RD83

Dénomination : RD83

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.925.687

Publication

12/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�servi

au

Manitou,

belge

BRUXELLES 01 AOUT 2014

Greffe

N� d'entreprise : � 5s1. 9 S. 2*

D�nomination

(en entier) : � RD83 �

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1180 Bruxelles, rue Dodon�e 83/4

(adresse compl�te)

Obtet(s) de l'acte :CONSTITUTION

11 r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� �! Bruxelles en date du trente juillet deux mille quatorze, que

1.Monsieur DESGAIN Thierry Marc Jean Camille, n� � Uccle, le 17 juin 1956, domicili� � 1180 Uccle, rue Dodon�e 83 boite 4, cohabitant l�gal de Madame MAKOWICZ Eveline, ci-apr�s mieux qualifi�e.

2.Madame MARKOWICZ Eveline Annie, n�e � Li�ge le 25 ao�t 1954, domicili�e � 1180 Uccle, rue Dodon�e 83 boite 4, cohabitante l�gale de Monsieur DESGAIN Thierry, pr�nomm�. (.4

3.Monsieur DESGAIN Olivier Philippe, n� � Uccle, le 9 juillet 1988, domicili� � 1180 Uccle, rue Dodon�e 83 boite 4, (.,,)

4.Monsieur DESGAIN Simon Bruno, n� � Uccle, le 31 mars 1991, domicili� � 1180 Uccle, rue Dodon�e 83 boite 4, (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit (ci-apr�s la � Soci�t� �), �tant pr�cis� que la Soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'a dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des soci�t�s, (...)

ARTICLE PREMIER : FORME JURIDIQUE ET DENOMINATIOK

La Soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � RD83 �,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la Soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL �, reproduite(s) lisiblement et plac�e(s) imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, les mots � Registre des Personnes Morales � ou les initiales � �, accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la Soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation,

Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte des derniers comptes annuels. Si ceux-ci font appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte des derniers comptes annuels.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Dodon�e 83/4.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation linguistique en vigueur.

La Soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'a l'�tranger, des filiales, agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales,

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a principalement pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1/ Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'ex�cution de travaux, recherches, �tudes, ainsi que la prestation de tous services, c,onsultance et conseils dans le domaine de la gestion organisationnelle et strat�gique, du financement, et du management des entreprises,

2/ La prestation de conseils et la r�alisation de missions de c,onsultance financi�re, strat�gique ou de gestion d'entreprises au sens large ; la fourniture de toutes prestations de service et l'ex�cution de tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'actes et de conseils techniques en mati�re d'analyse financi�re, d'organisation et de gestion des ressources humaines, de management et de strat�gie au sens large,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14153329*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

rt

t.

,

.s.

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La soci�t� peut exercer tout mandat d'administrateur, G�rant, directeur ou liquidateur dans toute soci�t� ou association.

Dans ce cadre, la Soci�t� pourra notamment proc�der � toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat ou autrement, et g�rer toutes valeurs mobili�res ou immobili�res, cr�ances, parts d'associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques, d�s acquisition par la Soci�t� des autorisations �ventuellement n�cessaires � ces op�rations. Elle pourra �galement consentir tous pr�ts ou garanties au profit de ses propres associ�s et g�rants.

La Soci�t� peut, accomplir tous actes et op�rations n�cessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet, ou qui sont de nature � rendre directement la r�alisation de cet objet plus ais� ou de favoriser le d�veloppement de la Soci�t�. Elle peut &int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (,,,)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital de la Soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Il est repr�sent� par deux cent parts sociales num�rot�s de 1 � 200, repr�sentant chacune un deux centi�me de l'avoir social. (...)

ARTICLE QUINZE ; GERANCE

La Soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le ccmpte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte d,es frais g�n�raux.

ARTICLE SEIZE .: POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la Soci�t�.

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans une situation d'opposition d'int�r�ts telle que d�finie � l'article 259 du Code des soci�t�s, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre d'un coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de, gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la Soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion vis� � l'article 95 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'un tel rapport, dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, le coll�ge de gestion d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration concern�e et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la Soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant.

ARTICLE DIX-SEPT: REPRESENTAT1ON - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La Soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul ;

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans.

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Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

ARTICLE VINGT : REUNION.

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au si�ge social le deuxi�me vendredi du mois de mai, � dix-huit heures.

Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la Soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX ADMISSION - REPRESENTAT1OK

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la Soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ: DELIBERAT1ONS - NOMBRE DE VOIX DECISIONS ECR1TES UNANIMES

... A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

,.. Les copies etiou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un g�rant. ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente-et-un (31) d�cembre de la m�me ann�e calendrier. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT BENEFICES - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la Soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la Soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social. Sur la proposition de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets.

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

Les dividendes non-r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la Soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi dolt �tre restitu� par les associ�s qui l'ont re�u, si la Soci�t� prouve que ces asscci�s connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure, Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les deux cent parts sociales de la Soci�t� sont ensuite � l'instant souscrites au prix unitaire de nonante-trois euros (� 93,00) comme suit :

Associ�sNombre de parts

Thierry DESGAIN 170

Eveline MARKOWICZ 20

Olivier DESGAIN 5

Simon DESGAIN 6

TOTAL: 200

Volet B - Suite

! Les Comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites en num�raire est lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit de six mille deux cent euros, par un versement en esp�ces qu'ifs ont ! effectu� au compte bancaire num�ro BE35 3631 3711 8937, ouvert aupr�s de la Banque ING au nom de la i Soci�t� en formation, de sorte que la Soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de six ' mille deux cent euros (� 6.200,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 24 juillet 2014 demeure conserv�e par le Notaire. IV.- DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, ie premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2) Les op�rations de la Soci�t� commencent d�s son immatriculation au Registre de Commerce de Bruxelles.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire de la Soci�t� aura lieu en l'an deux mil seize.

, 4) La g�rance sera exerc�e par un coll�ge de gestion compos� de deux g�rants, dont le mandat n'est pas

limit� en dur�e.

Sont nomm�s g�rants;

1.Monsieur Thierry DESGAIN, pr�nomm� ;

, 2.Madame Eveline MARKOVVICZ, pr�nomm�e ;

! La G�rance conf�re tous pouvoirs � PARTENA, � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, aux fins de faire toutes t ! d�marches administratives pr�s de la TVA, BCE, INASTI et tout administration avec pouvoir de subd�l�gation.

5) Au vu du plan financier les Comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'il n'y a pas ! lieu de d�signer de commissaire.

6) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations et toutes conventions qui ont �t� r�alis�es ou conclues pour le compte de la Soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation. (. )

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps; 1 exp�dition, 3 procurations.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
RD83

Adresse
RUE DODONEE 83/4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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