RAJ SIMI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RAJ SIMI
Dénomination : RAJ SIMI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.292.876

Publication

26/09/2012
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Vole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0841292876

Dénomination

(en entier) : RAJ S1M1

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE DE DUBLIN 22, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Liquidation

D'un procès-verbal en date du 12 juin 2012, il ressort que l'Assemblée Générale de la Société Cooperative à

Responsabilité Illimitée "RAJ S1MI" laquelle valablement constituée et apte à déliberer sur les objets figurant à

l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution ; rapport de l'administrateur

Monsieur Manjit SINGH, préqualifiée, fait rapport à l'assemblée de sa gestion de la société et de l'emploi

des valeurs sociales. Elle dépose sur le bureau le bilan de clôture de liquidation du 30 juin 2012.

Deuxième résolution : Décharge

L'assemblée approuve les comptes et donne décharge complète et entière, sans réserve ni restriction, à

Monsieur Manjit SINGH quant à sa gestion de la société en tant que gérante.

Troisième résolution : Clôture de la liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la société et constate que la Société Cooperative à Responsabilité

Illimitée "RAJ SIMI" a définitivement cessé d'exister à dater de ce jour.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant la

période légale 22 rue de Dublin, 1050 Bruxelles.

Quatrième résolution : Mandat Banque Carrefour des Entreprises

L'assemblée constitue en outre, pour mandataire spécial de la société, pour autant que de besoin Monsieur

Manjit S1NGH , précité.

A l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions

prises, de la clôture de la société, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès

de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommée pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes e documents, substituer, et en général faire tout fe nécessaire.

Monsieur Manjit SINGH

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES 2 2 FEU 2Or

Greffe

N' d'entreprise : 0841292876

Dénomination

(en entier): RAJ SIMI

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE DE DUBLIN 22 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE I DECHARGE DE MANDAT I NOMINATION ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2012.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Miguel VANDEROOST de ses fonctions d'administrateur et administrateur-délégué.

Elle lui donne décharge pleine, entière et sans réserve de son mandat.

Elle appelle à la fonction d'administrateur-délégué à dater de ce 2 janvier 2012, Monsieur Manjit SINGH, domicilié à 1050 Bruxelles, rue de Dublin 22.

Manjit SINGH

Administrateur-délégué

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

belge

N° d'entreprise :stil 49.9Q ~J6

Dénomination

(en entier) : RAJ SIMI

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE DE DUBLIN 22, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ONT COMPARU, le 25 octobre 2011 :

1. SINGH Manjit, Rue de Dublin 22, 1050 Ixelles

2. SINGH Bupinder, Rue de Dublin 22, 1050 Ixelles

3. VANDEROOST Miguel, Chemin du Pré du Meunier 11, 1458 Walhain

e TITRE I Dénomination-Siège-Objet-Durée

Article premier Forme-Dénomination La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité

illimitée. Elle est dénommée : RAJ SIMI

Article deuxième Siège Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de Dublin 22.11 peut, sans modification

e des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles dix huit et vingt et un, à publier aux Annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article troisième Objet La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de :

Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons et bonbons et dérivés et tout

r-+ matériel et accessoire Horeca et dérivés.

Produits de l'artisanat en général dans tous les pays.

Articles et produits de droguerie, d'entretien, de beauté et de toilette.

Librairie et vente de quotidiens, revues, livres, tous produits y vendus habituellement, etc...

Produits pour fumeurs, tabacs et accessoires.

Tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons et nourriture, cabarets,

night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles, d'organisation de

banquets, service-traiteur, tournoi sportif.

L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, marques de fabriques, licences.

Import-export de produits divers

La société peut accomplir ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte

de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissaire.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation ou de toute autre manière

sl dans toutes les entreprises ou sociétés ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,

:r.73 en général, toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article quatrième Durée La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 20 octobre 2011. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'Assemblée Générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

TITRE Il Parts sociales-Associés-Responsabilité

Article cinquième Capital Le capital social est illimité, il s'élève initialement à 1.000,00 EUR. Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article sixième Parts sociales-Libération-Obligations En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres. Sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux en donnant droit à une part des bénéfices. Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que. le cas echéant,._les epoques_d'exigibilité_ des montants_ restant_ à libérer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

et le taux des intérêts dus sur ces montants. Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire ie recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'Assemblée Générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'Assemblée des obligations.

Article septième Responsabilité Il n'existe entre les associés ni solidarité, ni indivisibilité.

Article huitième Nature des parts Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire.

Article neuvième Cession des parts Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés moyennant agrément de l'organe de gestion. Elles ne peuvent par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants-cause de l'associé défunt, sauf approbation de l'Assemblée Générale, à des personnes désignées par elle. Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés conformément à la loi.

TITRE III Associés

Article dixième Titulaires de la qualité d'associé.

Sont associés :

1. SINGH Manjit 48 parts

2. SINGH Bupinder, 48 parts

3. VANDEROOST Miguel 4 part

- les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale, n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision. Pour être agrée comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne. L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article onzième Perte de la qualité d'associé Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission:- exclusion;- décès ; interdiction, faillite et déconfiture.

Article douzième Registre des associés Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associé : ses nom, prénoms et domicile; la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion; - le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts. L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date. Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires. La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à l'article 151 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article treizième Démissions-Retrait de parts Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de l'organe de gestion, et après avoir exécuter intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.

Article quatorzième Exclusion Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. Toute décision d'exclusion est motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article quinze Remboursement de parts L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par L'Assemblée Générale des associés de l'année sociale en cours. Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article seizième En cas de décès. de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé. ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

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Article dix-septième Les associés comme les ayants-droit ou ayants-cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits. s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des Assemblées Générales.

TITRE IV Administration

Article dix-huitième Généralités La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'Assemblée Générale des associés. L'Assemblée Générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'Assemblée peut rémunérer la mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etlou variables ainsi que des jetons de présence. Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article dix-neuvième Conseil d'administration Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante. Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil. Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès- verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article vingtième Vacance d'une place d'administrateur En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article vingt-et-unième Pouvoirs L'organe de gestion constitué du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède outre les pouvoirs lui conférés aux titre Il et 111,1es pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social. 11 peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligation; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux, sauf délégation à l'administrateur délégué. Toutefois les actes de dispositions ou tous actes, requérant l'intervention d'un officier ministériel ne seront valables que s'ils sont signés conjointement par deux administrateurs, sauf délégation spéciale à l'administrateur délégué. 11 établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article vingt-deuxième Délégations Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant;il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera. Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Article vingt-troisième Représentation Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.Sl l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Article vingt-quatrième Contrôle Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions de l'article 147octies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.Aussi longtemps que la société répond aux critères visés à l'article 64 $2, alinéa 1, desdites lois coordonnées et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions de l'article 147octies précité, les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'Assemblée Générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi. L'Assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

TITRE V Assemblée Générale

Article vingt-cinquième Composition et compétence Règlements d'ordre intérieur L'Assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'Assemblée par décision prise à la majorité des deux tiers des voix valablement émises.

Article vingt-sixième Tenue L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier mardi du moi de mai à onze heures trente, pour statuer, notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaires ou aux associés chargés du contrôle. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure. L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'Assemblée à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise. L'Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'Assemblée se tient devant Notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune. L'Assemblée Générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et. à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'Assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé. Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé. L'Assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

Article vingt-septième Procurations Un associé peut se faire représenter à l'Assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote. Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux. sans préjudice de la disposition qui précède.

Article vingt-huitième Vote L'Assemblée statue. sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi. à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes se font par main levée ou par appel nominatif, à moins que l'Assemblée n'en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Lorsque l'Assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si - ceux qui assistent à l'Assemblée représentent au moins la moitié OU un tiers des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts OU les deux-tiers des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 164 et 167 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, et aux articles 174/1 et suivants concernant la fusion et la scission des sociétés. Sauf cas d'urgence dûment justifié. l'Assemblée Générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article vingt-neuvième Droit de vote Chaque part sociale quelle que soit sa valeur nominale donne droit à une voix. Chaque associé possède un nombre un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

Article trentième Procès-verbaux Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI Bilan-Répartition bénéficiaire

Article trente-unième Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année

Article trente-deuxième Comptes annuels A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'Assemblée. Il remet les documents avec un rapport, un mois avant l'Assemblée Générale, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle. Quinze jours avant l'Assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément aux articles 65 et 77 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, en application de l'article 147octies $ler.

Article trente-troisième Répartition bénéficiaire L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. L'Assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application de l'article 77bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'Assemblée.Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, te cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

TITRE VII Dissolution-Liquidation

Article trente-quatrième Liquidation En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée Générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs. Les liquidateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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Article trente-cinquième Clôture de liquidation Après paiement des dettes et charges de la société, le solde

oonvinm d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale; les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue |ibánoóon, soit par des appels de fonds, ooit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TITRE VIII Dispositions diverses

Article trente-sixième Election de domicile Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est suppooá.puur|'app||naónndmmprémentmstuÓu\m.mvuir4|udomiuUmousi&gesnda| uùtuuteenudfivaóono.uommunivaÜonaetoommagiuns|uiaontva|ab|emen\hyihaa.

Article trente-septième Disposition générale Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale |mpérokiva sont réputées non 4chtam, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE |XSouondpUnn'L|bération

Les 100 parts sociales représentant le capital initial visé à l'article |mrdea présents statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. SINGH Manjit 48 parts

2.9|N'3H8up|ndmr, 48 parts

3. VANDEROOST Miguel 4 part

Soit pour un total de 100 parts

TITRE X

Dispositions transitoires

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012. La première Assemblée Générale se tiendra

pour la première fois en 2013

Nominations

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en Assemblée Qén4na|e, décident de fixer le

nombpad'adm)niotnateunoà1.etdonommeràcaVehonotion:

1. S|NQH Manjit

2. VANDEROOST Miguel -

Prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas

inte,d{tm, particulièrement en vertu de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-

quatre. Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuitement/onéreux. Et immédiatement les

admin|otroteunopmónomméaoeoontnéunioanoonoeUo\ontdócidáó|'unonimitódoavoix:

-de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus

large, Monsieur VANDEROOST Miguel

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 13biodns lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la société reprend les

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TITRE X|OiopumiUwnofinales

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et passé date et lieu que dessus.

Lecture faite, les comparants ont signé.

O4poa4anm&ma$annpo: acte cnnst1ÓuUfenenthar.

Mentionner sur la dernière page du Vole 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Iégard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
RAJ SIMI

Adresse
RUE DE DUBLIN 22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale