REAL - ESTATE, INSURANCE AND SERVICES, EN ABREGE : R.I.S.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : REAL - ESTATE, INSURANCE AND SERVICES, EN ABREGE : R.I.S.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 438.531.258

Publication

23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.11.2014, DPT 17.12.2014 14696-0517-011
18/12/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.0

BRUXELLES'

E 7 DEC 2012

Greffe

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N� d'entreprise : 0438531258

D�nomination

(en entier) : REAL-ESTATE INSURANCE AND SERVICES

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1020 Bruxelles, avenue de l'Araucaria, num�ro 9

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "REAL-ESTATE INSURANCE AND SERVICES ", en abr�g� " R.I.S", ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, avenue de l'Araucaria, num�ro 9 , ayant pour num�ro d'entreprise 0438531258 ; proc�s-verbal cl�tur� le vingt-sept novembre deux mille douze par devant le notaire associ� Olivier TIMMERMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu:

1. 1.Monsieur VANDE WOESTIJNE Richard Louis, n� �

Bruxelles (deuxi�me district), le sept mars mil neuf cent trente-trois, �poux de Madame Porteau Denise avec

laquelle il est mari� suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Groensteen Pierre, � Bruxelles I, le dix

octobre mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue de l'Araucaria, num�ro 9.

D�tenteur de vingt-quatre parts (24) sociales

2. Madame PORTEAU Denise, n�e � Bruxelles (deuxi�me district), le dix-sept ao�t mil neuf cent trente-six,

�pouse de Monsieur Van de Woestijne Richard avec lequel elle est mari�e comme mentionn� ci-dessus,

domicili�e � 1020 Bruxelles, avenue de l'Araucaria, num�ro 9.

D�tenteur de vingt-quatre parts (24) parts sociales

3.Monsieur VANDE WOESTYNE Micha�l Gilbert, n� �

Bruxelles (deuxi�me district), le seize mai mil neuf cent nonante et un, c�libataire, domicili� � 4280 Hannut,

rue Ren� Limme, num�ro 10.

D�tenteur de deux (2) parts sociales

TOTAL; cinquante parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital.

Il r�sulte par extrait que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a adopt�, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution: renouvellement mandats

L'assembl�e g�n�rale confirme le renouvellement des mandats des deux administrateurs, Monsieur Vande Woestijne Richard, Madame Porteau Denise, susnomm�, de m�me qu'elle ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes pos�s ant�rieurement aux pr�sentes par ceux-ci en ladite qualit�.

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur VANDE WOESTYNE Philippe Constant Bernard, n� � Schaerbeek, le quinze d�cembre mil neuf cent soixante, divorc�, domicili� � Meise, Landbeekstraat, num�ro 39, et ratifie pour autant que de besoin tous les actes que ce dernier aurait pu poser au cours de son mandat, ant�rieurement, et le d�charge de sa mission.

Elle nomme comme nouvel administrateur Monsieur VANDE WOESTYNE Micha�l, susnomm�, lequel accepte.

Deuxi�me r�solution:

L'assembl�e d�cide et confirme la mise en conformit� de l'article deux des statuts de la soci�t� relatif au si�ge social afin de le mettre en concordance avec la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale du vingt-sept mai deux mille publi�e au Moniteur Belge du onze juillet suivant sous la r�f�rence 20000711-191 �tablissant le si�ge social � 1020 Bruxelles, avenue de l'Araucaria, num�ro 9..

Troisi�me r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

* d'exprimer le capital social en euros, au cours de conversion de un euros contre quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf (40,3399) francs belges, de sorte que le capital social de la soci�t� s'�l�vera � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01)

* de supprimer la valeur nominale des parts sociales de sorte que d�s � pr�sent les parts sociales seront

sans mention de valeur nominale

Elle d�cide d'adapter les statuts en cons�quence.

Quatri�me r�solution: extension et modification de l'objet social

al L'assembl�e g�n�rale dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de

gestion justifiant de l'int�r�t que repr�sente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation

active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

Lesdits rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte au Greffe des soci�t�s

du Tribunal de commerce.

bl L'assembl�e d�cide d'adopter l'objet social suivant:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement

-Toutes op�rations relatives au courtage en assurances.

-Toutes op�rations de consultance en mati�re financi�re, de financements, leasing et d�p�ts de valeurs

mobili�res,

-Toutes op�rations relatives aux op�rations immobili�res, en ce compris le courtage, la vente, la location, la

gestion des biens immobilier, la promotion de constructions, la reprise et la remise de fonds de commerce,

l'expertise,

-La consultance, la gestion administrative, les services d'organisation et d'informatiques.

-La soci�t� pourra �galement �tre mandataire, administrateur et liquidateur dans d'autre soci�t�,

Elle pourra s'int�resser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser

celui de la soci�t�.

Elle peut de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter la r�alisation �

Elle d�cide d'adapter l'article des statuts en cons�quence.

Cinqui�me r�solution : Prolongation de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de prolonger l'exercice social de l'ann�e en cours jusqu'au trente juin deux mille treize.

Sixi�me r�solution Modification de l'exercice social annuel

L'assembl�e d�cide de modifier la p�riode couvrant l'exercice social annuel de sorte que d�sormais celui-ci

commencera le premier juillet et se terminera le trente juin de chaque ann�e

L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.

Septi�me r�solution : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle

Suite � la r�solution ci-avant adopt�e, l'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale

annuelle afin de la fixer le deuxi�me samedi du mois de novembre � dix-huit heures.

L'assembl�e d�cide d'adapter les articles concern�s des statuts en cons�quence.

Huiti�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour Jes remplacer par

le texte suivant, en y incorporant les r�solutions ci-avant adopt�es

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e

�REAL-ESTATE INSURANCE AND SERVICES�, en abr�g� � R.I.S �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, avenue de l'Araucaria, num�ro 9,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'Etranger, directement ou indirectement

-Toutes op�rations relatives au courtage en assurances.

-Toutes op�rations de consultance en mati�re financi�re, de financements, leasing et d�p�ts de valeurs

mobili�res.

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Toutes op�rations relatives aux op�rations immobili�res, en ce compris le courtage, la vente, la location, la gestion des biens immobiliers la promotion de constructions, la reprise et la remise de fonds de commerce, l'expertise,

-La consultance, la gestion administrative, les services d'organisation et d'informatiques.

-La soci�t� pourra �galement �tre mandataire, administrateur et liquidateur dans d'autre soci�t�.

Elle pourra s'int�resser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle peut de fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation �.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications de statuts.

TITRE Il : CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01,-). Un

nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital social devra � tout moment �tre souscrit.

Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

Article 7

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire,.

L'organe de gestion peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis, Les versements

anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

TITRE Ill. PARTS

Article 8.

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre,

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, qu'� des associ�s, et ce

moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV. Associ�s

Article 11

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

11 n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 12

Sont associ�s :

11 les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s

statuant � la simple majorit� des voix et souscrivant aux conditions fix�es par l'organe de gestion,. Ces

personnes doivent souscrire au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

_ s La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les

" conditions g�n�rales d'admission.

L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s,

L'organe comp�tent pour la gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date,

Article 13

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Article 14

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts qu'avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale et seulement durant les six premiers mois de l'exercice social,

Cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet de mettre en danger l'existence de la soci�t�.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Les retraits de versements sont interdits,

Article 15

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs et notamment pour les causes suivantes ' s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article '16

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e,

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le remboursement des parts aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai de cinq ann�es prenant cours � la date de la d�mission ou de l'exclusion. Toutefois, dans le cas o� l'ex�cution de la formalit� pr�vue ci avant entra�ne pour un exercice social une s�rie de remboursements dont la somme totale exc�de cinq pour cent du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration. La priorit� dans l'�ch�ance des remboursements se fera par r�f�rence � la date des demandes de d�mission ou de la date d'exclusion. Les d�lais pr�vus ci avant peuvent �tre r�duits par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux-tiers.

Le conseil d'administration peut autoriser l'octroi d'un int�r�t au capital bloqu� sans toutefois que celui-ci soit sup�rieur � celui qui est accord� aux parts du capital social.

En vertu de l'article 371 du Code des soci�t�s, tout associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites o� il s'est engag�, et pendant cinq ans � partir de ces faits, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e sociale dans laquelle son exclusion, sa d�mission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses parts sociales garderont leur nature de part sociale. Elles seront transmises de plein droit � ses conjoint, enfants ou � ses h�ritiers l�gaux dans l'hypoth�se ou ceux-ci auraient la qualit� d'associ�s avant le d�c�s. A d�faut, les ayants droit recouvrent la valeur des parts de l'associ� d�c�d� suivant les m�mes modalit�s et conditions que celles qui pr�c�dent pour les associ�s d�missionnaire ou exclu.

Article 17

Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que se soit dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions de l'organe de gestion et de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V. GESTION - CONTR�LE

Article 18

A/ Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de un ou plusieurs membres au moins,

associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat des administrateurs est de six (6) ans. La dur�e du mandat des associ�s charg�s du

contr�le ou du commissaire est de trois (3) ans; ils sont r��ligibles.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique �

l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-. V

.:2 a " justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne

" morale �tant suffisante.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident.

Dl R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

EI D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur !es points repris � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions,

Un administrateur qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs points soumis � la d�cision du conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

Les d�cisions sont reprises dans des proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et contresign�s par tous les administrateurs pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs doivent �tre sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur unique,

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou !es statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment sous r�serve de ce qui sera mentionn� au paragraphe ci-apr�s repris

Accepter toutes sommes et valeurs. Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre. Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques avec ou sans voie par�e; renoncer � tous droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Il est d�cid� que toutes les d�cisions liant la soci�t� doivent obtenir l'accord de minimum deux administrateurs dont obligatoirement l'autorisation de l'administrateur d�l�gu�.

F/ Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations, en tenant compte des dispositions de l'article 19 ci-dessous.

G/ Repr�sentation de la soci�t�

Dans l'hypoth�se o� il existerait plus de deux administrateurs ,et sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journali�re, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-d�l�gu�, ce dernier agissant seul et qui n'ont � justifier, en aucun cas, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Dans l'hypoth�se o� il n'existerait qu'un seul administrateur , tous actes, autres que ceux de gestion journali�re, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par cet administrateur, ce dernier agissant seul et qui n'a � justifier, en aucun cas, � l'�gard des tiers, d'une quelconque autre d�cision pr�alable,

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Article 19

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui

concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il

peut leur �tre attribu� des r�mun�rations; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une

participation au b�n�fice de la soci�t�.

Article 20

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le contr�le des activit�s de la soci�t� est exerc� par chaque associ�. Ceux-ci s�par�ment ont un droit

illimit� d'investigation et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�.

Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, de proc�s-verbaux et g�n�ralement de

toutes les �critures de la soci�t� sans d�placement de ceux-ci.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas,

les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE VI-ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me

les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, ou � d�faut par l'administrateur d�sign� � cet effet

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e chaque fois que les associ�s charg�s du contr�le ou

un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un tiers des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont

ils veillent voir traiter � cette assembl�e. Cette assembl�e doit se tenir dans le mois de la demande.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des

comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les

comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le deuxi�me samedi

du mois de novembre � dix-huit heures chaque ann�e.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union, suivant les modalit�s pr�vues dans le

r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

Article 23

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu, de

m�me que le droit au dividende.

Article 24

Tout associ� peut donner � toute autre personne, qu'elle soit elle-m�me associ�e ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

La procuration dont question sera dat�e, sign�e, et pr�cisera l'�tendue des pouvoirs du mandataire.

Chaque associ� ne peut repr�senter qu'un seul autre,

Article 25

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur-

d�l�gu� ou � son d�faut encore � l'administrateur le plus �g� ou le plus ancien en fonction,

Article 26

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s

pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital.

SI cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions

pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Un associ� qui a int�r�t direct dans un ou plusieurs points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote

de ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en consid�ration.

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent et sont transcrits dans un registre sp�cial.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l'administrateur unique.

Article 28

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par l'organe de gestion. La d�cision de prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement

Article 29

Tout ce qui concerne l'activit� du conseil d'administration, des associ�s charg�s du contr�le et de

l'assembl�e g�n�rale peut �tre repris dans un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut d�roger ni aux statuts, ni

aux lois, reprenant en outre les questions pratiques relatives � l'entreprise tels que: horaire, mat�riel, locaux,

etc...Ce r�glement d'ordre int�rieur sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS

Article 30

L'exercice social commence le premier juillet pour se cl�turer le trente juin de l'ann�e.

Article 31

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associ�s

charg�s du contr�le, et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Article 33

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs et des

personnes charg�es du contr�le ou du commissaire.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Article 34

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit :

il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale

vient � �tre entam�e.

Article 35

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des

op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

L'organe de gestion peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes conform�ment �

l'article 618 du Code des soci�t�s.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal

et par la r�duction du capital en dessous du minimum statutaire.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les

conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 37

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateurs) nomm�es) par l'Assembl�e g�n�rale, qui d�termine leurs pouvoirs, le

mode de liquidation et leurs indemnisations.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par ia loi.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit

charg� de la liquidation.

Article 38

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 39

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites

s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 40

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

R�serv�

t aLft Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

4

Volet B - Suite

Article 41

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et aux lois diverses.

Article 42

L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Le r�glement d'ordre int�rieur peut, � condition de ne pas contrevenir aux dispositions imp�ratives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leur ayants droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la soci�t�.

DIVERS

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Neuvi�me r�solution: coordination des statuts

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de confier la coordination des statuts aux Notaires associ�s Olivier Timmermans et/ou Danielle Duhen.

POUVOIRS

A/L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur PAILLION, susnomm�, de la S,C.S F. Paillion, sise � Uccle, rue Gatti de Gamond 28 avec facult� de substitution, afin de signer et approuver tous actes et proc�s-verbaux, et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la banque Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la valeur ajout�e et autres.

B/Les administrateurs susnomm�s se donnent pouvoir entre eux de pouvoir agir seul pour toutes op�rations g�n�ralement quelconques aupr�s de la Poste au sens le plus large (paiements, courriers, recommand�s, plis, colis, retraits et autres...)

R�union du conseil d'administration

Les administrateurs se r�unissent pour confirmer le maintien et renouvellement ainsi que la prolongation du

mandat de l'administrateur-d�l�gu� Monsieur Vande Woestijne Richard, pr�nomm�, et ratifient, pour autant que

de besoin, tous actes pos�s ant�rieurement par ce dernier en ladite qualit�.

Pour extrait analytique conforme

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.06.2012 12196-0344-009
11/07/2011 : BL524395
24/06/2010 : BL524395
29/06/2009 : BL524395
27/06/2008 : BL524395
09/07/2007 : BL524395
29/06/2006 : BL524395
30/06/2005 : BL524395
15/06/2004 : BL524395
07/07/2003 : BL524395
06/07/2001 : BL524395
11/07/2000 : BL524395
01/01/1992 : BL524395

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