REBBECCA CLEANING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REBBECCA CLEANING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.685.205

Publication

17/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

08 -07- 2014

Greffe

11111M111111.11



Mo b

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise 0844685205

Dénomination

(en entier) : REBBECCA CLEANING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : A 1170 BRUXELLES, RUE DE L'ELAN, 33.

(adresse complète)

Obieffs) de l'acte ;ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION DE CAPITAL  TRANSFORMATION EN SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés commandités de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du vingt-cinq juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

1/ L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de seize mille six cent septante-cinq euros (16.675,- E) par incorporation au capital d'une somme de seize mille six cent septante-cinq euros (16.675,- E) à prélever sur les réserves de la société, et augmentation de capital à concurrence de mille quatre cent vingt-cinq euros (1.425,- E) par apport en espèces pour le porter de cinq cents euros (500,- ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ) ; par la création de mille huit cent dix (1.810) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

2/ Sont interviennus, Madame Puati MUKASA, domiciliée à 1090 Jette, chaussée de Jette, 4441 ar, N.N. 74.10.19 332-43; Monsieur Frédéric Rann BEMBARON, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Elan 31, N.N. 70.10.10 665-90 et Madame Alina Georgiana POPOIU,domiciliée à 1083 Ganshoren, avenue de l'Exposition Universelle, 104, N.N. 89.07.13 502-56. lesquels ont déclaré souscrire à l'augmentation de capita proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social, comme suit:

1) Madame Sheila MUKASA, à concurrence de Trois cent soixante-deux euros: 362,- E entièrement libérés, représentant trente-six (36) nouvelles parts sociales.

2) Monsieur Frédéric Rann BEMBARON, à concurrence de Seize mille deux cent nonante euros: 16.290,-entièrement libérés, représentant mille six cent vingt-neuf (1.629) nouvelles parts sociales.

3) Madame Aline Georgiana POPOIU, à concurrence de Mille quatre cent quarante-huit euros: 1.448,-E

entièrement libérés, représentant cent quarante-cinq (145) nouvelles parts sociales.

Les souscripteurs ont déclaré et l'assemblée a reconnu que ces parts sociales ainsi souscrites, ont été libérées, en ce qui concerne l'augmentation de capital par apport en espèces, à concurrence de mille quatre cent vingt-cinq euros, par versement en espèces effectué au compte numéro BE 5500173091 1244 auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capital et de l'augmentation de capital par incorporation des réserves, la somme de dix-huit mille cent euros.

3/ L'assemblée a constaté et a requis le Notaire prénommé d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite et entièrement libérées et que le capital social est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents euros et est représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

4/ Monsieur le Président a donné lecture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1/ Du rapport de la gérance justifiant la proposition de la transfor mation de la présente société.

2/ De l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mil deux, soit à une date remontant à moins de trois mois.

3/ Du rapport dressé le 5 juin 2014 par Monsieur Olivier KERKHOF, réviseur d'entreprises, désigné par la gérance.

Chaque associé présenta reconnu avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Olivier KERKHOF a conclu dans les termes suivants :

« Conclusion avec réserve et actif net supérieur au capital.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/03/2014 dressée par l'organe de gestion de la société. De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant net s'élève à 5.531,41 E. L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées représente un montant de 14.631,34 ¬ , qui n'est pas inférieur au capital de 500¬ .

Frais à Bruxelles, le 05/06/2014

Olivier KERKHOF

Réviseur d'Entreprises, »

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple à la Banque Carrefour des Entreprises, soit le numéro 0844.685.205.

La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 mars 2014, dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis Ie 25 juin 2014 par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

5/ L'assemblée a décidé d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée

Article 1: Dénomination Raison sociale.

La société est a été constituée sous forme d'une société en commandite simple suivant acte sous seing privé, en date du 23 mars 2012, sous la dénomination « REBBECCA CLEANING ». Elle prend ce jour la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la même dénomination.

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1170 Bruxelles, rue de l'Elan, 33

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet principal pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation

directement ou indirectement, en Belgique ou à l'étranger

- L'exécution de tous travaux de nettoyage au sens le plus large ainsi que tous travaux d'entretien, intérieur

ou extérieur, aux immeubles et bâtiments, tant privés que publics, commerciaux, industriels ou autres ;

- La décoration intérieure ou extérieure de tout bien ;

- La commercialisation de tout produit, matériau, consommable ou non, de tout matériel de nettoyage lié de

près ou de loin à ses activités précitées que se soit de manière directe ou par représentation ou

commissionnement ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La location de tout matériel de nettoyage ou autre, lié de près ou de loin à ces activités comme des remorques, véhicules, échelles, échafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, et de tout accessoire utile à ces activités...

