RBC INVESTOR SERVICES BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : RBC INVESTOR SERVICES BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 476.809.240

Publication

02/06/2014
ÿþuHI

MOD WORD 11.1

III 1111111111111111111111111111

*14109662*

21O5-2O1

BRUXELLO

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0476.809.240

Dénomination

(en entier) : RBC Investor Services Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Charles Rogier, 11 à 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte Pouvoirs de signature

Procès verbal du Comité de Direction en date du 28 avril 2014:

Lors de sa réunion en date du 28 avril 2014, le Comité de Direction décide d'adopter les pouvoirs de signature suivants, avec effe 21 mars 2014:

" Suppression des pouvoirs de signature de Monsieur Henri Defrère

En conséquence des décisions adoptées ci-dessus, les pouvoirs de signature coordonnés de RBC IS Belgiutn se présentent comme suit à partir du 4 novembre 2013 :

Catégorie A

- Marc Vermeiren, Administrateur, Président du Comité de Direction

- Thibaut de Saint Moulin, Membre du Comité de Direction

- Philippe Van den Broeck, Manager Finance

- Roxane Martin, Manager Risk & Compliance

Catégorie B

- Pascale Dumont

- Gunter Hulsmans

- Philippe Massart

- Tom Noyens

Catégorie D (Shareholder Services et Employee Share Plan)

- Eric De Dobbeleer

- Nathalie Hanquet

- Youssef Lhamyani

- Bruno Mezzano

«IX -

^ 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

gie.rnièrc page du Volet B : Au rar-o : Nom 2t qualilà du notaire instrumentant ou de la psrsonne doz. personwe

ayant pouvoir de représenter la personne murale à l'égard des tes

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Enumération des actes et pouvoirs

Tout acte sera signé par deux personnes.Une catégorie supérieure de mandataires est toujours compétente pour signer un acte en lieu et place d'une catégorie inférieure de mandataires habilités à signer ce type d'acte. De même, au sein d'un même type d'acte, toute personne habilitée à signer un acte d'une importance déterminée est également habilitée à signer un acte de moindre importance de ce même type. Les actes mentionnés ci-dessous au sein de chaque type le sont par ordre d'importance croissante.

Type 1 tous les actes et documents concernant les opérations financières (placements à terme, achats ou

ventes de titres, emprunts,...) pour le compte de la Société.

Pouvoirs : une personne de catégorie A et une personne de catégorie B.

Type 2 tous les actes et documents concernant le paiement de factures pour le compte de la Société, ce

quel qu'en soit le montant

Pouvoirs : une personne de catégorie A et une personne de catégorie B.

Type 3 : tous les actes et documents concernant des mouvements de débit et/ou de crédit sur des comptes

de tiers et sur des comptes de la Société, et ce dans le cadre des métiers d'Agent de Transfert et d'Agent

Administratif exercé au sein de la Société.

Pouvoirs :

- de 0,01 EUR* à 20.000.000 EUR* ; une personne de catégorie D et une personne de catégorie B;

- de 20.000.000,01 EUR* à 50.000.000 EUR* deux personnes de catégorie B

-> 50.000.000 EUR* : une personne de catégorie A et une personne de catégorie B.

(*) EUR ou contre-valeur en devise.

Type 4: tous les actes et documents concernant l'engagement et le licenciement des membres du

personnel de la Société.

Pouvoirs : une personne de catégorie A et une personne de catégorie B.

Type 5 : tous les actes et documents relatifs aux contrats desquels découle un engagement de la Société à

l'égard de tiers.

Pouvoirs z une personne de catégorie A et une personne de catégorie B.

Type 6 ; tous les actes et documents concernant des mouvements de débit et/ou de crédit sur des comptes

de tiers et sur des comptes de la Société et ce dans le cadre de la gestion des plans d'actionnariat et de

stock options.

Pouvoirs :

- de 0,01 EUR à 50.000 EUR: une personne de catégorie D et une personne de catégorie B;

-> 50.000 EUR : deux personnes de catégorie B.

La présente délégation de pouvoirs de signature annule et remplace celle ayant fait l'objet d'un procès-verbal dressé le 4 novembre 2013 et publiée aux Annexes du Moniteur belge du 9 décembre 2013 sous le numéro 13190358

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2014

Thibaut de Saint Moulin Marc Vermeiren

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

' à decnière. pore do volet Au reo : Nom et qualité du nr-d...-..dre in,:c.utmeni.).nt ou de la personne ou peïortnes

ayarn pullvOir de reprsenter persounEt rnor,-11,e

Au verse: Nom et sijoature

28/03/2014 : BL657812
04/09/2014 : BL657812
19/12/2013 : BL657812
27/03/2013 : BL657812
21/11/2012 : BL657812
21/11/2012 : BL657812
09/08/2012 : BL657812
09/08/2012 : BL657812
02/04/2012 : BL657812
18/04/2011 : BL657812
01/04/2011 : BL657812
15/12/2010 : BL657812
14/04/2010 : BL657812
12/11/2009 : BL657812
01/04/2009 : BL657812
11/02/2009 : BL657812
12/05/2015 : BL657812
18/06/2008 : BL657812
28/03/2008 : BL657812
13/02/2008 : BL657812
30/11/2007 : BL657812
30/11/2007 : BL657812
04/09/2007 : BL657812
10/05/2007 : BL657812
30/03/2007 : BL657812
30/03/2007 : BL657812
16/11/2006 : BL657812
03/11/2006 : BL657812
14/04/2006 : BL657812
15/03/2006 : BL657812
13/02/2006 : BL657812
13/02/2006 : BL657812
09/11/2005 : BL657812
03/06/2005 : BL657812
15/04/2005 : BL657812
31/03/2005 : BL657812
09/11/2004 : BL657812
02/08/2004 : BL657812
02/08/2004 : BL657812
02/08/2004 : BL657812
07/06/2004 : BL657812
29/03/2004 : BL657812
20/06/2003 : BL657812
13/06/2003 : BL657812
13/06/2003 : BL657812
25/04/2003 : BL657812
08/04/2003 : BL657812
19/07/2002 : BL657812
19/07/2002 : BL657812
19/07/2002 : BL657812
19/07/2002 : BL657812
10/11/2015 : BL657812
27/06/2002 : BL657812
27/06/2002 : BL657812
15/02/2002 : BLA118619
15/02/2002 : BLA118619
16/02/2016 : BL657812
11/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2016, APP 15.03.2017, DPT 31.03.2017 17086-0103-048

Coordonnées
RBC INVESTOR SERVICES BELGIUM

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 37 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale