RCO CONSULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RCO CONSULT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.113.355

Publication

08/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUELLEb

Greffe 





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N° d'entreprise : 0838.113.355

Dénomination

(en entier): RCO Consult

(en abrégé): s ezti ile

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Van Leethem 75, 1140 Evere

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Déplacement du siège social

Décission du gérant unique

Le gérant décide de déplacer le siège social à a.14 de Juillet 122, 1200 Woluwe-Saint-Lambert et ceci à partir de 24 mars 2014.

Robin Collard

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ça dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2013, APP 15.11.2013, DPT 09.12.2013 13681-0130-011
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2012, APP 16.11.2012, DPT 31.12.2012 12685-0577-011
05/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

26 MIL 2011

Greffe

HUI MOI

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Mo b~

N` d'entreprise : n3 .443 355"

Dénomination

(en entier) : RCO Consult

Forme juridique : Société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1140 Evere, Rue Van Laethem 75

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt juillet deux mille onze, devant Maître Denis Deckers, Notaire Associé,

membre de °Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée,

ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840.

(RPM Bruxelles),

que Monsieur COLLARD Robin Raymond Armand, demeurant à 1140 Evere, Rue Van Laethem 75,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est

dénommée °RCO Consult"

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1140 Evere, Rue Van Laethem 75.

OBJET.

La société a pour objet les activités civiles de conseil fiscal telles que définies par l'article 38 de la loi du:

vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice;

de toutes les activités compatibles avec la disposition légale précitée.

Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal :

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que.

celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés:

d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession de conseil

fiscal est soumise.

La société peut notamment accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières qui tendent à,

la réalisation de son objet ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales.

applicables en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement;

professionnel.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt juillet deux

mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent'

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur.

La totalité des parts sociales a été souscrites en espèces par Robin Collard.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de 66,66%.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre,

cents euros (12.400 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6473088-63 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le quinze juillet deux

mil onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de

novembre à seize heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle te vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots accepté ou 'rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un gérant, personne physique qui doit également être associé, ayant la

qualité de Conseil Fiscal, membre de l'Institut des Experts-Comptables et Conseils Fiscaux.

A été nommé comme gérant statutaire pour la durée de la société :

Monsieur Robin Callard, demeurant à 1140 Evere, Rue Van Laethem 75.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il

était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de

l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront t'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

Pour des opérations qui n'exigent pas la qualité de conseil fiscal, la société est en même temps

valablement engagée par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale

Dans l'accomplissement de toutes missions pour le compte de clients, la société est en outre représentée,

avec pouvoir de substitution, par un conseiller fiscal ayant la qualité d'associé ou de gérant.

Dans le cadre de cette mission, les conseillers fiscaux représentent la société vis-à-vis des tiers et

procèdent en justice au nom de la société en qualité de demanderesse ou de défenderesse.

L'organe qui, conformément à ces dispositions, représente la société a la faculté de nommer des fondés de

pouvoirs de la société. Seuls sont autorisés des pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou

pour certaines catégories d'actes juridiques.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence te premier juin pour se terminer te trente-et-un mai de l'année suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les

liquidateurs entrent en fonction après confirmation par le Tribunal de Commerce de leur nomination par

J

Volet B - Suite

l'Assemblée générale, conformément l'article 184 du Code des sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt juillet deux mille onze et prend fin le trente et un mai deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille onze, par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétant.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée " AD Ministerie ", ayant son siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70/A, représentée par Monsieur Adriaan De Leeuw, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 20.11.2015, DPT 28.01.2016 16032-0373-010

Coordonnées
RCO CONSULT

Adresse
AVENUE DE JUILLET 122 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale