RAYFERENCE

Société en commandite simple


Dénomination : RAYFERENCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.981.938

Publication

21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ASOD WORD 11.1

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Réservé Iuu1111M1iw1j11111wi

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Rayference

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Paul Deschanel 247 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(stde l'acte :CONSTITUTION

Le ler décembre 2013, se sont réunis:

1.Monsieur Yves Govaerts, domicilié avenue Paul Deschanel 247 à 1030 Bruxelles,

2.Monsieur Jean-Louis Govaerts, domicilié avenue Michel-Ange 77 à 1000 Bruxelles,

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux.

Article 1 : DENOMINATION

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale : eayference»

S.C.S,

Article 2 : S1EGE SOCIALE

Le siège de la société est établi à Schaerbeek, avenue Paul Deschanel 247, 1030 Bruxelles

Article 3 : OBJET

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

" La prestation de tous les services liés à l'étude de l'environnement et du climat, sa modélisation, son observation, l'élaboration de services liés à l'environnement, au climat, l'adaptation aux changements climatiques et fa recherche de partenaires dans ces domaines;

" Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la recherche dans le domaine du transfert radiatif, la modélisation, l'acquisition d'images, le développement de méthodes numériques pour le traitement' de données acquises par satellites ou autres moyens de télédétection y compris appareils de photographie, l'étalonnage d'appareils de mesure optique et d'éclairage;

" Toutes activités en rapport au déploiement de moyens informatiques avancés et développement de prestations web liés à l'élaboration de services pour l'environnement et le climat ou autres activités commerciales.

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux opérations relatives à la promotion et la vente d'huiles essentielles, y compris l'exploitation et la diffusion et commercialisation de celles-ci.

" Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de' know-how dans les domaines énumérés ci-dessus,

" La promotion sous toutes ces formes possibles, l'enseignement et l'activité de conseil dans ces matières et matières associées ainsi que l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences et training;

" La prestation de services de coaching, de formation, de consultance, d'encadrement et d'assistance sous quelque forme que ce soit dans les domaines énumérés ci-dessus;

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux opérations relatives à l'activité de rénovation de biens mobiliers, y compris les opérations d'élaboration, de production, de promotion et de vente.

" Acheter, prendre ou donner à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles, matériels et installations,

" Effectuer toutes affaires immobilières, en Belgique et à l'étranger, au sens le plus large du terme et, notamment acheter, vendre, échanger, gérer, administrer, entretenir, améliorer, diviser, lotir, prendre ou donner'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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à bail ou en emphytéose, louer tous biens immeubles ou partie d'immeuble, construits ou non, les restaurer, les transformer ou les aménager et, d'une manière générale, les mettre en valeur, négocier et promouvoir toutes opérations immobilières.

" La gestion pour son compte propre ou pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique et à l'étranger

" La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés, de droit belge ou étranger, quelle que soit leur forme juridique, ainsi que la prestation de services de consultance ou d'encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces participations

" La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration, dans toute société et association quelconque et se porter caution pour toute personnes liée ou non liée en vue de faciliter la réalisation de l'objet social. Elle peut exercer toute activité de conseil en gestion d'affaires et en direction d'entreprises, ainsi que la prestation de tous services s'y rapportant.

" La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant d'autres sociétés.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes activités susceptibles de contribuer à la réalisation de tout au en partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées, La société peut entreprendre toutes collaborations avec des tiers dans te cadre de ses activités.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir du 1er décembre 2013, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés commandités et des associés

commanditaires statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts,

Article 5 : ASSOCIES ET RESPONSAILITES

Monsieur Yves Govaerts est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société dans le cadre des activités décrites à l'article 3. Il pourra établir toutes les collaborations et investissements nécessaires au bon fonctionnement de la société. Il aura le pouvoir de décider son salaire,

L'autre associée, Monsieur Jean-Louis Govaerts, est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 : POUVOIRS

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition. rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 160¬ . Il est représenté par 40 parts nominatives de 4¬ . Il est entièrement souscrit

en espèces et intégralement libéré au moment de la constitution.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 156¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 39 parts, représentant une valeur de 156¬ .

La commandite de l'autre associé est fixée à 4¬ à verser en espèces, En rémunération de son apport, il lui

est attribué une part, représentant une valeur de 4¬ ,

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social comprendra les opérations réalisées à partir du 1er décembre 2013

jusqu'au 31 décembre 2014.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le ou les gérants, La première assemblée générale se tiendra en 2015 (deux mille quinze),

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante,

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents cu représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

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Volet B - Suite

Article 10: DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de fa société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par t'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera égaiement leurs pouvoirs et émoluments.

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans ta même proportion, Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 11 : DECES

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Ils auront également le droit de cesser les activités de la société.

Article 12 : CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 13 MODIFICATION DES STATUS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge,

Article 14 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 15 : POINTS NON PREVUS

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer aux lois belges sur les

sociétés commerciales.

Déclarations diverses.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les associés conviennent que la société reprend tous tes engagements et droits qui ont été contractés pour le compte de ta société en formation, et ce, notamment depuis le premier décembre 2013.

Fait et signé à Bruxelles, le ler décembre 2013, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Bon pour 19 parts sociales Bon pour une part sociale

Monsieur Yves Govaerts " Monsieur Jean-Louis Govaerts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAYFERENCE

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 247 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale