RAVEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RAVEN
Dénomination : RAVEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.761.313

Publication

18/04/2012
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Réservt

au

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0 5 AVR. 2012

Greffe

Ineget

--

N° d'entreprise : 0446.761.313

Dénomination

(en entier) : RAVEN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL en liquidation

Siège : 64 rue Defacqz, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée s'est réunie le 09 janvier 2012.

Etaient présents : Maurice Roquet,

Martine Godai,

Sébastien Vanvelthem,

Benoît Louis.

Ordre du jour : 1. Approbation des comptes et bilans

2. Approbation de la liquidation de l'actif net

3. Approbation du rapport de liquidation

4. Démission et décharge du Liquidateur

5. Conservation des archives

1.Approbation des comptes 2011

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes, arrêtés au 31 décembre 2011.

2.Approbation de la liquidation de l'actif net

L'assemblée approuve la liquidation de l'actif net à l'asbl Feria Musica, 127A chaussée de Forest à 1060

Saint Gilles

3.Approbation du rapport de liquidation

" Toutes dettes et créances ont été liquidées (soldes d'assurances, ...)

" Une régularisation de TVA sur investissements (logiciels) faits en 2008, pour un montant de 355,65 euros, a été payée à l'administration.

" Les pécules de vacances "artistes" 2011 ont été payés à I'ONSS (850,17 euros)

" L'actif net restant, soit 7438,00 euros ont été virés sur le compte

N° BE09 5230 8026 5757 de l'asbl Feria Musica

L'assemblée approuve à l'unanimité le rapport de liquidation.

4.Démission et décharge donnée au liquidateur

Sa mission étant terminée, acte est pris de la démission de:

Benoît Louis, 33 rue de Lausanne à 1060 Bruxelles, né à Auderghem le 08/12/1961, NN611208 051 07

5.Conservation des archives

Les archives seront conservées chez Monsieur Maurice ROQUET, 5 rue du Zodiaque à 1190 Bruxelles

LOUIS Benoît

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1111

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liglagen bij liét Bélgïsel S-taâtsbláil --27/1271011 - Annexes du Moniteur-6-de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0446.761.313

Dénomination

(en entier) : RAVEN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL en liquidation

Siège : 64 rue Defacqz, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution de I'ASBL

"

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée s'est réunie le 24 novembre 2011 au siège de l'association.

Etaient présents : Maurice Roquet,

Martine Godat,

Sébastien Vanvelthem,

Benoît Louis.

Ordre du jour : 1. Approbation des comptes 2011 et décharge aux administrateurs

2. Dissolution de l'association

3. Démission des administrateurs et responsable de la gestion quotidienne

4. Nomination d'un liquidateur

1.Approbation des comptes 2011

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes, arrêtés au 24 novembre 2011, et donne décharge aux

administrateurs.

2.Dissolution de l'association

La dissolution est votée à l'unanimité.

3.Démission des administrateurs et du responsable de la gestion quotidienne

Acte est pris de la démission de:

Maurice Roquet, 5 rue du Zodiaque à 1190 Bruxelles, NN 380115 249 09, Président

Martine Godat, 5 rue du Zodiaque à 1190 Bruxelles, NN 490417 458 89, Trésorier

Sébastien Vanvelthem, 77 rue Josse Impens à 1030 Bruxelles, NN 751202 015 32, Secrétaire

4.Nomination d'un Liquidateur

L'assemblée nomme Benoît Louis, 33 rue de Lausanne à 1060 Bruxelles, né à Auderghem le 08112/1961, NN611208 051 07 dans la fonction de liquidateur et donne procuration valable pour tout acte nécessité par cette liquidation.

LOUIS Benoît

Liquidateur

22/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0446.761.313

Dénomination

(en entier) : RAVEN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 64 rue Defacqz à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 07/0612011 : Modification des statuts - Art.3, 8, 19, 26, 28 - Démission d'administrateur - nomination d'administrateur.

Art.3. L'association a pour but le soutien et l'accompagnement, artistique ou administratif, d'artistes

créateurs, de quelque discipline que ce soit.

Cette activité pourra comporter l'organisation de résidences de création, de spectacles et de stages.

Cet objet, qui n'est aucunement limitatif, peut s'étendre à toute activité qui, d'une manière ou d'une autre,

contribuerait à l'accomplissement du but de l'association.

Art. 8. Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom ; le domicile légal, le lieu et la date de naissance et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le numéro de TVA ou d'entreprise, l'adresse du siège social. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Art 19. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

" la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 20, alinéa 1 des présents statuts,

" la nomination et la révocation des administrateurs,

" l'approbation des comptes et budgets,

" la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

" l'octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" l'exclusion des membres associés dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 20, alinéa 2 des présents statuts,

" la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 20, alinéa 3 des présents statuts.

Art.26. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé, selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire se tenant au cours du premier semestre suivant.

Art.28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif sera dévolu comme suit :

a) les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayant droit, pourvu que cette revendication soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution ;

b) le solde actif restant, après qu'auront été effectuées ces reprises ou qu'aura passé sans revendication le délai assigné à leur exercice, sera affecté à une association artistique choisie par les liquidateurs.

Démission d'administrateur: DUCAMP Anne, 89 Dachelenbergstraat à 1650 Beersel

" Nomination d'administrateur: VANVELTHEM Sébastien, 77 rue Josse Impens à 1030 Bruxelles, né à Uccle le 02/12/1975

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES:

n 4 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

STATUTS COORDONNES

TITRE 1 - Dénomination, siége social, but et durée

Article ler. L'association prend pour dénomination « Raven ».

Art.2. Le siège de l'association est fixé à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Defacqz 64.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique par

décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art.3. L'association a pour but le soutien et l'accompagnement, artistique ou administratif, d'artistes

créateurs, de quelque discipline que ce soit.

Cette activité pourra comporter l'organisation de résidences de création, de spectacles et de stages.

Cet objet, qui n'est aucunement limitatif, peut s'étendre à toute activité qui, d'une manière ou d'une autre,

contribuerait à l'accomplissement du but de l'association.

Art.4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE 2 - Membres

Art.5. L'association est composée de membres associés. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Sont membres :

" les membres au présent acte ;

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou qui manque à trois réunions consécutives de l'assemblée sans justification.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art.7. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8. Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom ; le domicile légal, le lieu et la date de naissance et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le numéro de TVA ou d'entreprise, l'adresse du siège social. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.

Art.9. Les associés s'engagent à verser une cotisation annuelle de 3 Euros. lis n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE 3 - Conseil d'administration

Art.10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Tout administrateur peut démissionner à tout moment en adressant sa démission par simple lettre au

conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale

pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art.11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus àgé des autres administrateurs.

Art.12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; la vois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Elles sont consignées dans des procès verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.14. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Il peut mettre fin à tout moment à ces délégations.

Si les délégués sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 15. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art.16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 4 - Assemblée générale

Art 18. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président du conseil d'administration ou le vice-président en son absence, ou à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet en début de réunion par les administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art 19. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

" la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 20, alinéa 1 des présents statuts,

" la nomination et la révocation des administrateurs,

" l'approbation des comptes et budgets,

" la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

" l'octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" l'exclusion des membres associés dans les régies définies par la loi et rappelées à l'article 20, alinéa 2 des présents statuts,

" la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 20, alinéa 3 des présents statuts.

Art. 20. Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »

2° l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art.21. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande par écrit adressé au conseil

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Art.22. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour. (droit que la loi accorde aux membres !)

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art.23. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout associé de son choix au moyen d'une procuration écrite et signée, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.24. Sauf sans les cas prévus par la loi, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art.25. Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en font la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE 5 - Dispositions diverses

Art.26. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé, selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire se tenant au cours du premier semestre suivant.

Art.27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif sera dévolu comme suit :

a)les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayant droit, pourvu que cette revendication soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution ;

b)le solde actif restant, après qu'auront été effectuées ces reprises ou qu'aura passé sans revendication le délai assigné à leur exercice, sera affecté à une association artistique choisie par les liquidateurs.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Signé: Benoît LOUIS, délégué à la gestion journalière

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAVEN

Adresse
RUE DEFACQZ 64 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale