RAPHAEL CANEPA CONSULTING - RC²

Société en commandite simple


Dénomination : RAPHAEL CANEPA CONSULTING - RC²
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.078.684

Publication

28/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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Forme ;uriME.'" qu~ : SOC1ETE EN COMMANDITE SIMPLE

Sir:rgs : 13 rue Alfred Cluysenaar a 1060 Bruxelles

£tblat de l'acte : CONSTITUTION

Le ler Octobre 2011, se sont réunis sous seing privé :

Monsieur Raphael Canepa, numéro national 78.05.27.481-91, domicilié au 13 rue Alfred Cluysenaar à 1060

Bruxelles;

Et Monsieur Boris Canepa, numéro national 8402253M6 (Fr), domicilié au n° 23, Rue Royale à Lilles

(France).

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée;;

entre eux.

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée « Raphael Canepa Consulting - RC SCS».

Art 2

Le siège de la société est établi au 13 rue Alfred Cluysenaar à 1060 Bruxelles.

Art 3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

- toute fourniture de service en calcul de structure, de tuyauterie industrielle (piping), en calcul d'élément= finis, analyse fonctionnelle, dessin industriel, conception assistée par ordinateur... ;

- la conception, le recyclage, la fabrication, la maintenance de produits mécaniques ;

- toute activité liée de près ou de loin à la génie mécanique, à la consultance industrielle générale ;

- la prestation de services, de conseils, en organisation et gestion d'entreprises et

l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

- toute activité de conseils en ressource humaine ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour sociétés, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et développement, le domaine de la gestion d'équipe, le domaine administratif et des ressources humaines ;

- toutes prestations de services se rapportant à l'informatique, qu'il s'agisse d'étude, de conseil, de: consultance, de formation informatique, de développement de projets ;

- l'achat, l'assemblage et la vente en gros ou en détail de matériel informatique ;

- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment` mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou' permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des: Suvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières, et immobilières.

- la société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires ;

- la société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières

au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les: décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie,; faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,; conclure des contrats de leasing. Pour ce faire pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et

?~ler:t:W rtder sur la dern'swro page du `?gigt,11 : Au recto : Nom et qualité du note ire instrumentant ou de ie personne ou des personnes

ayant pouvoir Ft:;;epr{3;;$f3iCer'té3 pY'fior3ria ril;;rM1r'sE; c'i l'égard des tiers Au vsarsq. : Nom et ¬ igr3a.ur;,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la

" location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative ;

- la société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie

d'immeuble à la disposition des membres de son personnel etlou des dirigeants de la société.» ;

- intermédiaire commercial dans la branche « immobilier » ;

- entreprise de consultance / gestion de patrimoine immobilier ;

- organisation de réceptions publiques et privées ;

- gestion / direction générale d'entreprise ;

- création Marketing et publicité ;

- vente et location d'espace publicitaire en tout genre ;

- création et mise en services de sites internet ;

- entreprise de facilités aux entreprises ;

Art 4

Monsieur Raphael Canepa est seul associé commanditée responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Monsieur Boris Canepa est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. li ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 1.000,00¬ (mille euros).

Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 990,00¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 99 parts, chaque part représentant une valeur de 10,00¬ .

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 10,00¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part, chaque part représentant une valeur de 10,00¬ .

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le 1 er exercice commencera le ler octobre 2011 et se terminera le 31 décembre 2012. La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

Il sera tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de juin au siège social, soit à un autre

endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1ère fois le 29 juin 2013.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique.

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Volet B

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2011

Signature du commandité Signature du commanditaire

Précédée de « lu et approuvé » Précédée de « lu et approuvé »

Raphael Canepa Boris Canepa

Réservé

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Mentionner sur 3a dernière page du t'elot 3 Au recto :NrnA et g.fa:itá du notaire i=tstrunner?ter:t ou de 8a personne eu des personnes ayant pouvoir d?? Cfi[3r43ï..rit:?r le personne morale é.{ péEef : des ti;;Ys

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAPHAEL CANEPA CONSULTING - RC²

Adresse
RUE ALFRED CLUYSENAAR 13 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale