RAIMSOC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAIMSOC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.458.150

Publication

31/01/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4 2 JAN. 2014

Greffe

IltIltillp1111

l

Rés at Mont bel.

VN° d'entreprise : 0477.458.150

Dénomination

(en entier) : SCPRL RAIMSOC

Forme juridique : Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Cactus, 3 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Co AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATIONS AUX STATUTS

e

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre,'

e le 27 décembre 2013, enregistré trois rôles, sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 6

°-i janvier 2014, volume 38, folio 96, case 05, reçu : cinquante euros (50,00 EUR) - L'Inspecteur Principal, a.i.,'

signé : JEAN BAPTISTE F., que s'est tenue l'assemblée générale des associés de la société civile privée à responsabilité limitée « SCPRL RAIMSOC », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),

rm avenue des Cactus, 3, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0477.458.150 RPM Bruxelles.

>I Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Liliane Panneels, à Woluwe-Saint-Pierre, le 26

CI) avril 2002, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 mai suivant sous le numéro 2002-05-15/266, et dont

e les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

mr L'assemblée générale avait pour ordre du jour :

= 1.Augmentation du capital social par application de l'art. 537, ai. 1 CIR92. à concurrence de deux cent dix-

'q

neuf mille cent cinquante euros (219.150,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00

e EUR) à deux cent trente-sept mille sept cent cinquante euros (237,750,00 EUR), par la création de deux mille

cent nonante et une (2.191) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et'

en

jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux

ro résultats de la société pour l'exercice en cours.

,: Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de cent euros (100 EUR), soit au pair comptable

warrondi des parts sociales existantes.

:ciz: Ces nouvelles parts sociales seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de deux mille cent'

.04

nonante et une (2.191) parts sociales à Madame DE BLAY Véronique, prénommée.

La souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée ei

ite;te par l'assemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 23 décembre 2013, tel qu'il ressort du procès-verbal

fp~p d'assemblée générale, dont une copie restera ci-annexée.

4) " Apport et libération.

" Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

IW

elà 2.Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital

el

social.

3.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

;o 4.Questions des associés.

41)

edHee

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

3.: PREMIERE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES L'assemblée décide d'augmenter le capital social par application de l'art. 537, al.1 CIR92, à concurrence de deux cent dix-neuf mille cent cinquante euros (219.150,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent trente-sept mille sept cent cinquante euros (237,750,00 EUR), par la création de deux mille cent nonante et une (2.191) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de cent euros (100 EUR), soit au pair comptable arrondi des parts sociales existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

iN

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ces nouvelles parts sociales seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de deux mille cent nonante et une (2.191) parts sociales à Madame DE BLAY Véronique, prénommée.

La souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par rassemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 23 décembre 2013, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale, dont une copie restera ci-annexée.

Les associés après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et souscrire intégralement à l'augmentation de capital.

Les associés déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée par un versement en argent effectué antérieurement à ce jour, à un compte spécial ouvert au nom de la société, conformément aux dispositions légales, auprès de Belfius Banque, sous le numéro 13E68 0882 2569 3834.

L'attestation justifiant de ce dépôt délivrée par la susdite banque restera ci-annexée.

CONSTATATION DE LA REALISAT1ON EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à deux cent trente-sept mille sept cent cinquante euros (237,750,00 EUR), représenté par deux mille trois cent septante-sept (2.377) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, rassemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social de la société est fixé à deux cent trente-sept mille sept cent cinquante euros (237.750,00 EUR), représenté par deux mille trois cent septante-sept (2.377) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 2.377, » TROISIÈME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des .résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Justine DE SMEDT

Est déposé en même temps :

une expédition du procès-verbal du 27 décembre 2013.

Bijlagen -hit Stuat§[ilïcT -3I7üI7~Of I4 = Annëxës dü 1VIómEeur UëIgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013 : BLA120226
28/09/2012 : BLA120226
30/08/2011 : BLA120226
08/09/2010 : BLA120226
07/09/2009 : BLA120226
18/07/2008 : BLA120226
04/10/2007 : BLA120226
12/01/2006 : BLA120226
18/12/2003 : BLA120226
03/11/2003 : BLA120226

Coordonnées
RAIMSOC

Adresse
AVENUE DES CACTUS 3 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale