REAL WEALTH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REAL WEALTH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.596.485

Publication

14/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 0535.596.485.

Dénomination

(en entier): REAL WEALTH

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège lt3513 txettes, Tue Chaites Decoster, 5.

(adresse complète)

Oblet(e) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline Raveschot, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-quatre mars deux mille quatorze, portant à la suite la mention "Enregistré quatre rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 26/03/2014, volume 79 folio 53 case 05. Reçu cinquante euros (50E) P.Le Receveur ai. B.Fouquet Conseiller ai. (signé) E. ELOV,

IL RESULTE QUE :

Les actionnaires de la société privée à responsabilité limitée « REAL VVEALTH » ayant son siège social à:.

1050 Ixelles, rue Charles Decoster, 5, inscrite au registre des personnes morale sous le numéro d'entreprise',

0535.596.485 (RPM Bruxelles).

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Caroline Raveschot, soussigné, le 31 mai 2013, publié

par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 20 juin suivant sous le numéro 0535.596.485, dont les statuts

n'ont pas été modifiés depuis, ont pris les résolutions suivantes :

Première résolution

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant établi

conformément à l'article 287 du Code des sociétés exposant la justification détaillée de la modification proposée

à l'objet social.

A ce rapport est annexé un étant résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 28 février

2014.

Le rapport du gérant demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles

avec une expédition du présent procès-verbal.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société pour l'étendre aux activités suivantes :

- la création, la production et la distribution sous toutes ses formes d'oeuvres artistiques en général et d'art plastique en particulier;

- la négociation et la conclusion de tous contrats d'exploitation de droits d'auteurs et de droits voisins, en ce compris les droits de merchandising;

- l'achat, la vente, le prêt ou la location d'oeuvres d'art que ce soit sous forme d'originaux ou de copies authentifiées ou non, la création, la production et la distribution de produits dérivés sur tous supports, en ce compris via internet.

-l'organisation de salons ou d'expositions temporaires ou permanentes;

- le coaching, le management et la représentation d'artistes;

- l'exploitation de toutes marques de commerce en rapport avec ces activités.

Et de modifier en conséquence le texte de l'article trois des statuts comme suit :

« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels

immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, ie leasing, la

location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire ;

Le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de

quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ri. 2 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

Rése au Monit bele,

*14079656*

IlI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

%- L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

La prise de participations, directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandat au sein de ladite personne morale;

La gestion et l'administration de personne morale, liée ou avec laquelle il existe un lien de participation et toute autre, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La création, la production et la distribution sous toutes ses formes d'oeuvres artistiques en général et d'art plastique en particulier.

La négociation et la conclusion de tous contrats d'exploitation de droits d'auteurs et de droits voisins, en ce compris les droits de merchandisin.

L'achat, la vente, le prêt ou la location d'oeuvres d'art que ce soit sous forme d'originaux ou de copies authentifiées ou non, la création, la production et la distribution de produits dérivés sur tous supports, en ce compris via Internet.

L'organisation de salons ou d'expositions temporaires ou permanentes;

Le coaching, le management et la représentation d'artistes.

L'exploitation de toutes marques de commerce en rapport avec ces activités.

La société pourra également :

- consentir tous prêts, crédits, et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

- la réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, .le dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières) ;

- la consultance, la fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil ;

- L'exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. La société peut accomplir, tant en Belgique qu'a l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administra-teur, de gérant ou de liquidateur, »

Troisième résolution

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1050 Ixelles, avenue Louise, 380 et de modifier le texte de l'article deux des statuts comme suit : « Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise, 380. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance. Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance. »

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises et notamment en vue de la coordination des statuts.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BCH & Partners », R.P.M. Bruxelles, 842 476 177, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 380, avec pouvoirs de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalités éventuellement

Volet B - Suite

nécessaires suite au présent procès-verbal auprès de la Banque Carrefour des Entrepriseset auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Réservé au. " Monitour belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

(signé) Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, Rapport du gérant, statuts coordonnés.

menttormer sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/11/2014
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~.= = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe -

Réservé

au

Moniteu

belge

otgept

N° d'entreprise : 0535.596.485

Dénomination

(en entier) : REAL WEALTH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE LOUISE 380 -1050 IXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT

EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 OCTOBRE 2014

[]L'Assemblée générale accepte à l'unanimité fa démission comme gérant de :

-La société WASHINGTON CONSULTING (BE-0521.794.276) représentée par Mathieu GALLIENNE, associé, gérant;

CL'Assemblée générale, accepte, à l'unanimité, de donné décharge de sa gestion au gérant suivant :

-La société WASHINGTON CONSULTING (BE-0521.794.276) représentée par Mathieu GALLIENNE, associé, gérant;

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président lève la séance à 15h00 après la lecture et approbation, du présent procès-verbal qui est signé par les personnes présentes.

Bruxelles, 28 octobre 2014.

Cyrique GALL)ENNE

Associé

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé / Reçu le

NOV, 201't

au greffe du tribunal de commerce francophone dee uxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2013
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i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1

Rés a Mon' bel

11 JUIN 2013 LL~~

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Greffe

0 5 3 5 5 giS

(en entier) : REAL WEALTH (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1050 Ixelles, rue Charles Decoster, 5,

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - EXTRAIT

D'un acte et procès-verbal, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline RAVESCHOT, notaire de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le trente et un mai deux mille treize.

A COMPARU:

Monsieur GALLIENNE Cyrique Thomas Claude Amédé, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 30 avril 1967, numéro national 67.04.30-565.67, de nationalité française, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Charles Decoster, 5/001e. Identité établie au vu de l'attestation d'enregistrement numéro B 1394960 03.

Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR".

I.CONSTITUTION

Le fondateur a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'il constitue une société. commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « REAL WEALTH, », comme suit :

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « REAL WEALTH ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Charles Decoster, 5. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire ;

Le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

La prise de participations, directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer de quelque manière que ce soit,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : Dénomination

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

J r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandat au sein de ladite personne morale;

La gestion et l'administration de personne morale, liée ou avec laquelle il existe un lien de participation et toute autre, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société pourra également :

- consentir tous prêts, crédits, et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans ie cadre de ses activités `,

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

- la réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières) ;

- la consultance, la fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le cadre de missions de consultance et de conseil ;

- L'exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et iimmobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article quatre - DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune intégralement libérée.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre,

li est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier, Il est toutefois précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété.

-Droit de vote : en cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier, Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné.

-Souscription et engagements à l'égard de la société : sauf accord exprès et préalable de la société, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné .

-Distributions émanant de la société et remboursement des apports :

-1. Usufruit appartenant à une personne physique

Toutes les distributions, telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation ou d'acquisition de titres propres,... et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront, lors de l'attribution ou de la mise en paiement, à l'usufruitier à raison de l'usufruit et au nu-prcpriétaire à raison de la nue-propriété. L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil.

2. Usufruit appartenant à une personne morale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les distributions, telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation ou d'acquisition de titres propres,... et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront, lors de attribution ou de la mise en paiement, à l'usufruitier à raison de l'usufruit et au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété. L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil qui aura, sauf convention contraire, une durée maximale de vingt ans.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Si la société comprend plusieurs associés, sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite,

a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance.

c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux autres

associés, cette proposition de cession.

Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la

gérance, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition,

d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.

e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé par référence à leur valeur intrinsèque.

g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la décision de la gérance dont question au point e).

h) Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer par les autres associés conformément à l'article 249 § 9 alinéa ler du Code des sociétés et ce quelque soit le lien de parenté entre le défunt et ses ayants-droits venant à sa succession, sauf si ceux-ci ont déjà la qualité d'associé au moment du décès, auquel cas, aucun agrément n'est requis.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, désignés par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collète qui nomme un président et agit pour le surplus comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président parmi ses membres. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

n Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge r" Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la

société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mars à dix-huit

heures,

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

SI toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire

domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de

domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux

dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 septembre 2014.

2, Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur GALLIENNE Cyrique, ci-avant plus amplement qualifié, la société privée à responsabilité limitée « WASHINGTON CONSULTING » inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0521.794.276, représentée par son

Volet B - Suite

représentant permanent Monsieur GALLIENNE Mathieu, domicilié à Ixelles(1150 Bruxelles) rue Washington, 36, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

c. que son mandat de gérant sera exécuté à titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur GALLIENNE Cyrique est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

ler janvier 2013 par Monsieur GALLIENNE Cyrique précité, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

5. Procuration pour les formalités administratives

L'associé unique et gérant confère tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BCH & Partners », R.P.M. Bruxelles, 842 476 177, ayant son siège à 1180 Bruxelles, avenue Houzeau 35, avec pouvoir de substitution et de subdélégation, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et, à cette fin représenter la société auprès du guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'administration de la fiscalité des entreprises, du greffe du tribunal de commerce, des lois sociales des indépendants et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

Le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire. (on omet).

POUR EXTRAIT LITTÉRAL CONFORME

délivré avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

(signé) Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps ; 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résryé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
REAL WEALTH

Adresse
RUE CHARLES DECOSTER 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale