RECORD BANK

ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



iuu MEN III

;y. 0 uot- 205 -.

te %finie. van tle NBderlandstaIlg~

embat* affeiéphandel Bruse

N° d'entreprise : 0403.263.642

Dénomination

(en entier) : RECORD BANK

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Henri Matisse, 16 -1140 Evere

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 24 juin 2015, que la société anonyme "RECORD BANK".

La société est représentée, conformément à l'article 15 de ses statuts, par deux membres du Conseil d'administration agissant conjointement, à savoir:

- PEETERS Yves, administrateur délégué, résidant à 1970 Wezembeek-Oppem, Berkenhof, 35, désigné; dans cette fonction en vertu d'une décision du Conseil d'administration du 22 septembre 2011, publiée dans les: Annexes au Moniteur belge le 11 novembre 2011 sous le numéro 11172714.

- VINCKE Peter, administrateur délégué, résidant à 8500 Kortrijk, Jan Breydellaan 22, agissant en sa qualité de membre du Comité de direction, désigné dans cette fonction en vertu d'une décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2010, publiée dans les Annexes au Moniteur belge le 31 janvier 2011 sous le numéro 11016051.

1. La société est valablement représentée, conformément à l'article 15 de ses statuts, par deux administrateurs délégués agissant conjointement.

2. Procurations générales

Les comparants déclarent conférer à:

- BAELE Dirk, résidant à 9620 Zottegem, Gaverland 85

- BAUDET Jean-Jacques, résidant à 1160 Auderghem, avenue de la Tanche 5, bte 5

- BOLLÉ Daniël, résidant à 2880 Bornem, Kuytekopstraat 60

CAEKELBERGH Bjórn, résidant à 9320 Erembodegem, Nekkerspoel 4A

- COLMONTS Maurice, résidant à 4340 Awans, rue Blanche d'Ans 10

- DEMIJYNCK Ivan, résidant à 1320 Tourinnes-la-grosse, ruelle Mottart 4

- DE PAEPE Marleen, résidant à 9300 Aalst, Capucieneniaan 21

- LOOSVELD Gwendoline, résidant à 4910 Theux, Sassor 65

- PLAISIER Geert, résidant à 8820 Torhout, Schavelarestraat 32

le pouvoir de signer tous actes engageant la société;

A. à concurrence d'un montant de 250.000 euros maximum, s'ils agissent à deux conjointement;

B. à concurrence d'un montant de 500.000 euros maximum, s'ils agissent chacun conjointement avec un administrateur délégué.

Ces pouvoirs s'étendent, sans préjudice de ceux faisant l'objet des points 4 à 13 ci-après, notamment aux actes comportant acquisition, aliénation, location d'immeubles au nom et pour compte de la société, ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garanties réelles ou personnelles, aux actes et à toutes opérations relatifs à des ventes amiables ou forcées, publiques ou non, d'immeubles appartenant à des tiers, clients ou non de la société, aux actes d'ordre, amiable ou judiciaire, à la réception des prix de vente et des frais, aux actes

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.

comportant quittance de ces prix de vente et frais, aux actes par lesquels la société se réserve tous droits contre ses débiteurs pour la partie non remboursée de sa créance, aux transactions, aux contrats de report, ainsi qu'aux acceptations, avals, ducroires et garanties généralement quelconques, à l'engagement ou à la révocation du personnel, de même qu'à la délivrance, par acte authentique ou sous seing privé, de procurations spéciales afférentes à l'accomplissement d'un ou plusieurs des actes précités.

3. Procuration spéciale relative à l'octroi de crédits

Les comparants déclarent conférer à:

- VINCKE Peter, administrateur délégué, résidant à 8500 Kortrijk, Jan Breydellaan 22

le pouvoir de signer, seul et sans droit de substitution, au nom de Record Bank SA, en qualité de prêteur, toutes conventions de crédit au sens le plus large, quelles que soient leur dénomination et leur qualification, ainsi que toutes conventions comportant constitution ou acceptation de sûretés réelles en faveur de Record Bank SA;

à concurrence d'un montant de 10.000.000 euros maximum.

4. Procurations spéciales relatives à la gestion de crédits

Les comparants déclarent conférer à:

- chaque ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

ANTOINE Joëlle, résidant à 5000 Namur, Boulevard D'Heratte, 79

- DE PAEPE Marleen, résidant à 9300 Aalst, Capucienenlaan 21

- LOOSVELD Gwendoline, résidant à 4910, Theux, Sassor, 65

SEYNAEVE Filip, résidant à 8780 Oostrozebeke, Kouterstraat 10

e - VAN DEN HEUVEL Rik, résidant à 2550 Kontich, Rubensstraat 57

- VANDROOGENBROECK, Wendy, résidant à 9450, Heldergem, Mottedries 44,

VANHOLST Annemie, résidant à 9240 Zele Adolf Vander Moerenstraat, 99

e le pouvoir de signer, sans droit de substitution, tous actes comportant mainlevée, avec ou sans paiement,

de toutes hypothèques ou renonciation à tous privilèges mobiliers ou immobiliers ou droits réels dont bénéficie la société; tous actes comportant mainlevée de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou commandements; tous actes comportant cession de rang ou concession de parité de rang de toutes hypothèques, privilèges mobiliers ou immobiliers ou droits réels dont bénéficie la société; tous actes comportant décharge de la prise d'une inscription d'office; tous actes comportant subrogation dans toutes créances ou sûretés dont bénéficie la société ou droits quelconques, ou acceptation de telles subrogations, tous actes portant modification de

ire conventions de crédit existantes; tous actes portant modification de conventions de sûreté existantes tels que

N tous actes comportant inscription hypothécaire ou de privilège, ou acceptation de toute autre sûreté réelle. A cet

effet, signer, s'il échet, toutes quittances afférentes aux dettes garanties par les hypothèques ou sûretés réelles

pprécitées, ainsi que tous actes d'ordre comportant ou non mainlevée;

0

A. à concurrence d'un montant de 2.500.000 euros maximum, s'ils agissent seuls;

B. à concurrence d'un montant de 5.000.000 euros maximum, s'ils agissent à deux conjointement;

C. à concurrence d'un montant de 10.000.000 euros maximum, s'ils agissent chacun conjointement avec un administrateur délégué.

5. Procurations spéciales relatives à des crédits présentant d'arriérés de paiement

Les comparants déclarent conférer à:

- chaque ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

- AMEZ Luc, en sa qualité de gérant d'Amez IMMO CONSULT SNC, possédant le numéro d'entreprise

0834.016.193, ce mandat étant intuitu personae en la personne de Monsieur Luc Amez, résidant à 8550

Zwevegem, Leopoldstraat 11

CRAEN1NCKX Frank, résidant à 3211 Binkom, Bronstraat 6

- FLAMEE Bart, résidant à 8530 Harelbeke, Jan Breydelstraat 48

GIELEN Yves, résidant à 2000 Antwerpen, Meistraat 21 bus 23

LONCHAY Jacques, résidant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Roi Chevalier 35

- RAMOISY Luc, résidant à 4052 Beaufays, route de l'abbaye 88

RODARI Claudio, résidant à 7080 La Bouverie, rue de l'Industrie 29

- VAN BAEL Luc, résidant à 2221 Booischot, Blindejennestraat 28c

VANDENFONTIJNE, Nicole, résidant à 9831, Sint-Martens-Latem, De Heide, 2

- VAN DER HEYDEN Nico, résidant à 2150 Borsbeek, Mellegracht 11

le pouvoir, sans droit de substitution et dans le cadre de crédits assortis d'arriérés ou de crédits résiliés;

a) de signer tous actes comportant mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes hypothèques ou renonciation à tous privilèges mobiliers ou immobiliers ou droits réels dont bénéficie la société; tous actes comportant mainlevée de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou commandements; tous actes comportant cession de rang ou concession de parité de rang de toutes hypothèques, privilèges mobiliers ou immobiliers ou droits réels dont bénéficie la société; tous actes comportant décharge de la prise d'une inscription d'office; tous actes comportant subrogation dans toutes créances ou sûretés dont bénéficie la société ou droits quelconques, ou acceptation de telles subrogations, tous actes portant modification de conventions de crédit existantes; tous actes portant modification de conventions de sûreté existantes tels que tous actes comportant inscription hypothécaire ou de privilège, ou acceptation de toute autre sûreté réelle. A cet effet, signer, s'il échet, toutes quittances afférentes aux dettes garanties par les hypothèques ou sûretés réelles précitées, ainsi que tous actes d'ordre comportant ou non mainlevée;

b) de signer tous actes visant, dans le cadre d'une saisie mobilière ou immobilière, à requérir la vente d'un bien mobilier ou immobilier et, en général, tous actes nécessaires à l'obtention de ce résultat, ou à retirer un bien de la vente;

c) d'agir lors du vote des créanciers relatifs à l'approbation d'un plan de réorganisation comme prévu dans la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises;

A, à concurrence d'un montant de 2.500.000 euros maximum, s'ils agissent seuls;

B. à concurrence d'un montant de 5.000.000 euros maximum, s'ils agissent à deux conjointement;

C. à concurrence d'un montant de 10.000.000 euros maximum, s'ils agissent chacun conjointement avec un administrateur délégué.

6, Procurations spéciales relatives aux procédures judiciaires

Les comparants déclarent conférer à:

' - CASIER Erik, résidant à 2650 Edegem, Hazeschransstraat 1

FAUVILLE Anne-Françoise, résidant à 1428 Lillois-Witterzée, avenue des Mésanges 25

- FLAMEE Bart, résidant à 8530 Harelbeke, Jan Breydelstraat 48

X - MANOUKIAN, Chorine, résidant à 9300 Aalst, Nieuwbeekstraat 39

e MOONS Kart, résidant à 2230 Herselt, Wolfsdonksesteenweg 63

- SCHOETERS Nikki, résidant à 3118, Werchter, Rademakersstraat, 4

- VANDENFONTIJNE, Nicole, résidant à 9831, Sint-Martens-Latem, De Heide, 2

- VAN DER HEYDEN Nico, résidant à 2150 Borsbeek, Mellegracht 11

- VAN HERREWEGHE Sarah, résidant à 8930 Menen, Klimopwindestraat, 32

- VAN WERDE Rutger, résidant à 3000 Leuven, Mechelsevest, 24, bus 0101

u7

N le pouvoir, sans droit de substitution, de représenter la société et signer toutes procurations à l'effet de la représenter devant toutes juridictions belges ou étrangères, en quelque qualité qu'elle comparaisse et cela dans tous actes de procédure, de fournir, au nom de la société, tous cautionnements judiciaires aux greffes de tous tribunaux belges et de signer tous actes auxquels un notaire, un huissier de justice ou un officier ministériel prête son concours et de procéder à la résolution extrajudiciaire de litiges et procédures et, plus particulièrement, signer des conventions de transaction;

à concurrence d'un montant de 250.000 euros maximum, s'ils agissent à deux conjointement ou chacun conjointement avec un administrateur délégué.

7. Procurations spéciales relatives aux crédits hypothécaires conclus en France et dont le bien grevé

d'hypothèque est situé en France

DL

Les comparants

a) déclarent conférer à:

- chaque ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

- CONINCKX Dirk, résidant à 3140 Keerbergen, Mereldreef 132b

- SEGERS Wesley, résidant à 3010 Kessel-Lo, Franz Schollaertstraat 23/0201

- VERDOODT Herman, résidant à 3000 Leuven, Tervuursevest 278

le pouvoir de représenter la société en qualité de prêteur et de signer un acte de crédit (en ce compris ia constitution d'hypothèque) et une offre d'acte de crédit au nom de la société, en bénéficiant du droit de se faire substituer, pour chaque crédit, par un représentant du notaire qui passe l'acte notarié, afin d'exercer cette procuration spéciale;

A. à concurrence d'un montant de 500.000 euros maximum, s'ils agissent seuls;

B. à concurrence d'un montant de 1.000.000 euros maximum, s'ils agissent à deux conjointement;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

C. à concurrence d'un montant de 2.000.000 euros maximum, s'ils agissent chacun conjointement avec un administrateur délégué.

b) déclarent conférer à:

- chaque ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

- VAN DEN HEUVEL Rik, résidant à 2550 Kontich, Rubensstraat 57

- DOAN, Viet-Van, résidant à 1770 Liedekerke, Gravenbosstraat 88

le pouvoir, sans droit de substitution, de signer tous actes comportant mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes hypothèques cu renonciation à tous privilèges mobiliers ou immobiliers ou droits réels dont bénéficie la société; tous actes comportant mainlevée de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou commandements; tous actes comportant cession de rang ou concession de parité de rang de toutes hypothèques, privilèges mobiliers ou immobiliers ou droits réels dont bénéficie la société; tous actes comportant décharge de la prise d'une inscription d'office; tous actes comportant subrogation dans toutes créances ou sûretés dont bénéficie la société ou droits quelconques, ou acceptation de telles subrogations, tous actes portant modification de conventions de crédit existantes; tous actes portant modification de conventions de sûreté existantes tels que tous actes comportant inscription hypothécaire ou de privilège, ou acceptation de toute autre sûreté réelle. À cet effet, signer, s'il échet, toutes quittances afférentes aux dettes garanties par les hypothèques ou sûretés réelles précitées, ainsi que tous actes d'ordre comportant ou non mainlevée;

A. à concurrence d'un montant de 500.000 euros maximum, s'ils agissent seuls;

B. à concurrence d'un montant de 2.000.000 euros maximum, s'ils agissent chacun conjointement avec un administrateur délégué.

c) déclarent conférer à:

- chaque ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

- KRUG Thierry, résidant à 5030 Gembloux, rue du Trichon 189

- LECLUYSE Lieven, résidant à 8500 Kortrijk, Abdijkaai 8

le pouvoir, sans droit de substitution et dans le cadre de crédits assortis d'arriérés ou de crédits résiliés, de signer tous actes comportant mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes hypothèques ou renonciation à tous privilèges mobiliers ou immobiliers ou droits réels dont bénéficie la société; tous actes comportant mainlevée de toutes transcriptions, saisies, oppositions ou commandements; tous actes comportant cession de rang ou concession de parité de rang de toutes hypothèques, privilèges mobiliers ou immobiliers ou droits réels dont bénéficie la société; tous actes comportant décharge de la prise d'une inscription d'office; tous actes comportant subrogation dans toutes créances ou sûretés dont bénéficie la société ou droits quelconques, ou acceptation de telles subrogations, tous actes portant modification de conventions de crédit existantes; tous actes portant modification de conventions de sûreté existantes tels que tous actes comportant inscription hypothécaire cu de privilège, ou acceptation de toute autre sûreté réelle, À cet effet, signer, s'il échet, toutes quittances afférentes aux dettes garanties par les hypothèques ou sûretés réelles précitées, ainsi que tous actes d'ordre comportant ou non mainlevée; tous actes visant, dans le cadre d'une saisie, à requérir la vente d'un bien mobilier ou immobilier et, en général, tous actes nécessaires à l'obtention de ce résultat, ou à retirer un bien de la vente;

A. à concurrence d'un montant de 500.000 euros maximum, s'ils agissent seuls;

B. à concurrence d'un montant de 1.000.000 euros maximum, s'ils agissent à deux conjointement;

C. à concurrence d'un montant de 2.000.000 euros maximum, s'ils agissent chacun conjointement avec un administrateur délégué.

8. Procurations spéciales relatives aux conventions en matière de marketing

Les comparants déclarent conférer à:

- SCHOR Nathalie, résidant à 1410 Waterloo, avenue des Orchidées 51

- CUYPERS Dirk, résidant à 3700 Tongeren, Waterstraat 19

le pouvoir, sans droit de substitution, de conclure des conventions en matière de publicité et de marketing en général;

à concurrence d'un montant de 250.000 euros maximum, s'ils agissent chacun conjointement avec un administrateur délégué.

9. Procurations spéciales relatives aux conventions conclues avec des intermédiaires financiers

Les comparants déclarent conférer à:

- BAELE Dirk, résidant à 9620 Zottegem, Gaverland 85

- BOONS Walter, résidant à 2000 Antwerpen, Scheldestraat 56

- PLAISIER Geert, résidant à 8820 Torhout, Schavelarestraat 32

- VANDENBUSSCHE Marc, résidant à 2820 Bonheiden, Beukenlaan 7

4

~

le pouvoir, sans droit de substitution, de conclure des conventions de collaboration avec des intermédiaires indépendants (agents bancaires et intermédiaires de crédit) et d'y mettre fin;

s'ils agissent à deux conjointement ou chacun conjointement avec un administrateur délégué. 10, Procurations spéciales relatives à des affaires concernant le personnel

a, Les comparants déclarent conférer à:

- LUXEN FABIENNE, résidant à 1745, Mazenzele, Steenweg 18

- VAN DE GEJUCHTE Ann, résidant à 1761, Borchtlombeek, Pastoriestraat, 3

le pouvoir, sans droit de substitution, d'engager et/ou de révoquer tous membres du personnel, de signer tous documents relatifs à la sécurité sociale et la fiscalitéet de conclure tous contrats avec des agences de recrutement et d'interim et ce, s'ils agissent chacun conjointement avec un administrateur délégué ou chacun conjointement avec:

- TERRIE Koen, résidant à 3090 Overijse, Boslaan 47

b. Les comparants déclarent conférer à:

- TERRIE Koen, résidant à 3090 Overijse, Boslaan 47

le pouvoir, sans droit de substitution, d'engager et/ou de révoquer tous membres du personnel, de signer tous documents relatifs à la sécurité sociale et la fiscalité de ces membres du personnel et de conclure tous contrats avec des agences de recrutement et d'interim ce

conjointement avec un administrateur délégué.

1..

" e 11, Procurations spéciales relatives à la conclusion de conventions en matière d'informatique

Les comparants déclarent conférer à:

-X - GRADE Jean-Jo, résidant à 1390 Grez-Doiceau, Sentier de Beniez 7

e

le pouvoir, sans droit de substitution, de conclure des conventions en matière d'informatique aux fins d'acquisition de logiciel ou de matériel ou de fourniture de services informatiques;

à concurrence d'un montant de 500.000 euros maximum, conjointement avec un administrateur délégué,

ere 12. Procurations spéciales relatives à l'acquisition de matériel de bureau (autre qu'informatique) et à

l'exécution de travaux aux bâtiments d'exploitation

0

ó Les comparants déclarent conférer à:

ó - PANNEKOEK Kristel, résidant à 1930, Zaventem, Groenveld 30 bus 10

- VAN CROMBRUGGE Koen, résidant à 2840 Reet, Beukendreef 31

le pouvoir, sans droit de substitution, de conclure des conventions aux fins d'acquisition de matériel et de fournitures de bureau (autres qu'informatiques) et d'exécution de travaux d'entretien et de rénovation relatifs aux bâtiments d'exploitation;

A. à concurrence d'un montant de 250.000 euros maximum, s'ils agissent à deux conjointement;

B. à concurrence d'un montant de 500.000 euros maximum, s'ils agissent chacun conjointement avec un

" SL administrateur délégué.

13. Procurations spéciales relatives au Registre des personnes morales et à la Banque-Carrefour des Entreprises

Les comparants déclarent conférer à:

- BAUDET Jean-Jacques, résidant à 1160 Auderghem, avenue de la Tanche 5, bte 5

- CASIER Erik, résidant à 2650 Edegem, Hazeschransstraat 1

- FAUVILLE Anne-Françoise, résidant à 1428 Lillois-Witterzée, avenue des Mésanges 25

- MANOUKIAN, Chorine, résidant à 9300 Aalst, Nieuwbeekstraat 39

- MOONS Karl, résidant à 2230 Herselt, Wolfsdonksesteenweg 63

- SCHOETERS Nikki, résidant à 3118, Werchter, Rademakersstraat, 4

- VAN HERREWEGHE Sarah, résidant à 8930 Menen, Klimopwindestraat, 32

- VAN WERDE Rutger, résidant à 3000 Leuven, Mechelsevest, 24, bus 0101

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

le pouvoir, sans droit de substitution, de rëquérir toutes inscriptions, modifications et radiations relatives à la société auprès du Registre des personnes morales, de la Banque-Carrefour des Entreprises et de tous guichets d'entreprise agréés;

s'ils agissent à deux conjointement ou chacun conjointement avec un administrateur délégué.

' 14. Les comparants révoquent toutes procurations précédemment octroyées et ce, à compter de la

publication du présent acte dans les Annexes au Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþi

112.11

Med Word 1 t.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

13U'285

ter effié~i lïgé

Ondernemingsnr : 0403.263.642

Benaming

(voluit) : RECORD BANK "

(verkort) :

nettgoleettanteeen op

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Henri Matisselaan, 16 -1140 Evere

(volledig adres)

Onderwerp akte ; MACHTEN

Uit een akte verleden voor Meester Jean-François POELMAN, notaris te Schaarbeek, op 24 juni 2015, blijkt de naamloze vennootschap `RECORD BANK".

De vennootschap is vertegenwoordigd overeenkomstig artikel 15 van haar statuten door twee leden van de' Raad van Bestuur samen handelend zijnde:

- PEETERS Yves, afgevaardigd bestuurder, wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Berkenhof, 35,; benoemd in deze functie krachtens een beslissing van de Raad van Bestuur van 22 september 2011, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 17 november 2011, onder het nummer 11172714

- VINCKE Peter, afgevaardigd bestuurder, wonende te 8500 Kortrijk, Jan Breydellaan 22, handelend in zijn; hoedanigheid van Lid van het Directiecomité, benoemd in deze functie krachtens een beslissing van de Raadt van Bestuur van 7 december 2010, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, op 31 januari 2011, onder het nummer 11016051.

1. De vennootschap is geldig vertegenwoordigd overeenkomstig artikel 15 van haar statuten door twee gedelegeerd bestuurders samen handelend.

2. Algemene volmachten

De comparanten verklaren aan:

- BAELE Dirk, wonende Gaverland 85, 9620 Zottegem

- BAUDET Jean-Jacques, wonende Avenue De La Tanche 5, bus 5, 1160 Oudergem

- BOLLÈ Daniël, wonende Kuytekopstraat 60, 2880 Bornem

- CAEKELBERGH Bjbrn, wonende Nekkerspoel 4A, 9320 Erembodegem

- COLMONTS Maurice, wonende Rue Blanche d'Ans 10, 4340 Awans

- DEMUYNCK Ivan, wonende Ruelle Mottart 4, 1320 Tourinnes-la-grosse

- DE PAEPE Marleen, wonende Capucienenlaan 21, 9300 Aalst

LOOSVELD Gwendoline, wonende Sasser 65, 4910 Theux

-

PLAISIER Geert, wonende Schavelarestraat 32, 8820 Torhout

de volmacht te verlenen om alle akten te ondertekenen die de vennootschap verbinden

A. ten belope van maximum 250.000 EUR, twee aan twee handelend;

B. ten belope van maximum 500.000 EUR, elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

Deze volmachten gelden, onverminderd diegenen die het voorwerp uitmaken van punten 4 tot 13 hierna, onder meer voor akten met betrekking tot het verwerven, het vervreemden, het huren en verhuren van onroerende goederen op naam en voor rekening van de vennootschap, een kredietopening of een lening met of zonder zakelijke of persoonlijk waarborgen, voor akten en alle verrichtingen betreffende vrijwillige of gedwongen verkopen, openbare of niet, van onroerende goederen toebehorend aan derden, al dan niet cliënten van de vennootschap, akten van rangregeling, vrijwillige of gerechtelijke, na ontvangst van verkoopprijzen en kosten, van kwijting voor deze verkoopprijzen en kosten, voor akten bij dewelke de vennootschap zich alle rechten

_. _.._,__. voorbehoudt ten opzichte van haar debiteuren voor het niet-terugbetaalde gedeelte van haar schuldvordering,

Op de laatste blz. van Luik_ B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

voor dadingen, voor prolongatiecontracten, evenals voor acceptaties, avals, delcredere en om het even welke waarborgen, voor het aanwerven of het ontslaan van personeel, insgelijks voor het verlenen, bij authentieke of onderhandse akte, van bijzondere volmachten met betrekking tot de uitvoering van één of meer van de hoger genoemde akten.

3. Bijzondere volmacht met betrekking tot kredietverlening

De comparanten verklaren aan:

VINCKE Peter, gedelegeerd bestuurder, wonende Jan Breydellaan 22, 8500, Kortrijk,

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om in naam van Record Bank NV, in hoedanigheid van kredietgever, alle kredietovereenkomsten in de meest ruime zin, ongeacht benaming en kwalificatie, alsmede alle overeenkomsten tot vestiging of aanvaarding van zakelijke zekerheden in voordeel van Record Bank NV, te ondertekenen

ten belope van maximum 10.000.000 EUR, alleen handelend.

4. Bijzondere volmachten met betrekking tot het beheer van kredieten

De comparanten verklaren aan:

- elke GEDELEGEERD BESTUURDER

- ANTOINE Joëlle, Boulevard D'Heratte, 79 5000 Namur

- DE PAEPE Marleen, wonende Capucienenlaan 21 9300 Aalst

- LOOSVE~LD Gwendoline, wonende Sassor, 65, 4910 Theux)

- SEYNAEVE Filip, wonende Kouterstraat 10, 8780 Oostrozebeke

VAN DEN HEUVEL Rik, wonende Rubensstraat 57, 2550 Kontich

- VAN DROOGENBROECK, Wendy, wonende Mottedries 44, 9450 Heldergem

- VANHOLST Annemie, wonende Adolf Vander Moerenstraat, 99, 9240 Zele

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om alle akten te tekenen bevattende doorhaling, met of zonder betaling, van hypotheken, of vrijgave of afstand van roerende of onroerende voorrechten of zakelijke zekerheden, waarvan de vennootschap geniet; akten bevattende doorhalingvan alle overschrijvingen, inbeslagnemingen, verzetten of bevelschriften; alle akten bevattende rangafstand of toekenning van gelijkheid van rang van hypotheken, onroerende of roerende voorrechten, of zakelijke zekerheden waarvan de vennootschap geniet; alle akten bevattende het ontslag van het nemen van een ambtshalve inschrijving; aile akten bevattende indeplaatststelling in aile schuldvorderingen, zekerheden waarvan de vennootschap geniet of in eender welke rechten of aanvaarding van dergelijke indeplaatsstellingen, akten houdende wijzigingen aan bestaande kredietovereenkomsten; akten houdende wijziging aan bestaande zekerheidsovereenkomsten zoals alle akten bevattende inschrijving van hypotheken of voorrechten of aanvaarding van aile andere zakelijke zekerheden; alle kwijtschriften te tekenen die betrekking hebben op de door voornoemde hypotheken of zakelijke zekerheden gewaarborgde schuldvorderingen, alsook aile akten van rangregeling met of zonder handlichting

A. ten belope van maximum 2.500.000 EUR alleen handelend;

B. ten belope van maximum 5.000.000 EUR, twee aan twee handelend;

C. ten belope van maximum 10.000.000 EUR, elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

5. Bijzondere volmachten met betrekking tot kredieten met achterstallige betalingen

De comparanten verklaren aan

- elke GEDELEGEERD BESTUURDER

AMEZ Luc, in zijn hoedanigheid van zaakvoerder van de Amez IMMO CONSULT V.O.F., met

ondernemingsnummer 0834.016.193, deze lastgeving is intuitu personae in de persoon van de heer Luc Amez,

wonende Leopoldstraat 11, 8550 Zwevegem

- CRAENINCKX Frank, wonende Bronstraat 6, 3211 Binkom

- FLAMEE Bart, wonende Jan Breydelstraat 48, 8530 Harelbeke

GIELEN Yves, wonende Meistraat 21 bus 23, 2000 Antwerpen

- LONCHAY Jacques, wonende Ridder Koninglaan 35, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

- RAMOISY Luc wonende Route de l'abbaye 88, 4052 Beaufays

RODARI Claudia, wonende Rue de l'industrie 29, 7080 La Bouverie

- VAN BAZEL Luc, wonende Blindejennestraat 28c, 2221 Booischot

- VANDENFONTIJNE, Nicole, wonende De Heide, 2, 9831 Sint-Martens-Latem

- VAN DER HEYDEN Nico, wonende Mellegracht 11, 2150 Borsbeek

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om in kredieten met achterstallen of in opgezegde kredieten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

a) alle akten te tekenen bevattende doorhaling, met of zonder betaling, van hypotheken, of vrijgave of afstand van roerende of onroerende voorrechten of zakelijke zekerheden, waarvan de vennootschap geniet; akten bevattende doorhaling van alle overschrijvingen, inbeslagneming en, verzetten of bevelschriften; alle akten bevattende rangafstand of toekenning van gelijkheid van rang van hypotheken, onroerende of roerende voorrechten, of zakelijke zekerheden waarvan de vennootschap geniet; alle akten bevattende het ontslag van het nemen van een ambtshalve inschrijving; alle akten bevattende indeplaatststelling in alle schuldvorderingen, zekerheden waarvan de vennootschap geniet of in eender welke rechten of aanvaarding van dergelijke indepleatsstellingen, akten houdende wijzigingen aan bestaande kredietovereenkomsten; akten houdende wijziging aan bestaande zekerheidsovereenkomsten zoals alle akten bevattende inschrijving van hypotheken of voorrechten of aanvaarding van alle andere zakelijke zekerheden; alle kwijtschriften te tekenen die betrekking hebben op de door voornoemde hypotheken of zakelijke zekerheden gewaarborgde schuldvorderingen, alsook alle akten van rangregeling met of zonder handlichting

b) alle akten te tekenen die tot doel hebben , in het kader van een roerend of onroerend beslag , de verkoop van een roerend of onroerend goed te vervolgen en, in het algemeen, alle akten nodig voor het bekomen van dit resultaat, of een goed uit de verkoop terug te trekken

c) te stemmen over een reorganisatieplan als bedoeld in de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen

A. ten belope van maximum 2.500.000 EUR alleen handelend;

B, ten belope van maximum 5.000.000 EUR, twee aan twee handelend;

C, ten belope van maximum 10.000.000 EUR, elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder,

6.. Bijzondere volmachten met betrekking tot gerechtelijke procedures

De comparanten verklaren aan

- CASIER Erik, wonende Hazeschransstraat 1, 2650 Edegem

- FAUVILLE Anne-Françoise, wonende Avenue des Mésanges 25, 1428 Lillios-Witterzée - FIAMEE Bart, wonende Jan Breydelstraat 48, 8530 Harelbeke

- MANOUKIAN, Chorine, wonende Nieuwbeekstraat 39, 9300 Aalst

- MOONS Karl, wonende Wolfsdonksesteenweg 63, 2230 Herselt

SCHOETERS Nikki, wonende Rademakersstraat, 4, 3118, Werchter

- VANDENFONTIJNE, Nicole, wonende De Heide, 2, 9831, Sint-Martens-Latem

- VAN DER HEYDEN Nico, wonende Mellegracht 11, 2150 Borsbeek

- VAN HERREWEGHE Sarah, wonende Klimopwindestraat, 32, 8930 Menen,

- VAN WERDE Rutger, wonende Mechelsevest, 24, bus 0101, 3000 Leuven,

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om de vennootschap te vertegenwoordigen en alle volmachten te ondertekenen om haar te vertegenwoordigen voor alle Belgische of buitenlandse rechtbanken, in welke hoedanigheid zij ook verschijnt en dit in alle procedureakten, om in naam van de vennootschap alle gerechtelijke borgstellingen te verstrekken bij de griffies van alle Belgische rechtbanken en alle akten te tekenen aan dewelke een notaris, gerechtsdeurwaarder of een ministerieel ambtenaar zijn medewerking verleent en om geschillen en procedures buitengerechtelijk te beslechten en meer in het bijzonder dadingovereenkomsten te ondertekenen

met een maximum van 250.000 EUR, twee aan twee handelend, of elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

7, Bijzondere volmachten met betrekking tot hypothecaire kredieten die in Frankrijk worden gesloten en waarvan het met hypotheek bezwaarde goed in Frankrijk is gelegen

De comparanten

a) Verklaren aan:

- elke GEDELEGEERD BESTUURDER

CONINCKX, Dirk, wonende Mereldreef 132b, 3140, Keerbergen

- SEGERS, Wesley, wonende Franz Schollaertstraat 23/0201, 3010 Kessel-Lo

- VERDOODT, Herman, wonende Tervuursevest 278, 3000 Leuven

de volmacht te verlenen om de vennootschap te vertegenwoordigen in hoedanigheid van kredietgever en een kredietakte (inbegrepen de hypotheekvestiging) en een aanbod van kredietakte namens de vennootschap te ondertekenen, met het recht om een vertegenwoordiger van de notaris die de notariële akte verlijdt, per krediet in de plaats te stellen om deze bijzondere volmacht uit te oefenen

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. ten belope van maximum 500.000 EUR alleen handelend;

B. ten belope van maximum 1.000.000 EUR, twee aan twee handelend;

C. ten belope van maximum 2.000.000 EUR, elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

b) Verklaren aan:

- elke GEDELEGEERD BESTUURDER

- VAN DEN HEUVEL Rik, wonende Rubensstraat 57, 2550, Kontich

- DOAN, Viet-Van, wonende Gravenbosstraat, 88, 1770, Liedekerke

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om akten te tekenen bevattende doorhaling, met of zonder betaling, van hypotheken, of vrijgave of afstand van roerende of onroerende voorrechten of zakelijke zekerheden, waarvan de vennootschap geniet; akten bevattende doorhaling van alle overschrijvingen, inbeslagnemingen, verzetten of bevelschriften; alle akten bevattende rangafstand of toekenning van gelijkheid van rang van hypotheken, onroerende of roerende voorrechten, of zakelijke zekerheden waarvan de vennootschap geniet; alle akten bevattende het ontslag van het nemen van een ambtshalve inschrijving; alle akten bevattende indeplaatststelling in alle schuldvorderingen, zekerheden waarvan de vennootschap geniet of in eender welke rechten of aanvaarding van dergelijke indeplaatsstellingen, akten houdende wijzigingen aan bestaande kredietovereenkomsten; akten houdende wijziging aan bestaande zekerheidsovereenkomsten zoals alle akten bevattende inschrijving van hypotheken of voorrechten of aanvaarding van alle andere zakelijke zekerheden alle kwijtschriften te tekenen die betrekking hebben op de door voornoemde hypotheken of zakelijke zekerheden gewaarborgde schuldvorderingen, alsook alle akten van rangregeling met of zonder handlichting

A, ten belope van maximum 500.000 EUR alleen handelend;

B. ten belope van maximum 2.000.000 EUR, samen met een gedelegeerd bestuurder.

c) Verklaren aan:

- elke GEDELEGEERD BESTUURDER

- KRUG Thierry, wonende Rue du Trichon, 189, 5030, Gembloux

- LECLUYSE Lieven, wonende Abdijkaai 8, 8500 Kortrijk,

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om in kredieten met achterstallige betalingen of in opgezegde kredieten, akten te tekenen bevattende doorhaling, met of zonder betaling, van hypotheken, of vrijgave of afstand van roerende of onroerende voorrechten of zakelijke zekerheden, waarvan de vennootschap geniet; akten bevattende doorhalingvan alle overschrijvingen, inbeslagnemingen, verzetten of bevelschriften; aile akten bevattende rangafstand of toekenning van gelijkheid van rang van hypotheken, onroerende of roerende voorrechten, of zakelijke zekerheden waarvan de vennootschap geniet; alle akten bevattende het ontslag van het nemen van een ambtshalve inschrijving; alle akten bevattende indeplaatststelling in alle schuldvorderingen, zekerheden waarvan de vennootschap geniet of in eender welke rechten of aanvaarding van dergelijke indeplaatsstellingen, akten houdende wijzigingen aan bestaande kredietovereenkomsten; akten houdende wijziging aan bestaande zekerheidsovereenkomsten zoals alle akten bevattende inschrijving van hypotheken of voorrechten of aanvaarding van alle andere zakelijke zekerheden alle kwijtschriften te tekenen die betrekking hebben op de door voornoemde hypotheken of zakelijke zekerheden gewaarborgde schuldvorderingen, alsook alle akten van rangregeling met of zonder handlichting;

om alle akten te tekenen die tot doel hebben, in het kader van een beslag, de verkoop van een roerend of onroerend goed te vervolgen en in het algemeen aile akten nodig voor het bekomen van dit resultaat, alsmede een goed uit een verkoop terug te trekken

A. ten belope van maximum 500.000 EUR alleen handelend;

B. ten belope van maximum 1.000.000 EUR, twee aan twee handelend;

C. ten belope van maximum 2.000.000 EUR, elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

8. Bijzondere volmachten met betrekking tot marketingovereenkomsten

De comparanten verklaren aan

- SCHOR Nathalie, wonende Avenue des Orchidées 51, 1410, Waterloo

- CUYPERS Dirk, wonende Waterstraat 19, 3700, Tongeren

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om overeenkomsten te sluiten voor het sluiten van overeenkomsten met betrekking tot publiciteit en marketing in het algemeen.

ten belope van maximum 250.000 EUR, elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

9. Bijzondere volmachten met betrekking tot overeenkomsten met financiële tussenpersonen

De comparanten verklaren aan :

BAELE Dirk, wonende Gaverland 85, 9620 Zottegem

M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- BOONS Walter, wonende Scheldestraat 56, 2000 Antwerpen

- PLA1S1ER Geert, wonende Schavelarestraat 32, 8820 Torhout

- VANDENBUSSCHE Marc, wonende Beukenlaan 7, 2820 Bonheiden

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om samenwerkingsovereenkomsten met zelfstandige tussenpersonen (bankagenten en kredietbemiddelaars) af te sluiten en deze te beëindigen

twee aan twee handelend, of elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

10. Bijzondere volmachten met betrekking tot personeelszaken

a. De comparanten verklaren aan:

" LUXEN Fabienne, wonende Steenweg 18, 1745, Mazenzele

" VAN DE GEJUCHTE Ann, wonende Pasoriestraat, 3, 1761, Borchtlombeek

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, voor het aanwerven en/of ontslaan van alle personeelsleden, voor het ondertekenen van alle documenten met betrekking tot de sociale zekerheid en fiscaliteit en voor het sluiten van overeenkomsten met recruterings- en interimbureau's, elk van hen samen handelend met een gedelegeerd bestuurder of elk van hen samen handelend met:

" TERRIE Koen, wonende Boslaan 47, 3090 Overijse

b. De comparanten verklaren aan:

" TERRIE Koen, wonende Boslaan 47, 3090 Overijse

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatsstelling, voor het aanwerven en/of ontslaan van alle personeelsleden, voor het ondertekenen van alle documenten met betrekking tot de sociale zekerheid en fiscaliteit en voor het sluiten van overeenkomsten met recruterings- en interimbureaus, samen handelend met een gedelegeerd bestuurder.

11. Bijzondere volmachten met betrekking tot het sluiten van IT-overeenkomsten

De comparanten verklaren aan:

- GRADE Jean-Jo, wonende Sentier de Beniez 7, 1390 Grez-dolceau

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om IT-overeenkomsten te sluiten voor de aankoop ven software of hardware of voor het leveren van IT-diensten.

ten belope van maximum 500.000 EUR, samen met een gedelegeerd bestuurder.

12. Bijzondere volmachten met betrekking tot de aankoop van kantoormateriaal (andere dan IT) en voor de uitvoering van werken aan bedrijfsgebouwen

De comparanten verklaren aan

- PANNEKOEK, Kristel, wonende Groenveld 30, bus 10, 1930, Zaventem

VAN CROMBRUGGE Koen, wonende Beukendreef 31, 2840 Reet

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om overeenkomsten te sluiten voor aankoop van kantoormateriaal en bureetbenodigheden (andere dan lT) en voor de uitvoering van onderhouds-en renovatiewerken met betrekking tot de bedrijfsgebouwen

A. ten belope van maximum 250.000 EUR gezamenlijk handelend;

B. ten belope van maximum 500.000 EUR, elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

13. Bijzondere volmachten met betrekking tot het Rechtspersonenregister en de Kruispuntbank voor Ondernemingen

De comparanten verklaren aan :

- BAUDET Jean-Jacques, wonende Avenue De La Tanche 5, bus 5, 1160 Oudergem

- CASIER Erik, wonende Hazeschransstraat 1, 2650 Edegem

- FAUVILLE Anne-Françoise, wonende Avenue des Mésanges 25, 1428 Lillios-Witterzée

- MANOUKIAN, Chorine, wonende Nieuwbeekstraat 39, 9300 Aalst

- MOONS Karl, wonende Wolfsdonksesteenweg 63, 2230 Herselt

R

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

- SCHOETERS Nikki, wonende Rademakersstraat, 4, 3998, Werchter

- VAN HERREWEGHE Sarah, wonende Klimopwindestraat, 32, 8930 Menen,

- VAN WERDE, Rutger, wonende Mechelsevest, 24, bus 0909, 3000 Leuven

de volmacht te verlenen zonder recht op indeplaatstelling, om alle inschrijvingen, wijzigingen en doorhalingen met betrekking tot de vennootschap te vorderen bij het Rechtspersonenregister, bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en alle erkende ondernemingsloketten

twee aan twee handelend of elk van hen samen met een gedelegeerd bestuurder.

14. De comparanten leerroepen hierbij vanaf de bekendmaking van onderhavige akte in de Bijlagen tot het

Belgisch Staatsblad, alle voorheen verleende volmachten.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd váór de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel

J.F. POELMAN, Notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

ÿþMod word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

neergelogentvangen op

r

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

"

11111Mel

Ondernemingsnr : 0403.263.642

Benaming

(voluit) : RECORD BANK

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Henri Matisselaan, 16 -1140 Evere (volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE STATUTEN

I rt

ter griffievagrc Ne erlandstalhge

rechtbank van KoaphanrI Rri tsRel

Uit een akte verleden voor Jean-François Poelman, Notaris te Schaarbeek, op 24 juni 2015, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Record Bank" heeft beslist:

1. Wijziging van het doel.

De vergadering beslist het doel van de vennootschap als volgt te wijzigen

"De vennootschap heeft tot doel, voor zichzelf of voor rekening van derden, in België of in het buitenland, alle verrichtingen uit te voeren die in de ruimste zin tot het bankbedrijf behoren, onder meer alle verrichtingen in verband met deposito's van contanten en van waarden, gelijk welke kredietverrichtingen, alle financiële, beurs-, wissel-, uitgifteverrichtingen, commissie- en makelaarsverrichtingen.

Zij mag eveneens alle andere activiteiten uitoefenen die aan de Banken worden of zullen worden toegelaten in België of in het buitenland zoals onder meer, doch zonder enige beperking, alle makelaars- en verzekeringscommissies, alle íinancieringshuurovereenkomsten en verhuringen onder het even welke vorm van elk roerend of onroerend goed, alle adviezen en studies voor rekening van derden in het kader van haar activiteiten.

Zij kan door middel van inbreng, overdracht, fusie, intekening, het nemen van een deelname of onder elke andere vorm van investering in effecten of roerende rechten, van financiële tussenkomst of onder elke andere vorm, deelnemen in alle zaken, ondernemingen, samenwerkingen of vennootschappen met een zelfde, analoog, gelijkaardig of samenhangend doel of met een doel dat rechtstreeks of onrechtstreeks bijdraagt tot haar eigen realisatie en ontwikkeling.

Zij mag alle verrichtingen doen van welke aard ook, commerciële, industriële, financiële, roerend of onroerend, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het doel of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen."

2. Wijziging aan de statuten (Herziening van de statuten).

De vergadering beslist de hierna nieuwe statuten aan te nemen

"HOOFDSTUK I.

BENAMING -ZETEL EN DOEL.

Artikel 1 - Rechtsvorm en benaming

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap en draagt de naam "RECORD

BANK". De vennootschap doet een publiek beroep op het spaarwezen in de zin van artikel 438 van het

Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 2 - Maatschappelijke zetel :

De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te Evere (1140 Brussel), Henri Matisselaan 16.

Hij mag bij beslissing van de raad van bestuur worden overgebracht naar welke plaats ook in België.

ledere verandering van maatschappelijke zetel moet door toedoen van de raad van bestuur worden

bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

De raad van bestuur is gemachtigd de statutenwijziging die daaruit resulteert te laten vaststellen.

Bij beslissing van de raad van bestuur kan de vennootschap overal in België of in het buitenland bijhuizen,

gewestelijke kantoren, agentschappen of vertegenwoordigingen oprichten, de werking ervan organiseren, ne-

overdragen, overgaan tot hun vereffening, op welke wijze ook over de opheffing ervan beslissen.

Artikel 3 - Doe! :

De vennootschap heeft tot doel, voor zichzelf of voor rekening van derden, in België of in het buitenland, alle

verrichtingen uit te voeren die in de ruimste zin tot het bankbedrijf behoren, onder meer alle verrichtingen in

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

verband met deposito's van contanten en van waarden, gelijk welke kredietverrichtingen, alle financiële, beurs-, wissel-, uitgifteverrichtingen, commissie- en makelaarsverrichtingen.

Zij mag eveneens alle andere activiteiten uitoefenen die aan de Banken worden of zullen worden toegelaten in België of in het buitenland zoals onder meer, doch zonder enige beperking, alle makelaars- en verzekeringscommissies, alle financieringshuurovereenkomsten en verhuringen onder het even welke vorm van elk roerend of onroerend goed, alle adviezen en studies voor rekening van derden in het kader van haar activiteiten.

Zij kan door middel van inbreng, overdracht, fusie, intekening, het nemen van een deelname of onder elke andere vorm van investering in effecten of roerende rechten, van financiële tussenkomst of onder elke andere vorm, deelnemen in alle zaken, ondernemingen, samenwerkingen of vennootschappen met een zelfde, analoog, gelijkaardig of. samenhangend doel of met een doel dat rechtstreeks of onrechtstreeks bijdraagt tot haar eigen realisatie en ontwikkeling.

Zij mag alle verrichtingen doen van welke aard ook, commerciële, industriële, financiële, roerend of onroerend, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het doel of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.

HOOFDSTUK Il

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - AANDEEL-HOUDERS.

Artikel 4 - Maatschappelijk kapitaal

Het ingeschreven en volledig volgestort maatschappelijk kapitaal bedraagt drieënnegentig miljoen zeshonderd negentien duizend zeshonderd vierenzeventig Euro vijfentwintig cents (EUR 93.619.674,25) en is verdeeld over één miljoen zeshonderd éénendertig duizend tweehonderd dertig (1.631,230) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Artikel 5 - Aandelen en andere effecten :

De aandelen zijn en blijven nominatief.

Deze aandelen worden ingeschreven in een speciaal register dat overeenkomstig de wet gehouden wordt. Aan iedere aandeelhouder mag als bewijs van inschrijving In dat register een door twee bestuurders ondertekend certificaat overhandigd worden met opgave van het aantal aandelen dat aan de aandeelhouder toebehoort en van het bedrag tot beloop waarvan de aandelen volstort werden,

Het register kan worden aangehouden in elektronische vorm overeenkomstig de wettelijke voorwaarden ter sprake.

De andere effecten uitgegeven door de vennootschap zijn effecten op naam of gedematerialiseerd, binnen de beperkingen voorzien door de wet.

Artikel 6 - Overdracht van aandelen :

De aandelen kunnen slechts worden overgedragen aan een natuurlijke persoon of rechtspersoon, na voorafgaande goedkeuring door de algemene vergadering.

De overdracht van de aandelen is slechts mogelijk in een periode van drie maanden te rekenen vanaf de datum waarop de algemene vergadering op verzoek van de overdragende aandeelhouder de voorgenomen overdracht heeft goedgekeurd.

De overdracht van aandelen geschiedt door een verklaring van overdracht ingeschreven in het register van de aandelen, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer of door hun gevolmachtigden, of ook overeenkomstig de voorschriften op de overdracht van schuldvorderingen bepaald bij artikel duizend zeshonderd negentig van het Burgerlijk Wetboek.

Het staat de vennootschap vrij een overdracht te erkennen en in het register in te schrijven, waarvan zij het bewijs vindt in de brieven of andere bescheiden waaruit de toestemming van de overdrager en van de overnemer blijkt.

Artikel 7 . Verhoging en vermindering van het maatschappelijk kapitaal ;

Voorwaarden :

Het kapitaal kan verhoogd of verminderd worden bij beslissing van de algemene vergadering, beraadslagend onder de voorwaarden die vereist zijn voor wijzigingen van de statuten en overeenkomstig de wettelijke voorschriften.

Voorkeurrecht voor de inschrijving :

Bij kapitaalverhoging zullen de nieuwe aandelen waarop in geld moet worden ingeschreven bij voorkeur worden aangeboden aan de eigenaars van de bestaande aandelen naar evenredigheid van het door hun aandelen vertegenwoordigd deel van het kapitaal.

De termijn binnen dewelke dat voorkeurrecht uitgeoefend kan worden, wordt bepaald door de algemene vergadering. Hij mag echter niet minder zijn dan vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. De raad van bestuur bepaalt de voorwaarden waarin dat voorkeurrecht kan worden uitgeoefend, met eerbiediging van de wetsvoorschriften.

De algemene vergadering kan evenwel, in het belang van de vennootschap, met inachtneming van de voorwaarden inzake quorum en aanwezigheid vereist voor de statutenwijziging en overeenkomstig de wettelijke voorschriften, te allen tijde beslissen het voorkeurrecht van de eigenaars van de bestaande aandelen te beperken of op te heffen.

Uitgifte van converteerbare obligaties of van obligaties met voorkeurrecht, en verlenen van inschrijvingsrechten

De algemene vergadering behoudt zich het recht voor converteerbare obligaties of obligaties met voorkeurrecht en inschrijvingsrechten uit te geven. Zij mag bij zulke uitgiften het voorkeurrecht toegestaan aan de eigenaars van de bestaande aandelen geheel of gedeeltelijk opheffen of beperken binnen de door de wet voorgeschreven voorwaarden.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 8 - Titula ris van de rechten verbonden aan een effect :

De vennootschap erkent voor elk effect slechts één titularis van de rechten die eraan verbonden zijn. Telkens meerdere personen aanspraak maken op hetzij de eigendom van een effect, hetzij de uitoefening van rechten die eraan verbonden zijn, wordt de uitoefening van die rechten geschorst tot de aanstelling van één persoon die bekwaam is om het of de betwiste rechten uit te oefenen, hetzij in gemeen overleg onder alle belanghebbenden, hetzij in rechte,

HOOFDSTUK III.

BESTUUR - BEHEER - VERTEGENWOORDIGING EN CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP,

Artikel 9 - Raad van Bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur. Ze worden benoemd en kunnen ontslagen worden door de algemene vergadering van de aandeelhouders en overeenkomstig het Wetboek var' vennootschappen en de wetgeving van toepassing op het statuut en toezicht op de kredietinstellingen.

Artikel 10 - Bestuurders :

Hernieuwing en vacature

Op het einde van hun mandaat voorziet de algemene vergadering in de vervanging of herverkiezing van één of meerdere bestuurders. Uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar, tenzij dat als gevolg van een herbenoeming de totale looptijd van het mandaat van een niet-uitvoerend bestuurder een termijn van 12 jaar zou overschrijden. Deze maximumduur van 12 jaar heeft enkel uitwerking op nieuwe benoemingen vanaf 30 april 2015.

Het mandaat van niet herverkozen bestuurders eindigt meteen na de algemene vergadering.

De aftredingsvolgorde van de bestuurders wordt door de Raad van bestuur zodanig geregeld dat elk jaar ten minste één bestuurder aftreedt.

De opdracht van de bestuurders eindigt na afloop van de gewone algemene vergadering van het kalenderjaar dat volgt op dat waarin zij de ouderdom van zeventig jaar bereiken.

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien. In dat geval zal de algemene vergadering in haar eerstvolgende bijeenkomst de definitieve benoeming doen. Dit recht is een verplichting telkens het aantal bestuurders in functie kleiner is dan het statutaire minimum.

Een bestuurder die wordt benoemd ter vervanging van een bestuurder wiens mandaat niet was beëindigd, beëindigt dit mandaat, tenzij de algemene vergadering bij de definitieve benoeming en andere duur voor het mandaat voorziet,

Een uittredend bestuurder moet in functie blijven tot wanneer de raad van bestuur of de algemene vergadering in zijn vervanging heeft voorzien.

Emolumenten en presentiegeld

Het mandaat van de bestuurders is in beginsel onbezoldigd behalve indien de algemene vergadering hun, naast de terugbetaling van hun reiskosten, vaste emolumenten of presentiegeld toekent, in overeenstemming met het beloningsbeleid van de vennootschap.

Artikel 11 - Voorzitterschap van de Raad van bestuur :

Na voorafgaande goedkeuring van de toezichthouder kiest de raad van bestuur één voorzitter onder zijn leden die geen lid zijn van het directiecomité. Het ontslag van de voorzitter verloopt volgens dezelfde procedure. De raad van bestuur kiest onder zijn leden eventueel één of meer ondervoorzitters.

In geval van afwezigheid van de voorzitter en van de ondervoorzitter(s), wordt de functie van voorzitter uitgeoefend door de bestuurder die is aangeduid door zijn aanwezige collega's

De raad kan een secretaris aanduiden die geen bestuurder hoeft te zijn.

Artikel 12 - Vergaderingen en beraadslagingen van de raad

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of van een ondervoorzitter of van een bestuurder aangewezen om de voorzitter te vervangen, zo dikwijls als de belangen van de vennootschap dit vergen. Hij moet bijeengeroepen worden op aanvraag van ten minste één derde van zijn leden of van de voorzitter van het directiecomité.

Van het verzenden van de oproepingsbrieven dient geen bewijs te worden overgelegd.

Behoudens gevallen van overmacht, ten gevolge van oorlog, onlusten of openbare rampen, kan de raad van bestuur slechts geldig beraadslagen en beslissen indien de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

ledere bestuurder kan, zelfs schriftelijk of door ieder ander (tele)communicatiemiddel dat een materiële drager heeft, zijn stem uitbrengen of een van zijn collega's afvaardigen om hem op een zitting van de raad te vertegenwoordigen en in zijn plaats te stemmen, maar enkel over een bepaald onderwerp en voor één vergadering; geen enkele bestuurder mag evenwel meer dan twee van zulke mandaten uitoefenen.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, worden de besluiten van de raad van bestuur, ingeval de wet het toestaat, genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

De besluiten van de raad van bestuur worden bij meerderheid van stemmen genomen; bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

De beslissingen van de Raad worden bij meerderheid van stemmen genomen. Indien één of meer bestuurders zich dienen te onthouden krachtens artikel 523 van het Wetboek der vennootschappen, worden de beslissingen geldig genomen bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad die aan de beraadslaging mogen deelnemen. in geval van staking van stemmen is de stem van het lid dat de vergadering voorzit, beslissend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

De beslissingen worden in notulen vastgelegd die door twee bestuurders die hebben deelgenomen aan de vergadering, ondertekend worden. De afschriften van of de uittreksels uit de notulen worden geldig voor eensluidend verklaard door twee bestuurders van de vennootschap.

Artikel 13 - Machten van de raad :

De raad van bestuur wordt bekleed met de meest uitgebreide machten om alle daden te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel. Al wat door de statuten of door de wet niet aan de algemene vergadering of een ander orgaan voorbehouden wordt, valt onder de bevoegdheid van de raad.

Overeenkomstig de wetgeving van toepassing op het statuut en toezicht op de kredietinstellingen en onverminderd de teken van de raad van bestuur richt de vennootschap binnen dit orgaan de volgende comités op ;

Deen auditcomité;

Deen risicocomité;

Deen remuneratiecomité;

Deen benoemingscomité,

De raad van bestuur kan onder haar aansprakelijkheid eveneens

één of meerdere raadgevende comités oprichten. De raad bepaalt hun samenstelling en opdracht.

Artikel 14 - Directiecomité

Overeenkomstig de wetgeving van toepassing op het statuut en toezicht op de kredietinstellingen en artikel 524bis van het Wetboek van Vennootschappen vormt de raad van bestuur in zijn schoot een directiecomité waarvan hij de leden benoemt en ontslaat na advies van het Directiecomité en na goedkeuring van de toezichthouder. Het directiecomité vormt een college.

Overeenkomstig de wetgeving op het statuut en toezicht op de kredietinstellingen en het Wetboek van Vennootschappen draagt de raad van bestuur haar bestuursbevoegdheden over aan het directiecomité, uitgezonderd de vaststelling van het algemeen beleid en de handelingen die wettelijk zijn voorbehouden aan de raad van bestuur.

De benoeming en het ontslag van de leden van het directiecomité verloopt overeenkomstig de wetgeving op het statuut en toezicht op de kredietinstellingen.

De raad van bestuur bepaalt, na advies van het remuneratiecomité, en in overeenstemming met het beloningsbeleid van de vennootschap, de vergoeding van het directiecomité.

De voorzitter van het directiecomité wordt in die hoedanigheid benoemd door de raad van bestuur, na advies van het benoemingscomité en remuneratiecomité en eensluidend advies van de toezichthouder. Zijn ontslag of het niet-vernieuwen van zijn mandaat van voorzitter van het directiecomité is onderworpen aan dezelfde procedure. De voorzitter van het directiecomité draagt de titel van Voorzitter van het Directiecomité of CEO en de leden van het directiecomité de titel van gedelegeerd of uitvoerend bestuurder.

De notulen van de zittingen van het directiecomité worden ondertekend door het lid dat de zitting heeft voorgezeten en dat werd aangeduid door de aanwezige leden,

De afschriften van of de uittreksels uit de notulen van het directiecomité worden geldig voor eensluidend verklaard door een uitvoerend bestuurder van de vennootschap.

Artikel 15 Bijzondere machten :

De Raad van bestuur of het Directiecomité mogen, elk binnen de perken van hun onderscheiden bevoegdheden en machten, aan één of meer bestuurders, aan één of meer leden van de directie of van het personeel evenals aan één of meer derden bijzondere machten opdragen.

Artikel 16 - Vertegenwoordiging van de vennootschap :

De vennootschap wordt, voor wat de bevoegdheden van de Raad van bestuur betreft, vertegenwoordigd door twee bestuurders, waarvan minstens één uitvoerend bestuurder dient te zijn, of door personen die daartoe gemachtigd werden.

De vennootschap wordt, voor wat de bevoegdheden van het directiecomité betreft, vertegenwoordigd door twee uitvoerende bestuurders, of door personen die daartoe bijzonder gemachtigd werden.

Artikel 17 - Controle

De controle op de financiële toestand van de vennootschap en op de jaarrekening wordt opgedragen aan één of meerdere commissarissen, die benoemd en vergoed worden volgens de toepasselijke wettelijke bepalingen. De algemene vergadering kan een plaatsvervangende commissaris aanduiden.

De taak van de uittredende commissaris neemt een einde onmiddellijk na afloop van de algemene vergadering.

HOOFDSTUK IV:

ALGEMENE VERGADERINGEN

Artikel 18 - Rol en bevoegdheden van de algemene vergadering :

De algemene vergadering die correct is samengesteld vertegenwoordigt het geheel der aandeelhouders en haar beslissingen zijn bindend voor allen.

De vergadering heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk worden toegewezen door de wet en door deze statuten.

Artikel 19 - Gewone algemene vergadering :

Er wordt ieder jaar, de derde donderdag van de maand april om veertien uur, een gewone algemene vergadering gehouden.

Indien die dag een bank .. of wettelijke feestdag is, zal de bijeenroeping geschieden op de volgende bankwerkdag op hetzelfde uur.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Deze vergadering neemt kennis van de jaarrekening van het afgelopen boekjaar en de verslagen van de bestuurders en van de commissarissen, spreekt zich uit over de goedkeuring van de verslagen en de jaarrekening, gaat over tot de herverkiezing of de vervanging van de uittredende bestuurders en commissarissen en beslist bij speciale stemming over het verlenen van kwijting; zij beraadslaagt over de regelmatig in de agenda opgenomen punten.

Artikel 20 - Het houden van vergaderingen :

Vergaderplaats :

Elke aandeelhouder die op de dag van de algemene vergadering is ingeschreven in het aandeelhoudersregister mag de vergadering bijwonen zonder verdere voorafgaande formaliteiten.

Samenstelling :

De algemene vergadering bestaat -uit alle aandeelhouders dié de hieronder vernielde toetredingsformaliteiten nageleefd hebben.

Toetredingsformaliteiten :

Om de vergadering persoonlijk of door een gevolmachtigde te mogen bijwonen, moeten de houders van aandelen minstens drie volle werkdagen voor de datum van de vergadering hun getuigschriften op naam op de maatschappelijke zetel neerleggen ofwel de raad van bestuur bij aangetekend schrijven op de hoogte stellen van hun voornemen de vergadering bij te wonen.

Regels van vertegenwoordiging:

Aandeelhouders en houders van andere effecten die deelnemen aan de algemene vergadering kunnen zich laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde, op voorwaarde dat die zelf de toelatingsvoorwaarden voor de algemene vergadering heeft nageleefd. De raad van bestuur mag de tekst van de volmachten bepalen. Deze moeten ten laatste voorgelegd worden op de algemene vergadering in kwestie.

Aanwezigheidslijst :

Er wordt door toedoen van de raad van bestuur een aanwezigheidslijst opgesteld die door elke aandeelhouder of mandataris voor de aanvang van de zitting ondertekend moet worden. Deze lijst bevat de identiteit van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders, het aantal neergelegde aandelen, en het aantal aandelen waarvoor zij aan de stemming mogen deelnemen.

Artikel 21 - Bureau van de vergadering

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter of door één van de ondervoorzitters van de raad van bestuur. Bij zijn of hun afwezigheid, wordt de functie van voorzitter uitgeoefend door de bestuurder die is aangeduid door zijn aanwezige collega's

De voorzitter van de vergadering benoemt de secretaris, die geen aandeelhouder hoeft te zijn.

De vergadering duidt twee stem opnemers aan onder de aanwezige en aanvaardende aandeelhouders of bestuurders.

De voorzitter van de vergadering, de twee stemopnemers en de secretaris vormen samen het bureau. Artikel 22 - Beraadslagingen en resoluties :

Elk aandeel geeft recht op één stem. Tenzij de wet anders bepaalt, beraadslaagt en beslist de algemene vergadering met gewone meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal aandelen dat op de vergadering is vertegenwoordigd.

De aandeelhouders kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. Houders van andere effecten mogen van deze besluiten kennis nemen.

Artikel 23 - Verdaging van een vergadering :

Onafhankelijk van het wettelijk recht van uitstel tijdens de gewone algemene vergadering, heeft de raad van bestuur bij meerderheid van zijn aanwezige of vertegenwoordigde leden, wat ook de agenda weze, het recht iedere gewone, buitengewone of bijzondere algemene vergadering op staande voet hoogstens drie weken te verdagen.

Deze beslissing moet voor het einde van de zitting door de voorzitter worden meegedeeld en moet in de notulen worden vermeld. Deze verdaging annuleert de andere genomen beslissingen niet tenzij de algemene vergadering er anders over beslist.

De volmachten blijven geldig voor de tweede vergadering. Een aandeelhouder die niet aanwezig of vertegenwoordigd was op de eerste vergadering, heeft het recht de tweede vergadering bij te wonen of zich er te laten vertegenwoordigen.

De verdaging kan slechts één keer plaatshebben; de tweede vergadering spreekt zich derhalve definitief uit over de op de agenda geplaatste punten die identiek moeten zijn aan deze van de eerste vergadering,

Artikel 24 - Notulen en uittreksels :

De beslissingen van de algemene vergaderingen worden vastgelegd in notulen die door de voorzitter, de secretaris en de twee stemopnemers alsook door de aandeelhouders die erom verzoeken, ondertekend worden.

De afschriften of uittreksels van de beraadslagingen van de vergadering voor derden worden door twee bestuurders voor eensluidend verklaard en ondertekend.

Indien de notulen per authentieke akte worden opgemaakt, zullen de afschriften afgeleverd worden in de wettelijke vormen.

HOOFDSTUK V.

JAARREKENING EN VERDELING VAN DE WINST.

Artikel 25 - Boekjaar :

Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 26 - Boekingen en jaarrekeningen :

Afsluiting van de boekingen

Op eenendertig december van ieder jaar worden de boeken van de vennootschap afgesloten; de raad van bestuur maakt de inventaris op en stelt, overeenkomstig de wettelijke en reglementaire voorschriften die toepasbaar zijn op de vennootschap, de jaarrekening op die bestaat uit de balans, de resultatenrekening alsook de toelichting,

Overhandiging van de stukken aan de commissarissen :

Ten minste één maand voor de gewone algemene vergadering overhandigt de raad van bestuur de stukken met het jaarverslag aan de commissarissen die binnen de vijftien dagen het door de geldende wet voorgeschreven schriftelijke en omstandig verslag moeten opmaken.

Mededeling van de stukken aan de aandeelhouders

Vijftien dagen voor de algemene vergadering mogen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel kennis nemen van de jaarrekening, van de lijst der aandeelhouders die hun aandelen niet hebben volgestort met aanduiding van het aantal van hun aandelen en van hun woonplaats, van het jaarverslag en van het verslag van de commissarissen.

De jaarrekening en deze beide verslagen worden terzelfder tijd als de bijeenroeping aan de houders van aandelen gezonden.

Artikel 27 - Verdeling van de winst

De jaarlijkse nettowinst wordt vastgesteld overeenkomstig de wettelijke bepalingen en de reglementeringen die op de banken van toepassing zijn.

Aan deze winst worden, op voorstel van de Raad van Bestuur, met naleving van de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen, onttrokken

a) eerst ten minste vijf percent voor het vestigen van de wettelijke reserve. Die onttrekking houdt op verplicht te zijn van zodra de wettelijke reserve een tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt ;

b) vervolgens, het bedrag dat de algemene vergadering, voor elke verdeling van het geheel of gedeelte van de winst, mag beslissen aan te wenden voor het vestigen of het stijven van reservefondsen ;

c) vervolgens de bedragen uit te keren aan de personeelsleden van de vennootschap in het kader van enige vorm van werknemersparticipatie in de winst van de vennootschap;

d) vervolgens desgevallend het bedrag nodig voor de betaalbaarstelling van een dividend waarvan het bedrag door de algemene vergadering wordt vastgesteld ;

e) het bedrag over te dragen naar volgend boekjaar.

De Raad van bestuur bepaalt de datum van de opeisbaarheid van de dividenden.

De Raad van bestuur mag, aan de voorwaarden door de wet vastgesteld conform de wettelijke

voorwaarden, de betaalbaarstelling beslissen tot uitkering van een interimdividend van voorschotten op het

dividend van het lopende boekjaar, te onttrekken aan de winst van het lopende boekjaar, in voorkomend geval

verhoogd met de overgedragen winst of verminderd met het overgedragen verlies ; de Raad stelt het bedrag

van die voorschotten en hun betalingsdatum vast.

De dividenden en voorschotten op dividenden kunnen betaalbaar verklaard worden in geld of onder elke

andere vorm.

Elk dividend dat niet binnen de vijf jaar van opeisbaarheid is opgevorderd, is verjaard. De raad van bestuur

mag er evenwel van afzien de verjaring in te roepen.

In geen geval brengen niet opgeëiste dividenden intrest op.

Artikel 28 - Bekendmakingen

De jaarrekening alsook alle andere door de wet voorgeschreven documenten moeten binnen dertig dagen

na hun goedkeuring, door toedoen van de bestuurders, neergelegd worden op de Nationale Bank van België,

HOOFDSTUK VI.

DUUR, ONTBINDING EN VEREFFENING VAN DE VENNOOTSCHAP.

Artikel 29 - Duur

De duur van de vennootschap is onbeperkt.

Artikel 30 - Ontbinding :

De vennootschap kan op ieder ogenblik ontbonden worden door een beslissing van de algemene

vergadering volgens de regels en vormen die voor de wijziging van de statuten gesteld zijn.

Artikel 31 - Vereffening :

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden ook, geschiedt de vereffening door toedoen van één of

meer vereffenaars, benoemd door de algemene vergadering die hun machten en, in voorkomend geval hun

bezoldiging bepaalt. De benoeming van de vereffenaars stelt een einde aan de bevoegdheden van de

bestuurders en van de commissarissen.

De vereffenaars kunnen inzonderheid gemachtigd worden om tegen speciën of tegen effecten het geheel of

een gedeelte der rechten en lasten van de ontbonden vennootschap over te dragen aan een vennootschap of

aan een privaat persoon.

De machten van de algemene vergadering blijven voortbestaan tijdens de ganse duur van de vereffening.

Zij heeft inzonderheid het recht om de rekeningen van de vereffening goed te keuren en er kwijting voor te

verlenen.

Artikel 32 - Verdeling van de opbrengst van de vereffening :

Na aanzuivering van de passiva ten opzichte van derden of na de daartoe gedane consignatie en na aftrek

van alle lasten en kosten van de vereffening, dienen de overblijvende activa in de eerste plaats tot terugbetaling

van het volgestorte bedrag van de aandelen en wordt het saldo gelijkvormig onder de aandelen verdeeld.

In geval van ontoereikendheid van de activa geschiedt de terugbetaling van het kapitaal aan de

aandeelhouders pondspondsgewijs.

HOOFDSTUKVII.

DIVERSE BEPALINGEN.

Artikel 33 - Betekeningen - Keuze van woonplaats :

Om geldig te zijn moeten de mededelingen of betekeningen van de aandeelhouders aan de vennootschap

gezonden worden naar de maatschappelijke zetel zoals die gepubliceerd werd in de bijlagen tot het Belgisch

Staatsblad. Deze van de vennootschap aan de aandeelhouders op naam alsook aan de bestuurders en

commissarissen, gebeuren geldig op hun laatst aan de vennootschap gemeld adres.

Voor de uitvoering van deze statuten zijn de aandeelhouders, bestuurders, commissaris - revisoren en

vereffenaars dié in het buitenland wonen, ertoe' gehouden in België woonplaats te kiezen, zoniet zullen zij

worden geacht woonplaats te hebben gekozen ten zetel van de vennootschap, waar hun alle aanmaningen,

dagvaardingen en betekeningen geldig zullen kunnen worden gedaan of toegestuurd,

Artikel 34 - Algemene bepaling.

Voor alles wat niet uitdrukkelijk wordt geregeld door deze statuten wordt verwezen naar het Wetboek van

Vennootschappen en naar de wetgeving van toepassing op kredietinstellingen. Iedere statutaire clausule die

strijdig is met wet, wordt voor niet  geschreven gehouden,

Artikel 35 - Tweetaligheid van de statuten.

De statuten zijn opgesteld in het Nederlands en in het Frans, beide teksten hebben gelijke rechtsgeldigheid."

3, Volmachten

De vergadering beslist alle volmachten te verlenen aan de Heer Jacques de Lange, met de macht van

indeplaatsstelling, met het oog op de uitvoering van de bij huidige agenda genomen besluiten, met name het

opstellen van de gecoördineerde versie van de statuten, en het overgaan tot iedere publicatie en/of notificatie

die nodig en/of nuttig zou zijn ingevolge de genomen beslissingen.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vóór de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel

J.F. POELMAN, Notaris

Ter zelfde tijd neergelegd:

- Uitgifte akte

- Verslag van de commissaris

- Verslag van de raad van bestuur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening