RECREAMUM

Association sans but lucratif


Dénomination : RECREAMUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.469.168

Publication

16/10/2013
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Dénomination

(en entier) : RécréaMum

Forme juridique : ASBL ~(~

Siège : / v. tseone I4emn. (i38 )j tiux2x

N° d'entreprise : 8404.69.168

Objet de l'acte : Changement d'adresse

Ordre du jour :

1)Approbation des comptes annuels de l'exercice 2012-2013.

2)Changement d'adresse du siège social

3)Nomination d'un nouveau membre administrateur

les membres effectifs : Camille Guillaume, Thomas Guillaume & Caroline Helain

Compte rendu de la réunion

1°) Approbation des comptes

L'Assemblée générale approuve par la présente les comptes annuels et il est établit que les comptes

devront être publiés avant le 30 Juillet 2013.

Les comptes simplifiés de notre association pour 2012-2013 :

- Total des entrées de Juillet 2012 au ler Juillet 2013 :11505 euros

- Total des dépenses de Juillet 2012 au 1er Juillet 2013: 15777 euros

2°) Changement d'adresse du siège social:

Il a été acté ce qui suit :

-changement d'adresse le siège social ne sera plus au 478 av Georges Henri-1200 Bruxelles mais

déménagera à l'adresse suivante à compter du 2 Juillet 2013 : 10 Rue du Président--1050 Ixelles

L'AG prend acte du changement d'adresse

3°) Nouveau membre administrateur:

Il a été acté ce qui suit :

-Nomination de Delphine Lenoir nouveau membre administrateur, residant 44 rue des perchamps 75016

Paris, née le 20 Novembre 1978 à Paris.

L'AG prend acte de ta nomination du membre précité.

Approbation de tous tes membres.

En date du 1/712013 les membres de l'ASBL RécréaMum se sont rassemblés pour tenir une assemblée; générale.

Les soussignées, Camille Guillaume et Caroline Hétain agissant comme mandataire, certifie la présente déclaration comme complète et sincère,

Fait à Bruxelles , le 1/7/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association oula iondatjgn,~ l'é ~ d d$sltiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au verso : Nom et signature

10/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 8404.69,168

Dénomination

(en entier) : RécréaMum

2 9 NOV. 2012

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège . 478, av Georges henri -1200 Bruxelles - Belgique

Obiet de l'acte : Réctificatif et changement du conseil d'administration

Assemblée générale DU 8.6.2012

Ordre du jour :

1)Approbation des comptes annuels de l'exercice 2011-2012.

2)Changement du conseil d'administration





les membres effectifs : Camille Guillaume, Delphine Lenoir, Erwann Ponroy, Thomas Guillaume

Compte rendu de la réunion :

1°) Approbation des comptes

L'Assemblée générale approuve par la présente les comptes annuels et il est établit que les comptes devront être publiés avant le 30 juin 2012.

Les comptes simplifiés de notre association pour 2011-2012 :

- Total des entrées de sept 2011 à Juin 2012 6558 euros

- Total des dépenses de sept 2011 à juin 2012 : 6305,92 euros

- Solde ; 252,08 Euros

Ce solde servira pour le paiement dé l'inscription au moniteur belge du PV de l'Assemblée Générale et la

° publication de la modification des membres de l'Association.





2°) Changement des membres adminitrateurs:

Il a été acté ce qui suit :

démission de Deiphine LENOIR, membre administrateur de I'ASBL résidant, 514 ch Waterloo, 1050'

" bru,elles

démission de Erwann PONROY membre administrteur de l'ASBL, résidant, 514 ch Waterloo, 1050' bruXelles

Nomination de Caroline HELA1N nouveau membre administrateur de l'ASBL, résidant 10 av du; Président 1050 Bruxelles, née le 13 octobre 1975 à Paris, France

Nomination de Caroline Hélain au Conseil d'Administration élu comme membre administrateur en

' remplacement de Deiphine Lenoir

L'AG prend acte de la démission et de la nomination des membres précités.

Approbation de tous les membres,





En date du 8/6/2012 les membres de l'ASBL RécréaMum se sont rassemblés

pour tenir une assemblée générale.

Les sousignées, Camille Guillaume, agissant comme mandataire, certifie la présente déclaration comme

complète et sincère,

Fait à Bruxelles , le 8/6/2012



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du n.. -. - ' rumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2011
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Greffe

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N° d'entreprise : gct (DL& G5A î



Dénomination

(en entier) : RécréaMum

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 478, av Georges henri -1200 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte :

Acte sous seing privé de la création de P ASBL RécréaMum

Entre les soussignés membres fondateurs:

1. GUILLAUME Camille, née le 08 Juin 1979, à Antibes, France, domiciliée 478 avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, Belgique

2. GUILLAUME Thomas, né le 26 Novembre 1977, à Paris, domicilié 478 avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, Belgique

3. LENOIR Delphine, née le 20 novembre 1978, à Annecy France domiciliée 514 chaussée de Waterloo, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique

4.PONROY, Erwann, né le 30 novembre 1977, à Versailles France domicilié 514 chaussée de Waterloo, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique

5.Laurie LEROY DEWAROQU1ER, née le 30 septembre 1977 à Paris, FRANCE. Domiciliée av Coghen 36, 1180 Bruxelles, Belgique

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Le siège social :

Avenue Georges Henri, 478

1200 Woluwe Saint Lambert

Bruxelles

Belgique

La dénomination sociale :

La dénomination sociale de 1'ASBL est :

RécréaMum

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le changement de dénomination sociale nécessite le respect de la procédure en matière de modification des statuts (article 8 de la loi du 27 juin 1921).

L'objet social :

Le but de l'asbl est la création et l'encouragement du lien social autour d'un atelier de loisirs recréatifs et de création dont les bénéfices sont reversés à des associations que l'asbl soutient.

Le changement d'objet social nécessite le respect de la procédure en matière de modification des statuts. Les membres :

L'adhésion des membres est soumise à la décision souveraine du conseil d'administration composé des membres fondateurs énumérés ci dessus.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment, moyennant l'information des membres fondateurs par lettre recommandée dans un délai d'un mois.

En cas d'infraction grave ou d'atteinte aux intérêts de l'asbl, le conseil d'administration peut prévoir l'exclusion d'un membre.

Une fois démissionnaire ou exclu, le membre perd tout droit sur l'avoir social.

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination :c< RécréaMum,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : RécréaMum, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Avenue Georges Henri, 478, 1200 Woluwe Saint lambert dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la création et l'encouragement du lien social autour d'un atelier de loisirs recréatifs et de création dont les bénéfices sont reversés à des associations que l'asbl soutient.

Le changement d'objet social nécessite le respect de la procédure en matière de modification des statuts.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet l'animation d'ateliers de couture, de création de vêtements et

d'accessoires et d'activités ludiques autour de la couture et de la création de vêtements ou d'accessoires.

TITRE III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont :

1. GUILLAUME Camille, née le 08 Juin 1979, à Antibes, France, domiciliée 478 avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, Belgique

2. GUILLAUME Thomas, né le 26 Novembre 1977, à Paris, domicilié 478 avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, Belgique

3. LENOIR Delphine, née le 20 novembre 1978, à Annecy France domiciliée 514 chaussée de Waterloo, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique

4.PONROY, Erwann, né le 30 novembre 1977, à Versailles France domicilié 514 chaussée de Waterloo, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration selon règle de l'unanimité si un membre souhaite adhérer à l'ASBL.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Première variante :

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

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MOD 2.2

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er trimestre entre le mois de janvier et le mois de mars.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à ta poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à

t

MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. it peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour deux ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  II appartient à chaque membre de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer te solde éventuel à une autre association soutenue par la présente ASBL.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du

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Coordonnées
RECREAMUM

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 478 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale