RASSEMBLEMENT DES FORCES VIVES DE LA DIASPORA CONGOLAISE, EN ABREGE : RFVDC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RASSEMBLEMENT DES FORCES VIVES DE LA DIASPORA CON…
Dénomination : RASSEMBLEMENT DES FORCES VIVES DE LA DIASPORA CONGOLAISE, EN ABREGE : RFVDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.599.388

Publication

10/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

i'à après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Rassemblement des Forces Vives de la Diaspora Congolaise RFVDC

F c rrt1e ASBL

si ge Rue Jules Lahaye 296/36 1090 Jette

Obiet c/' l' fc : Démissions - Réelections - Nominations d'administrateurs

;auae G nerele ou: 24 mars 2013:

Démissions:

DANYO ILUNGA: Président Eulenhardtstr. 1, 51645 Gummersbach, Allemangne

MARCEL NZUNDU: Secrétaire Rue Tedesco 26120 1160 Bruxelles

TSHIBANGU ODIA: Trésorière Rue blanche 38/67,1060 Bruxelles

ROGER BONGOS: Porte-parole Rue Marengo 23, 4000 Liège

Réelection:

DANYO iLUNGA: Président Eulenhardtstr. 1, 51645 Gummersbach, Allemangne

Nominations:

TSHIBAKA BENOIT : Secrétaire Rue Jules Lahaye 296136 1090 Bruxelles

Né à Kinshasa, Le 15/01/1973

MPUTU BAKANA ESTHER: Trésorière Erichemstraat, 4006 EK Tiel, Niedeland

Né à Kananga, Le 05/11/1972

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

DANYO ILUNGA: Président

TSH1BAKA BENOIT : Secrétaire

MPUTU BAKANA Esther: Trésorière

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02/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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21 MAR. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : . 599. 3gg

Dénomination

(en entier) : Rassemblement des Forces Vives de la Diaspora Congolaise

(en abrégé) : RFVDC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue TEDESCO, 26 B 20 à 1160 Bruxelles j

Objet de l'acte : CONSTITUTION c

STATUTS

1°Les soussignés: Membres fondateurs

-Monsieur ILUNGA Danyo, né à Lubondaie, le 05-12-1954 en RD Congo. Résident Eulenhardtstr, 01 à 51645 Gummersbach, Deutschland. De nationalité congolaise.

-Madame TSHIBANGU Odia, né à Ngandajika, le 29-05-1973 en RD Congo. De nationalité congolaise. Résidente sur l'avenue Brugmann, 160 B 23 à 1190 Bruxelles-Belgique.

-Monsieur Marcel NZUNDU MALIEME, né à Bandundu, le 24-08-1964 en RD Congo. Résident sur la rue Tedesco, 26 B 20 à 1160 Bruxelles-Belgique. De nationalité congolaise.

Il a été convenu de créer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit,

2° Dénomination, siège, but, ressources

Rassemblement des Forces Vives de la Diaspora Congolaise, RFVDC en abrégé, a son siège sur la rue: Tedesco, 26 B 20 à 1160 Auderghem dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

3° L'association a pour but: Défendre les droits de l'homme et de la dignité humaine conformément au droit international ; Défendre toutes les libertés reconnues à chaque être humain, par la charte de Nations Unies: ;Défendre tous les intérêts de la Nation Congolaise en tant qu'Etat souverain et libre ;Veiller à la bonne: gouvernance et au respect strict des lois de la RD Congo ; Sensibiliser l'opinion tant nationale qu'internationale; à travers toutes les institutions internationales à la cause de la RD CONGO ; Participer à la promotion de la; démocratie et de droit de l'homme à travers le monde ; Initier des projets de développement en RD CONGO et: ailleurs ;Prévoir des structures sociales et des projets communautaires, dans le domaine de l'éducation, de la: santé, de l'économie, de finances, dans le domaine scientifique, dans le domaine de la presse et médias en RD: CONGO et dans d'autres pays ; Inventorier les structures et les initiatives qui existent déjà et de créer une. synergie ;Réunir des moyens financiers non seulement pour la prise en charge des victimes et leurs familles, mais de s'organiser afin de créer une osmose mondiale capable de faire face à nos problèmes ;Organiser des réunions, congrès, séminaires et manifestations de sensibilisation. En outre, l'association accomplira dans la mesure du possible tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ; Elle peut notamment prêter son concourt et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Ou simplement utiles à la réalisation de son but, en ce compris la production, l'édition, l'alimentation et l'habitat.

RFVDC peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un but analogue ou similaire ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits.

4° Les membres

RFVDC comporte quatre catégories de membres à savoir: les membres de droits, les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Les démissions et exclusions des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002. ll est tenu au siège social un registre des parts, contenant tant pour les associés personnes physiques que personnes morales, toutes les mentions et informations prévues par le code des ASBL.

Pour adhérer comme membre, il faut satisfaire aux conditions suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteûr belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Être Congolais ou d'origine Congolaise, "

Être motivé au but de l'association.

Tout membre effectif adhère au moyen d'un formulaire écrit. Il est libre de se retirer de l'association en

adressant sa démission par lettre écrite au Comité directeur qui en fait rapport à l'Assemblée Générale.

5° L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle détient les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les statuts.

Elle a comme compétence

- L'adoption ou les modifications des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur.

- L'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs ;

- L'approbation, la suspension ou la révocation des membres du Comité Directeur ;

- L'approbation des budgets et des comptes.

L'assemblée ordinaire est convoquée par l'administrateur général au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par lui. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

6° RFVDC est administrée par l'Administrateur Général qui est nommé par l'Assemblée Générale.

Il est chargé de la gestion journalière et commerciale.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre du but social, à l'exception de ceux de loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Il se fait assister dans l'accomplissement de sa tâche journalière de la part d'une ou plusieurs personnes, 'c associées ou non, qu'il choisit et dont il détermine les pouvoirs. Il forme avec elles le Comité Directeur.

La durée du mandat du Conseil d'Administration est de cinq ans, renouvelable une fois.

l! peut être attribué des rémunérations, dans le respect des lois en vigueur sur les ASBL.

Le mandat des membres et des administrateurs est payant .11 est déterminé par le Règlement d'Ordre Intérieur de l'ASBL.

Le Comité Directeur est l'organe exécutif de la RFVDC

Il coordonne et exécute les décisions de l'Assemblée Générale. Ses pouvoirs sont régis par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Collège des Conseillers est constitué selon les besoins réels de l'association.

Le Collège assiste le Comité Directeur dans l'exercice de ses fonctions.

7° L'association RFVDC recourt aux cotisations de ses membres. Le taux qui est de 10 E par mois et la fréquence de ses cotisations relèvent de l'Assemblée Générale. Elle peut obtenir des subventions de l'Etat, des organismes publics ou privés, elle peut obtenir également une aide ou un financement soit en retour des services rendus, soit comme soutient à ses activités.

Elle peut recevoir, en outre et sous certaines conditions, des libéralités, dons, legs, etc. Elle peut contracter des emprunts pour la réalisation de son projet.

La gestion financière (recettes, dépense et soldes) réalisée durant l'exercice financier se clôturant au 31 décembre. Elle se fait via un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association RFVDC. Le mandataire ou les mandataires sont désignés par l'Administrateur Général avec l'accord de l'Assemblée Générale. A.la fin de chaque année sociale, l'Administrateur Général dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat, ses annexes et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée Générale.

8° En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à une cause noble d'une organisation , de la société civile poursuivant les objectifs similaires. Les dispositions non prévues par les présents statuts le sont conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002,

9° L'association RFVDC est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision des membres associés statuant dans les formes et conditions prévues par la loi du 27 juin 1921, mcdifiée par la loi du 02 mai 2002,

10° Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence de l'association RFVDC, les membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, nommé les Administrateurs suivants:

-Monsieur ILUNGA Danyo, né à Lubondaie, le 05-12-1954 en RD Congo. Résident Eulenhardtstr, 01 à , 51645 Gummersbach, Deutschland. De nationalité congolaise.

-Madame TSHIBANGU Odia, née à Ngandajika, le 29-05-1973 en RD Congo. De nationalité congolaise, Résidente sur l'avenue Brugmann, 160 B 23 à 1190 Bruxelles-Belgique.

-Monsieur Marcel NZUNDU MALIEME, né à Bandundu, le 24-08-1964 en RD Congo. Résident sur !a rue Tedesco, 26 B 20 à 1160 Bruxelles-Belgique. De nationalité congolaise.

Ainsi fait à Bruxelles en quatre exemplaires

lel 1-02-2012

" lservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RASSEMBLEMENT DES FORCES VIVES DE LA DIASPOR…

Adresse
RUE TEDESCO 26, BTE 20 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale