RANSTEC, EN ABREGE : RANSCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RANSTEC, EN ABREGE : RANSCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.152.713

Publication

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.11.2013, DPT 20.12.2013 13692-0206-009
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 10.10.2014, DPT 28.11.2014 14678-0322-009
25/03/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0454.152.713

Dénomination

(en entier) : " RANSTEC"

(en abrégé) : « RANSCO »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jacques Pastur, 18, boîte 1. (adresse complète)



Bijlagen 'Ri ]ièt $èTgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSIONS - NOMINATION

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 28 février 2013, portant à la

" suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe six rôles deux renvois le cinq mars 2013 vol, 535 Folio 08 Case: 18 Reçu vingt-cinq euros (25 E) L'inspecteur principal (s) Falque ».

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1°) Confirmation du transfert du siège social porté de Ixelles (1050 Bruxelles), rue Kerckx, 33 à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jacques Pastur, 18, boîte 1, à dater du 15 juillet 2012, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 juillet 2012, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 10 septembre suivant, sous le numéro 20120910-0152228.

2°) Réduction du capital à concurrence de septante-quatre mille quatre cent dix euros sept cents (74.410,07 euros) pour le ramener de nonante-deux mille neuf cent soixante euros sept cents (92.960,07 euros) à dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros par le remboursement à chacune des trois mille sept cent cinquante (3.750) actions d'une somme nette égale à dix-neuf euros quatre-vingt-quatre cents (19,84 euros). Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et, moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article. Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital libéré,

3°) - a) Rapport établi par te conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société; à ce rapport, est joint un état résumant le situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2012.

b) Rapport de Ja société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée CLC, représentée par madame Chantal Stilmant, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1400 Nivelles, boulevard Charles Van Pée, numéro 871A, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée CLC, représentée par madame Stiimant, reviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants:

« IV. CONCLUSION

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012 dressé par l'organe de gestion de la SA RANSTEC, dont le siège social est situé à 1180 Bruxelles, avenue Jacques Pastur, 18, boîte 1.

Nos travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Sous réserve du poste des créances commerciales où une réduction de valeur de 20.142, 98 ¬ est: nécessaire, l'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à 214.885,59 E.

Fait à Nivelles, le 21 février 2013

(s) ScPRL « CLC »

Représenté par Chantal Stilmant,

Reviseur d'entreprises, associées»

4°) Transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée; la dénomination, l'activité et' l'objet social demeurent inchangés. Le capital et les réserves demeurent intacts, sous réserve de la réduction, de capital ci-avant, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values,









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BRUXELLES

Greffe MAR. 204

[W---FTvI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé au Volet B - Suite

Moniteur 's belge tes plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera tes écritures et fa córnptabiiité tenues par la société anonyme. Le capital social est désormais représenté par trois mille sept cent cinquante (3.750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, substituées aux trois mille sept cent cinquante (3.750) actions, actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre. La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'inscription de la société anonyme au registre des personnes morales, soit le numéro 0454.152.713. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2012, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

5°) Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée dénommée " RANSTEC", en abrégé « RANSCO ».

- Siège social: inchangé

- Objet social: inchangé

- Durée: inchangée

- Capital: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros.

ll est divisé en trois mille sept cent cinquante (3.750) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille sept cent cinquantième de l'avoir social.

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- Assemblée générale annuelle: inchangée.

- Admission à l'assemblée  Droit de vote  Représentation: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblêe.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- Exercice social: inchangé.

- Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit , l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de ia gérance, dans ie respect des dispositions légales.

- Répartition du boni de liquidation: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent' préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

6°) Démission et décharge à compter de ce jour de messieurs de BUEGER Baudouin et Gérald, de leurs fonctions d'administrateurs, d'administrateur-délégué et de président du conseil d'administration de l'ancienne société anonyme « RANSTEC ».

7°) Nomination du gérant et d'un commissaire éventuel: monsieur de Bueger Baudouin, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue J. Pastur, 18 B a été nommé gérant non statutaire pour toute la durée de la société.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le gérant ainsi nommé dispose des ' pouvoirs d'engager la société sans limitation de sommes.

ll est nommé jusqu'à révocation.

8°) Pouvoirs conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport du reviseur et du conseil d'administration et statuts coordonnés







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 25.11.2012, DPT 17.12.2012 12667-0251-009
10/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0454.152.713 Dénomination

(en entier) : RANSTEC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Kerckx, 33 à 1050 BRUXELLES

{adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

P.V. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUILLET 2012

A l'unanimité, il est décidé de transférer le siège social à l'avenue Jacques Pastur, n° 18, boîte 1, à 1180. BRUXELLES et ce à dater de ce jour,

B. DE BUEGER

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.11.2011, DPT 21.12.2011 11643-0406-009
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 18.11.2010, DPT 29.12.2010 10651-0180-010
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.11.2009, DPT 30.12.2009 09915-0335-010
05/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 18.11.2008, DPT 02.12.2008 08838-0019-011
27/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 18.11.2007, DPT 19.12.2007 07841-0275-011
09/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 18.11.2006, DPT 27.12.2006 06940-0847-011
03/04/2006 : NI081785
20/12/2005 : NI081785
23/12/2004 : NI081785
28/10/2004 : NI081785
30/06/2004 : NI081785
01/07/2003 : NI081785
29/03/2002 : NI081785
29/03/2002 : NI081785
29/03/2002 : NI081785
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 06.10.2015, DPT 24.11.2015 15672-0080-010
17/01/1995 : NIA11428

Coordonnées
RANSTEC, EN ABREGE : RANSCO

Adresse
AVENUE JACQUES PASTUR 18, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale