RAJ CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : RAJ CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 535.537.295

Publication

18/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOG WORD rti

Réservé

au

Moniteur

belge

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H° d'entreprise 0 5 3 5 5 ' ~j 1 j 1'5

Dénomination

(en entier) : RAJ CONSULT

(en abrégé) "

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue de l'Observatoire 37 B à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

C)biet(s) de l'acte :CONSTITUTION

1- Constitution

L'an deux mille treize, le 03 mai, ont comparu Monsieur Atta)i Richard né le 19 août 1985 demeurant Avenue de l'Observatoire, 371E à 1184 ticcie désigné associé commandité et Madame Mali Laura née le 14 août 1987 et demeurant à 1180 Bruxelles, Avenue Dotez, désignée associée commanditaire, comparants présents.

Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en commandite simple dont lis ont rédigé les statuts comme suit :

1- Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec pour raison sociale : «RA.i Consulta

Article 2 : Le siège de la société est établi à 1180 Bruxelles Av. de l'Observatoire, 37 B Et peut étre déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant

Article 3 : La société a pour objet:

La société a pour objet pour son compte ou pour compte de tiers :

Toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance et de conseil en gestion, toutes opérations de conception, de création et de conseil en communication et en vente.

" Toutes opérations et activités d'assistance, de conseil en informatique, de création de logiciel, de mise

en place de réseau et de système informatique.

'L'organisation de méthodes d'apprentissage, de techniques de formation, l'élaboration de conférence,

de discours, de présentations, ainsi que l'organisation de conférences et séminaires, tes termes de

la présente énumération étant pris au sens le plus large.

" Toutes opérations immobilières généralement quelconques, et notamment l'achat, la vente, la réalisation,

la promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'exploitation, la mise en location et

la prise en location, la gestion de tous biens immeubles pour son compte propre.

" La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises beiges ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.

" La possession, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.

La société n'exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du noniteux belge

Mentionner sur in dernière page du Volet B

Au recto Nom et qua`ité du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

,

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

La société peut cependant participer à ta création et au développement de n'importe quelle entreprises financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.

Elle peut également prendre part à l'administration et la gestion d'entreprises belges ou étrangères dont elle posséderait ou non des participations.

Elle peut encore exercer un mandat d'administrateur dans une société belge ou étrangère. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations.

D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet, en restant dans les limites tracées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales,

Article 4: La société est constituée pour une durée indéterminée, Elle commence à fonctionner à la date de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il - Associés

Article 5: Les fondateurs sont associés, Le(s) associé(s) commandités) sont solidairement responsable(s) de tous tes engagements contractés au nom de la société.

Le(s) associé(s) commanditaires) ont une responsabilité limitée pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés pour les associés commandités, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec le ou les autres associés commandités. La responsabilité professionnelle de chaque associé commandité est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 7 : Le fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans ta société qu'avec l'assentiment écrit de tous les fondateurs et ca-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.

Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de ta société en présentant sa démission aux autres fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre te(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante six pour cent (66 %) et en cas de démission.

III Capital social

Article 9: Lors de la constitution, le capital social est fixé à MILLE CINQ CENT euros, montant apporté en numéraire sur le compte Keytrade BE29 6511 5309 1264 ouvert par les fondateurs au nom de la société. Les valeurs sont libérées à concurrence clé 1.400,00 E au nom de Monsieur Attali Richard et 100,00 E au nom de Madame Altail Laura .

IV - Administration - Représentation - Contrôle

Article 10: La société est administrée par Monsieur Attali Richard désigné comme gérant sur délibération collective.

La fonction de gérant est exercée à titre gratuit. Seule Monsieur Attali Richard est considéré comme associé actif.

Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Il pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

mentionner sur ra derrière page du Volel B Au recto , Nom el qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au Article 12

Moniteur Chaque fondateur et associé individuel a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant

beige notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et de façon

générale, tous les documents et écrits de la société.

Article 13: L'Assemblée générale - valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés. L'assemblée générale statue notamment concernant:

1) l'acceptation de nouveaux associés;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat;

3) la modification des statuts.





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Article 14: Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs

et associés présents, sous réserve de ce que stipulent Ies articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur et associé à droit à une voix.

Article 16: L'assemblée annuelle se tient te dernier vendredi du mois de ;rein à 18 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2015.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'Intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

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VI - Exercice social - Comptes annuels - Résultat

Article 17: L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier b exercice à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2014.

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions /égales en la matière le trente et un

décembre de chaque année et ce pour la première fois le trente et un décembre 2014

Article 18: Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et tes éverttueltes pertes reportées. Le secte donne te bénéfice neL Les montants versés aux associés au titre de

N rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux fondateurs et associés une Indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans

" "

I " laquelle ils ont droit au bénéfice..

Vil -Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19: Le société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la

déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé, La

société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide á une majorité des deux tiers des voix

e présentes,

Article 20: En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de

l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les

prescriptions tie l'articie 22 ci-après

Article 21 Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les parts

e étant attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.

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VIII - Dispositions diverses

" Article 22: Les fondateurs et associés fixeront éventuellement entre eux un règlement interne concernant:

- la répartition du travail

- le régime des congés

- le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé

Mentionner sur la dernière page du Valet B " Au recta , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer te personne morale é t égard des tirs

Au verso Nam et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

- la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière

- tes frais qui peuvent être admis à charge de la société

- le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives

- l'organisation de la comptabilité

Article 23 les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par vole d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire,

Article 24: II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Frais

les parties déclarent que les irais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille deux cents euros.

Assemblée générais extraordinaire

La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, Monsieur Attali Richard peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

ll est décidé de donner procuration à la SPRL RENVAL (Chaussée d'Alsemberg 1012 a  1180 Bruxelles)

ce représentée par Mme Sabine Van Laeken pour déposer et publier le présent acte, inscrire la société à la B.C.E. et à la TVA.

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DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé à 1.lccle , à la date reprise cl-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signés.

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mentionner sur la dernière page rju Voleta : Air recto : Nom et qualaè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
RAJ CONSULT

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 37B 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale