RAFISTOLE THEATRE

Association sans but lucratif


Dénomination : RAFISTOLE THEATRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.520.347

Publication

11/02/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXEILLES

31 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0807520347

Dénomination RAFISTOLE THEATRE

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Vivier, 17 -1050 Ixelles

Objet de l'acte : Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 22 janvier 2013 ; Modification du Conseil d'Administration, élection d'un délégué à la gestion journalière, modification des Statuts

L'Assemblée Générale du 22 janvier 2013 décide de modifier les articles 17 et 20 des

statuts.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par :

I DENOMINATION- SIEGE SOCIAL- BUT- DUREE

Article 1 er:

L'association est dénommée : RAFISTOLE THEATRE

Art. 2 :

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

au 17 rue du Vivier- 1050 Ixelles. II peut être transféré partout en Belgique sur décision

de l'Assemblée Générale.

Art. 3

L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la production, promotion, organisation, gestion, exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, notamment, sans que cette énumération soit limitative, en matières théâtrale, chorégraphique, musicale, picturale, graphique, cinématographique ou télévisée destinées au public.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.

Art.4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers '

des membres présents ou représentés.

Il MEMBRES

Art.5 :

Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut âtre inférieur à quatre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mao 2.2

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Art.6 :

Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du Conseil d'Administration qui statue à la majorité simple sur cette demande dans les délais qu'il juge opportuns.

Art.7 :

La qualité de membre se perd :

- par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire

- par démission adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration

- par exclusion, votée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés, après avoir été entendu par celle-ci si il le désire,

La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Art.8 :

Les membres de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'Assemblée Générale et dont le montant ne pourra pas être supérieur à 100 euros ; la responsabilité des associés est limitée au montant de leur cotisation.

lis n'encourent du chef des engagements de l'association aucune autre obligation personnelle.

!l! ASSEMBLEE GENERALE

Art.9 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association ; elle est le

pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- a modification des statuts

a nomination et la révocation des administrateurs

'approbation des budgets et des comptes

a décharge à octroyer aux administrateurs

a dissolution de l'association

'exclusion d'un membre

a transformation de l'association en société à finalité sociale

tous les actes où les statuts l'exigent

Art.10 "

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des comptes. Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées par courrier simple, courrier électronique ou remise de la main à la main huit jours au moins avant la date prévue.

Art.11 :

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son

absence, par le plus ancien des administrateurs présents.

Le secrétariat est assuré par le Secrétaire de l'association.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et de participer aux prises de décision,

soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire membre de l'asbl de son choix.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.12 :

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le''nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans les cas prévus par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Volet D " suite

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux, signés par deux administrateurs et tenus dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège et peut être consulté à tout moment par tout membre.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

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Réservé

eu

Moniteur

belge

IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13 :

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus élus par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Leur mandat est d'une durée de quatre ans et est renouvelable. Seule ['Assemblée Générale est compétente pour nommer ou révoquer les administrateurs. Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au Conseil d'Administration. En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale nomme un administrateur provisoire pour achever le mandat.

Art. 14 :

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut également élire un administrateur délégué à qui il attribuerait certains actes de gestion.

Art. 15 :

Le Conseil se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament ; les convocations se font par courrier simple ou remises de la main à la main huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence motivé, et doivent mentionner l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque [a moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et un administrateur et regroupés dans un registre conservé au siège social de l'asbl où il peut être consulté.

Art. 16:

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à l'exclusion des compétences expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.

Les actions juridiques sont poursuivies à [a diligence du Président du Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président ou un administrateur.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains actes de la gestion quotidienne à un ou plusieurs administrateurs ou agents ; il fixera leurs pouvoirs et éventuellement leur rémunération. La correspondance courante, les actes de gestion quotidienne y compris à caractère financier pourront ne porter que la seule signature de cet administrateur ou agent.

V COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION

Art. 17 :

L'exercice social de l'association s'étend du ler juillet au 30 juin. Il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale. Chaque année, à la date du 30 juin, sont arrêtés le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Réservé

" au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

J'a r 8 - SIiitQ MOD 22

Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Art. 18 :

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera les membres du Conseil d'Administration chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.

L'actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs asbl de but analogue à celui de la présente association et désignées par l'Assemblée Générale.

Art. 19 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de

la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 20 :

L'Assemblée Générale du 22 janvier 2013 décide :

Démission de SCHWEBEL Henri, domicilié au 13, rue du Sergent Bauchat 75012 Paris, comme Administrateur et Président.

Démission de NICOLLE Brigitte, domiciliée au 8, rue Saint Nicolas 75012 Paris, comme Administratrice et Secrétaire.

Démission de SCHWEBEL Eva, domiciliée au 13, rue du Sergent Bauchat 75012 Paris, comme Trésorière.

" Nomination de ARNULF Michèle, domiciliée Cours Victor Hugo, 17, Résidence Henri Vinay- 43000 Le Puy en Velay, née le 14/10/1951 au Puy en Velay (France), comme Administratrice et Présidente.

" Nomination de HAESEN Françoise, domiciliée Avenue Reine Elisabeth, 205 - 5000 Beez, née le 18/04/1958 à Bruxelles, comme Administratrice et Trésorière.

" Nomination de SCHWEBEL Eva, domiciliée rue du Sergent Bauchat, 13 - 75012 Paris (Rance), née le 18/08/1951 à Kosice (Slovaquie), comme Administratrice et Secrétaire.

" Nomination de DEJEAN Daniel, domicilié avenue des Celtes 32-1040 Bruxelles, né le 04/04/1950 à Ixelles, comme Délégué à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

03/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0807520347

Dénomination Rafistole Théâtre (en entier) :

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2 i -01- 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 47, Rue Van Aa

1050 Ixelles

Objet de l'acte : Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 01 ocobre 2010: Transfert du Siège Social

Statuts de I' ASBL RAFISTOLE THEATRE

Les soussignés,

Sophie ARNULF, domiciliée rue Van Aa ,47-1050 IXELLES

Mathieu BESNARD, domicilié Avenue Paul Janson, 80- 1070 BRUXELLES

Geoffrey BOISSY, domicilié Allée de la Ferme, 12- 59254 GRYVERDE (France)

- Quentin DENIS, domicilié Cours d'Orval, 21-1348 LOUVAIN LA NEUVE

Anna GIOLO, domiciliée rue Stanislas Legrelle, 66-1090 BRUXELLES

Thomas HANON, domicilié rue Fourmois, 23-1050 IXELLES

Elisabeth LOURTIE, domiciliée boulevard Martin, 20-1340 OTTIGNIES

Marion NGUYEN, domiciliée rue de la Garenne, 15- 77420 CHAMP SUR MARNE

Brigitte NICOLLE, domicilié rue Saint Nicolas, 8- 75012 PARIS

Julien PILLOT, domicilié rue Washington, 108-1050 BRUXELLES

Eva SCHWEBEL, domiciliée rue de Picpus, 22- 75012 PARIS

Henri SCHWEBEL, domicilié rue de Picpus, 22- 75012 PARIS

Léa SCHWEBEL, domiciliée rue Artan, 48-1030 SCHAERBEEK

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts comme suit :

I DENOMINATION- SIEGE SOCIAL- BUT- DUREE

Article 1er:

L'association est dénommée : RAFISTOLE THEATRE

Art. 2 :

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

au 17 rue du Vivier- 1050 Ixelles. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision

de l'Assemblée Générale.

Art. 3 :

L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la production, promotion, organisation, gestion, exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, notamment, sans que cette énumération soit limitative, en matières théâtrale, chorégraphique, musicale, picturale, graphique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé Volet `3

Moaueur cinématographique ou télévisée destinées au public.

belge Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.

Art.4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers

des membres présents ou représentés.

If MEMBRES

Art.5 :

Le nombre des membres de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge Art.6 :

Tout candidat à la qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du Conseil d'Administration qui statue à la majorité simple sur cette demande dans les délais qu'il juge opportuns.

Art.7 :

La qualité de membre se perd :

par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire

par démission adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration

par exclusion, votée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés, après avoir été entendu par celle-ci si il le désire.

La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Art.8 :

Les membres de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'Assemblée Générale et dont le montant ne pourra pas être supérieur à 100 euros ; la responsabilité des associés est limitée au montant de leur cotisation.

Ils n'encourent du chef des engagements de l'association aucune autre obligation personnelle.

III ASSEMBLEE GENERALE

Art.9 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association ; elle est le

pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts

la nomination et la révocation des administrateurs

l'approbation des budgets et des comptes

la décharge à octroyer aux administrateurs

la dissolution de l'association

l'exclusion d'un membre

la transformation de l'association en société à finalité sociale

tous les actes où les statuts l'exigent

Art.10 :

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la

clôture des comptes. Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

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Art.11:

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son

absence, par le plus ancien des administrateurs présents.

Le secrétariat est assuré par le Secrétaire de l'association.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et de participer aux prises de décision,

soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire membre de l'asbl de son choix.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge Art.12 :

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans les cas prévus par la loi.

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux, signés par deux administrateurs et tenus dans un registre spécial. Celui-ci est conservé au siège et peut être consulté à tout moment par tout membre.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 13

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus élus par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Leur mandat est d'une durée de quatre ans et est renouvelable. Seule l'Assemblée Générale est compétente pour nommer ou révoquer les administrateurs. Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au Conseil d'Administration. En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale nomme un administrateur provisoire pour achever le mandat.

Art. 14

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut également élire un administrateur délégué à qui il attribuerait certains actes de gestion.

Art. 15

Le Conseil se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament ; les convocations se font par courrier simple ou remises de la main à la main huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence motivé, et doivent mentionner l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et un administrateur et regroupés dans un registre conservé au siège social de l'asbl où il peut être consulté.

Art. 16:

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et

la gestion de l'association à l'exclusion des compétences expressément réservées à

l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.

Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du Président du Conseil

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d'Administration.

Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président ou un administrateur.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains actes de la gestion quotidienne à un ou plusieurs administrateurs ou agents ; il fixera leurs pouvoirs et éventuellement leur rémunération. La correspondance courante, les actes de gestion quotidienne y compris à caractère financier pourront ne porter que la seule signature de cet administrateur ou agent.

V COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION

Art. 17 :

L'exercice social de l'association s'étend du 1' janvier au 31 décembre, sauf le premier exercice qui courra du 10/10/2008 au 31/12/2009. II pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice commencera par exception ce jour pour se terminer le 31 décembre 2009. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé et dressé le budget du prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Art. 18 :

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera les membres du Conseil d'Administration chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.

L'actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs asbl de but analogue à celui de la présente association et désignées par l'Assemblée Générale.

Art. 19 :

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de

la loi sur les associations sans but lucratif.

EVA SCHWEBEL

Administatrice

Coordonnées
RAFISTOLE THEATRE

Adresse
RUE DU VIVIER 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale