RCN JUSTICE & DEMOCRATIE (EN ABREGE) RCN J & D

Dénomination : RCN JUSTICE & DEMOCRATIE (EN ABREGE) RCN J & D

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 454.555.163

Publication

11/12/2014

��Mop 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte "

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N d'entremise : 454.555.163

D�nomination

(en entier) : RCN Justice & D�mocratie

(en abr�g�) ; RCN J&D

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : avenue Brugmann 761190 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et du si�ge social, modification du conseil d'administration

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 novembre 2014

Conseil d'administration

La d�mission de Pierre Vincke, n� � Etterbeek le 12 mai 1953 et domicili� � 12 avenue de Vis� 11701 Bruxelles, du conseil d'administration est act�e par l'assembl�e..

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 mai 2014

La personne suivante a �t� �lue au conseil d'administration par l'assembl�e g�n�rale:

- Arnaud d'Oultremont, n� � Li�ge le 6 d�cembre 1972 et domicili� � Place d'Aische-en-Refail 4 5310, Eghez�e

Le conseil d'administration est d�s lors compos� des personnes suivantes:

- Pierre Herbecq, n� � Jette le 6 mai 1956 et domicili� � 134 chauss�e d'lxelles 1050 Bruxelles

- Jean Bofane, n� � Coquilhatville le 24 octobre 1954 et domicli� � rue JB Labarre 22 1180 Uccle

- Alexandra Vasseur, n� � � Paris le 26 novembre 1969 et domicili�e � rue porselein 361070 Bruxelles

- Marie-Louise Sibazuri, n� � Kabarore le 2 janvier 1960 et domicili�e au Burundi

- V�ronique Lefevere, n�e � Bruxelles le 30 juin 1958 et domicili�e � M�rodestraat 392/0003 1190 Forest

- Arnaud d'Oultremont, n� � Li�ge le 6 d�cembre 1972 et domicili� � Place d'Aische-en-Refail 4 5310:

Eghez�e

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 15 novembre 2014

Les fonctions au sein du conseil d'administration sont r�parties de la fa�on suivante:

- Pr�sident: Arnaud d'Oultremont - Tr�sorier: V�ronique Lefevere - Secr�taire: Pierre Herbecq

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 novembre 2014 Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale adopte les modifications de ses statuts suivantes:

- Titre S Article 2 (si�ge social)

Le si�ge de l'association est fix� Boulevard Adolphe Max 13-17, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles.

- Titre Il Article 3 (lut) _ _

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u greffe du tribunal de commerce rancophone de Preceelles

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MOD 2.2

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L'objectif de l'association est de contribuer � garantir le respect des droits fondamentaux de toute personne et plus particuli�rement du droit � la justice ainsi que la protection des droits reconnus par les conventions internationales. L'association veut ainsi favoriser, la consolidation de la d�mocratie et de l'Etat de droit, en ce compris le principe de bonne gouvernance. Elle intervient principalement dans les pays en d�veloppement, apr�s des crises majeures.

L'association d�veloppe ses actions dans le domaine de la justice aupr�s des autorit�s engag�es dans un processus d'instauration ou de restauration de l'Etat de droit etlou aupr�s de la soci�t� civile.

Les actions men�es comportent la promotion de la justice comme valeur humaine, notamment par l'appui aux juridictions et aux justiciables et la formation des acteurs judiciaires. L'association d�fend les droits des victimes des crimes contre l'Humanit�. Elle lutte contre l'impunit� et pour la mise en oeuvre de la m�moire relative � ces crimes.

Par ces actions, elle entend contribuer au d�veloppement humain durable et � la lutte contre la pr�carit� et la pauvret�, en solidarit� et en collaboration avec les populations. L'association prend en compte les modes d'exercice de la justice dans leurs contextes culturels, sociaux et politiques et recherche leur ad�quation avec les droits fondamentaux.

L'association a une vocation nationale et internationale. Elle entend d�velopper ses activit�s seule ou en partenariat, avec une ind�pendance politique totale tant � l'�gard des autorit�s nationales qu'internationales.

L'association d�veloppe ses actions dans le respect des principes �nonc�s par la charte.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut, dans les limites de la loi, d�velopper des aotivit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

La modification du but de l'association ne peut avoir lieu que par un vote de rassembl�e g�n�rale � la ma}orn� de 415�me, les deux tiers des membres effectifs �tant pr�sents ou repr�sent�s.

- Titre III Article 8 (exclusion)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des voix de ses membres pr�sents et repr�sent�s et apr�s audition du membre s'il le souhaite.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple de ses membres pr�sents et repr�sent�s.

- Titre Ill Article 11

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs et adh�rents.

- Titre IV Article 12 (cotisation)

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil

administration.

Cette cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 100 euros par an

- Titre V Section III Article 17

Chaque membre (effectif ou adh�rent) a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. H peut se faire

repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations.

- Titre VI Section II Article 29

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter lors des r�unions du conseil d'administration par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite.

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MoD 2,2

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

- Titre VII Article 41 (gestion journali�re)

Pour certaines op�rations et t�ches, et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut d�l�guer sa comp�tence � un ou plusieurs administrateurs ou � une autre personne, membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir peut �tre limit�e dans le temps et peut �tre � tout moment r�voqu�e avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut donner � un membre du personnel salari� un mandat de directeur dont il d�terminera la mission, en fixera les limites ainsi que la dur�e.

- Titre VII Article 42 (gestion journali�re)

Les pouvoirs du directeur sont limit�s aux actes de gestion journali�re, tels que d�finis � l'article 43.

- Titre VU Article 43 (gestion journali�re)

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer fe bon fonctionnement de l'association et comprennent notamment sur fes points suivants

-ouvrir et fermer un compte bancaire, la signature sur tous les comptes bancaires ;

-faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles, ainsi que prendre et c�der � bail, pour une dur�e maximale de neuf ans ;

-accepter ou recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiais ;

-accepter et recevoir tous legs et donations ;

-consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes sauf pour la vente de biens immeubles qui reste du ressort du conseil d'administration ou de toute personne qu'il aura mandat�e � cet effet ;

-engager et licencier le personnel de l'association � l'exception des membres de la direction ;

-la signature de toute d�claration fiscale ou sociale et la repr�sentation de l'association aupr�s des autorit�s fiscales et sociales ;

-contracter tous emprunts d'un montant maximum � fixer par le conseil d'administration avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes obligations et cautionnements d'un montant maximum � fixer par le conseil d'administration, contracter et effectuer tous pr�ts et avances d'un montant maximum � fixer par le conseil d'administration, renoncer � tous droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ;

-donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions, saisies ou autres emp�chements.

- Titre VIII Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

- Titre VIII Article 49

Les comptes annuels sont d�pos�s conform�ment � la loi.

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Mob 2.2

Les nouveaux statuts dans leur int�gralit� sont les suivants:

STATUTS COORDONN�S DE RCN JUSTICE & D�MOCRATIE ASBL

Novembre 2014

TITRE I. DENOMINATION, DUREE ET SI�GE SOCIAL

Article 1

La d�nomination de l'association est RCN Justice & D�mocratie ASBL. Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2

Le si�ge de l'association est fix� Boulevard Adolphe Max 13-17, 9000Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II. BUT

Article 3

L'objectif de l'association est de contribuer � garantir le respect des droits fondamentaux de toute personne et plus particuli�rement du droit � la justice ainsi que la protection des droits reconnus par les conventions internationales. L'association veut ainsi favoriser la consolidation de la d�mocratie et de l'Etat de droit, en ce compris le principe de bonne gouvemance. Elle intervient principalement dans les pays en d�veloppement apr�s de crises majeures.

L'association d�veloppe ses actions dans le domaine de la justice aupr�s des autorit�s engag�es dans un processus d'instauration ou de restauration de l'Etat de droit et/ou aupr�s de la soci�t� civile.

Les actions men�es comportent la promotion de la justice comme valeur humaine, notamment par l'appui aux juridictions et aux justiciables et la formation des acteurs judiciaires, L'association d�fend les droits des victimes des crimes contre l'Humanit�. Elle lutte contre l'impunit� et pour la mise en oeuvre de la m�moire relative � ces crimes.

Par ces actions, elle entend contribuer au d�veloppement humain durable et � la lutte contre la pr�carit� et la pauvret�, en solidarit� et en collaboration avec les populations. L'association prend en compte les modes d'exercice de la justice dans leurs contextes culturels, sociaux et politiques et recherche leur ad�quation avec les droits fondamentaux.

L'association a une vocation nationale et internationale. Elle entend d�velopper ses activit�s seule ou en partenariat, avec une ind�pendance politique totale tant � l'�gard des autorit�s nationales qu'internationales.

L'association d�veloppe ses actions dans le respect des principes �nonc�s par la charte.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut, dans les limites de la loi, d�velopper des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

La modification du but de l'association ne peut avoir lieu que par un vote de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de 415�me, les deux tiers des membres effectifs �tant pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE Ill. MEMBRES

Article 4 Membres effectifs

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte, ainsi que tes personnes physiques ou morales qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale par un vote de la majorit� absolue de membres pr�sents et repr�sent�s.

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MOD 2.2

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre des membres effectifs est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � sept.

Article 5 Membres adh�rents

Toute personne qui souhaite aider ou participer � ses activit�s et qui s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association peut devenir membre adh�rent en adressant une demande �crite aupr�s de l'association.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont sp�cifiquement attribu�s par les pr�sents statuts.

Article 6

Sont dispens�s des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 5, les membres effectifs qui souhaitent devenir Membres adh�rents, Ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir adh�rents.

Article 7 D�mission

Les membres effectifs et adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-Le membre qui adh�re � un parti raciste ;

-Le membre effectif qul n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

-Le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation annuelle apr�s deux rappels.

Article 8 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des voix de ses membres pr�sents et repr�sent�s et apr�s audition du membre s'il le souhaite.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple de ses membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs et adh�rents..

TITRE IV. COTISATIONS

Article 12

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil administration.

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MoD 2.2

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Cette cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 100 euros par an.

TITRE V. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Section l : Composition

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Section Il : Comp�tences

Article 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1)de modifier les statuts ;

2)d'admettre les membres effectifs et adh�rents ;

3)d'exclure les membres effectifs et adh�rents ;

4)de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux compte

ainsi que le ou tes liquidateurs ;

5)de fixer la r�mun�ration des commissaires dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6)d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7)de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaires, aux liquidateurs ;

8)de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

9)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit�

sociale ;

10)de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11)de fixer le montant de la cotisation ;

Section Ili : R�union, quorum et vote

Article 15

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 Juin de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel ou par t�l�fax ou remise de la main � la main, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit apprcuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Article 17

Chaque membre (effectif ou adh�rent) a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire

repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations.

Article 18

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 19

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Moa 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution, et la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la lof du 27 juin 1921.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par Ce pr�sident et le secr�taire et conserv�s au si�ge de l'association dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du conseil d'administration qui peut accepter ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE VI. ADMINISTRATION ET REPR�SENTATION

Section I ; Composition du conseil d'administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins cinq membres effectifs ou adh�rents de l'association et douze au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de trois ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � bulletin secret, � la

majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut en outre nommer un vice-pr�sident.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Il veille au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la supervision et de l'�laboration des budgets.

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MoD 2.2

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En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut nommer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 25

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27

Le mandat d'administrateur est r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale qui statue par une majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 23 ou si cette d�mission met en danger le fonctionnement de l'association.

Dans les autres cas, un administrateur n'est r�put� d�missionnaire qu'apr�s que sa d�mission soit act�e par le pr�sident.

Section Il : R�unions, d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration

Article 28

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un membre du bureau. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins cinq fois par an,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. L'ordre du jour est envoy� de la m�me fa�on au moins dix jours avant la date fix�e pour la r�union.

L'ordre du jour est fix� par le bureau ou, � d�faut; par le pr�sident Tout administrateur qui le souhaite demande au pr�sident de mettre un point � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 29

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter lors des r�unions du conseil d'administration par un autre

administrateur porteur d'une procuration �crite. .

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 30

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 31

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

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M002.2

Article 32

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal conserv� dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association et peut �tre consult� par les membres effectifs conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Section III : Administration interne du conseil d'administration

Article 33

Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de l'association, en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et' effectuer tous les autres actes de disposition et � l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale en vertu de fa loi et des pr�sents statuts.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 34

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition n'est pas opposable au tiers m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Section IV : Pouvoir de repr�sentation externe

Article 35

Hormis le cas ou elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant en coll�ge.

Article 36

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du conseil d'administration en tant que " coll�ge, l'association peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires autres que ceux relevant de la gestion journali�re par le pr�sident, le secr�taire ou, en leur absence, le directeur agissant individuellement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 37

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont pr�cis�s par une procuration particuli�re, limit�e � un acte juridique ou � une s�rie d'actes juridiques et d�ment consign�s dans les proc�s-verbaux du conseil.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoirs qui lui a �t� d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 39

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un comit� restreint la pr�paration des conseils d'administration selon les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur.

~ ' 9 '. MDD 2.2

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Section V : Obligations en mati�re de publicit�

Article 40

La nomination et la cessation de fonctions de membres du conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII, GESTION JOURNALI�RE

Article 41

Pour certaines op�rations et t�ches, et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut d�l�guer sa comp�tence � un ou plusieurs administrateurs ou � une autre personne, membre ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir peut �tre limit�e dans le temps et peut �tre � tout moment r�voqu�e avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut donner � un membre du personnel salari� un mandat de directeur dont il d�terminera fa mission, en fixera les limites ainsi que la dur�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 42

Les pouvoirs du directeur sont limit�s aux actes de gestion journali�re, tels que d�finies � l'article 43,

Article 43

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le bon fonctionnement de l'association et comprennent notamment sur les points suivants :

-ouvrir et fermer un compte bancaire, la signature sur tous les comptes bancaires ;

-faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles, ainsi que prendre et c�der � bail, pour une dur�e maximale de neuf ans ;

-accepter ou recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ;

-accepter et recevoir tous legs et donations ;

-consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes sauf pour la vente de biens immeubles qui reste du ressort du conseil d'administration ou de toute personne qu'il aura mandat�e � cet effet ;

-engager et licencier le personnel de l'association � l'exception des membres de la direction ;

-la signature de toute d�claration fiscale ou sociale et la repr�sentation de l'association aupr�s des autorit�s fiscales et sociales ;

-contracter tous emprunts d'un montant maximum � fixer par le conseil d'administration avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes obligations et cautionnements d'un montant maximum � fixer par le conseil d'administration, contracter et effectuer tous pr�ts et avances d'un montant maximum � fixer par le conseil d'administration, renoncer � tous droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ;

-donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions, saisies ou autres emp�chements.

Article 44

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne �galement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le conseil d'administration veut r�tablir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Article 45

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VIII. COMPTABILITE ET CONTR�LE PAR UN COMMISSAIRE

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la foi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application,

MOD 2,2

R�serv� Volet B - suite

au Article 47

l loniteur L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

belge Article 48

Les comptes de l'exercice social �coul� ainsi qu'une proposition de budget pour l'exercice suivant, ainsi q�'un rapport d'activit�s, sont soumis annuellement par le conseil d'administration pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 49

Les comptes annuels sont d�pos�s conform�ment � la loi..

Article 50

Dans les cas o� l'association sera l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, parce qu'elle remplit les crit�res de loi (nombre d'employ�s, chiffre au bilan, chiffre des recettes), le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est , de trois ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandats que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 51

Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE IX. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE X. CHARTE

La charte ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE XI. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 53

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 54

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur beige.

Pierre Herbecq, administrateur et secr�taire du conseil d'administration

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08/08/2013

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N� d'entreprise : 0454.555.163

30 JUL 2013

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Greffe

D�nomination

(en entier) : RCN Justice & D�mocratie

(en abr�g�)

Forme Juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Brugmann n0 76 -1190 Forest - Belgique

Objet de l'acte : Admission d'un nouveau membre dans le Conseil d'Administration

Extrait du proc�s-verbal de l'AG du 30 mai 2013

Pr�sentation de candidats au conseil d'administration et �lections

V�ronique Lef�vere, membre de l'AG, pr�sente sa candidature pour le Conseil d'Administration, Sa candidature est accept�e � l'unanimit�.

Pierre VINCKE

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 3 APR 2013

Greffe

tr cuEs

N� d'entreprise : 0454.555.163

D�nomination

(en entier) : RCN Justice & D�mocratie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Brugmann n� 76 -1190 Forest - Belgique

Obiet de l'acte : DIRECTION - Nomination

!

Extrait du proc�s-verbal du 17 avril 2013

Le Conseil d'Administration :

- nomme Madame Martina SCHOTSMANS comme Directrice, D�l�gu�e � la gestion journali�re et

" repr�sentante de !'ASBL. vis-�-vis des tiers, n�e le 19/09/1962 � Herk-de-Stad, domicili�e Weidestraat 12 r 3000 Leuven, L'entr�e en service est le 1er mai 2013.

Pierre VINCKE

Pr�sident

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mop 2.2

N� d'entreprise : 0454.555.163

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : RCN Justice & D�mocratie

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Brugmann n� 76 -1190 Forest - Belgique

Obiet de l'acte : Nouveau conseil d'administration et d�part de la direction

Madame Gertrude Bossaerts n�e ie 03/09/1960 � Reet et domicili�e � avenue Felix Marchai 3H boite 7: 1030 Bruxelles a �t� cong�di�e par le conseil d'administration. A partir du lef mars 2013, elle n'occupe plus f& fonction de directrice de l'association,

En attendant le recrutement d'une nouvelle direction, c'est madame Florence Liegeois n�e � Nice le, 11/12/1975 et domicili�e rue felix Delhasse 16 1060 Bruxelles qui est charg�e de la gestion journali�re et, repr�sente l'asbl vis-�-vis des tiers.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 27 f�vrier 2013

Le conseil d'administration donne sa d�mission collectivement et solidairement,

La d�mission du CA est act�e par l'assembl�e et les membres du CA seront d�charg�s de leur fonction

avec l'approbation des comptes 2012 lors de ia prochaine assembl�e g�n�rale (mai 2012)

Les membres du CA d�missionaire sont les suvants:

- Julie Goffin, n�e � Bruxelles le 3 avril 1973 et domicili�e � Place Constantin Meunier, 2 � 1190 Bruxelles

- Fran�oise Digneffe, n�e � Rockville-Center le 10 mars 1945 et domicili�e � tue de la sapini�re 93 � 1170i

Bruxelles

- Thibault Leroy, n� � Li�ge le 28 aflcit 1984 et domicili� � rue des egyptiens 8 � 1050 Ixelles

- Philippe Lardinois, n� � Usumbura le 2 avril 1959 et domicili� � rue J .Coosemans 109 � 1030 Bruxelles

- Emmanuel Klimis, n� � Uccle le 13 juillet 1978 et domicili� � rue Defacqz 30/3+4e, 1050 Ixelles

- Philippe Delvoye, n� � L�opoldvilie le 19 octobre 1947 et domicili� � rue des cerisiers 15 1390 Grez-:

Doiceau

- Fran�ois Janne d'Oth�e, n� � Anvers le 29 janvier 1959 et domicili� � rue Verbist 84/8 � 1210 Bruxelles

- Thierry Vircoulon, n� le 30/06/1968 � Saint-Denis et domicili� � CVS Plaza, lenana road, Kiimani, Nairobi

Kenya

Les personnes suivantes ont �t� �lues au conseil d'administration par l'assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier

2013 afin de repr�senter l'association suite � la d�mission du pr�c�dent CA:

- Pierre Vincke, n� � Etterbeek le 12 mal 1953 et domicili� � 12 avenue de Vis� 1170 Bruxelles

- Pierre Herbecq, n� � Jette le 6 mai 1956 et domicili� � 134 chauss�e d'lxelles 1050 Bruxelles

- Jean Bofane, n� � Coquilhatville le 24 octobre 1954 et domicli� �

-Alexandra Vasseur, n� � � Paris le 26 novembre 1969 et domicili�e � rue porselein 36 1070 Bruxelles

- Marie-Louise Sibazuri, n� � Kabarore le 2 janvier 1960 et domicili�e � avenue Paul Dechanel 145 boite.

001 1030 Bruxelles

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 06 mars 2013

Les fonctions au sein du nouveau conseil d'administration sont r�parties de la fa�on suivante:

- Pr�sident: Pierre Vincke - Tr�sorier: Pierre Herbecq - Secr�taire: Jean Bofane

Pierre Vincke, pr�sident

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

05/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

N� d'entreprise : 0454.555.163

BRUZ:LLES

C3 OKT 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) ; RCN Justice & D�mocratie

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Brugmann n� 76 -1190 Forest - Belgique

Objet de l'acte: Assembl�e g�n�rale: modification du CA et nomination du commissaire aux comptes

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 25 juin 2012

Conseil d'Administration

Emmanuel Klimis demande le renouvellement de son mandat pour 3 ans

Celui ci est accept�.

Xavier Zeebroek est emp�ch� pour raison de sant�, Le CA propose de suspendre son mandat pour une dur�e de un an. L'AG accepte cette proposition.

Nouveau mandat de commissaire aux comptes

Apr�s appel concurrentiel et analyse des offres, l'AG d�cide de renouveler pour 3 ans le mandat de la Soc.Civ. SPRL Fernand MAILLARD, avenue de Nivelles 107 � 1300 Wavre, repr�sent�e par Fernand Maillard.

Fonction au sein du Conseil d'administration

Mr Philippe Lardinois occupe le poste de vice-pr�sident de l'association

Mr Thibault Leroy occupe le poste de tr�sorier

Madame Fran�oise Digneffe est secr�taire

Monsieur Emmanuel Klimis, administrateur, d�tient les pouvoirs de signature sur l'ensemble des comptes: ` de l'association et ce tout au long de son mandat d'administrateur,

Julie GOFFIN

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

08 MO I 2012

Greffe

R�serv�

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belge

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N' d'entreprise : 0454.555.163

D�nomination

ten entier) : RCN Justice & D�mocratie

(en abreg�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Brugmann n� 76 - 1190 Forest - Belgique

()blet de l'acte : DIRECTION - D�part & nomination

extrait du proc�s-verbal du 8 mars 2012

Suite � la fin de contrat de Pierre Vincke, Directeur, D�l�gu� � la gestion journali�re et repr�sentant de 1'ASBL vis-�-vis des tiers, n� le 12/05/1953 � Etterbeek et domicili� Rue de Vis�, 12 � 1170 Bruxelles, ce 31 d�cembre 2011,

Le Conseil d'Administration :

- nommme Madame Gertrude BOSSAERTS comme Directrice, D�l�gu�e � la gestion journalli�re et repr�sentante de !'ASBL vis-�-vis des tiers, n�e le 03/09/1960 � Reet, domicili�e Putsesteenweg, 49 � 2820. Bonheiden. L'entr�e en service est le � partir du 1er avril 2012..

Julie GOFFIN

Pr�sidente

Mentiontier sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

08/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte NiOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0454.555.163

D�nomination

(en entier) : RCN Justice & D�mocratie

(en abr�g�) : RCN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Brugmann n� 76 - 1190 Forest - Belgique

Objet de l'acte : Mise � jour de la liste des Administrateurs

Les personnes suivantes ont �t� r��lues dans la fonction d'Administrateur lors de l'Assembl�e G�n�rale du 2010612011:

- GOFFIN Julie, n�e le 3 avril 1973 � Bruxelles, domicili�e Place Constantin Meunier 2 - 1190 Forest

- KLIMIS Emmanuel, n� le 13/07/1978 � Uccle, domicili� Rue Defacqz 30/3 - 1050 Bruxelles

- LARDINOIS Philippe, n� le 02/04/1959 � Usumbura, domicili� Rue J.Coosemans 109 - 1030 Bruxelles

Les personnes suivantes ont �t� �lues dans la fonction d'Administrateur lors de l'Assembl�e G�n�rale du 20/06/2011:

- LEROY Thibault, n� le 28/08/1984 � Li�ge, domicili� Rue des Egyptiens 8 - 1050 Ixelles

- ZEEBROEK Xavier, n� le 09/05/1956 � Bruxelles, domicili� Ch. d'Ixelles 138/001 - 1050 Ixelles

- VIRCOULON Thierry, n� le 30/06/1968 � Saint-Denis (FR), domicili� CVS Plaza, Lenana Road, Kilimani,

Nairobi, Kenya

- DIGNEFFE Fran�oise, n�e le 10/03/1945 � Rockville Center (USA), domicili�e Rue de la Sapini�re 93 -'

1170 Bruxelles

- DELVOIE Philippe, n� le19/10/1947 � Kinshasa, domicili� Rue des Cerisiers 15 - 1390 Grez-Doiceau

- JANNE D'OTHEE Fran�ois, n� le 29/01/1959 � Anvers, domicili� Rue Verbist 84/8 - 1210 Bruxelles

Elles agissent conjointement et en vertu des pouvoirs que la loi et les statuts leur conf�rent.

L'Assembl�e G�n�rale du 20/06/2011 prend acte de la d�mission comme Administrateur des personnes suivantes:

- GENDEBIEN Marc, n� le 20/05/1969 � Vielsalm, domicili� Rue de Banneux 91 - 4990 Lierneux

- VAN DER HAERT Charlotte, n�e le 03/07/1973 � Bruges, domicili�e Rue A.France 133 - 1030 Bruxelles

Julie GOFFIN

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2015

�� ~ MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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ND d'entreprise : 454.555.163

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(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

D�nomination

(en entier)

RCN Justice & D�mocratie

RCN J&D

Association Sans But Lucratif

Boulevard Adolphe Max 13/17 -1000 Bruxelles

Modification du Conseil d'Administration - Nomination de fonctions d'un commissaire

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 28 Mai 2015

Conseil d'administration

La personne suivante a �t� �lue au conseil d'administration par l'assembl�e g�n�rale:

- Ladislas De Coster, n� � Montr�al le 5 f�vrier 1976 et domicili� � rue de la Croix, 9 -1390 Archennes

Le conseil d'administration est d�s lors compos� des personnes suivantes:

- Arnaud d'Oultremont, n� � Li�ge le 6 d�cembre 1972 et domicili� � Place d'Aische-en-Refail, 4 - 5310 Eghez�e

- Pierre Herbecq, n� � Jette le 6 mai 1956 et domicili� � 134 chauss�e d'Ixelles 1050 Bruxelles

Jean Bofane, n� � Coquilhatville le 24 octobre 1954 et domicli� � rue JB Labarre 221180 Uccle

- Alexandra Vasseur, n� � � Paris le 26 novembre 1969 et domicili�e � rue porselein 36 1070 Bruxelles

- Marie-Louise Sibazuri, n� � Kabarore le 2 janvier 1960 et domicili�e au Burundi

V�ronique Lefevere, n�e � Bruxelles le 30 juin 1958 et domicili�e � M�rodestraat 392/0003 1190 Forest

- Ladislas De Coster, domicili� � rue de la Croix, 9 - 1390 Archennes

Les fonctions sp�cifiques au sein du Conseil d'Administration sont r�parties de la fa�on suivante : - Arnaud d'Oultremont, Pr�sident

- Pierre Herbecq, Secr�taire

- V�ronique Lefevere, Tr�sori�re

L'Assembl�e G�n�rale du 28 Mai 2015 a approuv�e les comptes annuels de l'association pour l'exercice 2014 ainsi que le budget pour l'exercice 2015.

L'Assembl�e G�n�rale du 28 Mai 2015 a d�cid� de renouveler le mandat de la Soc Civ SPRL FERNAND MAILLAFiD & CO Soc Civ SPRL, Avenue de Nivelles 107 � Lima!, repr�sent�e par Fernand Maillard, R�viseur d'entreprises comme commissaire aux comptes. Le mandat prend cours � partir de l'exercice comptable 2015 pour une dur�e de 3 ans.

V�ronique Lefevere, Tr�sori�re du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RCN JUSTICE & DEMOCRATIE (EN ABREGE) RCN J…

Adresse
Boulevard Adolphe Max 13/17 -1000 Bruxelles

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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