28/08/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13304789*
D�pos�
26-08-2013
Greffe
N� d entreprise : 0537670505
D�nomination (en entier): RAMED
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1000 Bruxelles, Chauss�e d'Anvers 295
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Sandry Gypens, Notaire � Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt et un ao�t
deux mille treize, avant enregistrement, qu il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, par:
1. Monsieur NAJEM Rachid, ouvrier, n� � Cassablanca (Marokko), le vingt et un juin mille neuf cent septante-trois, de nationalit� belge, Num�ro National : 730621-453-07, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la M�lop�e 42/6.
2. Monsieur ACHOUKHI Mohammed, ouvrier, n� � Ijarmaouas Nador (Marokko), le quinze juillet mille neuf cent septante-neuf, de nationalit� belge, Num�ro National : 790715-319-66, domicili� � 2850 Boom, Jan Baptist Corremansstraat 20.
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � RAMED �, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Chauss�e d'Anvers 295, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, comme suit:
- par monsieur NAJEM Rachid, pr�nomm�,
Nonante-trois parts sociales, 93
pour neuf mile trois cents euros,
- par monsieur ACHOUKHI Mohammed, pr�nomm�,
Nonante-trois parts sociales, 93
pour neuf mille trois cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales 186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants pr�sents et repr�sent�s d�clarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont
lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en esp�ces effectu� au
compte num�ro 363-1235792-52 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING suivant
attestation d�livr�e le 19 ao�t 2013 soumise au notaire soussign�.
Les comparants pr�sents et repr�sent�s d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et
charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent trente-cinq
euros (1.235,00) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e: � RAMED �.
Article 3 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Chauss�e d'Anvers 295.
Article 4 Objet
La soci�t� a pour objet social l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de d�tail,
le commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activit�s:
- Secteur de HORECA :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Les activit�s li�es directement ou indirectement � l HORECA, telles que restaurants, d�bits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de th�, caf�terias, caf�, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels,
motels, flat h�tels, maison de logement.
- Secteur de la t�l�phonie :
Tous services li�s directement ou indirectement � la communication � savoir notamment la
t�l�communication, l informatique, cyber caf�.
- Secteur de la distribution :
L alimentation g�n�rale, l activit� de boulangerie, volaillerie, ainsi que l activit� de boulangerie, p�tisserie,
les boissons alcoolis�es ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les v�tements, tous produits textiles, aux
tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux v�tements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de
coutures, tous produits relatives aux sports.
- Secteur de l automobile :
Comprenant entre autres :
L achat et vente de v�hicules neufs ou d occasion,
Le service car-wash � la main ou automatique,
Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu entretien, r�paration, pneus,
�chappement, freins, �lectrom�canique.
Toutes op�rations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules.
(Cette liste n �tant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
sp�cialis� et autres.
- Librairie papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie g�n�rale, technique et sp�cialis�e.
Tous les journaux, les illustr�s et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n �tant pas limitative) ;
- Secteur de la s�curit�:
Toutes activit�s relatives � la s�curit� tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de f�tes :
L organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, s�minaires.
- Nettoyage
L entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l Esth�tisme
Salon d esth�tique, de beaut�, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, p�dicure.
- Location
La location de tout ce qui peut �tre n�cessaire ou utile � la r�alisation compl�te des f�tes telles que: salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs � l automobile.
Entretien et r�paration de toutes sortes de v�hicules.
- Secteur de la construction
L entreprise du b�timent (immeubles d habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d activit�,
celles qui seraient r�glement�es et d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale, � titre
exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l ach�vement, l am�nagement, la r�paration, l entretien, le nettoyage, le
ferraillage du b�ton le traitement et la d�molition d immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois la
fourniture d un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes op�rations relatives � un bureau d �tudes de stabilit�, d HVAC, de sanitaires, d �lectricit� et
acoustique qui serait charg� notamment de l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations g�n�rales �lectriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes �lectrog�nes) ainsi que l �clairage pour l am�nagement ext�rieur.
- Toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre le vol et l incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l installation de ch�ssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive;
- La fabrication, l achat, la vente en gros ou d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels
n�cessaires � la construction ou � la r�novation d immeubles ;
- L activit� d interm�diaire dans de telles op�rations ;
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- l entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et objets
divers ;
- L entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;
- Toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement
- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c est-�-dire, l achat, la construction, la location, la vente
d immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;
- La g�rance et l administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son
objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu � l �tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res,
industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet
social et permettant d en faciliter la r�alisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres mani�res, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d entreprises de m�me type.
Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou
pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 5 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
Article 6 Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s
avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
gestion; chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mars � dix-neuf
heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.
Le trente septembre de chaque ann�e les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et
�tablit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Article 20 - Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1. Le premier exercice social commence d�s l'obtention de la capacit� juridique pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mars deux mille quinze.
La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
3. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs d�cident � l'unanimit�:
- de nommer en qualit� de g�rants non statutaires :
- monsieur NAJEM Rachid, pr�nomm�, qui accepte,
- monsieur ACHOUKHI Mohammed, pr�nomm�, qui accepte,
- que les mandats des g�rants ne sont pas r�mun�r�s.
POUR EXTRAIT ANALYTIQE CONFORME
En annexe : une exp�dition
Notaire Sandry Gypens
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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