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Effe peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes association, affaires, entreprises ou sociétés, ainsi qu'en assurer la gestion, pour autant qu'elles aient un objet social identique, similaire ou connexe, ou qu'elles soient susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Article 4: Durée

La société aura une durée illimitée ayant pris le 23 mars 2012.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 :. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-hult mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et entièrement libérées.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur ['ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, [es parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de te faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du

capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants

jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux

héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des

parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie,

à qui il l'entend.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11: Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12: Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mercredi du mois de mai, à vingt heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 14: Exercice social,

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15: Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17: Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

6/ Madame Aline POPO1U et Monsieur Frédéric Rann BEMBARON, prénommés, ont présenté leur démission à compter du 25 juin 2014 de leurs fonctions de gérant de l'ancienne société en commandite simple.

L'assemblée générale a donné pleine et entière décharge aux gérants démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le 23 mars 2012 (Madame MUKASA) et le 1er avril 2012 (Monsieur BEMBARON) jusqu'au 25 juin 2014.

7/ Gérance,

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant non statutaire:

Volet B - Suite

1) Monsieur BEMBARON Frédéric Rann, né à Paris (15ème arrondissement France), le 10 octobre 1970, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Elan, 331, N.N. 70.10.10 665-91

2) Madame POPOIU Aline Georgiana, née à Mun. Constante, Jud. Constante (Roumanie) le 13 juillet 1989, domiciliée à 1083 Ganshoren, avenue de l'Exposition Universelle, 104, N.N. 89.07.13 502-56, et qui ont déclaré. accepter expressément le mandat gui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:.

- expédition;

- procuration;

- attestation bancaire;

- rapport spécial du gérant;

- rapport du réviseur d'entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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JUN 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : REBBECCA CLEANING

Forme.juridique : Société en commandite simple

Siège : RU C 9 E L1 GL/ S1

N° d'entreprise : 0844.685.205

Obiet de l'acte : Démission - nomination

« REBBECCA 'CLEANING SCS»

Rue de l'Élan 33

1170 Bruxelles

N° entreprise 0844.685.205

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 29/03/2012

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, à l'unanimité les décisions suivantes :

1.L'assemblée prend acte du fait que Madame Puati MUKASA cède 5 parts de 10 euros chacune à' Madame Aline POPOIU, née le 1310711989, demeurant au n°80 rue Jules Lahaye, à 1090 Bruxelles (NN` 89.07.13.502-56) qui accepte ;

2.L'assemblée décide de nommer à partir du 29/03/2012 en qualité de gérant de deuxième catégorie,: Madame Aline POPOIU, née le 13/07/1989, demeurant au n°80 rue Jules Lahaye, à 1090 Bruxelles, (NN, 89,07;13.502-56), son mandat sera rémunéré.

Madame Puati MUKASA

Gérante

« REBBECCA CLEANING SCS»

Rue de l'Élan 33

1170 Bruxelles

N° entreprise : 0844.685.205

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 01/04/2012

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, à l'unanimité les décisions

suivantes :

1.L'assemblée prend acte de la démission de Madame Puati MUKASA de la gérance de la société ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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2.L'assemblée décide de nommer à partir du 1/04/2012 en qualité de, gérant de première catégorie, Monsieur Frédéric Rann BEMBARON, né le 10/10/1970, domicilié au n°33, rue de l'Elan, à 1170 Bruxelles, son mandat sera rémunéré ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3.L.'assemblée prend acte du fait qu'à partir du 1104I2012 Monsieur Frédéric Rann BEMBARON acquiert la qualité d'associé « commandité » et possède désormais 45 parts de 10 euros de la société;

4.L'assemblée prend acte du fait qu'à partir du 1/04/2012 Madame Aline POPOIU acquiert ta qualité d'associé « commandité » et possède 4 parts de 10 euros de la société ;

5.L'assemblée prend acte du fait qu'à partir du 1/04/2012 Madame Puati MUKASA acquiert la qualité d'associé «commanditaire» et possède désormais 1 part de 10 euros de la société.

Frédéric Rann BEMBARON

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persdnnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M 11 *12068630* V

26 MALLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination REBBECCA CLEANING

(en entier) : Société en commandite simple

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte Rue de l'Elan 33, 1170 Bruxelles

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Constitution



L'an deux mille douze, le 23 mars se sont réunis :

1.Madame Puati MUKASA, domicilié au n°444 chaussée de Jette, à 1090 Bruxelles, agissant en qualité de:

gérant et d'associé commandité (NN : 74.10.19-332.43);

2.Monsieur Frédéric Rann BEMBARON, domicilié au n°33 rue de l'Elan, à 1170 Bruxelles, agissant en

qualité de gérant et d'associé commanditaire (NN : 70,10.10-655.90);

ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société qu'ils ont formée entre eux :

TITRE I ; DENOMINATiON - SIEGE - OBJET  DUREE,

Article 1 : Forme et dénomination,

La société a la forme d'une société en commandite simple et prend la dénomination de «REBBECCA.

CLEANING »

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « société en commandite simple (scs) ».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi au n°33 rue de l'Elan, à 1170 Bruxelles.

Le gérant peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique

moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège;

social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

Le gérant est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et

filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet principal pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation directement ou

indirectement, en Belgique ou à l'étranger :

-L'exécution de tous travaux de nettoyage au sens le plus large ainsi que tous travaux d'entretien, intérieur'

ou extérieur, aux immeubles et bâtiments, tant privés que publics, commerciaux, industriels ou autres ;

-La décoration d'intérieure et extérieure de tout bien ;

-La commercialisation de tout produit, matériau, consommable ou non, de tout matériel de nettoyage lié de près ou de loin à ses activités précitées que ce soit de manière directe ou par représentation ou commissionnement ;

-La location de tout matériel de nettoyage ou autre, lié de près ou de loin à ces activités comme des; remorques, véhicules, échelles, échafaudages, nettoyeuses, appareils de repassage, et de tout accessoire utile. à ces activités..

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes association, affaires, entreprises ou sociétés, ainsi qu'en assurer la gestion, pour autant qu'elles aient un objet`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

social identique, similaire ou connexe, ou qu'elles soient susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

TITRE Il : CAPITAL

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à 500 euros. Il est représenté par des parts nominatives de 10 euros chacune. Monsieur BEMBARON apporte 400 euros lui donnant 40 parts. Madame Puati MUKASA apporte 100 euros lui donnant 10 parts. Le capital social sera versé au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution.

Article 6 : Cession et transmission des parts sociales.

Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a droit de préemption sur les parts du commanditaire. II y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts des associés sont librement cessibles entre les associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers avec le consentement de tous les associés.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 7 : Le gérant.

A la constitution, et pour la durée de la société, Madame Puati MUKASA, prénommée, qui accepte, est nommé seul gérant statutaire. Si ce dernier devait pour quelque raison que ce soit ne plus assumer cette fonction et notamment le décès ou la maladie, le gérant statutaire sera nommé par l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 8 : Compétences du gérant- Représentation.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social.

ll a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts

à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société dans tous les actes de la société, y compris la représentation en justice.

Le gérant peut déléguer à un mandataire tout ou partie de ses pouvoirs pour effectuer des tâches

spécifiques et déterminées.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9 : Composition.

L'assemblée générale de la société se compose :

1. des associés commandités (qui sont responsables de manière illimitée) s'ils sont propriétaires d'au moins une part;

2. des associés commanditaires (dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports respectifs).

Article 10 : Réunions.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai de chaque année.

Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations.

Article 11 : Convocation.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites

dans les formes et délais prescrits par le Code des Sociétés.

Article 12 : Délibération.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si tous les associés sont présents personnellement à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Aucune décision de l'assemblée générale ne peut être prise sans l'accord de ou des associés commandités. Les opérations qui concernent les intérêts de la société vis-à-vis de tiers ou les modifications des statuts ne peuvent être décidées ou ratifiées par l'assemblée générale sans l'accord du gérant.

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Volet B - Suite

Les votes se font à main levée 'ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises. En cas de partage de voix, la voix du gérant sera prépondérante.

Si, lors d'une réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

TITRE V : REPARTITION DES BENEFICES.

Article 13: L'exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 14 : Distribution.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la

réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capita!

souscrit,

Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 15 : Décès ou dissolution d'un associé.

Le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution d'un ou de plusieurs associés, pour autant

qu'il en subsiste au moins un, n'entraîne pas la dissolution de la société.

De même, le décès ou la dissolution du gérant n'entraîne pas la dissolution de ia société. La société

continue à exister entre ie ou les associés subsistant.

Dans les trente jours qui suivent le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution du gérant,

l'associé convoquera une assemblée générale.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 16 ; Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur. Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement.

L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Immédiatement après la constitution de la société, tous les associés, réunis en assemblée générale,

constatent et décident que ;

1. Charges.

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à +1- 900 euros.

2.Rémunération du gérant.

La fonction de la gérance ne sera pas rémunérée.

3.Clôture du premier exercice comptable.

Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2012.

4.Date de la première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera tenue le 8 mai 2013.

6.Le début des activités de la société est fixé ce jour.

POUVOIRS

Les associés ont décidé de donner tous pouvoirs à Melle Puati MUKASA (n° d'entreprise BE0838.978.239) demeurant au n°444, Chaussée de Jette à 1090 Bruxelles aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires (immatriculation, inscription, modification, radiation, etc.) auprès des Services du Registre des Personnes Morales, tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou toute autre Administration dans le cadre de l'ouverture de notre société. En conséquence, faire toute déclaration, signer toutes pièces, payer toutes sommes et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire, permettant aveu et ratification.

Puati MUKASA Frédéric Rann BEMBARON

Associé commandité Associé commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 25.08.2015 15476-0384-014

Coordonnées
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Adresse
RUE DE L'ELAN 33 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
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Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
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