REAL ESTATE LAND, EN ABREGE : R.E.L.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REAL ESTATE LAND, EN ABREGE : R.E.L.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.687.354

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 03.04.2014 14083-0561-009
07/08/2012
ÿþ FW`t: !3 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2 7 JUIz . 2012J

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

REAL ESTATE LAND

R.E.L.

société privée à responsabilité limitée

rue Gérard 26 à 1040 Etterbeek

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statuts

D'un acte reçu par le notaire Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Seilles, le 18 juillet 2012, il résulte ce qui suit

1° Monsieur QUINET Damien Bernard Xavier, né à Ixelles le vingt-cinq décembre mil neuf cent septante et un, célibataire, domicilié à Etterbeek, rue Gerard, 26,

2° Monsieur QUINET Gaëtan Olivier Thierry, né à Uccle le vingt-sept juin mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame Caroline PIERS, domicilié à 1200 Woluwe-Saint Lambert, avenue Ch. De Thiennes 71.

ont constitué entre eux fa société privée à responsabilité limitée REAL ESTATE LAND, ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue Gérard 26.

A- CONSTITUTION

Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "REAL ESTATE LAND", en abrégé " R.E.L". Préalablement à l'établissement des statuts, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer,

Ils déclarent que tes mille (1.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60E) chacune, comme suit :

-par Monsieur Damien QUINET, à concurrence de dix-huit mille cinq cent soixante-deux euros quatre-vingt cents (18.562,80¬ ), soit neuf cent nonante-huit parts

-par Monsieur Gaëtan QUINET, à concurrence de trente-sept euros vingt cents (37,206), soit deux parts Ensemble: mille parts

Soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet), ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet).

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise ai.; notaire soussigné.

(on omet)

B. - STATUTS

ARTICLE 1 -- forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "REAL

ESTATE LAND "

ARTICLE 2  siège social

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Gérard 26.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également

établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à

l'étranger.

ARTICLE 3  objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

J La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'a l'étranger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge 1. L'achat, l'acquisition, l'échange, la vente, la détention, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, parkings et garages, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ;

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

3. La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de louer ou vendre tout matériel ou bien meuble ;

4. La société peut également investir dans des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le reoours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, le leasing, la mise à disposition, la concession ou l'acquisition de droits réels, la construction, la transformation, la rénovation, le tout au sens large ;

5. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ou de marchand de biens ;

6. La gestion ou l'administration (notamment syndic) de biens immeubles ou de sociétés immobilières, l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres opérations généralement quelconques ;

7. L'exercice de la profession de géomètre au sens le plus large, et notamment le bornage, le mesuragede propriétés bâties ou non bâties, l'implantation, le lotissement, la cession de mitoyenneté, les études de voirie et d'égouttage, les études de tracé de cours d'eau, canalisations et conduites diverses, la topométrie industrielle, la photogrammétrie, la cubature, l'étude d'environnement;

8. La coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires et mobiles ;

9. Les états des lieux avant et après travaux, ainsi qu'avant et après locations ;

10. L'expertise immobilière amiable ou judicaire, l'exploitation d'un bureau d'études topographiques, la consultance, l'estimation et l'arbitrage en matière immobilière ;

11. Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie ;

12. La consultance et la fourniture de matériel dans les domaines de l'informatique et de l'audiovisuel ;

13. Le conseil dans les activités vinicoles et la recherche de placements dans ce domaine, l'organisation de dégustations, cours et événements liés au vin et boissons spiritueuses, l'achat, la détention et la vente de vin ;

14. Le conseil en relation publique et en communication ;

15. La consultance dans le domaine du marketing, de la publicité, des relations publiques, des campagnes ainsi que de la stratégie de communication. L'organisation d'événements, conférences, réunions, banquets, expositions, foires, séminaires, réceptions...

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

La société peut également exercer !es fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée..

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5  capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600E) et est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

(on omet)

ARTICLE 8 - gérance

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge 1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mars à 16 heures au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à ia loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

ARTICLE 10  exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année, date à laquelle

la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le

Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la société est

soumise à leur application.

ARTICLE 11 -- affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale,

ARTICLE 12  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas

d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au

minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de

la société,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites

prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations,

déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée

subsistent pendant la liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au

prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 14  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2013.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mars deux mille

quatorze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Damien QUINET prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation,

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5°- Formalités administratives - Procuration

Monsieur Quinet Damien, prénommé et ici présent, agissant en sa dite qualité de gérant (sous réserve du

dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de la personnalité juridique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Résérvé

a

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

qui en découle pour la société présentement constituée), déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur GAVEL Yves, à Saint-Gilles (1060 Bruxelles). Avenue Ducpétiaux 70, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité d'entreprise ccmmerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme délivré pour le dépôt et la publication aux annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte constitutif

Benjamin DEKEYSER, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REAL ESTATE LAND, EN ABREGE : R.E.L.

Adresse
RUE GERARD 26 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale