RECYTYRE

Dénomination : RECYTYRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.934.280

Publication

09/05/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

4

2 S AMR. 201Greffe

i II~I~N~I~Ill~lfll

*190967 ~w

NVV

N� d'entreprise : 0462.934.280

D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique ; asbi

Si�ge : Av. Jules Bordet 164 -1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandats CEO et CFO

Suite au conseil d'administration du 13 mars 2014

Point de l'ordre du jour : 5. Mandats du CEO et du CFO : approbation

Les administrateurs ont re�u un projet avant la r�union. L'annexe Ire stipule les comp�tences de l'administration quotidienne, l'annexe 2 tes comp�tences particuli�res.

Christian Van Nieuwenborgh tient un expos� � l'aide d'une pr�sentation en PPT (ci-jointe). Les statuts actuels de Recytyre stipulent que la gestion quotidienne doit �tre d�l�gu�e � une personne � d�signer. Ce qui n'a pas encore �t� fait.

5.1 Annexe Ire ; comp�tences de l'administration quotidienne

Rainer Odentahl a envoy� des suggestions. En ce qui concerne l'annexe 1 re, point 4, il propose qu'il faille deux signatures pour les montants sup�rieurs � � 100.000. Christian Van Nieuwenborgh ne comprend pas cette r�action puisqu'il s'agit d'encaisser des factures et pas de d�penser. Les autres administrateurs acceptent la formulation originelle et le conseil d'administration d�cide de ne pas modifier le point 4,

Quant au point 9 de l'annexe Ire, Rainer Odentahl propose d'ajouter que le CFO et le CEO informent le pr�sident de Recytyre dans les plus brefs d�lais de tout compromis cu accord � l'amiable et qu'en cas de proc�dure judiciaire, il faille ['approbation pr�alable du conseil d'administration, La ratification par le conseil d'administration est possible a post�riori en cas d'urgence extr�me.

Beno�t Raulin pose que ces statuts seront publics et permettront aux tiers de contr�ler la conformit� de la proc�dure avec les statuts. La phrase relative � la ratification � post�riori n'a aucun sens pour un tiers. Un tiers doit savoir si le CEO et le CFO sont comp�tents ou non. Ce point ne vise aucun litige juridique. Ceux-ci font l'objet du point 7 de l'annexe 2 (comp�tences particuli�res). Cela concerne par exemple le fait de r�pondre � une demande de l'OVAM, l'ONSS, la TVA etc.

Els Michiels attire l'attention sur le fait qu'il s'agit ici de comp�tences quotidiennes et qu'il faut �viter autant que possible de solliciter l'accord du pr�sident. Rainer Odenthal approuve mais pour toute d�cision importante il faudrait informer le pr�sident, �ventuellement en mentionnant un montant. Chris Lorquet pose que c'est du ressort interne de Recytyre et qu'un tiers n'a pas � en �tre avis�. Ce qu'un tiers souhaite savoir c'est qui repr�sente Recytyre,

Le conseil d'administration d�cide de ne pas modifier le point 9 de l'annexe 1re.

IL EST D�CID� de confirmer l'attribution de la gestion journali�re de l'Association effectu�e le ter septembre 2009 au profit de monsieur Chris Lcrquet, en sa qualit� de Chief Executive Officer (CEO) de ['Association, et en outre, d'attribuer la gestion journali�re de l'Association � monsieur Christian Van Nieuwenborgh, en sa qualit� de Chief Financial Officer (CFO) de l'Association, conform�ment � l'article 26 des statuts de l'Association.

En leur qualit� de personne charg�e de la gestion journali�re de l'Association, les pouvoirs �num�r�s � l'Annexe I sont attribu�s, � compter de ce jour, � monsieur Chris Lorquet et monsieur Christian Van Nieuwenborgh, chacun agissant individuellement avec droit de subrogation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.2. Annexe 2 : comp�tences particuli�res

Christian Van Nieuwenborgh pr�cise que le montant mentionn� au point 1 de l'annexe 2 de � 60.000 correspond � six mois de loyer et charges. Ce point reste inchang�.

Point 2 : � 350.000 correspondent au montant que Recytyre a acquitt� pour le d�veloppement de Regenesys-2. Il est �galement mentionn� "� condition que le montant figure au budget approuv� par le conseil d'administration", Rainer Odenthal propose d'ajouter l'obligation de joindre une description d�taill�e de-l'investissement. D'apr�s Christian Van Nieuwenborgh cette observation concerne le fonctionnement interne de Recytyre. Rainer Odenthal propose d'adapter fa derni�re phrase comme suit "... � condition que le montant et la description de l'op�ration figure au budget approuv� par le conseil d'administration �. Beno�t Raulin demande ce qu'il se passerait si le montant d�passait � 350.000. Christian Van Nieuwenborgh r�pond que dans ce cas, le pr�sident et les deux vice-pr�sidents signeraient conjointement. � 350.000 est un montant tr�s �lev�. C'est pourquoi Christian Van Nieuwenborgh propose le montant de � 150.000, ce qui correspond au contrat d'entretien IT. Le conseil d'administration propose d'int�grer le montant de � 150.000 au point 2 et d'adapter la phrase comme suit : "...� condition que le montant et la description de l'op�ration figure au budget approuv� par le conseil d'administration."

Point 3 : Christian Van Nieuwenborgh explique que � 120.000 correspondent au loyer annuel plus charges. Un bail �tant g�n�ralement conclu pour une dur�e de neuf ans, � 1.080.000 correspondent � 9 x � 120.000. Rainer Odenthal propose de pr�ciser apr�s les mots "dur�e ind�termin�e" que le bail ne peut d�passer une dur�e de 9 ans. il faut �galement faire le tien avec le budget. On peut supprimer le point 3, la signature d'un bail n'�tant pas fr�quente. Le conseil d'administration approuve.

Point 4 : Rainer Odenthal propose d'ajouter "� condition que le montant figure au budget approuv� par le conseil d'administration", ce que le conseil d'administration approuve.

Point 5 : Christian Van Nieuwenborgh pose que ce point concerne la gestion des ressources humaines (embauche et licenciement de travailleurs). Il ne porte toutefois pas sur la hauteur de la r�mun�ration, Ce point est du ressort du conseil d'administration. Ce dernier accepte ce point sans modification.

Point 6 : Rainer Odenthal propose d'ajouter la phrase suivante : "toute d�cision de r�vocation ou de r�siliation d'un contrat en cours doit prendre en compte la continuit� du service et de l'activit� de Recytyre". Chris Lorquet pose que c'est �galement du ressort de la gestion interne de Recytyre. Rainer Oderthal demande qu'on proc�de � l'interpr�tation pour nous en interne afin d'assurer la continuit� du fonctionnement de Recytyre. Chris Lorquet affirme que la continuit� est �galement assur�e par les engagements pris avec les r�gions. Els Michiels estime que le montant (� 1,850,000) repris sous ce point n'a pas vraiment de sens. Le conseil d'administration approuve ce point sans modification,

Point 7 : Rainer Oderthal propose de pr�voir l'accord pr�alable du conseil d'administration. Christian Van Nieuwenborgh approuve mais pose que lorsqu'on entame une proc�dure judiciaire, on ignore si on d�passera le montant de � 100.000. Avec N-trading par exemple, nous en sommes actuellement � � 500.000. Els Michiels estime que ce n'est pas tant fa hauteur du montant mais le type de litige qui importe. Sur la proposition de Philippe Pirson, le conseil d'administration approuve la modification suivante : ... de � 150.000 moyennant accord pr�alable du conseil d'administration.

Rainer Odenthal propose de modifier le dernier paragraphe comme suit : "Le mandataire n'est pas habilit� � c�der une ou plusieurs des comp�tences particuli�res pr�cit�es � qui que ce soit sauf moyennant accord du conseil d'administration. Christian Van Nieuwenborgh commente que cela signifie que, le cas �ch�ant, il ne pourra licencier personne pour faute grave pendant les cong�s du CEO. Rainer Odenthal pose que dans ce cas on peut demander un transfert de comp�tence au conseil d'administration avant les cong�s. Beno�t Raulin pose que dans ce cas, le pr�sident ou les deux vice-pr�sidents pourront signer, Le conseil d'administration accepte cette proposition.

IL EST D�CID� de d�l�guer, outre les pouvoirs de gestion journali�re (�num�r�s � l'Annexe 1), les pouvoirs sp�ciaux �num�r�s � l'Annexe 2 et adapt�es conform�ment � la discussion au point 5.2, � compter de ce jour, � monsieur Chris Lorquet, en sa qualit� de Chief Executive Officer (CEO) de l'Association, agissant individuellement avec droit de subrogation.

5.3. Ent�rinement

IL EST D�CID� de ratifier tous les actes de monsieur Chris Lorquet et de monsieur Christian Van Nieuwenborgh effectu�s au nom de l'Association conform�ment aux d�l�gations de pouvoirs attribu�es ci-dessus, r�troactivement avec effet jusqu'� la date � laquelle les actes concern�s ont �t� effectu�s.

" ~�%" MOD 2.2

Annexe 1 Pouvoirs de gestion journali�re

Le conseil d'administration a d�cid�, conform�ment � l'article 26 des statuts de l'Association, d'attribuer les pouvoirs de gestion journali�re suivants � monsieur Chris Lorquet, en sa qualit� de Chief Executive Officer (C[~O) de l'Association, et � monsieur Christian Van Nieuwenborgh, en sa qualit� de Chief Financial Officer (CFO) de l'Association, chacun agissant individuellement ;

1.signer la correspondance, les factures, les accus�s de r�ception et, d'une mani�re g�n�rale, tous documents �manant de l'Association, ainsi que r�ceptionner toute la correspondance adress�e � ['Association ;

2.signer et r�ceptionner les courriers recommand�s, les commandes, les marchandises et tous autres envois adress�s � ou exp�di�s par l'Association via la poste, les services de messagerie expresse ou tout autre mode ;

3.d�livrer des accus�s de r�ception et en donner quittance au nom de l'Asscciation ;

4.facturer, r�clamer, percevoir ou r�ceptionner tout(e) somme d'argent, document ou marchandise quelconque, ainsi que signer les accus�s de r�ception y correspondant ;

5.repr�senter l'Association en g�n�ra! aupr�s de toute instance publique ou priv�e, locale, r�gionale, f�d�rale et internationale, ainsi que lui signer et d�livrer tous documents et actes n�cessaires ou utiles, en ce compris les formulaires de publication ;

6.d�poser des d�clarations ou des r�clamations aupr�s de l'Office National de S�curit� Sociale (ONSS) et de l'administration fiscale ;

7.signer aupr�s des services fiscaux et leur produire tous documents, en ce notamment compris les formulaires relatifs � la taxe sur la valeur ajout�e (TVA), ainsi qu'� l'imp�t des soci�t�s ou des personnes morales ;

8.facturer aux et percevoir des administrations publiques nationales, r�gionales ou locales, tous montants ou chiffres relatifs aux activit�s de l'Association, ainsi qu'en donner quittance ;

9.repr�senter et d�fendre les int�r�ts civils, administratifs, l�gaux et �conomiques de l'Association devant tout service administratif, en ce compris les pouvoirs n�cessaires pour faire aveu, d�poser une d�claration, conclure un compromis ou un r�glement amiable, ou encore se d�sister de toute proc�dure administrative ;

10.repr�senter l'Association � l'�gard des f�d�rations, des organisations repr�sentatives des travailleurs et des syndicats ; et

11.d'une mani�re g�n�rale, poser tous actes n�cessaires ou utiles pour ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration ou de tout autre organe de l'Association, dans les budgets adopt�s par te conseil d'administration.

Annexe 2 Pouvoirs sp�ciaux

Le conseil d'administration a d�cid� d'attribuer � monsieur Chris Lorquet, en sa qualit� de Chief Executive Officer (CEO) de l'Association, agissant individuellement, le pouvoir d'adopter les d�cisions suivantes ou de poser les actes suivants au nom et pour le compte de l'Association :

1.accorder des garanties, constituer des s�ret�s, accepter toute restriction ou charge, ou encore accorder un gage, une hypoth�que, un usufruit ou toute autre s�ret� sur des �l�ments du patrimoine de l'Association, ne d�passant pas une valeur de 60.000 EUR ;

2.acqu�rir, vendre, transf�rer, donner en licence et c�der tous biens meubles et immeubles de l'Association, soit dans le cadre d'une transaction unique, soit dans te cadre d'une s�rie de transactions, ainsi que prendre des d�cisions sur les investissements et d�penses relatifs � la Recherche et au D�veloppement, �tant entendu que ce pouvoir se limite aux conventions, investissements et d�penses en vertu desquels le montant d� ou � percevoir s'�l�ve au maximum � 150.000 EUR par an, � condition que ce montant et le descriptif de l'op�ration soient inclus dans le budget adopt� par le conseil d'administration ;

3.conclure, r�voquer ou r�silier de toute autre mani�re tous contrats relatifs aux �quipements d'utilit� publique, ainsi qu'� tous autres services n�cessaires ou utiles dans le cadre du fonctionnement normal de l'Association, �tant entendu que ce pouvoir se limite aux conventions en vertu desquelles le montant d� ou � percevoir s'�l�ve au maximum � 150.000 EUR par an, dans le cas d'un contrat � dur�e ind�termin�e, et � 350.000 EUR sur la dur�e totale de la convention concern�e, dans le cas d'un contrat � dur�e d�termin�e � condition que ce montant soit inclus dans te budget adopt� parle conseil d'administration ;

4.assumer l'enti�re responsabilit� de la gestion du personnel de l'Association, en ce compris poser tous actes relatifs � la gestion du personnel et des collaborateurs de l'Association, conclure de nouveaux contrats de travail et contrats de services ind�pendants, r�silier ces contrats, adapter la r�mun�ration, accorder des bonus, des allocations et d'autres avantages, en num�raire ou en nature, � condition que l'indemnit� par travailleur ou collaborateur est inclus dans le budget adopt� par le conseil d'administration. A toutes fins utiles, il est pr�cis� que les d�cisions relatives � la r�mun�ration et � l'attribution de bonus au management de l'Association doivent toujours �tre adopt�es par le conseil d'administration ;

5.conclure, modifier, r�voquer ou r�silier de toute autre mani�re tout contrat avec un op�rateur, processeur ou pr�processeur, �tant entendu que, dans le cas o� une obligation d'achat fixe est ou sera convenue � l'�gard de l'Association, ce pouvoir se limite aux conventions en vertu desquelles le montant garanti par l'Association s'�l�ve au maximum � 1.850.000 EUR par an;

6.initier ou trancher tous litiges, soit en qualit� de demandeur, soit en qualit� de d�fendeur, tant devant les instances judiciaires (en ce compris le Conseil d'�tat) qu'un tribunal arbitral ou dans le cadre d'une proc�dure similaire de r�glement des litiges (en ce compris l'obtention d'une d�cision contraignante d'un tiers), pour autant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ildeti6aneesaad�aidsnt��eppggaldtlJetiet32 : ,4kureeata iVdarreetetHtelduiot��t�riaRtnumatganbouic}ddmCszeaneamuldeqopeseanees ayeganbAauutr9 dderepr��ean#et't4ssaottiatiap lda�aridt3tiArr}aU' 6aggatgan3e�d'�paldidesitiess

AlltNe�sQd {VQftetSellt[ee

que le litige concern� ait une valeur financi�re maximum, au profit ou � charge de l'Association, de 150.000' EUR, moyennant un accord pr�alable du conseil d'administration,

Le mandataire n'est pas habilit� � c�der une ou plusieurs des comp�tences particuli�res pr�cit�es � qui que ce soit sauf moyennant accord du conseil d'administration,. Toute modification de l'�tendue des pouvoirs sp�ciaux �num�r�s ci-dessus doit faire l'objet d'une nouvelle d�cision du conseil d'administration.

certifi� exact

Guido Reynaers

Vice pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

09/05/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : 0462.934.280

Benaming

(voluit) : RECYTYRE

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Jules Bordetlaan 164 -1140 Brussel

Onderwerp akte : Bevoegdheden van dagelijks bestuur en bijizondere bevoegdheden

Ten gevolge van de Raad van Bestuur van 13 maart 2014

Punt 5 van de dagorde: Mandaten van CEO en CFO: goedkeuring

De beheerders kregen een voorstel voor de vergadering toegestuurd. In bijlage 1 bevat de bevoegdheden van het dagelijks bestuur, bijlage 2 de bijzondere bevoegdheden.

Christian Van Nieuwenborgh geeft a.d.h.v. een PP i'-presentatie (zie bijlage) hierover toelichting. De huidige statuten van Recytyre voorzien dat het dagelijks beheer dient gedelegeerd te worden aan een persoon die moet worden aangeduid. Dat is nog niet gebeurd.

5.1 Bijlage 1: Bevoegdheden van dagelijks bestuur.

Rainer Odentahl heeft suggesties opgestuurd. Voor wat bijlage 1, Punt 4 betreft stelt hij voor om een dubbele handtekening te voorzien voor bedrag > E 100.000, Christian Van Nieuwenborgh begrijp de reden van de reactie niet daar het innen van facturen betreft, geen uitgaven. De andere beheerders hebben geen probleem met de oorspronkelijke formulering. De Raad van bestuur beslist om punt 4 niet te wijzigen.

Voor punt 9 van bijlage 1 stelt Rainer Odentahl voor om toe te voegen dat de CFO en CEO de voorzitter van Recytyre zo snel mogelijk moeten informeren over het gesloten compromis of minnelijke schikking en ingeval van een juridische procedure te voorzien dat er een voorafgaandelijke goedkeuring van de Raad van Bestuur vereist is. Een ratificatie door de raad van bestuur is a posteriori mogelijk in geval van extreme spoed.

Beno�t E7aulin stelt dat deze statuten publiek zullen zijn en aan derden de mogelijkheid geeft om na te gaan of de procedure conform de statuten is. De zin ivm de ratificatie a posteriori heeft geen zin voor een derde. Voor een derde moet het duidelijk.zijn of de CEO en CFO al dan niet de bevoegdheid hebben. In dit punt heeft men geen juridische geschillen voor ogen. Deze staan in punt 7 van bijlage 2 (bijzondere bevoegdheden). Hier betreft het bv, antwoorden op een vraag van Ovam, RSZ, BTW, ...

Els Michiels trekt de aandacht op het feit dat het hier dagelijks bevoegdheden betreft en dat een goedkeuring van de voorzitter zo veel mogelijk moet worden vermeden. Rainer Odenthal stemt hiermee in maar voor belangrijke beslissingen zou de voorzitter moeten worden ingelicht, eventueel daar een bedrag te vermelden. Chris Lorquet stelt dat dit de interne werking van Recytyre betreft en dat een derde dit niet hoeft te weten. Wat een derde wenst te weten is wie Recytyre vertegenwoordigt.

De raad van bestuur beslist om de tekst in punt 9 van bijlage 'I ongewijzigd te laten.

BESLOTEN om de toekenning van het dagelijks bestuur van de Vereniging op 1 september 2009 aan de heer Chris Lorquet, in zijn hoedanigheid als Chief Executive Officer (CEO) van de Vereniging te bevestigen en daarnaast het dagelijks bestuur van de Vereniging toe te kennen aan de heer Christian Van Nieuwenborgh, in zijn hoedanigheid als Chief Financial Officer (CFO) van de Vereniging, overeenkomstig artikel 26 van de statuten van de Vereniging.

In hun hoedanigheid als persoon belast met het dagelijks bestuur van de Vereniging, worden, met ingang vanaf heden, de bevoegdheden opgelijst als Bijlage 1 toegekend aan de heer Chris Lorquet en de heer Christian Van Nieuwenborgh, elk individueel handelend met recht van indeplaatsstelling.

MUSSE

2 s rMR2o

Griffie

1111111111

" 1409679

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

5.2. Bijlage 2: Bijzondere bevoegdheden.

Christian Van Nieuwenborgh specifieert dat het bedrag in punt 1 van bijlage 2 zijde � 60.000 overeenkomt met 6 maanden huur en tasten. Dit punt blijft ongewijzigd,

Punt 2: � 350.000 komt overeen met het bedrag dat Recytyre betaalde voor de ontwikkeling van Regenesys-2. Er staat ook vermeld "voor zover het bedrag in het door de raad van bestuur goedgekeurde budget is opgenomen". Rainer Odenthat stelt voor om op te nemen dat er een detailbeschrijving is van de investering. Volgens Christian Van Nieuwenborgh heeft deze bemerking betrekking op de interne werking van Recytyre. Rainer Odenthal stelt voor de laatste zin als volgt aan te passen "... voor zover het bedrag en de omschrijving van de operatie in het door de raad van bestuur goedgekeurde budget is opgenomen:' Benoit Raulin vraagt wat er gebeurt bij een bedrag dat � 350.000 overschrijdt. Christian Van Nieuwenborgh antwoordt dat In dat geval tekent de voorzitter of 2 vice-voorzitters meetekenen. � 350.000 lijkt dan wel hoog. Daarom stelt Christian Van Nieuwenborgh een bedrag voor van � 150.000 wat overeenkomst met het onderhoudscontract voor de IT. De raad van bestuur stelt voor om in punt 2 het bedrag van � 150.000 op te nemen en de zin ais volgt aan te passen "... voor zover het bedrag en de omschrijving van de operatie in het door de raad van bestuur goedgekeurde budget is opgenomen."

Punt 3: Christian Van Nieuwenborgh legt uit dat � 120.000 overeenkomt met de jaarlijkse huur en lasten. Daar een huurcontract meestal wordt afgesloten voor een periode van 9 jaar komt � 1.080.000 overeen met 9 x � 120.000. Rainer Odenthal stelt voor om na de woorden "onbepaalde duur" te specifi�ren dat de duurtijd de 9 jaar niet mag overschrijden. Er dient ook een link te zijn met het budget. Daar het ondertekenen van een huurcontract niet vaak voorkomt, kan punt 3 worden geschrapt. De raad van bestuur stemt hiermee ln.

Punt 4: Rainer Odenthal stelt voor om toe te voegen "voor zover het bedrag in het door de raad van bestuur goedgekeurde budget is opgenomen". De raad van bestuur stemt hiermee in.

Punt 5: Christian Van Nieuwenborgh stelt dat dit punt te maken heeft met personeelsbeleid (aanwerving en ontslag van personeel). Het heeft evenwel geen betrekking op de hoogte van de verlening. Dit komt de Raad van bestuur toe. De raad van bestuur neemt dit punt ongewijzigd aan.

Punt 6: Rainer Odenthal stelt voor om de volgende zin toe te voegen: "Elk besluit tot herroeping of ontbinding van een lopend contract moet rekening houden met de continu�teit van de dienstverlening en van de activiteit van Recytyre" Chris Lorquet stelt dat dit ook betrekking heeft op de interne werking van Recytyre. Rainer Oderthal vraagt of we een interpretatie kunnen maken voor ons intern zodat de werking van Recytyre verzekerd is. Chris Lorquet zegt dat de continu�teit ook wordt verzekerd door de engagementen die zijn aangegaan met de gewesten. Voor Els Michiels heeft het bedrag (� 1.850.000) dat In dit punt is opgenomen niet echt zin. De raad van bestuur neemt dit punt ongewijzigd aan.

Punt 7: Rainer Oderthal stelt voor om een voorafgaand akkoord van de raad van bestuur te voorzien. Christian Van Nieuwenborgh stemt hiermee in maar stelt dat men bij het opstarten van een gerechtelijke procedure niet weet of men � 100.000 zal overschrijden. Met N-trading bv. zitten we nu aan � 500.000. Voor Els Michiels is niet zo zeer de hoogte van het bedrag van belang maar eerder het soort geschil. Op voorstel van Philippe Pirson keurt de raad van bestuur volgende wijziging goed: ... van � 150.000, mits een voorafgaand akkoord van de raad van bestuur.

Rainer Odenthal stelt voor om de laatste paragraaf als volgt te wijzigen: "De bijzondere volmachthouder is niet bevoegd om ��n of meerdere van de bijzondere bevoegdheden die hierboven worden opgesomd aan enige persoon verder over te dragen behalve mits toestemming van de Raad van bestuur. Christian Van Nieuwenborgh zegt dat dit betekent dat hij, tijdens het verlof van de CEO niemand kan ontslaan voor zware fout indien dat zich zou voordoen. Rainer Odenthal stelt dat je in dat geval een overdracht van bevoegdheden kan vragen in de raad van bestuur voorafgaand aan het verlof. Benoit Raulin stelt dat in dat geval ook de voorzitter of 2 vice-voorzitters kunnen tekenen. De raad van bestuur neemt dit voorstel aan.

BESLOTEN om, naast de bevoegdheden van dagelijks bestuur (opgenomen ais Bijlage 1), de bijzondere bevoegdheden zoals bepaald in de lijst opgenomen als Bijlage 2 en aangepast conform de bespreking in punt 5.2 , met ingang vanaf heden te delegeren aan de heer Chris Lorquet, in zijn hoedanigheid van Chief Executive Officer (CEO) van de Vereniging, individueel handelend en met recht van indeplaatsstelting.

5.3. Bekrachtiging

BESLOTEN om alle handelingen van de heer Chris Lorquet en de heer Christian Van Nieuwenborgh namens de Verenging gesteld in overeenstemming met bovenstaande bevoegheidsdelegaties te bekrachtigen met terugwerkende kracht tot op de datum waarop de betrokken handelingen werden gesteld,

' ' ! MOD2.2

Bijlage 1 - Bevoegdheden van dagelijks bestuur

De raad van bestuur heeft besloten om, overeenkomstig artikel 26 van de statuten van de Vereniging, de volgende bevoegdheden van dagelijks bestuur toe te kennen aan de heer Chris Lorquet, in zijn hoedanigheid als Chief Executive Officer (CEO) van de Vereniging, en aan de heer Christian Van Nieuwenborgh, in zijn hoedanigheid van Chief Financial Officer (CFO) van de Vereniging, elk individueel handelend:

1.briefwisseling, facturen, ontvangstbewijzen en, in het algemeen, alle documenten uitgaande van de Vereniging te ondertekenen, alsook om alle briefwisseling gericht aan de Vereniging te ontvangen;

2.aangetekende brieven, bestellingen, goederen en alle andere zendingen die aan de Vereniging zijn gericht of door haar worden verzonden via het postkantoor, express- koerierdienst of op enige andere wijze, te ondertekenen en te ontvangen;

3.ontvangstbewijzen af te geven en hiervoor kwijting te verlenen namens de Vereniging;

4.enig geldbedrag, enig document of enig goed van welke aard dan ook aan te rekenen, op te eisen, te innen en te ontvangen en om de betrokken ontvangstbewijzen te ondertekenen;

5.de Vereniging in het algemeen te vertegenwoordigen bij enige publieke of private instantie, lokaal, regionaal, federaal en internationaal, en er alle noodzakelijke of nuttige documenten en akten, inclusief publicatieformulieren, te ondertekenen en af te leveren;

6.aangiften of bezwaren in te dienen bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ) en de belastingadministratie;

7,documenten te ondertekenen bij, en voor te leggen aan, de belastingdiensten, waaronder in het bijzonder de formulieren betreffende de belasting op de toegevoegde waarde (BTW) en de vennootschaps- of rechtspersonenbelasting;

8.de nationale, regionale pf lokale overheidsadministraties enige sommen en cijfers met betrekking tot de activiteiten van de Vereniging aan te rekenen en te ontvangen, en om hiervoor kwijting te verlenen;

9.de burgerlijke, administratieve, wettelijke en economische belangen van de Vereniging te vertegenwoordigen en te verdedigen voor enige administratieve dienst, met inbegrip van de nodige bevoegdheden om een bekentenis of verklaring af te leggen, een compromis of minnelijke regeling te sluiten of zich terug te trekken uit enige administratieve procedure;

10.de Vereniging te vertegenwoordigen ten aanzien van federaties, werknemersorganisaties en vakbonden;

en

11.in het algemeen, alle handelingen te stellen die nuttig of noodzakelijk zijn om de beslissingen van de raad van bestuur of enig ander orgaan van de Vereniging uit te voeren binnen de door de raad van bestuur vastgestelde budgetten.

Bijlage 2 - Bijzondere bevoegdheden

De raad van bestuur heeft besloten om aan de heer Chris Lorquet, in zijn hoedanigheid als Chief Executive Officer (CEO) van de Vereniging, individueel handelend, de bevoegdheid toe te kennen om de volgende beslissingen te nemen of de volgende handelingen te stellen in naam en voor rekening van de Vereniging:

1.het verstrekken van garanties, het stellen van zekerheden, de aanvaarding van om het even welke beperking of last, of de toekenning van een pand of hypotheek of vruchtgebruik of enige andere zekeiheid over actiefbestanddelen van de Vereniging die een waarde van 60.000 EUR niet overschrijden;

2.het verwerven, verkopen, overdragen, in licentie geven en afstand doen van roerende en onroerende goederen van de Vereniging, hetzij door een eenmalige transactie, hetzij door een reeks van transacties, en beslissingsbevoegdheid op het gebied van investeringen en uitgaven met betrekking tot Onderzoek en Ontwikkeling, met dien verstande dat deze bevoegdheid is beperkt tot overeenkomsten, investeringen en uitgaven krachtens dewelke het verschuldigde of te ontvangen bedrag maximum 150.000 EUR per jaar bedraagt mits het bedrag en een beschrijving van de operatie inbegrepen zijn in het budget goedgekeurd door de raad van bestuur;

3.enige overeenkomst betreffende nutsvoorzieningen, alsook betreffende andere diensten die noodzakelijk of nuttig zijn voor de normale bedrijfsvoering van de Vereniging te sluiten, te herroepen of op enige andere wijze te be�indigen, met dien verstande dat deze bevoegdheid is beperkt tot overeenkomsten krachtens dewelke het verschuldigde of te ontvangen bedrag maximum 150.000 EUR per jaar bedraagt in het geval het een overeenkomst van onbepaalde duur betreft, en 350.000 EUR over de gehele duurtijd van de overeenkomst in het geval het een overeenkomst van bepaalde duur betreft, mits het bedrag inbegrepen is in het budget goedgekeurd door de raad van bestuur;

4.volledige verantwoordelijkheid voor het personeelsbeleid van de Vereniging, daarbij inbegrepen het stellen van enige handeling met betrekking tot het beheer van het personeel en de medewerkers van de Vereniging, het sluiten van nieuwe arbeidsovereenkomsten en overeenkomsten van zelfstandige dienstverlening, de be�indiging van dergelijke overeenkomsten, de aanpassing van de bezoldiging, het toekennen van bonussen, toeslagen en andere voordelen in cash of in natura, voor zover de vergoeding per werknemer of medewerker in het door de raad van bestuur goedgekeurde budget is opgenomen. Voor de goede orde wordt verduidelijkt dat beslissingen inzake de vertoning en het toekennen van bonussen aan het management van de Vereniging steeds dienen te worden genomen door de raad van bestuur;

5.enige overeenkomst met een operator, verwerker of voorverwerker, sluiten, te wijzigen, te herroepen of op enige andere wijze te be�indigen, met dien verstande dat, indien er een vaste afnameverplichting is of wordt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

overeengekomen in hoofde van de Vereniging, deze bevoegdheid beperkt is tot overeenkomsten krachtens

dewelke het door de Vereniging gegarandeerde bedrag maximum 1.850.000 EUR per jaar bedraagt;

6.de opstarting of beslechting van geschillen, hetzij als eiser hetzij als verweerder, zowel voor een

gerechtelijke instantie (met inbegri de Raad van State) ais voor een arbitraal college of een gelijkaardige geschillenregetingsprocedure (met Inbegrip van het bekomen van een bindende derdenbeslissing), voor zover het betrokken geschil een maximale financi�le waarde in het voordeel of ten laste van de Vereniging vertegenwoordigt van 150.000 EUR, mits een voorafgaande goedkeuring van de raad van bestuur;

De bijzondere vomachthouder is niet bevoegd om ��n of meerdere van de bijzondere bevoegdheden die hierboven worden opgesomd aan enige persoon verder over te dragen behalve mits toestemming van de Raad

van bestuur.. Een nieuwe beslissi de raad van bestuur is vereist voor enige wijziging aan de omvang van de bijzondere bevoegdheden zoals hierin opgenomen.

.Als ech verklaard,

Guido Reynaers, Vice-voorzittert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzli van de perso(o)n(en)

24/06/2014

��MOD 2.2

oe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� "entreprise: 0462.934.280

D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Av. Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles

Obi-t de l'acte Changement du Conseil d'administration et changement des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 15 mai 2014

./,.

2,Elections de deux nouveaux membres du conseil d'administration

2, a) remplacement de Mme. Els Michiels (Goodyear Dunlop) et M. Benoit Raulin (Bridgestone Belux)

Mme lise Vervloet communique que Mme Els Michiels (Goodyear Dunlop) et M. Beno�t Raulin (Bridgestone Belux) ont d�missionn� comme membres du conseil d'administration et doivent par cons�quent �tre remplac�s. Les membres effectifs ont eu la possibilit� de poser leur candidature.

Mme Ilse Vervloet a re�u deux candidatures,

A. Cessation du mandat d'administrateur de

Mme Els Michiels (Goodyear Dunlop)

M. Beno�t Raulin (Bridgestone Belux S.A.)

B. Election de deux nouveaux administrateurs

Les personnes suivantes ont pos� leur candidature en vue de leur premi�re nomination :

- Mme. Greta Willekens (Goodyear Dunlop) n�e le 14/05/1970 � Geel et habitant � Mechelsesteenweg 261 b 6,2018 Antwerpen

- M. Eric Motte (Bridgestone Belux S.A,) n� le 8/10/1944 � Armenti�res (France) et habitant � Avenue Saint Maur 126, F- 59110 La Madeleine (France)

(Jassembl�e g�n�rale nomme les deux candidats comme administrateurs. Leur mandat viendra � �ch�ance en mai 2016 en m�me temps que celui des autres administrateurs, Mme Ilse Vervloet et M. Chris Lorquet remercient Mme Els Michiels et M. Beno�t Raulin de leur engagement comme pr�sident et administrateur de Recytyre.

2,b) nomination du pr�sident

Mme Ilse Vervioet annonce qu'en r�union du 17 avril 2014, les membres du conseil d'administration on d�cid� de pr�senter la candidature de M. Eric Motte � la pr�sidence s'il �tait �lu comme administration par la pr�sente assembl�e g�n�rale. Son mandat de pr�sident viendra � �ch�ance en mai 2016, en m�me temps que le mandat des administrateurs.

ter g rech

13 JUNI 2014

�fie van de Necerestalige -

neergelegcliontvangen op

van koophandet-Brussel

1111111.111.11W1111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

5.Amendement des statuts

Sur la proposition des membres du conseil d'administration en s�ance du 17 avril 2014, les statuts sont

amend�s comme suit :

TEXTE COORDONN� DES STATUTS

tel qu'il r�sulte des statuts adopt�s lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 9 f�vrier 1998 (publication dans les annexes du Moniteur Belge du 2 avril 1998, num�ro 6401/98) et des modifications approuv�es par les assembl�es g�n�rales des 22 juin 1998 (publication dans les annexes du Moniteur Belge du 1 er octobre 1998), 28 juin 1999 (publication dans les annexes du Moniteur Belge du 13 janvier 2000), 25 juin 2001 (publication dans les annexes du Moniteur Belge du 25 octobre 2001), 27 juin 2002 (publication dans les annexes du Moniteur Belge du 29 octobre 2002), 24 juin 2004 (publication dans les annexes du Moniteur Belge du 14 mars 2005), 21 juin 2005 (publication dans les annexes du Moniteur Belge du 21 septembre 2005), ler f�vrier 2007 (publication dans les annexes du Moniteur Belge du 3 septembre 2007) et par l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2014.

L D�NOMINATION, SI�GE, DUR�E

Article ler

L'association est d�nomm�e � Recytyre : ).

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli � B-1140 Bruxelles (Evere), avenue Jules Bordet n� 164, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration peut transf�rer le si�ge � tout autre endroit en Belgique, �tant entendu que si le conseil d'administration d�cide de transf�rer le si�ge social � une autre r�gion linguistique, ce transfert du si�ge social doit �tre ratifi� par la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Il. BUT ET ACTIVIT�S

Article 4

L'association a pour but, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de d�fendre les int�r�ts de ses membres pour autant que ces int�r�ts concernent l'organisation et l'ex�cution de la reprise et du traitement des pneus us�s soumis � l'obligation de reprise.

Elle pourra atteindre ce but en:

a)agissant comme interlocuteur vis-�-vis des gouvernements f�d�raux et r�gionaux et de tout tiers au nom

de ses affili�s et du secteur ;

b)organisant pour ses membres des activit�s concernant la collecte et le traitement de produits us�s tels

que d�finis dans l'obligation de reprise;

c)contribuant au traitement justifi� des pneus us�s vis�s par l'obligation de reprise;

d)satisfaisant � l'obligation de rapportage, au nom des membres, comme stipul� par les autorit�s r�gionales.

En outre, l'association pourra exercer ou s'int�resser � toute activit�, poser tout acte, conclure toute convention se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but social ou pouvant en faciliter la r�alisation, dans les limites autoris�es par la toi, les revenus g�n�r�s �tant � tout moment affect�s � la r�alisation des buts non lucratifs.

Le conseil d'administration a seul qualit� pour interpr�ter, dans le respect des pr�sents statuts, l'�tendue du but social, l'�num�ration ci-dessus n'�tant pas limitative.

III. MEMBRES

Article 5

Le nombre de membres de l'association est illimit�. Le nombre minimum de membres est fix� � sept.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge de l'association. Ce registre indique les nom, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination, la forme juridique et l'adresse du si�ge. Par ailleurs, toutes les d�cisions relatives � l'adh�sion, � la d�mission ou � l'exclusion des membres par le conseil d'administration, doivent �tre consign�es dans ce registre dans un d�lai de huit (8) jours � compter de la prise de connaissance de la d�cision par le conseil d'administration.

Article 6

6.1 Membres effectifs

Peuvent seuls �tre membres effectifs et le rester, moyennant l'acceptation de leur adh�sion conform�ment � l'article 7

1� Les entreprises exer�ant une activit� de fabrication de pneumatiques ayant un si�ge social ou un si�ge d'exploitation en Belgique ou qui commercialisent des pneumatiques en Belgique en tant que fabricant sans que leur si�ge social ni leur si�ge d'exploitation soit situ� en Belgique, ainsi que les entreprises qui leur sont li�es.

Par "entreprise li�e" il est sous-entendu, i) les entreprises sur lesquelles les entreprises incluses dans 1� exercent un pouvoir de contr�le ; ii) les entreprises exer�ant un pouvoir de contr�le sur les entreprises incluses dans 1�; iii) les entreprises avec lesquelles les entreprises incluses dans 1� forment un consortium dans le sens de l'article 10 du Code des Soci�t�s ; ou iv) les autres entreprises �tant, au su de leur organe de gestion, sous le contr�le des entreprises vis�es � 1), ii) et iii) dans le sens de l'article 5 du Code des Soci�t�s,.

2� Les groupements professionnels affili�s � l'association sans but lucratif � Conf�d�ration belge du Commerce et de la R�paration automobiles et des Secteurs connexes �, en abr�g� � FEDERAUTO �.

6.2 Membres adh�rents

Outre les membres effectifs, des membres adh�rents peuvent aussi �tre admis � l'association.

Peuvent �tre admis en qualit� de membres adh�rents:

1� Les personnes physiques ou morales qui sont soumises � une obligation de reprise d�cretale des pneus us�s, �tant les personnes physiques ou morales qui fournissent ou mettent � disposition � titre onereux ou gratuit des pneus, y compris l'importation sur le territoire Belge, � condition qu'elles acceptent la convention standard d'adh�sion offerte par l'association.

2�Les personnes physiques ou morales qui ne sont pas soumises elles-m�mes � une obligation de reprise d�cretate des pneus us�s, mais qui fournissent des pneus aux personnes physiques ou morales entendues dans 1�, � condition qu'elles acceptent la convention standard d'adh�sion offerte par l'association.

3� Les associations professionnelles repr�sentant les entreprises vis�es � l'article 6.1, 10,

Les candidats qui satisfont aux conditions d�finies ci-dessus sont admis en qualit� de membres adh�rents d�s leur acceptation de la convention d'adh�sion impos�e par l'association, ou de toute autre mani�re fix�e par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents n'ont pas la qualit� de membres effectifs. Ils ne sont titulaires que des droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts et la convention d'adh�sion. Ils seront toutefois convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale sans y disposer de voix d�lib�rative. De m�me, ils ne pourront pas non plus �tre �lus au conseil d'administration ni proposer de candidatures pour un mandat au conseil d'administration.

Article 7

Toute personne morale ou physique qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite au si�ge de l'association, � l'attention du pr�sident du conseil d'administration.

Le conseil d'administration soumet la candidature des membres effectifs lors de la prochaine assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale d'admettre ou non un candidat en qualit� de membre effectif est discr�tionnaire et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par simple lettre � la connaissance du candidat,

Les candidatures des membres effectifs doivent �tre pr�sent�es par deux membres effectifs au moins. Elles doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8

les membres effectifs ou adh�rents sont libres de d�missionner de l'association � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration, envoy�e au si�ge social de l'association. � partir de cette d�mission, l'assocation n'est plus li�e � ses obligations vis-�-vis le membre d�missionnaire en vertu de la convention d'adh�sion concern�e, conform�ment aux modalit�s �nonc�es dans cette convention d'adh�sion.

Tous les droits li�s � l'adh�sion d'un membre sont suspendus d�s que celui-ci n'a pas pay� sa cotisation dans un d�lai de quinze (15) jours apr�s en avoir �t� mis en demeure. Tout membre qui n'a pas pay� la cotisation due dans un d�lai d'un (1) mois � compter de cette mise en demeure, est consid�r� de plein droit comme d�missionnaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'adh�sion et tous les droits y li�s des membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, en se conformant pour le surplus aux dispositions l�gales.

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur !a base d'un plan financier soumis pr�alablement et conform�ment aux dispositions de l'article 9. L'assembl�e g�n�rale statue sur ce point � la majorit� des trois quarts des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La cotisation annuelle ne peut d�passer 25.000� .

Les cotisations pourront �tre fix�es de mani�re diff�rente pour les membres effectifs et les membres adh�rents.

Les cotisations peuvent �tre �ventuellement fix�es d'apr�s des crit�res diff�rents suivant que les membres effectifs appartiennent aux cat�gories vis�es � l'article 6.1, 1� d'une part ou � l'article 6,1, 20 d'autre part.

Pour les membres effectifs vis�s � l'article 6,1, 2�, la cotisation annuelle peut �galement �tre fix�e en fonction du nombre d'entreprises affili�es aupr�s de ce groupement.

Les fabricants et importateurs qui deviendront membres effectifs ou adh�rents de l'association paieront lors de leur admission une cotisation unique. Cette cotisation est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Cette cotisation unique ne peut �tre sup�rieure � 5.000 �,

Les membres vis�s � l'article 6.1, 1� ou � l'article 6.2, 10 en 2� paieront, outre leur cotisation annuelle, une cotisation environnementale � l'association ou � un organisme d�sign� par l'association. Cette cotisation environnementale est bas�e sur le nombre de produits vendus vis�s par l'obligation de reprise des pneus us�s et est fix�e par d�cision du conseil d'administration.

Les membres de l'association feront leur d�claration et paieront la cotisation en d�coulant suivant les modalit�s fix�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�signer un r�viseur d'entreprises ind�pendant qui pourra v�rifier ces donn�es.

Article 10

Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer Ia liquidation de l'association ni requ�rir une apposition de scell�s ni exiger la r�daction d'un inventaire. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a pas droit au remboursement de ses cotisations ni des cotisations environnementales vers�es.

Le membre d�missionnaire est tenu de payer toutes les cotisations annuelles et contributions environnementales dues au moment de sa d�mission.

,.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 (telle qu'�ventuellement modifi�e) ou les pr�sents statuts.

Sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.La nomination et la r�vocation du commissaire, ainsi que la fixation de sa r�mun�ration �ventuelle ;

4.La d�charge � donner aux administrateurs et au commissaire ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.12exclusion d'un membre ;

8.La transformation �ventuelle de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.Tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre adress�e au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou, en son absence, par un des deux vice-pr�sidents, � tous les membres au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union, sauf urgence d�ment motiv�e. En cas d'urgence, la convocation sera adress�e au moins huit jours � l'avance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Elle se tient au si�ge de l'association ou au lieu indiqu� dans la convocation.

Elle doit �tre convoqu�e si un cinqui�me au moins des membres effectifs, agissant collectivement, en fait la demande �crite au pr�sident du conseil d'administration au si�ge de l'association, en pr�cisant d'une mani�re d�taill�e les points � inscrire � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les trente jours de la requ�te re�ue � cet effet.

Les convocations peuvent �tre envoy�es par fax, par courrier �lectronique, par courrier postal ou par courrier recommand� � la derni�re adresse indiqu�e par le membre effectif. Elles contiennent la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour. II ne peut �tre d�lib�r� que sur un point figurant � l'ordre du jour, � moins que tous les membres effectifs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et acceptent de d�lib�rer d'autres points.

Un point doit �tre port� � l'ordre du jour si 1/20 des membres effectifs au moins en fait la demande �crite au pr�sident du conseil d'administration au si�ge de l'association au moins cinq jours avant la date de l'assembl�e.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par un des deux vice-pr�sidents ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote identique � l'assembl�e g�n�rale. Sauf si les dispositions l�gales ou un r�gime statutaire en d�cident autrement, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Tout membre effectif qui ne peut �tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut repr�senter � l'assembl�e g�n�rale, moyennant procuration �crite, qu'un seul autre membre effectif.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration par une assembl�e qui satisfait � un quorum de 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque moins de 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e, une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e, laquelle pourra d�lib�rer et statuter valablement, ainsi qu'adopter les modifications � la majorit� d�finie cl-dessous, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me assembl�e ne peut se tenir dans les quinze (15) jours de la premi�re assembl�e. Toute d�cision est r�put�e avoir �t� adopt�e d�s lors qu'elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification des statuts porte sur le(s) but(s) de l'association, elle requiert une majorit� de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux dont les membres peuvent obtenir une copie au si�ge de l'association.

Les extraits � en fournir � des tiers, en justice ou autrement, sont valablement sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace,

V. ADMINISTRATION

Article 16

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf personnes nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de trois ans renouvelable. Lorsque le nombre de membres effectifs est Inf�rieur � 10 unit�s, le nombre d'administrateurs est r�duit de sorte � �tre toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Si l'assembl�e g�n�rale �lisait un nouvel administrateur au cours de la p�riode de trois ann�es constituant la dur�e normale du mandat des administrateurs, le mandat du ou des administrateur(s) ainsi d�sign�(s) viendra � �ch�ance en m�me temps que le mandat des administrateurs si�geant � ce moment.

Article 17

Peuvent seules �tre nomm�es comme administrateurs, des personnes physiques dont la candidature a �t� pr�sent�e par un membre effectif. Parmi les administrateurs, quatre personnes sont d�sign�es dont la candidature a �t� pr�sent�e par les membres effectifs mentionn�s � l'article 6.1, 2�. La qualit� d'administrateur se perd par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Un administrateur est r�put� de plein droit d�missionnaire s'il cesse de faire partie, pour quelle cause que ce soit, de l'entreprise ou association qui a pr�sent� sa candidature ou si l'une de celles-ci retire � l'administrateur dont elle a pr�sent� la candidature le mandat de la repr�senter au sein du conseil d'administration.

Article 18

Les administrateurs agissent coll�gialement. Ils ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur mandat et ne r�pondent que de la faute commise dans l'exercice de ce mandat. Leur mandat est non r�mun�r�..

Article 19

Le conseil d'administration �lit en son sein, par une majorit� simple des votes, un pr�sident et deux vice-pr�sidents.

La dur�e de leur mandat est �gale � trois ans, sans exc�der la dur�e de leur mandat d'administrateur. Ils sent r��ligibles pour un deuxi�me mandat.

La fonction de pr�sident du Conseil d'administration sera exerc�e sur la base d'un syst�me de rotation, dans lequel un administrateur d�sign� par un membre effectif fabricant de pneus ne peut exercer la fonction de pr�sident du Conseil d'administration que s'il n'a pas exerc� cette fonction ou si cette fonction n'a pas �t� exerc�e par un administrateur d�sign� par le m�me membre effectif fabricant de pneus dans la p�riode de trois ans pr�c�dant la p�riode � laquelle sa pr�sidence se rapporte.

L'ambition est que chaque membre fabricant de pneus voit �tre �lu, dans le syst�me de rotation, un pr�sident en la personne d'un des administrateurs d�sign�s par lui.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par un des deux vice-pr�sidents ou, en leur absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20

Tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale nommera un nouvel administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de vacance pour une autre cause, au sein du conseil d'administration, celui-ci pourra pourvoir, sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale suivante, au remplacement de l'administrateur d�c�d� ou d�missionnaire par un autre administrateur.

Par d�rogation � l'article 16 ci-dessus, le conseil d'administration sera valablerrient compos� et ses d�lib�rations et actes sortiront leurs pleins effets m�me si, par suite de d�c�s ou de d�mission, le nombre des administrateurs devenait inf�rieur � neuf. II en sera notamment ainsi pour les d�lib�rations et actes pos�s par le conseil d'administration entre le moment du d�c�s ou de la d�mission d'un administrateur et la d�signation d'un nouvel administrateur par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration..

Dans tous les cas, l'administrateur d�sign� pour remplacer un autre administrateur ach�vera le mandat de celui-ci.

Article 21

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par un des deux vice-pr�sidents, au moins une fois par semestre.

Les convocations sont adress�es au moins huit jours � l'avance, sauf urgence, et contiennent l'ordre du jour de la r�union.

Le conseil d'administration doit �galement �tre convoqu� chaque fois que ['int�r�t de l'association le requiert et si deux administrateurs en font conjointement la demande par �crit au pr�sident, en pr�cisant l'ordre du jour. Dans ce cas, le conseil doit �tre convoqu� dans les trente jours de la r�ception de la demande et le conseil d'administration doit se r�unir dans les quinze jours de la convocation..

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par un des deux vice-pr�sidents ou, en leur absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de l'association ou � tout autre lieu en Belgique indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration ne pourra valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s par une personne de leur choix. Un administrateur ne pourra repr�senter, moyennant procuration �crite, qu'un seul autre administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Dans des situations exceptionnelles, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par consentement �crit unanime des administrateurs. A cet effet est requis un accord unanime et pr�alable des administrateurs en vue de mettre en oeuvre la proc�dure par consentement �crit. La proc�dure par consentement �crit requiert toujours qu'une d�lib�ration soit intervenue par courrier �lectronique, par vid�oconf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

Article 22

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux dont chaque membre pourra obtenir une copie au si�ge social.

Les extraits � en fournir � des tiers, en justice ou autrement, sont valablement sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace.

Article 23

Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � l'exclusion des pouvoirs que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration pourra, notamment, poser tous les actes et conclure les contrats n�cessaires, engager et licencier le personnel, fixer le traitement et les fonctions de celui-ci, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, transiger, conclure des baux, accepter tous legs, subsides ou donations, ouvrir et g�rer tout compte financier ouvert au nom de l'association aupr�s d'organismes bancaires ou financiers, encaisser tout mandat et ch�que et signer tout ordre de versement, effectuer tout retrait de fonds, retirer aupr�s de toute administration ou tiers quelconque tout(e)(s) envoi, lettre ou marchandises destin�(e)(s) � l'association.

Le conseil d'administration convoque les assembl�es g�n�rales et en d�termine l'ordre du jour.

Le conseil d'administration dresse chaque ann�e l'inventaire des avoirs de l'association et de ses engagements, fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur l'activit� de l'association, �tablit le compte des recettes et

. : ,

. MOD 2.2

d�penses de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant et les cotisations � proposer � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration enqu�te sur les admissions de membres et leurs exclusions �ventuelles et, plus g�n�ralement, soumet toute proposition � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration tient le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, d�pose au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association le dossier pr�vu par la toi et veille � ce que ce dossier soit mis � jour. Le conseil d'administration veille � ce que les extraits des actes, documents et d�cisions ainsi que leurs modifications dont la loi impose ia publication dans les annexes du Moniteur Belge soient effectivement publi�s et d�pose, ie cas �ch�ant, les comptes annuels et les documents � y annexer � la Banque Nationale de Belgique.

Article 24

Le conseil d'administration pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � l'un ou plusieurs de ses membres, agissant s�par�ment ou conjointement, de m�me qu'� toute autre personne, membre ou non de l'association, suivant les modalit�s et dans les limites �ventuelles qu'Il d�terminera.

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association, avec les pouvoirs aff�rents � cette gestion, suivant les modalit�s et, �ventuellement, les limites qu'il d�terminera, � un ou plusieurs administrateurs ou tiers, sp�cialement d�sign�s � cet effet.

Article 26

L'association est repr�sent�e en fait et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le conseil d'administration. Le conseil d'administration repr�sente l'association par l'intervention de la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice des pouvoirs g�n�raux de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association est �galement repr�sent�e de mani�re g�n�rale en fait et en justice par:

1.Le pr�sident ou un vice-pr�sident du conseil d'administration, agissant individuellement ;

2.Deux administrateurs, agissant conjointement ;

3.Les personnes charg�es de la gestion journali�re de l'association, dans les limites de la gestion

journali�re qui leur a �t� confi�e et, le cas �ch�ant, les limites fix�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'assembl�e peuvent d�signer des fond�s de pouvoirs de l'association. Seuls des mandats particuliers et limit�s pour des actes d�termin�s ou des ensembles d'actes d�termin�s, sont autoris�s. Les fond�s de pouvoirs engagent l'association dans les limites de leur mandat, dont les limites sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions r�gissant le mandat.

VI. SURVEILLANCE

Article 27

..L Le commissaire, personne physique ou morale, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil

d'administration, parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, si les conditions pr�vues � cet effet par l'article 17 � 5 de la loi du 27 juin 1921 sont r�unies, est charg� du contr�le, sans limites, des op�rations de l'association, de l'inventaire, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels. Il fait rapport � l'assembl�e g�n�rale du r�sultat de sa mission avant l'approbation des comptes et du budget de l'association. Son mandat est d'un maximum de trois ann�es et est renouvelable. Sa r�mun�ration �ventuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le commissaire pourra prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et, plus g�n�ralement, de toutes les �critures de l'association.

VII. DIVERS

Article 28

Les autorit�s r�gionales auront un r�le d'observateur permanent vis-�-vis de l'association. A ce titre, elles seront invit�es � participer � toutes les r�unions organis�es au sein de l'association. Les convocations seront

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

li�sbrv�

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

adress�es au Ministre comp�tent qui d�signera la personne ou l'organisme qui le repr�sentera aux r�unions et' aux assembl�es.

Article 29

En cas de dissolution, l'actif net r�sultant de la liquidation sera vers� � toute association ou organisme poursuivant un but similaire qui sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale. Sauf en cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale nommera trois liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 30

L'exercice comptable commence le I er janvier de chaque ann�e, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts ou tout r�glement que l'assembl�e g�n�rale pourra �tablir, sur proposition du conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou d�ment pr�sent�s, sera r�gi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

certifi� exact

Eric Motte

Pr�sident

Volet B Suite

MOD 2.2

mtntitinnttesetitdaJentekeppggetidtffliete. : Aturep4ionintruebquateldulotittrieeristitimmetdatibou:Itield4JpeonnesomIdepesennoes aygebblainebiodereppMenteetnlassollititinpidedcdcltitifarcoll'fieg9nWrne'�i�fflicticieeittegs

uoiwqc; Nri8ene�PWeliCite

24/06/2014

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

" - -" . " " *i1I ."

111tey211M11111111

13 JUNI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van koophaggieBrussel

ondernemingsnr : 0462.934.280

Benaming

(voluit) : RECYTYRE

(verkort) :

Rechtsvorm: vzw

Zetel; Jules Bordetlaan 164 - 1140 Evere

Onderwerp akte: Wijziging van Raad van Bestuur en wijziging van statuten

Uittreksel van het verslag van de Algemene Vergadering van 15 mei 2014

2.Verkiezing van 2 nieuwe leden van de Raad van Bestuur

2.a) vervanging van Mevr. Els Michiels (Goodyear Dunlop) en Dhr. Benoit Raulin (Brigdestone Belux)

Ilse Vervloet deelt mee dat Els Michiels (Goodyear Dunlop) en Benoit Raulin (Bridgestone Belux) hun ontslag hebben ingediend als lid van de Raad van Bestuur. Zij dienen bijgevolg vervangen te worden. Er werd de mogelijkheid gegeven aan de effectieve leden om zich kandidaat te stellen.

lise Vervloet heeft de kandidaturen van 2 personen ontvangen.

A.Beendiging van het bestuurdersmandaat van:

-Els Michiels (Goodyear Dunlop)

-Benoit Raulin (Bridgestone Belux)

B,Verkiezing van twee nieuwe bestuurders

Volgende kandidaturen werden ingediend met het oog op hun eerste benoeming

- Greta Willekens (Goodyear Dunlop) geboren op 14/05/1970 te Geel en wonende te Mechelsesteenweg 261 b 6, 2018 Antwerpen

- Eric Motte (Bridgestone Belux NV) geboren op 8/10/1944 te Armenti�res (Frankrijk) wonende te Avenue Saint Maur 126, F-59110 La Madeleine (Franfrijk)

De Algemene Vergadering benoemt de twee kandidaten als bestuurder. Hun mandaat loopt in mei 2016 tegelijkertijd met het mandaat van de andere bestuurders ten einde. Ilse Vervloet en Chris Lorquet danken Els Michiels en Benoit Raulin voor hun inzet als respectievelijk voorzitter en bestuurder van Recytyre en wensen de nieuwe bestuurders van harte proficiat.

2b) benoeming van de voorzitter.

lise Vervloet deelt mee dat de Raad van Bestuur tijdens de vergadering van 17 april 2014 heeft besloten om Eric Motte als voorzitter voor te dragen indien hij werd verkozen als bestuurder door deze Algemene vergadering. Zijn mandaat als voorzitter loopt in mei 2016 ten einde, tegelijkertijd met het mandaat van de Read van Bestuur.

5.Statutenwijziging

Op voorstel van de Raad van bestuur van 17 april 2014 worden de statuten als volgt aangepast:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

GECOORDINEERDE TEKST VAN DE STATUTEN

als gevolg van de statuten die aangenomen werden tijdens de stichtende algemene vergadering van 9 februari 1998 (gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch staatsblad van 2 april 1998, nr. 6401/98) en de door de algemene vergaderingen van 22 juni 1998 (gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch staatsblad van 1 oktober 1998), 28 juni 1999 (gepubliceerd in het Belgisch staatsblad van 13 januari 2000), 25 juni 2001 (gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch staatsblad van 25 oktober 2001), 27 juni 2002 (gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch staatsblad van 29 oktober 2002), 24 juni 2004 (gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch staatsblad van 14 maart 2006), 21 juni 2445 (gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch staatsblad van 21 september 2405), 1 februari 2007 (gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch staatsblad van 3 september 2007) en van de wijzigingen aangenomen door de algemene vergadering van 15 mei 2014,

LBENAMING, ZETEL, DUUR EN DOEL

Artikel 1

De vereniging draagt de naam "Recytyre".

Artikel 2

De zetel van de vereniging is gevestigd te Jules Bordetlaan 164, 1140 Brussel (Evere), In het gerechtelijk arrondissement Brussel.

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere andere plaats binnen Belgi�, met dien verstande dat indien de raad van bestuur beslist om de zetel te verplaatsen naar een ander taalgebied, deze zetelverplaatsIng dient te worden bekrachtigd door de eerstvolgende algemene vergadering.

Artikel 3

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

ILDOEL EN ACTIVITEITEN

Artikel 4

De vereniging heeft tot doel zowel in Belgi� als in het buitenland de belangen van haar leden te behartigen voor zover deze belangen betrekking hebben op de organisatie en uitvoering van het aanvaarden en verwerken van afvalbanden die onderworpen zijn aan de aanvaardingsplicht.

Zij tracht dit doel te bereiken door

a)namens de leden en de sector op te treden als gesprekspartner van de federale en regionale overheden

en derden;

b)namens haar leden de werkzaamheden te organiseren met betrekking tot het inzamelen en verwerken

van producten einde levensloop zoals bepaald In de aanvaardingsplicht;

c)bil te dragen tot een verantwoorde verwerking van afvalbanden die beoogd worden door de

aanvaardingsplicht;

d)namens haar leden te voldoen aan de rapportageplicht zoals bepaald door de gewestelijke overheden.

Daarnaast zal de vereniging alle activiteiten kunnen uitoefenen of zich ervoor kunnen interesseren, alle daden mogen stellen en aile overeenkomsten sluiten die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, betrekking hebben op haar maatschappelijk doel of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen, binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten, en waarvan de opbrengsten te allen tijde zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de niet-winstgevende doelstellingen.

De raad van bestuur is alleen bevoegd om, mits eerbiediging van onderhavige statuten, de grenzen en de inhoud van het doel van de vereniging te interpreteren, rekening gehouden met het feit dat de bestaande opsomming niet limitatief is.-

III. LEDEN

Artikel 5

Het aantal leden van de vereniging is onbeperkt. Het minimum aantal leden is vastgesteld op zeven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Op de zetel van de vereniging wordt door de raad van bestuur een register van de leden gehouden. Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register worden ingeschreven binnen acht dagen nadat de raad van bestuur van de beslissing in kennis is gesteld.

Artikel 6

6.1 Effectieve leden

Kunnen enkel effectief lid zijn en blijven, mits aanvaarding van hun lidmaatschap overeenkomstig artikel 7:

1� De bedrijven die de activiteit van fabrikant van banden uitoefenen en waarvan de maatschappelijke zetel of de exploitatiezetel in Belgi� gelegen is of die banden verhandelen in Belgi� als fabrikant zonder dat hun exploitatiezetel noch hun maatschappelijke zetel in Belgi� gevestigd is, alsook de met hen verbonden ondernemingen.

Onder "verbonden ondernemingen" wordt verstaan i) de ondernemingen waarover de in 1� opgenomen ondernemingen een controle uitoefenen; (ii) de ondernemingen die een controlebevoegdheid over de in 1� opgenomen ondernemingen uitoefenen; (iii) de ondernemingen waarmee de in 1� opgenomen ondernemingen een consortium vormen in de zin van artikel 10 van het Wetboek van Vennootschappen; of (iv) de andere ondernemingen die, bij weten van hun bestuursorgaan, onder de controle staan van de ondernemingen bedoeld in i), ii) en in) in de zin van artikel 5 van het Wetboek van Vennootschappen.

20 De beroepsverenigingen aangesloten bij de vereniging zonder winstoogmerk "De Belgische Confederatie van de Autohandel en Reparatie en van de Aanverwante sectoren", afgekort: "FEDERAUrn

6.2 Toegetreden leden

Naast effectieve leden kunnen ook toegetreden leden worden toegelaten tot de vereniging.

Zullen als toegetreden leden toegelaten kunnen worden:

1� Fysieke of rechtspersonen die onderworpen zijn aan een decretale aanvaardingsplicht voor afvalbanden, zijnde fysieke of rechtspersonen die banden leveren of terbeschikstellen, tegen betaling of gratis, met inbegrip van invoer, op het Belgische grondgebied, mits zij de door de vereniging aangeboden standaard lidmaatschapsovereenkomst aanvaarden;

20 Fysieke of rechtspersonen die niet zelf onderworpen zijn aan een decretale aanvaardingsplicht voor afvalbanden, maar wel banden leveren aan de fysieke of rechtspersonen bedoeld in 1�, mits zij de door de vereniging aangeboden standaardovereenkomst aanvaarden;

3� Beroepsverenigingen die de bedrijven vertegenwoordigen bedoeld worden in artikel 6.1, 1�..

De kandidaten die voldoen aan de hierboven bepaalde voorwaarden worden aanvaard als toegetreden lid vanaf hun aanvaarding van de door de vereniging opgelegde lidmaatschapsovereenkomst, of op elke andere wijze zoals vastgesteld door de raad van bestuur.

De toegetreden leden hebben niet de hoedanigheid van effectief lid. Zij hebben enkel de rechten en plichten die in deze statuten en de lidmaatschapsovereenkomst worden omschreven. Zij zullen niettemin uitgenodigd warden op de algemene vergadering zonder evenwel stemgerechtigd te zijn. Zij kunnen evenmin verkozen worden in de raad van bestuur noch kandidaten voorstellen voor een mandaat in de raad van bestuur.

Artikel 7

Elke natuurlijke of rechtspersoon die effectief lid wenst te worden, dient een schriftelijke aanvraag te richten aan de zetel van de vereniging, ter attentie van de voorzitter van de raad van bestuur.

De raad van bestuur legt de kandidatuur van de effectieve leden voor aan de eerstvolgende algemene vergadering. De beslissing van de algemene vergadering om een kandidaat al dan niet als effectief lid te aanvaarden is discretionair en dient niet met redenen omkleed te woorden. De beslissing wordt schriftelijk ter kennis van de kandidaat gebracht.

De kandidaturen van effectieve leden moeten door minstens twee effectieve leden voorgesteld worden. De kandidaturen moeten bekrachtigd worden door de algemene vergadering met een drievierde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen van de effectieve leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 8

De effectieve of toegetreden leden zijn vrij om op elk moment ontslag te nemen van de vereniging door een schriftelijk kennisgeving van hun ontslag aan de voorzitter van de raad van bestuur, verstuurd naar de maatschappelijke zetel van de vereniging. Te rekenen vanaf het ontslag zal de vereniging niet langer gehouden

zijn tot haar verplichtingen ten aanzien van het ontslagnemend lid onder de betrokken

lidmaatschapsovereenkomst, overeenkomstig de modaliteiten uiteengezet in de lidmaatschapsovereenkomst.

Alle rechten verbonden aan het lidmaatschap van een lid worden geschorst van zodra een lid zijn lidgeld niet heeft betaald binnen een periode van 15 dagen na daartoe te zijn ingebreke gesteld,_ Elk lid dat het verschuldigde lidgeld niet heeft betaald binnen een periode van 1 maand na ontvangst van de ingebrekestelling, wordt van rechtswege als uittredend beschouwd.

De raad van bestuur mag het lidmaatschap en aile daaraan verbonden rechten opschorten van leden die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan ernstige overtredingen van de statuten en dit tot uitspraak van de algemene vergadering.

De uitsluiting van een lid kan slechts door de algemene vergadering uitgesproken worden met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen en voor het overige met toepassing van de wettelijke bepalingen.

Artikel 9

De leden betalen een jaarlijks lidgeld waarvan het bedrag wordt vastgesteld door de algemene vergadering op basis van een vooraf voorgelegd financieel plan en overeenkomstig hetgeen wordt bepaald in dit artikel 9. De algemene vergadering doet hierover uitspraak met een drievierde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Het jaarlijks verschuldigd lidgeld mag het bedrag van 25.000� niet overschrijden.

De lidgelden kunnen op verschillende wijze worden bepaald voor de effectieve en de toegetreden leden.

De lidgelden kunnen eventueel bepaald worden volgens verschillende criteria naargelang de effectieve leden behoren tot de categorie�n bepaald door artikel 6.1, 1� enerzijds of door artikel 6,1, 20 andezijds.

Voor de effectieve leden bepaald in artikel 6.1, 20 kan het jaarlijks lidgeld eveneens bepaald worden in functie van het aantal aangesloten leden bij de betrokken groepering.

De fabrikanten en invoerders van banden die effectieve of toegetreden leden worden van de vereniging zullen bij hun toetreding een eenmalige bijdrage betalen. Deze bijdrage zal elk jaar door de algemene vergadering warden vastgesteld op voorstel van de raad van bestuur. Deze eenmalige bijdrage mag niet meer dan 5.000 bedragen.

De leden zoals bedoeld in artikel 6.1, 10 of in artikel 6.2, 1� en 2�, dienen naast hun jaarlijkse bijdrage een milieubijdrage te betalen aan de vereniging of aan een door de vereniging aangeduid organisme. Deze milieubijdrage zal gebaseerd zijn op het aantal verkochte producten die beoogd worden door de aanvaardingsplicht voor afvalbanden en wordt bij beslissing van de raad van bestuur vastgelegd.

De betrokken leden van de vereniging zullen hun aangifte doen en de daaruit voortvloeiende bijdrage betalen volgens de door de raad van bestuur vastgelegde modalitelten.

De raad van bestuur kan een onafhankelijke bedrijfsrevisor aanstellen die deze gegevens kan verifi�ren.

Artikel 10

Een ontslagnemend of uitgesloten lid mag noch de vereffening van de vereniging uitlokken, noch om een verzegeling verzoeken, noch het opstellen van een inventaris eisen. Een ontslagnemend of uitgesloten lid heeft geen recht op de terugbetaling van zijn lidgelden, noch op de gestorte milteubljdragen.

Het ontslagnemend lid is verplicht om aile op het ogenblik van zijn ontslag verschuldigde jaarlijkse bijdragen en milieu bijdragen te betalen.

IVALGEMENE VERGADERING

Artikel 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden. Zij beschikt over de bevoegdheden die haar worden toegekend door artikel 4 van de wet van 27 juni 1921 (zoals gewijzigd van tijd tot tijd) of door onderhavige statuten.

Veen onder de bevoegdheid van de algemene vergadering

1.1� de wijziging van de statuten;

2.de benoeming en afzetting van bestuurders;

3.de benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van zijn eventuele bezoldiging;

4.de kwijting aan de bestuurders en commissaris;

5.de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

6.de ontbinding van de vereniging;

7.de uitsluiting van een lid;

8.de eventuele omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

9.alle gevallen waarin onderhavige statuten dit eisen.

Artikel 12

De algemene vergadering wordt samengeroepen door een brief die de voorzitter of, in zijn afwezigheid, een van de vice-voorzitters namens de raad van bestuur aan aile leden richt minstens vijftien dagen v��r de vergaderdatum, behoudens terdege verantwoorde dringende noodzaak. Bij spoedgevallen zal de oproepingsbrief minstens acht dagen op voorhand verstuurd worden.

De gewone algemene vergadering moet minstens eenmaal per jaar in de loop van het eerste semester samenkomen, Zij zal worden gehouden op de zetel van de vereniging of de plaats die wordt vermeld in de uitnodiging.

Zij moet samengeroepen worden wanneer minstens ��n vijfde van de effectieve leden, die gezamenlijk optreden, hiertoe een schriftelijk verzoek richten aan de voorzitter van de raad van bestuur op de zetel van de vereniging, met een gedetailleerde opsomming van de op de agenda te plaatsen punten. In dat geval moet de algemene vergadering binnen de dertig dagen na ontvangst van voormeld verzoek samengeroepen worden

De uitnodigingen kunnen worden verstuurd per fax, e-mail, gewone post of per aangetekend schrijven op het nummer of adres dat het effectief lid daartoe laatst heeft opgegeven en vermelden de datum, het uur en de plaats van de algemene vergadering, evenals de agenda. Er mag enkel beraadslaagd worden over de punten die op de agenda staan, tenzij alle effectieve leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en zich akkoord hebben verklaard om ook over andere punten te beraadslagen.

Een punt moet op de agenda geplaatst worden wanneer minstens 1/20 van de effectieve leden hiervoor een schriftelijk verzoek richt aan de voorzitter van de raad van bestuur op de zetel van de vereniging en dit minstens vijf dagen v��r de datum van de vergadering.

Artikel 13

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in zijn afwezigheid, door ��n van de twee vice-voorzitters of, wanneer deze laatste belet zijn, door de oudste aanwezige bestuurder.

Artikel 14

Op de algemene vergadering heeft ieder effectief lid gelijk stemrecht. De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen indien minstens de helft van de effectieve leden aanwezig of terdege vertegenwoordigd is, behoudens andersluidende wettelijke bepaling of statutaire regeling. De beslissingen van de algemene vergadering worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. Een effectief lid die niet op de algemene vergadering aanwezig kan zijn, kan door een ander effectief lid worden vertegenwoordigd. Een effectief lid mag op de algemene vergadering, door middel van een geschreven mandaat, niet meer dan ��n ander effectief lid vertegenwoordigen.

De wijziging van de statuten vereist een beraadslaging in een vergadering die voldoet aan een quorum van 2/3 van de effectieve leden dat aanwezig of vertegenwoordigd is. Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de danwezige of

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

vertegenwoordigde effectieve leden. Wanneer een statutenwijziging betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging Is opgericht, vereist ze een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

Artikel 15

De beslissingen van de algemene vergadering warden opgenomen in de verslagen waarvan de leden een kopie kunnen bekomen op de zetel van de vereniging.

De uittreksels van verslagen die aan derden moeten worden geleverd, voor optreden ln rechte of anderszins, worden geldig getekend door de voorzitter van de raad van bestuur of door de bestuurder die hem vervangt.

V. BESTUUR

Artikel 16

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit negen personen die benoemd worden daar de algemene vergadering voor een mandaat van drie jaar dat hernieuwbaar is. Indien het aantal effectieve leden minder dan 10 bedraagt, dan zef het aantal bestuurders worden verminderd zodat dit aantal steeds lager is dan het aantal effectieve leden van de vereniging.

Ais de algemene vergadering een nieuwe bestuurder zou verkiezen in de loop van de periode van drie jaar, wat de normale duur is van een bestuursmandaat, dan komt het mandaat van de aldus aangestelde bestuurder(e) tegelijk te vervallen met het mandaat van de op dat ogenblik zetelende bestuurders.

Artikel 17

Enkel natuurlijke personen wiens kandidatuur door een effectief lid werd voorgelegd, kunnen tot bestuurder benoemd worden. Onder de bestuurders worden vier personen aangeduid waarvan de kandidatuur werd voorgedragen door de effectieve leden bedoeld in artikel 6.1, alinea 1, 2�, De hoedanigheid van bestuurder gaat verloren door overlijden, ontslag of afzetting

Een bestuurder wordt geacht van rechtswege ontslag te nemen indien hij, om welke reden ook, ophoudt deel uit te maken van de onderneming of de vereniging die zijn kandidatuur heeft voorgesteld of indien deze onderneming of deze vereniging het mandaat, verleend aan de bestuurder om hem in de schoot van de raad van bestuur te vertegenwoordigen, intrekt.

Artikel 18

De bestuurders treden collectief op. Zij gaan geen enkele persoonlijke verbintenis aan omwille van hun mandaat en zijn slechts aansprakelijk voor fouten begaan tijdens de uitoefening van dit mandaat. Hun mandaat is onbezoldigd.

Artikel 19

De raad van bestuur verkiest per gewone meerderheid in zijn schoot een voorzitter en twee vice-voorzitters.

De duur van hun mandaat is gelijk aan drie jaar, zonder de duur van hun bestuurdersmandaat te overschrijden. Zij zijn herkiesbaar voor een tweede mandaat.

De uitoefening van de functie van vaarzitter van de Raad van Bestuur geschiedt volgens een beurtrolsysteem waarbij een bestuurder aangewezen door een effectief lid bandenfabrikant slechts de functie van voorzitter van de Raad van Bestuur kan uitoefenen, indien hij deze functie niet heeft uitgeoefend of indien deze functie niet werd uitgeoefend door een bestuurder aangewezen door hetzelfde effectief lid bandenfabrikant in de periode van drie jaar voorafgaand aan de periode waarop zijn voorzitterschap betrekking heeft.

Er wordt zoveel mogelijk naar gestreefd dat elk lid bandenfabrikant in het beurtralsysteem een voorzitter ziet verkozen worden in de persoon van ��n van de door haar aangewezen bestuurders.

De raad van bestuur wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in afwezigheid van deze laatste, door ��n van de vice-voorzitters of, In diens afwezigheid, door de oudste aanwezige bestuurder.

Artikel 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elke bestuurder kan door de algemene vergadering afgezet worden. De algemene vergadering beslist hiertoe bij drievierde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden. In dat geval gaat de algemene vergadering over tot de benoeming van een nieuwe bestuurder.

Wanneer een mandaat in de schoot van de raad van bestuur om een andere reden vacant is, kan de raad van bestuur, onder voorbehoud van bekrachtiging door de eerstvolgende algemene vergadering, voorzien in de vervanging van de overleden of ontslagnemende bestuurder door een andere bestuurder.

Ter afwijking van hoger vermeld artikel 16, zal de raad van bestuur geldig zijn samengesteld en zijn beslissingen en daden volledige rechtsgeldigheid krijgen, ook als door overlijden of ontslag, het aantal bestuurders, kleiner wordt dan negen. Dit zef meer bepaald het geval zijn voor de beslissingen en daden van de raad van bestuur tussen het moment van overlijden of ontslag van een bestuurder en de aanstelling van een nieuwe bestuurder door de algemene vergadering of de raad van bestuur.

In elk geval zal de bestuurder die benoemd werd om een andere bestuurder te vervangen, het mandaat van deze laatste be�indigen.

Artikel 21

De raad van bestuur wordt minstens eenmaal per semester samengeroepen door zijn voorzitter of, wanneer deze belet is, door ��n van de twee vice-voorzitters.

De uitnodigingen worden, behoudens dringende noodzaak, minstens acht dagen vr56r de datum van de vergadering verstuurd en zij bevatten de agenda van de vergadering.

De raad van bestuur moet eveneens samengeroepen worden zo dikwijls als het belang van de vereniging vereist en indien twee bestuurders hiertoe gezamenlijk een schriftelijk verzoek richten aan de voorzitter met vermelding van de agenda. In dit geval moet de raad van bestuur uitgenodigd worden binnen de dertig dagen vanaf ontvangst van dit verzoek en de raad van bestuur moet vergaderen binnen de vijftien dagen volgend op de uitnodiging.

De raad van bestuur wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, in afwezigheid van deze laatste, door ��n van de vice-voorzitters of, in diens afwezigheid, door de oudste aanwezige bestuurder. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vereniging of in elke andere plaats in Belgi�, aangegeven in de oproepingsbrief.

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen wanneer minstens de helft van zijn leden aanwezig is of vertegenwoordigd door een persoon van hun keuze. Elke bestuurder mag slechts, mits schriftelijke volmacht, ��n andere bestuurder vertegenwoordigen.

De beslissingen van de raad van bestuur worden met eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders getroffen; bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter of van zijn vervanger doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Daartoe is vereist dat er vooraf een unaniem akkoord is onder de bestuurders om tot schriftelijke besluitvorming over te gaan. Schriftelijke besluitvorming veronderstelt in elk geval dat er een beraadslaging plaatsvond per e-mail, video- of telefoonconferentie.

Artikel 22

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden opgenomen in de verslagen waarvan elk lid een kopie kan bekomen op de maatschappelijke zetel.

De uittreksels van verslagen die aan derden moeten worden geleverd, voor optreden in recht of anderzins, worden geldig ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur of door de bestuurder die hem vervangt.

Artikel 23

De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om de vereniging te besturen en te beheren, met uitzondering van de bevoegheden die door de wet of de statuten zijn voorbehouden voor de algemene vergadering.

De raad van bestuur kan o.m. de nodige handelingen stellen en overeenkomsten aangaan, personeel aanwerven en ontslaan, de wedde en de functies van het personeel bepalen, aile roerende of onroerende goederen verwerven, ruiten, verkopen, transacties afsluiten, huurovereenkomsten afsluiten, aile schenkingen,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

subsidies of nalatenschappen aanvaarden, namens de vereniging bij banken of andere financi�le instellingen rekeningen openen en beheren, alle mandaten en cheques innen en stortingsopdrachten ondertekenen, aile fondsen afhalen, bij eender welke administratie of derden alle zendingen, brieven of goederen bestemd voor de vereniging afhalen.

De raad van bestuur roept de algemene vergaderingen bijeen en bepaalt de dagorde van deze vergaderingen.

De raad van bestuur maakt elk jaar de inventaris op van het bezit van de vereniging en van haar verbintenissen, brengt verslag uit aan de algemene vergadering over de activiteit van de vereniging, maakt de rekening op van de inkomsten en uitgaven van het afgelopen boekjaar, stelt ook de begroting van het volgende boekjaar op en de lidgelden die voorgesteld moeten worden aan de algemene vergadering.

De raad van bestuur stelt een onderzoek in naar de aanvaarding van de leden en hun eventuele uitsluitingen en, meer algemeen legt hij elk voorstel voor aan de algemene vergadering

De raad van bestuur houdt het register van de effectieve leden op de zetel van de vereniging, legt het dossier, bepaald door de wet, neer op de griffie van de rechtbank van koophandel in het gerechtelijk arrondissement waarin de zetel van de vereniging gevestigd is en zorgt ervoor dat dit dossier bijgewerkt is. De raad van bestuur zorgt ervoor dat de uittreksels van akten, stukken en beslissingen alsook hun wijzigingen waarvan de wet de publicatie in de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad verplicht, effectief gepubliceerd worden en legt, in voorkomend geval, de jaarrekeningen en de stukken die eraan toegevoegd moeten worden, neer bij de Nationale Bank van Belgi�.

Artikel 24

De raad van bestuur kan een deel van zijn bevoegdheden delegeren aan ��n of meer van zijn leden die afzonderlijk of gezamenlijk handelen. Hij kan dit ook doen ten gunste van elke andere persoon, die al dan niet lid is van de vereniging, volgens de door de raad bepaalde modaliteiten en eventueel vastgestelde grenzen.

Artikel 25

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging, met de bevoegdheden die hiermee gepaard gaan, geheel of gedeeltelijk delegeren aan ��n of meerdere bestuurders of derden die hiertoe speciaal aangeduid werd volgens de door de raad bepaalde modaliteiten en eventueel vastgestelde grenzen.

Artikel 26

De vereniging wordt in en buiten rechte, zowel als eiser als verweerder, vertegenwoordigd door de raad van bestuur. De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging door het optreden van de meerderheid van zijn leden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur als college wordt de vereniging in en buiten rechte eveneens algemeen vertegenwoordigd door:

1,de voorzitter of een vice-voorzitter van de raad van bestuur, individueel handelend;

2.twee bestuurders, gezamenlijk handelend;

3.de personen belast met het dagelijks bestuur van de vereniging, binnen de perken van het hen

toegekende dagelijks bestuur en de desgevallend door de raad van bestuur vastgestelde grenzen.

De raad van bestuur of de bestuurders die de vereniging vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de vereniging aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vereniging binnen de perken van de hun verleende volmacht waarvan de grenzen wel tegenwerpelijk zijn aan derden overeenkomstig wat geldt inzake lastgeving.

VI. TOEZICHT

Artikel 27

De commissaris, natuurlijke persoon of rechtspersoon, die benoemd is door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur zal gekozen worden onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake, ais er voldaan wordt aan de voorwaarden die met het oog hierop bepaald zijn in artikel 17 � 5 van de wet van 27 juni 1921, is belast met de onbegrensde controle van de verrichtingen van de vereniging, van de inventaris, jaarrekeningen en van de regelmatigheid in het licht van de wet en van onderhavige statuten van de verrichtingen die in de jaarrekening moeten worden vastgesteld. Hij brengt aan de algemene vergadering verslag uit over de resultaten van zijn opdracht vooraleer de rekeningen

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

en de begroting van de vereniging goedgekeurd worden. Zijn mandaat loopt voor een periode van maximum' drie jaar en is hernieuwbaar. Zijn eventuele bezoldigd wordt bepaald door de algemene vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

De commissaris zal, zonder verplaatsing, inzage mogen nemen van de boeken, de correspondentie, de verslagen en meer algemeen van aile geschriften van de vereniging.

Vil. VARIA

Artikel 28

De gewestelijke overheden vervullen een rol van permanente waarnemer t.o.v. de vereniging. Daartoe warden de gewesten uitgenodigd deel te nemen aan alle vergaderingen die in de schoot van de vereniging georganiseerd worden. De uitnodigingen zullen gericht warden tot de bevoegde Ministers die de persoon of het organisme zullen aanduiden die hen zal vertegenwoordigen op de vergaderingen en de raden.

Artikel 29

ln geval van ontbinding zal het nettoactief dat na de vereffening overblijft, gestort worden aan een vereniging of organisme dat een gelijkaardig doel nastreeft en dat zal worden aangeduid door de algemene vergadering.

Behalve in geval van gerechtelijke ontbinding zal de algemene vergadering drie vereffenaars aanduiden en hun bevoegdheden bepalen.

Artikel 30

Het boekjaar begint op 1 januari van elk jaar en eindigt op 31 december.

Artikel Si

Al wat niet uitdrukkelijk voorzien is in onderhavige statuten evenals elk reglement dat de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur en met tweederde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden zal uitvaardigen, is onderworpen aan de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

De algemene vergadering keurt deze nieuwe statuten goed.

.1..

Voor echt verklaard,

Eric Motte

Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

12/08/2013

�� MpD 2,2

rom.

il2;ilt � ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

N

ICI

*13126 61*

0 I AUG 2013

eitis

se

Griffie

Ondernemingsnr : 0462.934.280

Benaming

(voluit) : RECYTYRE

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Jules Bordetlaan 164 -1140 Evere

Onderwerp akte : Gewone Algemene Vergadering van 30 mei 2013

Ten gevolge van de Gewone Algemene Vergadering van 30 mei 2013 Punt van de dagorde 4: Nominatie van de Commissaris

De algemene vergadering benoemt unaniem cvba KPMG - Bedrijfsrevisoren (B-00001), vertegenwoordigd door Dominic Rousselle, Bedrijfsrevisor (A-01217), gevestigd Bourgetlaan 10 te 1130 Brussel als Commissaris voor de rekeningen afgesloten op 31 december 2013, 2014 en 2015....

Punt van de dagorde 5: Verkiezing nieuwe Raad van Bestuur

Mevr. I. Vervioet deelt mee dat het mandaat van de huidige Raad van Bestuur ten einde is. Er dient vandaag te worden overgegaan tot de aanstelling van een nieuwe Raad van Bestuur. Volgens de statuten van Recytyre hebben enkel de effectieve leden van Recytyre stemrecht.

A.Herverkiezing van de volgende bestuurders:

- Dhr. Beno�t Raulin (Bridgestone Belux NV) wonende te 91400 Orsay (Frankrijk), Rue de Chartres 61 en geboren te Tourcoing, Frankrijk op 19 januari 1967

- Dhr. Jan Vandenbussche (Continental Benelux NV) wonende te 8020 Oostkamp, Paternosterstraat 9 en geboren te Nieuwpoort op 3 februari 1972

- Dhr. Sebahattin Altintas (Pirelli Tyre SPA) wonende te 3162RG Rhoon (Nederland), Portlandse Baan 138 en geboren te Rotterdam, Nederland op 16 juni 1978

Mevr. Els Michiels (Goodyear Dunlop Tires Belgium) wonende te 1730 Asse, Pastoor Isidoor Stallaertplein 6 en geboren te Asse op 17 september 1967

- Dhr. Rainer Odenthal (Michelin Belux) wonende 1430 Quenast, Chemin du Chenois 30 en geboren te Trier' (Duitsland) op 7 augustus 1965

- Dhr. Benoit Saimin (Groepering van de Bandenspecialisten) wonende te 4020 Li�ge, Rue Baille Colleye 35 en geboren te Ougr�e op 30 januari 1962

- Dhr. Steven Goethals (Groepering van de Bandenspecialisten) wonende te 2930 Brasschaat, Berr�lei 103 en geboren te Epsom Woodcote-UK op 12 augustus 1972

- Dhr. Guido Reynaers (GDA) wonende te 3300 Tienen, Industriepark 5 en geboren te Tienen op 4 augustus 1941

Dhr. Philippe Pirson (GVO, Reparauto en Groepering van Service Stations) wonende te 5100 Dave Rue du Pont de Bois 93 en geboren te Mont sur Marchienne op 29 februari 1952

De statuten bepalen dat de Raad van Bestuur moet samengesteld zijn uit negen personen waarvan vier personen moeten afgevaardigd worden door de beroepsgroeperingen aangesloten bij FEDERAUTO. Indien de voorgestelde kandidaten worden verkozen dan is dit conform de statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

tg, MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

Mevr. L Vervloet vraagt aan de effectieve leden of zij akkoord kunnen gaan met de kandidatuur van genoemde personen. De effectieve leden verklaren zich akkoord. Het mandaat van deze Raad van Bestuur , loopt tot de Algemene Vergadering van mei 2016.

B.Benoeming van de Voorzitter en twee Vice-Voorzitters:

Mevr. 1. Vervloet wenst de bestuurders van harte proficiat en stelt aan de Algemene Vergadering voor dat de . nieuwe leden van de Raad van Bestuur zich terugtrekken om een Voorzitter en twee Vice-Voorzitters aan te duiden.

Bij hun terugkomst deelt Mevr. E. Michiels mee dat huidige situatie specifiek is. Volgens het intern reglement wordt een voorzitter aangesteld voor 3 jaar en is er een rotatie voorzien tussen de bandenfabrikanten. Zij werd 2 jaar geleden voorzitter na Michelin, Daarom werd er een compromis uitgewerkt. Mevr. E. Michiels zal nog een jaar voorzitter zijn. In mei 2014 zal Bridgestone Belux een kandidaat voorzitter voorstellen voor de resterende termijn van het mandaat van deze, net aangestelde, Raad van Bestuur. Als Vice-Voorzitters werden Dhrn. B. Salmin en G. Reynaers verkozen.

Als echt verklaard,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Els Michiels Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

12/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

131 662*

BRUXELLES

01 AUG

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0462.934.280

D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jules Bordet 164 -1140 Evere

Obiet de l'acte : Assembl�e g�n�rale du 30 mai 2013

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 30 mai 2013

Point de l'ordre du jour 4: Nomination du commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� la S.C.R.L. KPMG R�viseurs d'Entreprises (B-00001), repr�sent�e par Dominic Rousselle, r�viseur d'entreprise (A-01217), sise avenue Bourget 10 � 1130 Bruxelles en qualit� de commissaire aux comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2013, 2014 et 2015.

Certifi� exact,

Point de l'ordre du jour 5: Election du nouveau conseil d'administration

Mme I. Vervloet annonce que le mandat de l'actuel conseil d'administration est venu � �ch�ance, Il faut donc proc�der � la d�signation du nouveau conseil d'administration. Conform�ment aux statuts de Recytyre, seuls ses membres effectifs ont le droit de vote.

A.R��lection des administrateurs suivants

-- M. Beno�t Raulin (Bridgestone Belux SA) habitant � 91400 Orsay (France), Rue de Chartres 61 et n� � Tourcoing (France) le 19 janvier 1967

- M. Jan Vandenbussche (Continental Benelux SA) habitant � 8020 Oostkamp, Paterhosterstraat 9 et n� � Nieuwpoort le 3 f�vrier 1972

- M, Sebahattin Altintas (Pirelli Tyre SPA) habitant � 3162RG Rhoon (Pays Bas), Portlandse Baan 138 et n� � Rotterdam (Pays Bas) le 16 juin 1978

- Mme. Els Michiels (Goodyear Dunlop Tires Belgium) habitant � 1730 Asse, Pastoor Isidoor Stallaertplein 6 et n�e � Asse le 17 septembre 1967

- M. Rainer Odenthal (Michelin Belux) wonende 1430 Quenast, Chemin du Chenois 30 et n� � Trier (Allemagne) le 7 ao�t 1965

- M. Benoit Salmin (Groupement des Sp�cialistes du pneu) habitant � 4020 Li�ge, Rue Baille Colleye 35 et n� � Ougr�e le 30 janvier 1962

- M. Steven Goethals (Groupement des Sp�cialistes du pneu) habitant � 2930 Brasschaat, Berr�le� 103 et n� � Epsom Woodcote-UK le 12 ao�t 1972

- M. Guido Reynaers (GDA) habitant � 3300 Tienen, Industriepark 5 et n� � Tienen le 4 ao�t 1941

- M. Philippe Pirson (GVO, Reparauto et Groupement des Stations de Service) habitant � 5100 Dave, Rue du Pont de Bois 93 et n� � Mont sur Marchienne le 29 fevrier 1952

Les statuts stipulent que le conseil d'administration doit �tre compos� de neuf personnes dont quatre doivent �tre pr�sent�es par les groupements professionnels affili�s � FEDERAUTO. Si les candidats �taient �lus, cette �lection serait conforme aux statuts.

Mme I. Vervloet demande aux membres effectifs s'ils acceptent la candidature des personnes pr�cit�es. Les membres effectifs marquent leur accord. Le mandat du nouveau conseil d'administration court jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de mai 2016.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

l " ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

B.Nomination du pr�sident et des deux vice-pr�sidents :

Mme 1. Vervloet f�licite chaleureusement les administrateurs et propose � l'assembl�e g�n�rale que les nouveaux membres du conseil d'administration se retirent pour �lire le pr�sident et deux vice-pr�sidents.

A leur retour, Mme E. Michiels communique que la situation pr�sente est particuli�re. Conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur, te pr�sident est d�sign� pour trois ans et il y a un roulement entre fes manufacturiers. Elle a acc�d� � la pr�sidence il y a deux ans � la suite de Michelin. C'est pourquoi l'on avait d�cid� d'un compromis. Mme E. Michiels occupera la pr�sidence pendant un an encore. En mai 2014, Bridgestone Belux proposera un candidat � la pr�sidence pour la dur�e du mandat du pr�sent conseil d'administration venant d'�tre d�sign�. Ont �t� �lus � la vice-pr�sidence, MM. B. Salmin et G. Reynaers.

Certifi� exact,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Els Michiels

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

27/03/2013

��MOP 2.2

r ,

L '15 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

i uSsEgte

~ 8 MRT 2Gri iea~

111,11111

V beh aa Bel Staa

111

NOV

Ondernemingsnr : 0462.934.280

Benaming

(voluit) : RECYTYRE

(verkort)

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Jules Bordetlaan 164 - 1140 EVERE

Onderwerp akte ; Buitengewone Algemene Vergadering van 18 december 2012

Tengevolge van de Buitengewone Algemene Vergadering van 18 december 2012 Punt van de dagorde : 3. Verkiezing van 3 nieuwe leden van de Raad van Bestuur.

Mevr. M.Vanheers deelt mee dat MM. Bruno Cession (Continental), Eric Gaetan (Bridgestone Firestone) en Carlo Milani (Pirelli) hun ontslag hebben ingediend als lid van de Raad van Bestuur. Zij dienen bijgevolg vervangen te worden,

Mevr, M, Vanheers heeft de kandidaturen van 3 personen ontvangen.

A. Be�indiging van het bestuurdersmandaat van ;

- M. Bruno Cession (Continental) wonende te 4540 Amay, rue Albert Pirson 32 en geboren te Li�ge op

6 augustus 1960

- M. Eric Gaetan (Bridgestone Firestone) wonende te 75012 Parijs (Frankrijk), rue Erard 15 en geboren te

Parijs (Frankrijk) op 30 juli 1963

- M. Carlo Milani (Pirelli) wonende te 1180 Ukkel, Montanalaan 21 en geboren te San Paulo (Brazili�) op

261051 1970

Er werd de mogelijKheid gegeven aan de effectieve leden om zich kandidaat te stellen.

B. Verkiezing van drie nieuwe bestuurders

Volgende kandidaturen werden ingediend met het oog op hun eerste benoeming

- M. Benoit Raulin (Bridgestone Belux NV) wonende te 91400 Orsay (Frankrijk), rue de Chartres 61 en geboren te Tourcoing, Frankrijk, op 19 januari 1967

- M. Jan Vandenbussche (Continental Benelux NV) wonende te 8020 Oostkamp, Patersonstraat 9 en geboren te Nieuwpoort op 03 februari 1972)

- M. Sebahattin Altintas (Pirelli Tyre Belux NV) wonende te 3162RG Rhoon (Nederland), Portlandse Baan 138 en geboren te Rotterdam, Nederland, op 16 juni 1978

De Algemene Vergadering benoemt de drie kandidaten als bestuurder, Hun mandaat loopt tegelijktertijd met het mandaat van de andere bestuurders ten einde,

Als echt verklaard,

Philippe Pirson Vice-voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2013

��R MOD 2.2

: -?~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~; .`

'~,lC~. � ' ~ 3

13 4915

~~~~~ , _ `

1 8 MRT 2(1Mfe

N� d'entreprise : 0462.934.280

D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jules Bordet 164 -1140 EVERE

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 18 d�cembre 2012

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 18 d�cembre 2012

Point de l'ordre du jour: 3. Election de trois nouveaux membres du conseil d'administration

Mme M. Vanheers communique que MM. B. Cession (Continental), E. Gaetan (Bridgestone Firestone) et

C. Milani (Pirelli) ont d�missionn� comme membres du conseil d'administration et doivent par cons�quent

�tre remplac�s,

Mme M. Vanheers a re�u trois candidatures.

A, Cessation du mandat d'administrateur de

- M. Bruno Cession (Continental) habitant � 4540 Amay, rue Albert Pirson 32 et n� � Li�ge le 6 ao�t 1960

- M. Eric Gaetan (Bridgestone Firestone) habitant � 75012 Paris (France), rue Erard 15 et n� � Paris

(France) le 30 juli 1963

- M. Carlo Milani (Pirelli) habitant � 1180 Uccle, avenue Montana 21 et n� � San Paulo (Br�sil) le

26 mai 1970

Les membres effectifs ont eu la possibilit� de poser leur candidature.

B. Election de trois nouveaux administrateurs

Les personnes suivantes ont pos� leur candidature en vue de leur premi�re nomination

- M. Benoit Raulin (Bridgestone Belux SA) habitant � 91400 Orsay (France), rue de Chartres 61 et n� � Tourcoing (France) le 19 janvier 1967

- M. Jan Vandenbussche (Continental Benelux SA) habitant � 8020 Oostkamp, Patersonstraat 9 et n� � Nieuwpoort le 03 f�vrier 1972

- M. Sebahattin Altintas (Pirelli Tyre Belux SA) habitant � 3162RG Rhoon (Pays-Bas), Portlandse Baan 138 et n� � Rotterdam (Pays-Bas) le 16 juin 1978

L'assembl�e g�n�rale nomme les trois candidats comme administrateurs. Leur mandat viendra � �ch�ance en mai 2013 en m�me temps que celui des autres administrateurs,

Certifi� exact,

Philippe Pirson

Vice-pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2015

��Mop 2.2

farN!dMi ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

l7eei-gelegdior,tvangen op

0.: FM 2015

ter griffie van de PlPffie

~f~ -

r~echt#~-a-nk-van koophandel

c~e,

pharidei Brussei

Ondernemingsnr. . 0462.934.280 Benaming

(voluit) : RECYTYRE

1 11

5024764;

11

(verkort)

Rechtsvorm : vzw

Zetei : Jules Bordetlaan 164 -1140 Evere

Onderwerp akte : Wijziging van Raad van Bestuur

Uittreksel van het verslag van de Buitengewone Algemene Vergadering van 8 januari 2015

2.Verkiezing van 2 nieuwe leden van de Raad van Bestuur

Eric Motte deelt mee dat Philippe Pirson (GVO, Reparauto en GSS) en Guy Reynoers (GDA) hun ontslag hebben ingediend als lid van de Raad van Bestuur. Zij dienen bijgevolg vervangen te worden, Er werd de mogelijkheid gegeven aan de effectieve leden om zich kandidaat te stellen.

Ilse Vervloet heeft de kandidaturen van 2 personen ontvangen.

- Luc Missante (GVO, Reparauto en GSS) geboren te Casablanca (Marokko) op 1610511964 en wonende te Tabakbergstraat 6 3080 Tervuren

- Guy Crab (GDA) geboren te Reet op 11/10/1957 en wonende te Doopput 6 2550 Kontich

Luc Missante is 23 jaar bij FEDERAUTO, sinds 2002 als Directeur Generaal, Eerder was hij gedurende 10 jaar secretaris van FMA en maakte ook deel uit van de commissie "Bandenfabrikanten". ln die hoedanigheid stond hij aan de wieg van Band en Milieu en Recytyre.

Guy Crab is sinds 4 jaar secretaris generaal van GDA.

De Algemene Vergadering benoemt de twee kandidaten als bestuurder. Hun mandaat loopt in mei 2016 tegelijkertijd met het mandaat van de andere bestuurders ten einde. Eric Motte heet de nieuwe bestuurders welkom.

.1..

5. Diversen

Ilse Vervloet deelt mee dat de Raad van Bestuur van 8/1/2015 Luc Missante heeft benoemd als tweede Vice-voorzitter. Zijn mandaat als Vice-voorzitter loopt in mei 2016 ten einde, tegelijkertijd met het mandaat van de Raad van Bestuur.

Voor echt verklaard,

Luc Missante

Vice-Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : (vaam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(enj bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2015

��AS ~

e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte neergetogd�or~fiFar~gert op

MOD 2.2

IUIIiiuiuioiai~iii

*1502976

i

3 FLA. 2015

ter griffie van du Netlei-

rechtbankvan , tendstaffge

handel 8russel

N� d'entreprise : 0462.934.280

D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Av. Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles

Obiet de l'acte : Changement du Conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 8 janvier 2015

.1..

2.Election de deux nouveaux administrateurs

Eric Motte annonce que Philippe Pirson (G.V.O., Reparauto et G.S.S.) et Guy Reynaers (G.D.A.) ont d�missionn� du conseil d'administration et que, par cons�quent, ils doivent �tre remplac�s. Les membres effectifs ont eu l'occasion de poser leur candidature.

Ilse Vervioet a re�u deux candidatures, celles de

- Luc Missante (G.V.O., Reparauto et G.S.S.) n� � Casablanca (Maroc) le 16/05/1964 et habitant � Tabakbergstraet 6 3080 Tervuren

- Guy Crab (G.D.A.) n� � Reet le 11/10/1957 et habitant � Doopput 6 2550 Kontich

Luc Missante travaille chez FEDERAUTO depuis 23 ans, � titre de directeur g�n�ral depuis 2002. il a assur� la fonction de secr�taire g�n�ral de la F.M.A. pendant dix ans et si�geait � la Commission "Manufacturiers", C'est en cette qualit� qu'il a vu na�tre Pneu et Environnement et Recytyre.

Guy Crab est le secr�taire g�n�ral de G.D.A. depuis quatre ans.

L'assembl�e g�n�rale nomme les deux candidats � titre d'administrateur, Leur mandat viendra � �ch�ance en mai 2016 en m�me temps que le mandat des autres administrateurs. Eric Motte souhaite la bienvenue aux nouveaux administrateurs

5. Divers

lise Vervioet annonce que Luc Missante a �t� nomm� deuxi�me vice-pr�sident lors du conseil d'administration du 8/1/2015. Son mandat de vice-pr�sident vient � �ch�ance en mai 2016, en m�me temps que le mandat des administrateurs.

certifi� exact

Luc Missante

Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2012

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

'Voor- III tIl liI LIII IIll 111111111111(11 lUL lll

behouden +12030095"

aan het '

Belgisch r_. Staatsblad

2 0 JAN 2012

8,R ussa.

Griffie

Ondernerningsnr : 0462.934.280

Benaming

(voluit) : RECYTYRE

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Jules Bordetlaan 164 - 1140 Evere

Onderwerp akte : Algemene Vergadering van 20 december 2011

Tengevolge van de Algemene Vergadering van 20 december 2011

Punt van de dagorde: 3. Verkiezing van 2 nieuwe leden van de Raad van Bestuur ter vervanging van M.M. p. van der Wal (Bridgestone Firestone) en B. Hoge (Goodyear Dunlop) (kandidaturen kunnen ingediend worden door middel van bijgevoegd formulier)

Mevr. M. Vanheers deelt mee dat zij de kandidaturen van 2 personen heeft ontvangen. A. Be�indiging van het bestuurdersmandaat van :

- M. van der Wal Peter (Bridgestone Firestone) wonende te 3207 GH Spijkenisse, M. Sneevliet-Draaijerstraat 7 en geboren te Rotterdam op 22/02/1958

-M. Lebesque Philippe (Goodyear Dunlop) wonende te 3000 Leuven, Philipslaan 25 en geboren te Genk op 07/05/1969

Er werd de mogelijkheid gegeven aan de effectieve leden om zich kandidaat te stellen.

B.Verkiezing van twee nieuwe bestuurders

Volgende kandidaturen werden ingediend met het oog op hun eerste benoeming :

- M. Gaetan Eric (Bridgestone Firestone) wonende te 75012 Parijs, rue Erard 15 en geboren te Parijs op 30/07/1963

-Mevr. Michiels Els (Goodyear Dunlop) wonende te 1730 Asse, Pastoor Isidoor Stallaertplein 6 en geboren te Asse, op 17/09/1967

De Algemene Vergadering benoemt de twee kandidaten als bestuurder. Hun mandaat loopt tegelijktertijd met het mandaat van de andere bestuurders ten einde.

C. Benoeming van de Voorzitter

Mevr. M. Vanheers wenst de nieuwe bestuurders van harte proficiat en stelt voor aan de Algemene Vergadering dat de leden van de Raad van Bestuur zich terugtrekken om de Voorzitter aan te duiden.

Bij hun terugkomst deelt Mevr. M. Vanheers mee dat de Raad van Bestuur Mevr. E. Michiels heeft verkozen als Voorzitter.

Als echt verklaard,

Ph. Pirson G. Reynaers

.. Vice-Voorzitter Bestuurder

Op de, 12:Wee lrlx ,~,n 4_~i'r. B eerrei- fd.:n : Recto Naam en hoedaninhc d van de insirum gerende not�:,s helzil van de peso;o}nen) �evoead de vereniging, srrciihng ot organ sme ten aanzien, van derden te vertegenwoorciican Verso : Naam en hanaiekening.

02/02/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M002.2

R�serv� au Moniteur belge r

e JAN '&1

BRWEtLES

Greffe

1111111111111111111111111n#

*12030096*

Ni`cfer.lrtnrvse : 0462.934.280

D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jules Bordet 164 - 1140 Evere

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale du 20 d�cembre 2011

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 20 d�cembre 2011

Point de l'ordre du jour : 3. Election de 2 nouveaux membres du Conseil d'Administration en remplacement de M.M. P. van der Wal (Bridgestone Firestone) et B. Hoge (Goodyear Dunlop) (candidatures � poser par le biais du formulaire ci-joint)

Mme. M. Vanheers fait savoir qu'elle a re�u la candidature de deux personnes.

A. Cessation du mandat d'administrateur :

- M. van der Wal Peter (Bridgestone Firestone) domicili� � 3207 GH Spijkenisse, M. Sneevliet-Draaijerstraat 7 et n� � Rotterdam le 22/02/1958

-M. Lebesque Philippe (Goodyear Dunlop) domicili� � 3000 Leuven, Philipslaan 25 et n� � Genk, le 07/05/1969

B. Elections de deux nouveaux administrateurs :

- M. Gaetan Eric (Bridgestone Firestone) domicili� domicili� � 75012 Paris (France), rue Erard 15 et n� � Paris le 30/07/1963

-Mme Michiels Els (Goodyear Dunlop) domicili�e � 1730 Asse, Pastoor Isidoor Stallaertplein 6 et n�e � Asse, le 17/09/1967

L'Assembl�e g�n�rale nomme les deux candidats en tant qu'administrateur. Leur mandat finit en m�me temps que celui des autres administrateurs.

C. Nomination du Pr�sident

Mme. M. Vanheers f�licite de tout coeur les administrateurs et propose � l'Assembl�e G�n�rale que les membres du Conseil d'Administration se retirent afin d'�lire un Pr�sident.

A leur retour, Mme M. Vanheers fait savoir que le Conseil d'Administration � d�sign� Mme E. Michiels en tant que Pr�sident.

Certifi� exact,

Ph. Pirson G. Reynaers

Vice- Pr�sident Administrateur

'aJr l? -7r,:;S.�e4 Au recto : Nom et quafil� du notaire insiri.nienlanl oui de la personne ou des personnes ayant oomecir de repr�senter i': ssc':iation. la fondarien ou .'orger;sme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el. su:platinne

01/09/2011

�� MOD 2.2

[W 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

111 I ii

*11133504*

R�

Mo b

ih

2 2 AUG

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0462.934.280

D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jules Bordet 164 - 1140 Evere

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale du 30 mai 2011

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 30 mai 2011

Point de l'ordre du jour : 4. Elelection de 2 nouveaux membres du Conseil d'Administration en remplacement

de M.M. Steven De Bock (Bridgestone) et Wim Hoeykens (Michelin)

Mme. M. Vanheers fait savoir que depuis l'envoi de l'invitation pour cette Assembl�e g�n�rale, M. Ben Hoge a donn� sa d�mission en tant qu'administrateur. Elle a re�u les candidatures de trois personnes.

A. Cessation du mandat d'administrateur:

- M. Hoeykens Wim (Michelin) domicili� � 2530 Boechout, Leeuwerikstraat 9 et n� � Wilrijk le

18/01/1963

- M. De Bock Steven (Bridgestone Firestone) domicili� � 8434 Middelkerke, Zeedijk 312 bus 0702 et n� �

Sint-Truiden le 23/01/1971

- M. Hoge Bernardus (Goodyear Dunlop) domicili� � 1216 CW Hilversum, Hindelaan 40

et n� � Nijmegen le 17/02/1967

B. Elections de tais nouveaux administraterus :

-M. Odenthal Rainer (Michelin) domicili� � 1430 Quenast, chemin du Chenois 30 et n� � Trier (Allemagne) le 07/08/1965

- M. van der Wal Peter (Bridgestone Firestone) domicili� � 3207 GH Spijkenisse, M. Sneevliet-Draaijerstraat 7 et n� � Rotterdam le 22/02/1958

-M. Lebesque Philippe (Goodyear Dunlop) domicili� � 3000 Leuven, Philipslaan 25 et n� � Genk, le 07/05/1969

L'Assembl�e g�n�rale nomme les trois candidats en tant qu'administrateur. Leur mandat finit en m�me temps que celui des autres administrateurs.

Certifi� xac

Ph. Pirsen G. Reynaers

Vice- - ' 'dent Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

01/09/2011

��ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

MOD 2.2

i

i

i

i

III

III

V beh aa 8el Staa

1

Ondernemingsnr : 0462.934.280 Benaming

(voluit) : RECYTYRE

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Jules Bordetlaan 164 - 1140 Evere Onderwerp akte : Algemene Vergadering van 30 mei 2011 Tengevolge van de Algemene Vergadering van 30 mei 2011

Punt van de dagorde: 4. Verkiezing van 2 nieuwe leden van de Raad van Bestuur ter vervanging van M.M. Steven De Bock (Bridgestone) en Wim Hoeykens (Michelin) (kandidaturen kunnen ingediend worden door middel van bijgevoegd formulier)

Mevr. M. Vanheers deelt mee dat sinds het versturen van de uitnodiging voor deze Algemene Vergadering; ook M. B. Hoge zijn ontslag heeft ingediend als bestuurder. Zij heeft de kandidaturen ontvangen van drie personen.

A. Be�indiging van het bestuurdersmandaat van :

- M. Hoeykens Wim (Michelin) wonende te 2530 Boechout, Leeuwerikstraat 9 en geboren te Wilrijk op

18/01/1963

- M. De Bock Steven (Bridgestone Firestone) wonende te 8434 Middelkerke, Zeedijk 312 bus 0702 en

geboren te Sint-Truiden op 23/01/1971

- M. Hoge Bemardus (Goodyear Dunlop) wonende te 1216 CW Hilversum, Hindelaan 40

en geboren te Nijmegen op 17/02/1967

Er werd de mogelijkheid gegeven aan de effectieve leden om zich kandidaat te stellen.

B.Verkiezing van drie nieuwe bestuurders

Volgende kandidaturen werden ingediend met het oog op hun eerste benoeming :

-M. Odenthal Rainer (Michelin) wonende te 1430 Quenast, chemin du Chenois 30 en geboren te Trier (Duitsland) op 07/08/1965

- M. van der Wal Peter (Bridgestone Firestone) wonende te 3207 GH Spijkenisse, M. Sneevliet-Draaijerstraat 7 en geboren te Rotterdam op 22/02/1958

-M. Lebesque Philippe (Goodyear Dunlop) wonende te 3000 Leuven, Philipslaan 25 en geboren te Genk,op 07/05/1969

De Algemene Vergadering benoemt de drie kandidaten als bestuurder. Hun mandaat loopt tegelijktertijd met het mandaat van de andere bestuurders ten einde.

G. Reynaers Bestuurder

"

Vic-- " oorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ton aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

*11133505*

~`

~J~- ~ ~~-~~

BRU

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

27/04/2015

��Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblac

MOD 2.2

Ondernemingsnr : 0462.934.280

Benaming

(voluit) : RECYTYRE

IIIIIt1m~i~1~u~n~~~

150 X02"

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

neergegefittVaffli CP ,51'" ~'i

15Oie

ter gtiffievan eNiatiterdstai+gla

han~el

rechtbankvan K

f ;

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Jules Bordetlaan 164 - 1 140 Brussel

Onderwerp akte : Bevoegdheden van dagelijks bestuur

Ten gevolge van de Raad van Bestuur van 20 maart 2015

Bevoegdheden van dagelijks bestuur:

Chris Lorquet vraagt om deze bevoegdheden, die nu gelden voor Chris Lorquet en Christian Van

Nieuwenborgh eveneens toe te kennen aan Bruno Van Damme.

De raad van bestuur stemt daar unaniem mee in.

Voor echt verklaard

Luc Missante

Vice voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2015

��y

4 i 4../:�

, -.q

M00 2.2

m

R�ser au Monite belg

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

"

apr�s d�p�t de l'a' . onhiangen op

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1111111 NIINIII&INNI

*15061003

RW

;" ,

15 APR. 28,5

tergriffie van de Nectederidee reelbankvari keehands, Erttegli

~.

N� d'entreprise : 0462.934.280

D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Av. Jules Bordet 164 -1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Pouvoirs de gestion jounali�re

Suite au conseil d'administration du 20 mars 2015

Pouvoirs de gestion journali�re

Chris Lorquet demande qu'on attribue les pouvoirs dont jouissent Chris Lorquet et Christian Van

Nieuwenborgh � Bruno Van Damme, ce que le conseil d'administration accepte � l'unanimit�.

certifi� exact

Luc Missante Vice pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015

��44, MOP 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

ICI II I IUI III II I I II

*15093687<

i) r I" " } ~ ~vangen op

` _ .." .,. ~.. a !

2 2 2015

t~ c--,1 Je i�eierlandstailge

-S

Ondememingsnr : 0462.934.280

Benaming

(voluit): RECYTYRE

(verkort) :

Rechtsvoren : vzw

Zetel Jules Bordetlaan 164 - 1140 Evere

Onderwerp akte : Wijziging van Raad van Bestuur

Uittreksel van het verslag van de Buitengewone Algemene Vergadering van 22 mei 2015

2.Verkiezing van nieuw lid van de Raad van Bestuur

Dhr. B. Hoge deelt mee dat Goodyear Dunlop mevrouw Ine Deknock voordraagt als bestuurder, Ine is de opvolgster van Greet Willekens en zal vanaf 1 juni verantwoordelijk zijn voor Corporate Communications & Public Affairs Benelux.

De Algemene Vergadering benoemt Ine Deknock, geboren te Sint-Amandsberg op 03/07/1969 en wonende te Vossenplein 39b6, 1000 Brusselals bestuurder, Haar mandaat loopt in mei 2016, tegelijkertijd met het mandaat van de andere bestuurders, ten einde.

.1..

Voor echt verklaard,

Luc Missante

Vice-Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

01/07/2015

��MOD 2.2

"

won Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte neergelegdfonivangen op

illiqujoull 22 1E1 2015

ter griffie van d,, Peceriendstatige rechtbank van IgieVelaridel Brussel

N� d'entreprise : 0462.934.280

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : RECYTYRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge: Av. Jules Bordet 164, 1140 Bruxelles

objet de l'acte : Changement du Conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du22 mai 2015

.I..

2.Election d'un nouvel administrateur

B. Hoge annonce que Goodyear Dunlop pr�sente la candidature de Mme ]ne Deknock � la fonction d'administrateur. I. Deknock a succ�d� � G. Willekens et sera responsable Corporate Communications & Public) Affairs Benelux � partir du 1er juin prochain.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale nomment Ine Deknock, n� � Sint-Amandsberg le 03/07/1969 et habitant Place du jeu de Balle 39b6, 1000 Bruxelles administrateur. Son mandat viendra � �ch�ance en niai 2016 en m�me temps que le mandat des autres administrateurs, .1..

.1..

certifi� exact Luc Missante Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RECYTYRE

Adresse
AVENUE JULES BORDET 164 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RECYTYRE

Coordonnées
RECYTYRE