REDORER L'IMAGE DE L'ENFANT, EN ABREGE : RIE

Dénomination : REDORER L'IMAGE DE L'ENFANT, EN ABREGE : RIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.750.920

Publication

14/01/2014

��MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

3 JAN 2014'

eAUXELLES

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D�nomination

(en enter) . REDORER L'IMAGE DE L'ENFANT

ren abreg� RIE

Forme juridique ; ASBL

Si�g� : Avenue du Roi, 144

1190 FORET

(adresse compl�te;

:w3ajst(s) de l'ao,te :Constitution de i'ASBL

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF.

Les soussign�s :

Madame NISHIGIKIRE, Monique, n�e � Muramvya-Burundi le 10/05/1967, domicili�e �1190 For�t,

avenue du Roi, 144

Madame MANIRAMBONA, Imelda, n�e � Bujumbura le 00/01/1974, domicili�e � 9200 Dendermonde.

Scheepswerfstraat 41.

Monsieur NIYUKUR1, Gustave, n� � Kiremba le 0110111965, domicili�e � 9200 Dendermonde.

Scheepswerfstraat 41

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Redorer l'Image de l'Enfant a.s.b.l�, en abr�g� � RIE )>.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1190 For�t, avenue du Roi, 144. Le si�ge peur �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. But

Association � Redorer image de L'Enfant � est une association sans but lucratif qui pour

objectif de:

-Faciliter l'int�gration sociale,

-Accueil et orientation des �trangers en g�n�ral, et en particulier les ressortissants africains,

-D�fendre les droits fondamentaux de l'enfant dont le droit � la vie, � l'�ducation, �

l'affection parentale et � son �panouissement.

-Lutter par tous les moyens l�gaux contre l'exploitation de l'enfant,

-Encourager l'int�gration sociale sous toutes ses formes.

- Aider les m�res et p�res sous toutes les formes � s'occuper d'avantage � l'int�r�t sup�rieur de l'enfant en toute circonstance,

Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs sont :

lorirer ;,te c ta, daln:�re page du Volet H " Au rock, Nom et qualite du notaire instrumentant OU de la personne ou des rJoistrnnos

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'r gasd des tiers e~.~ veraq ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-- 14/01/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Apprendre le fran�ais et le n�erlandais aux nouveaux venus,

-Financer l'�ducation des enfants n�cessiteux des familles d�favoris�es qui n'ont pas de moyens de poursuivre les �tudes primaires, secondaires et sup�rieures, soit parce qu'ils sont orphelins des violences qui ont endeuill� ie Burundi, du sida, ou parce qu'ils sont n�s des parents indigents.

-Chercher les financements et assurer la formation pour la r�alisation de petits et moyens projets pour les familles d�favoris�es, afin de les aider � subvenir aux besoins de base dont les frais et mat�riel scolaires, de leurs enfants, et am�liorer leur pouvoir d'achat et leur bien-�tre.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque g�n�rateur de revenus, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres d'honneur :

- personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- personnes qui ont fait un don

- personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des

services importants � l'association,

Sont membres honoraires :

anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

Sont membres adh�rents :

- tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter

les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s

D�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � ['assembl�e

g�n�rale.

- te membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse,

prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou

impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � ia majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre til Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 20 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas te droit de vote.

M. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou

des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes

et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes ou commissaires aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

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- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Art, 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre

ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art, 16. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois, nomm�s et r�vocables par

l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Les administrateurs sont r��ligibles

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit, recommand� au conseil

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d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti�, de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne

justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins d�sign� par le conseil d'administration agissant individuellement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris ia signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

VoletB - svie

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour deux ans et r��ligible,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de fui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de 31/12/2013 a d�sign� comme administrateurs :

Madame NISHIGIKIRE, Monique, n�e � Muramvya-Burundi le 10105/1967, domicili�e �1190 For�t, avenue du Roi, 144, Pr�sidente,

Madame MANIRAMBONA, Imelda, n�e � Bujumbura le 0010111974, domicili�e � 9200 Dendermonde. Scheepswerf straat 41, Secr�taire et Tr�sori�re,

L'assembl�e g�n�rale de ce 31/12/2013 a d�sign� en qualit� de v�rificateur aux comptes

Monsieur SENGA, Guy Caste, n� � Bujumbura-Burundi le 11/09/1989, domicili�e � �1190 For�t, avenue

du Roi, 144, qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 31/1212013 a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

Madame NISHIGIKIRE, Monique, n�e � Muramvya-Burundi le 1010511967, domioili�e �1190 For�t, avenue du Roi, 144, qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 31/12/2013 a d�sign� comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :

Madame NISHIGIKIRE, Monique, n�e � Muramvya-Burundi le 1010511967, domicili�e �1190 For�t, avenue du Roi, 144, Pr�sidente, qui accepte ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Bruxelles, le 3111212013. Madame NISHIGIKIRE, Monique Pr�siden

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Au vend) : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU ROI 144 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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