REACT & MOVE FOR OTHERS, EN ABREGE : R & MO

Dénomination : REACT & MOVE FOR OTHERS, EN ABREGE : R & MO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.154.952

Publication

06/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

" iaiouio"

25 MAI 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4(0

D�nomination

(en entier) : React & Move for others

(en abr�g�) : R&MO

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : av Colonel Bourg � 123-125 � '1140 Evere

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 01 avril, Ont comparu comme fondateur

-Monsieur Zekkri Redouane, n� � Bruxelles, Ie 07 Mars 1976, domicili� � 9000 Geraardsbregen, Tempelstraat, 6/A, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-7693882-62 et inscrit au Registre National sous le num�ro 760307-051-95. (Le secr�taire)

-Monsieur Bembaron Fr�d�ric Rann, n� � Paris, le 10 octobre 1970, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'Elan, 33/1, titulaire de la carte d'identit� num�ro B-0836349-15 et inscrit au Registre National sous le num�ro 701010-665-90. (Le Pr�sident)

-Monsieur Meyahed Mohamed, n� � Etterbeek, le 18 avril 1969, domicili� �1742 Ternat, Ploterstraat,11, inscrit au Registre National sous le num�ro 690418-417-35. (Le tr�sorier)

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1- L'association est d�nomm�e: � React & Move for others � asbl en abr�g� R&MO asbl.

ARTICLE 2- Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; av Colonel Bourg 123'125 � 1140 Evere.

TITRE Il BUT, DUREE

ARTICLE 3- L'association a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes les activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

la fondation, le d�veloppement et la gestion de toutes oeuvres pr�ventives et curatives, de centres �ducatifs et de foyers pour enfants, adolescents et adultes autistiques ainsi que la recherche de l'int�gration continue � tous les niveaux des sujets qui lui sont confi�s.

Sans limitation de son objet, l'association s'occupera prioritairement de personnes autistiques.

L'association pourra poser tous actes et faire toutes op�rations licites g�n�ralement quelconques se rattachant directement � la r�alisation de son objet social.

Elle peut s'affilier � toute association ou � tout groupement susceptible de lui pr�ter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit.

Les objectifs de rash' React & Move for others sont �galement l'information, l'aide et le soutien aux personnes atteintes d'autisme ou de troubles apparent�s et � leur famille, ainsi qu'� toutes les personnes concern�es par ce handicap.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

r MDD 2,2

L'association pourra �galement informer le public le plus large sur : L'autisme, son diagnostic, l'�tat actuel de la recherche au niveau scientifique, l'�ducation et les diff�rents types de prises en charge, les lieux pouvant offrir des informations sur l'autisme et sur le handicap mental. Les services sp�cifiques existant en Belgique pouvant r�pondre aux diff�rents besoins de prise en charge tout au long de la vie. Les manifestations, les congr�s et conf�rences, les publications, les formations au sujet de l'autisme.

Elle pourra aussi dresser l'inventaire et la priorit� des besoins et leur relais aupr�s des autorit�s politiques et des fournisseurs de services. La promotion de la cr�ation de services adapt�s, � tous les stades de la vie. La promotion de la cr�ation de r�seaux d'aide adress�s aux familles, personnes atteintes d'autisme, professionnels, associations... afin de favoriser l'entraide et l'�change d'informations.

React & moue for others asbl s'inscrit dans une relation de partenariat avec les parents. Elle fera appara�tre cette sp�cificit� dans les relations qu'il entretiendra avec les autres services professionnels et encouragera ces derniers a' d�velopper des actions allant en ce sens.

L'association a pour �galement pour objectif de d�velopper les facult�s des personnes atteintes d'autisme et de leur assurer une vie en toute dignit� selon leurs d�sirs et en collaboration avec leurs parents.

De ce fait, elle collecte et g�re les moyens financiers destin�s aux activit�s suivantes:

- Cr�er, d�velopper et g�rer toutes Suvres pr�ventives et curatives telles que centres �ducatifs et foyers pour enfants, adolescents et adultes atteints d'autisme.

- Favoriser l'int�gration des personnes atteintes d'autisme dans tous les domaines �ducatifs, socioculturels et professionnels.

- Cr�er et faire fonctionner un service de consultation, de formation et d'information pour les parents de personnes atteintes d'autisme.

- Favoriser la recherche sur l'autisme,

La fondation pourra poser tous les actes et faire toutes op�rations licites g�n�ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social. Elle peut s'affilier � toute association ou � tout groupement susceptible de lui pr�ter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit.

TiTRE Ill MEMBRES

ARTICLE 4- L'association est compos�e de membres effectifs et membres adh�rent. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 5- Sont membres effectif:

1 �Les comparants au pr�sent acte;

2�Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

ARTICLE 6- Toute personne qui d�sire �tre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de ia d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV- COTISATIONS

ARTICLE 8- Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle ne pourra �tre sup�rieure � 100 euro.

TITRE V-ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration.

MOU 2,2

1

a ~

4.+' *

~ ..

ARTICLE 10- Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts;

ARTICLE 11- Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seul procuration. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

ARTICLE 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social afin que tous les membres puissent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisiions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI- CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13- L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�es et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

ARTICLE 14- La dur�e du mandat est fix� � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 15- Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 16- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 17- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

ARTICE 18- Le conseil d'administraticn peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer fa gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

ARTICLE 19- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins qu'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 20- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 21- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour ce cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

ARTICLE 22- Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le dernier vendredi su mois de juin � 18H30 de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

ARTICLE 23- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

V L.

" M4D 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITION TRANSITOIRE

ARTICLE 24- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs qui acceptent ce mandat,

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

-Administrateur/Administrateur d�l�gu� :

-Monsieur Zekkri Redouane, n� � Bruxelles, le 07 Mars 1976, domicili� � 9000

Geraardsbregen, Tempelstraat, 61A, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-7693882-62 et inscrit au

Registre National sous le num�ro 760307-051-95. (le Pr�sident)

-Monsieur Bembaron Fr�d�ric Rann, n� � Paris, le 10 octobre 1970, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de l'�lan, 33/1, titulaire de la carte d'identit� num�ro B-0836349-15 et inscrit au Registre National sous le num�ro 701010-665-90 (le secr�taire)

-Monsieur Meyahed Mohamed, n� � Etterbeek, le 18 avril 1969, domicili� �, , , inscrit au Registre National sous le num�ro 690418-417-35.(le tr�sorier)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

Le Tr�sorier: Le secr�taire:

Monsieur Meyahed Mohamed Monsieur Bembaron Fr�d�ric Rann

Le President

Monsieur Zekkri Redouane

l

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
REACT & MOVE FOR OTHERS, EN ABREGE : R & MO

Adresse
AVENUE COLONEL BOURG 123-125 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

REACT & MOVE FOR OTHERS, EN ABREGE : R & MO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REACT & MOVE FOR OTHERS, EN ABREGE : R & MO

Coordonnées
REACT & MOVE FOR OTHERS, EN ABREGE : R & MO