REGENBOOGHUIS

Dénomination : REGENBOOGHUIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.920.276

Publication

16/07/2013

�� NIOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Grefk) 5 APL 2013

N� d'entreprise : 0478.920.276

D�nomination

(en entier) :121e3crillooq Le 11�'-`7443cA'

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du march� au Charbon 42 - 1000 Bruxelles

Oblet ele l'acte L

L'assembl�e G�n�rale de la Maison Arc en Ciel asbl Regenbooghuis vzw, r�unie valablement le 16 mars 2013, les quorums requis �tant constat�s, a adopt� les statuts qui suivent Ceux ci remplacent et annulent tous les pr�c�dents.

CHAPITRE ler. -- Nom, si�ge, objet et dur�e

Article 1er.. L'association a la d�nomination " Regenbooghuis vzw -- Maison Arc-en-Ciel asbl", dite " Rainbowhouse vzw/asbl".

Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du March� au Charbon 42 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale en respectant les r�gles d�finies pour une modification des statuts tel que requis par les pr�sents statuts.

Art. 3. L'association a pour objet;

De cog�rer et d'entretenir des locaux communs aux associations gaies, lesbiennes, bisexuelles,

transgenres, queer et intersexes (en abr�g� LGBTQI), situ�es dans la R�gion de Bruxelles-Capitale;

De mettre � leur disposition des infrastructures mat�rielles et logistiques;

De fournir un espace d'accueil aux LGBTQI et leurs sympathisant(e)s;

De fournir un espace d'information au grand public et un contact avec les m�dias, organisations

(gouvernementales) et d'autres organisations (LGBTQI) partenaires ;

De promouvoir l'�mancipation et la visibilit� des LGBTQI.

L'association est pluraliste. Elle respecte la sp�cificit� de chacun notamment en mati�re de sexe, de

comportement sexuel, d'�ge, de couleur de peau, d'�tat de sant� physique ou mentale, de situation familiale,

d'origine sociale ou ethnique, de conviction religieuse ou politique, pour autant qu'aucune opinion n'aille �

l'encontre de la sp�cificit� des LGBTQI.

Elle peut accomplir tous les actes compl�mentaires en vue de r�aliser son objet.

Art. 4. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE Il. -- Membres

Art. 5. Le nombre de membres effectifs est illimit�,

mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Peut devenir membre de l'association, toute association �tablie dans la R�gion de Bruxelles-Capitale et accept�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, en tant que telle Les associations doivent avoir comme but la promotion au sens large de l'�galit� des LGBTQI; elles ne peuvent pas poursuivre des fins purement commerciales ou procurer un quelconque avantage personnel � leurs membres. Le candidat membre doit �galement se mettre en accord, explicitement, avec les objectifs et le fonctionnement plurgiji..s.te de la. Rajribowhpuse;_

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayanuouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13110229*

Ploc " "'" ece-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le candidat membre doit accepter explicitement les presents statuts.

Les associations qui sont reconnues en date du 16 Mars 2013 par Holebi Overleg Brussel vzw et Coordination Holebi Bruxelles asbl sont �galement consid�r�es comme membres de Rainbowhouse vzw/asbl.

Des personnes peuvent aussi �tre accept�es par l'Assembl�e g�n�rale en tant que membre effectif b�n�vole. Leur nombre ne peut pas d�passer un quart du nombre total des membres effectifs.

La demande d'admission d'un candidat membre effectif doit �tre soumise par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 6. L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres sans qu'elle puis-de toutefois exc�der 100 EUR par an. La cotisation doit �tre vers�e au plus tard une semaine avant l'assembl�e g�n�rale, qui se d�roule dans le premier trimestre de l'ann�e.

Art. 7. Les membres peuvent � tout moment se retirer de l'association, la d�mission se fait par simple lettre adress�e au conseil d'administration.

Un membre est consid�r� comme d�missionnaire lorsqu'il est absent ou non repr�sent�, sans excuses pr�alables, � deux r�unions cons�cutives de l'assembl�e g�n�rale ou si la cotisation n'a pas �t� pay�e apr�s un rappel l'invitant � payer.

Art, 8. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es apr�s avoir entendu le membre sur la mesure envisag�e � son �gard et/ou apr�s l'avoir invit� � s'expliquer.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut demander aucun compte, faire apposer des scell�s ou exiger un inventaire.

Cependant, tout montant ou objet mis � disposition de l'association pour lui permettre d'accomplir sa mission pourra �tre r�cup�r�. Ceci se fera au plus t�t et � concurrence du montant de l'avoir au centime pr�s de chaque apport � la fin de l'ann�e comptable qui suit l'activit� pour laquelle l'apport a �t� r�alis� et ceci pour la valeur du d� qui n'a pas �t� utilis�.

Art. 9 Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association et chaque changement (adh�sions, d�missions, d�c�s, exclusion) y est enregistr� au plus tard dans les huit jours qui suivent le changement. Dans le registre des membres pour les personnes physiques sont not�s nom, pr�nom et domicile. Pour des personnes morales, le num�ro NA ou num�ro d'entreprise, et l'adresse du si�ge social. Pour les associations sans personnalit� juridique un repr�sentant est assign�. Le registre est sign� par une personne qui peut repr�senter l'association.

CHAPITRE III. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres, ceux-ci ont uniquement le droit de vote selon les

modalit�s �tablies dans l'article 13.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e calendrier.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre r�unie s'il y a une demande �crite d'un cinqui�me des membres de l'asbl.

Chaque r�union se tient au lieu, au jour et � l'heure indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent recevoir une convocation.

Art. 12, Le conseil d'administration se charge de convoquer tous les membres par simple courrier ou cou rriel au moins deux semaines avant la r�union. La convocation comporte l'ordre du jour de la r�union. Toutes les propositions �crites, sign�es par un vingti�me des membres, et adress�es au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doivent �galement figurer � l'ordre du jour de la r�union.

Art, 13. Chaque membre a le droit d'�tre pr�sent et de participer � la r�union, soit personnellement, soit repr�sent� par une personne en possession d'une procuration.

Le droit de vote est r�gl� comme suit.

Chaque membre-association a deux votes, Ceux-ci comptent pour le groupe linguistique auquel � d�clar� d'appartenir l'association. Dans le cas d'une association bilingue, les deux votes sont partag�s, 1 par groupe linguistique.

Chaque membre-b�n�vole a 1 voix. Celle-ci compte pour le groupe linguistique auquel appartient le membre-b�n�vole.

Chaque membre peut au maximum recevoir deux procurations. Si les membres de l'Assembl�e g�n�rale donnent procuration par email, ce mail doit �tre envoy� � l'adresse mentionn�e dans J'appel. Les procurations doivent arriver chez le pr�sident au plus tard avant l'ouverture de l'Assembl�e g�n�rale.

Pour toute modification aux statuts, les majorit�s suivantes sont n�cessaires :

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'objet de l'association : 4/5 du total des membres -1- 2/3 dans chaque groupe linguistique.

Pour d'autres parties des statuts : 2/3 du total des membres la majorit� simple de chaque groupe

linguistique.

Pour l'�lection des membres du Conseil d'administration et tout changement au r�glement d'int�rieur : la

majorit� simple du total des membres + la majorit� simple de chaque groupe linguistique.

Pour les membres bilingues il est pr�vu une plateforme de concertation au moins trois fois par an.

Art, 14, L'assembl�e g�n�ral est le pouvoir souverain de l'association. Ses seules comp�tences sont:

" La modification des statuts

" L'�lection des administrateurs

" La nomination et la r�vocation des commissaires et la d�finition de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration leur est accord�e.

" La d�charge aux administrateurs et aux commissaires.

" La nomination et l'exclusion d'un membre de l'association.

" L'approbation du budget et des comptes.

" L'�tablissement et la modification du r�glement d'int�rieur.

" La dissolution volontaire de l'association.

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale. .Tous les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 15 : Eiection des membres du Conseil d'administration.

Les candidatures pour �tre �lu au Conseil d'administration doivent �tre transmises par �crit aupr�s du pr�sident avec mention du nom, pr�nom, adresse compl�te, date de naissance, lieu de naissance, num�ro du registre national et adresse mail du candidat. Si la candidature se fait par email, elle doit �tre envoy�e � l'adresse mentionn�e dans l'appel.

Les candidatures doivent arriver aupr�s du pr�sident au plus tard avant l'ouverture de l'Assembl�e G�n�rale o� les �lections auront lieu.

Art 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social. Les proc�s-verbaux de chaque r�union sont envoy�s via courrier �lectronique ou par voie postale aux membres.

Le registre est accessible en tout temps pour consultation au si�ge social de l'asbl, pour les membres qui font la demande oralement au conseil d'administration.

Des tiers peuvent consulter � la demande des extraits des proc�s-verbaux, approuv�s par le pr�sident ou le secr�taire, si des d�cisions ont �t� prises � leur �gard.

CHAPITRE IV. -- Conseil d'administration.

Art. 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration de dix membres nomm�s pour un an par l'assembl�e g�n�rale qui a le pouvoir de les d�mettre � tout moment. Ils sont r��ligibles pour un mandat total de maximum cinq ans.

Au moins trois membres sont issus d'associations n�erlandophones, au moins trois membres sont issus d'associations francophones (dont minimum un administrateur/une administratrice de la Coordination Holebi Bruxelles (CHB), au minimum deux experts externes.

R�partition des genres : minimum 40% de femmes, minimum 40% d'hommes, m�ximum 20% autres.

Les membres du Conseil d'administration d�signent un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent exercer un mandat politique.

Art. 18. Les administrateurs, personnes physiques ou morales, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit En cas de d�mission, qui doit �tre notifi�e par recommand� au conseil d'administration, l'administrateur est tenu de rester en poste jusqu'� la fin de son mandat Les administrateurs exercent leur mandat de fa�on coll�giale.

Art. 19. Les membres du conseil d'administration se r�unissent sur convocation. Ils ne peuvent d�lib�rer que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur peut se faire repr�senter lors de la r�union du Conseil d'administration par un autre administrateur. La procuration se fait par �crit. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration

Si le quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, une deuxi�me r�union avec le m�me ordre du jour est convoqu�e. Lors de cette deuxi�me r�union, il peut �tre d�lib�r� et d�cid� de fa�on l�gitime quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s

Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. S'il y a partage des voix, la voix du pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. Une abstention n'est pas consid�r�e comme une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial d�pos� au si�ge de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration re�oit de l'assembl�e g�n�rale toutes les comp�tences permettant � l'association de r�aliser son objet. Sont exclus les cas pr�vus par la loi ou les statuts pr�sents de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 21. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un comit� d'ex�cution.

Le conseil d'administration peut aussi donner des mandats sp�ciaux aux personnes de son choix. II peut �tre mis fin au mandat :

a)De fa�on volontaire par le mandataire lui-m�me ; il le fera par �crit aupr�s du Conseil d'administration.

b)par d�cision du Conseil d'Administration � la majorit� simple qui d�cide de ce point si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Cette d�cision doit �tre notifi�e � la personne concern�e par recommand� au plus tard 7 jours ouvrables apr�s la prise de d�cision..

CHAPITRE V. -- Les comptes et budget

Art. 22.

L'ann�e comptable co�ncide avec l'ann�e civile. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e pr�c�dente et le budget de l'ann�e � venir selon les modalit�s pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl et les pr�sente pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VI. -- Dissolution de l'association

Art. 23. Seule l'Assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, sauf en cas de dissolution par d�cision judiciaire. L'Assembl�e g�n�rale ne peut se r�unir de fa�on l�gale sur la question de la dissolution que si 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. S'il n'y a pas de pr�sence de 2/3 lors de la premi�re r�union, une deuxi�me r�union est convoqu�e. Cette deuxi�me r�union fera toujours fol, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut se tenir � moins de quinze jours de la premi�re. Aucune d�cision de dissolution ne peut �tre prise si une majorit� de 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�es ne manifeste pas son accord.

Art. 24 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'a d�cid�e d�signe, au besoin, les liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. Apr�s r�glement du passif, elle d�cide de l'affectation de l'actif et des biens de l'association en veillant � ce que cette affectation cadre le mieux possible avec l'objet pour lequel l'association dissoute a �t� cr��e. Les avoirs doivent dans tous les cas b�n�ficier au mouvement LGBTQI

CHAPITRE VII, -- 'Dispositions g�n�rales

Art. 25, Tous les autres points non pr�vus par les pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment � la loi sur les asbl du 27 juin 1921.

L'assembl�e G�n�rale accepte la d�mission de la totalit� du Conseil d'Administration:

Achiel Deman, Voltairelaan 26 � 1030 Brussel, N� � Wilrijk le 08/09/1948

Hilde De Greef, Gr�trystraat 24/8 � 1000 Brussel, n�e � Uccle le 26/10/1955

Beno�t Van Parys, Hortensia 23 � 1932 Zaventem, n� � Bombay(Inde) le 30/03/1971

Katrien Janssen, Nattestraat 16 � 1742 Ternat, n�e � Bruges le 11/11/1957

Sandrine Debunne, Avenue de Roodebeek 22 � 1030 Brussel, n�e � Uccle le 07/12/1978

Fran�ois Sant'Angelo, Rue du Souvenir 44 � 1070 Brussel, n� � Caltanissetta (Italie) le 22/03/1956

Marie-Christine Vrijens, Rue Four � Chaux 7 � 6997 Erez�e, n�e � Flocourt le 13/02/1959

Fran�oise Nimal, Avenue P�tre 1 bo�te 48 � 1210 Brussel, n�e � Charleroi le 06/06/1967

olivier Plasman, Rue d'Alsace-Lorraine 18 � 1050 Brussel, n� � Uccle le 23/08/1963

Geert Monsaert, Georges Matheusstraat 11/8 � 1030 Brussel, n� � Wetteren le 28/12/1971

L'assembl�e G�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes pour la dur�e d'un an:

Brussels Gay Sport asbl - 445.186.646 - rue du march� au charbon 42 - 1000 Bruxelles, repr�sent�e par

Jan Grillet, rue de Melsen 24/10 � 1000 Bruxelels, n� � Menen le 13/03/1972

Brussels Business Association asbl - 086 350 5678 - rue du march� au charbon 42 - 1000 Bruxelles,

repr�sent�e par Ferenc Ballegeer, Opaallaan 115/b6 � 1030 Bruxelles, n� � Eeklo le 13/10/1978

Genres Pluriels asbl - 089 2826 107 - Rue de Locht 108 - 1030 Bruxelles, repr�sent�e par Max C. Nisol,

Rue de Locht 108 � 1030 Bruxelles, n� � Mons le 26/03/1973

St�phanie Jassogne, Avenue de la porte de Hal 35 � 1060 Bruxelles, n�e � Namur le 16/08/1972

MOD 2.2

Volet B - Suite

Coordination Holebi '�rrU�-tie-�- asbl 0476 732 Dib; ---`-t�bb repr�sent�e par Thierry B�riaux, Rue de la longue haie 43 � 1000 Bruxelles, n� � Etterbeek le 30/12/1968

Communaut� du Christ Lib�rateur vzw - 0452 611 304 - rue du march� au charbon 42 - 1000 Bruxelles, repr�sent� par Bernard Nubien, rue des Houilleurs 1 � 1080 Bruxelles, n� � Ixelles le 28/01/1962

Nathalie Leenen, Avenue du Diamant 59 � 1030 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 23/09/1972

Aicha Serghini ldrissi, Place Jourdan 38 � 1040 Etterbeek, n�e � Rabat (Maroc) le 22/05/1981

Fuchsia asbf - association de fait - rue du march� au charbon 42 - 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Marleen Verdegem, Ransfortstraat 65 � 1080 Bruxelles, n�e � Gand le 29/03/1959

Pink + asbl - 502 821 769 - Chauss�ee Saint-Pierre 46 - 1040 Etterbeek, repr�sent�e par Val�rie Leroux, Rue de la grande te 4/8 � 1000 Bruxelles, n�e � Namur le 13/0211974

Le Conseil d'Administraion du 30 avril 2013 � reparti parmi ses membres les suivantes fonctions et nomm�es � celles-ci les membres suivants:

Pr�sidente: St�rihanie Jassogne, Avenue de la porte de Hal 35 � 1060 Bruxelles, n�e � Namur le

16/08/1972

co-pr�sident: Jan Grillet, Melsenstraat 24/10 � 1000 Bruxelles, n� � Menen le 13/03/1972

Tr�sorier: Nathalie Leenen, Avenue du Diamant 59 � 1030 Bruxelles, n� � Bruxelles le 23/09/1972

Secr�taire: Max C. Nisol, Rue de Locht 108 � 1030 Bruxelles, n� � Mons le 26103/-1973

Le conseil d'administration du 30 avril 2013 a delegu� � la gestion journali�re �

Erwin Carlier, coordinateur rue de Grihire 19, 6769 Meix Devant Virton, n� � Izegem le 27/01/1968

St�phanie J ssogne,

Pr�sident

.. Y_ Y- .......

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

le, R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013

��Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

tainuses

20173

Griffie

Ondernemingsnr : 0478.920.276

Benaming

(voluit) : Regenbooghuis vzw asbl Maison Arc-en-Ciel

(verkort) :

Rechtsvorm : Vzw

Zetel : Kolenmarkt 42 - 1000 Brussel

Onderwerp akte L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering van vzw Regenbooghuis - asbl Maison Arc-en-Ciel van 16 maart 2013, geldig samengeroepen en beschikkend over de nodige aantallen inzake aanwezigheid en meerderheid, heeft inaar zitting het volgende beslotenu

Deze nieuwe statuten vervangen de vorige statuten:

- HOOFDSTUK L -- Naam, zetel, doel en duur

- Artikel 1. De vereniging draagt de naam" Regenbooghuis V.Z.W. -- Maison Arc-en-Ciel A.S.B.L.", hierna genoemd : " Rainbowhouse vzw/asbl";

Art, 2. De zetel van de vereniging is gevestigd te Kolenmarkt 42, 1000 Brussel en ressorteert onder het: gerechtelijk arrondissement Brussel.

Hij kan slechts verplaatst worden door de algemene vergadering mits deze bovendien de regels in acht neemt zoals vereist door een statuutwijziging en beschreven in deze statuten.

Art.3 De vereniging heeft tot doel

de gemeenschappelijke lokalen van de homo, lesbienne, biseksuele, transgender, queer en interseks

verenigingen (afgekort I_GBTQl), gesitueerd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, te beheren en te

onderhouden;

De materi�le en logistiek infrastructuur ter beschikking te stellen van de leden-verenigingen;

Een ontvangst- en ontmoetingsruimte te zijn voor LGBTQl's en sympatisanten;

Een. informatiepunt te vormen voor het grote publiek en een aanspreekpunt voor media,

(overheids)organisaties en andere (LGBTQl)partners;

De zichtbaarheid en emancipatie van LGBTQl's te bevorderen.

De vereniging is pluralistisch. Ze respecteert ieders eigenheid op het vlak van onder meer geslacht,

seksuele beleving, leeftijd, huidskleur, ouderdom, lichamelijke en geestelijke validiteit, gezinstoestand, sociale:

en etnische achtergrond, geloofsovertuiging en politieke overtuiging, voor zover g�en standpunten worden.

verkondigd die indruisen tegen de eigenheid van LGBTQl's.

Ze mag alle activiteiten ondernemen om dit doel te realiseren.

Art. 4. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan te allen tijde ontbonden worden op beslissing van de Algemene Vergadering,

HOOFDSTUK IL Leden

Art 5. Het aantal leden is onbeperkt, maar moet tenminste drie bedragen.

Als lid kan tot de vereniging toetreden, iedere vereniging die gevestigd is in het Brussels Hoofdstedelijk' Gewest en die door de algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur, als dusdanig wordt aanvaard. De verenigingen dienen tot doel te hebben de bevordering in ruime zin van de gelijkberechtiging van!

Op de laatste blz. van Luik vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting af organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

LGBTQl's; zij mogen geen louter commerci�le doeleinden of persoonlijk voordeel voor hun leden nastreven. De kandidaat/kandidate moet zich even�ens expliciet akkoord verklaren met de doelstellingen en de pluralistische werking van het Rainbowhouse;

De kandidaat/kandidate moet expliciet de voorliggende statuten aanvaarden.

De verenigingen die op 16 maart 2013 erkend zijn door het Holebi Overleg Brussel vzw en Coordination Holebi Bruxelles asbl worden eveneens als lid beschouwd van het Regenbooghuis vzw,

Personen kunnen door de algemene vergadering ook ais lid-vrijwilliger aanvaard worden. Hun aantal mag nooit meer bedragen dan een kwart van het totaal aantal leden.

Het verzoek om toelating van een kandidaat-lid moet schriftelijk worden ingediend bij de voorzitter van de raad van bestuur.

Art, 6. De Raad van Bestuur legt het lid maatschapsgeld van de leden vast, zonder dat dit 100 EUR per jaar kan overschrijden. De ledenbijdrage moet voldaan zijn een week voor de algemene verbadering, die gehouden wordt in het eerste jaarkwartaal.

Art. 7, Het staat de leden vrij zich op elk ogenblik terug te trekken uit de vereniging; het ontslag gebeurt met een gewone brief, gericht aan de raad van bestuur.

Een lid wordt als ontslagnemend beschouwd wanneer men op twee opeenvolgende vergaderingen van de algemene vergadering niet aanwezig of vertegenwoordigd is, zonder voorafgaande verontschuldiging of de ledenbijdrage niet voldaan is, nadat een aanmaning tot betaling verstuurd werd.

Art, 8. De uitsluiting van een lid kan enkel uitgesproken worden door de algemene vergadering. Het besluit wordt genomen met een meerderheid van twee derden van de tegenwoordige en vertegenwoordigde stemmen, dit na het lid dat het voorwerp uitmaakt van een dergelijke maatregel te hebben gehoord en/of om uitleg te hebben verzocht.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid heeft geen enkel recht op het vermogen en kan geen enkele rekening opvragen, zegels laten leggen of inventaris eisen.

Nochtans zal elk bedrag of voorwerp dat ter beschikking wordt gesteld van het ontslagnemend of uitgesloten lid om haar opdracht te verrichten gerecupereerd mogen worden. Dit zal ten vroegste kunnen gebeuren op het einde van het boek jaar dat volgt op de activiteit waarvoor de inbreng werd tot stand gebracht en dit ten bedrage van het tegoed dat niet werd opgebruikt.

Art.9 . Een ledenregisterwordt op de zetel van de vereniging bijgehouden en alle wijzigingen (toetreding, ontslag, overlijden, uitsluiting) wordt daarin bijgehouden ten laatste binnen de acht dagen die volgen op de wijziging. In de ledenlijst wordt voor de natuurlijke personen de naam, voornaam en domicilie genoteerd. Voor de rechtspersonen de naam, de juridische vorm, het B1W-nummer of ondernemingsnummer, en het adres van de sociale zetel. Voor de verenigingen zonder rechtspersoonlijkheid wordt een vertegenwoordiger aangeduid. Het register wordt getekend door een persoon die de vereniging kan vertegenwoordigen

HOOFDSTUK III. Algemene vergadering

Art, 10. De algemene vergadering bekleedt het hoogste gezag binnen de vereniging.

De Algemene vergadering is samengesteld uit aile leden, zij alleen hebben stemrecht volgens de

modaliteiten vastgelegd in artikel 13.

Art. 11. Er moet ieder jaar tenminste ��n algemene vergadering worden gehouden en dit in de loop van het eerste trimester van het kalenderjaar.

Indien ��n vijfde van de leden van de v.z.w, schriftelijk een aanvraag indient bij de Raad van Bestuur dan moet er een bijzondere Algemene Vergadering bijeengeroepen worden.

Elke vergadering gaat door op plaats, dag en uur die vermeid worden in de uitnodiging; aile leden dienen te worden uitgenodigd.

Art. 12, De raad van bestuur staat in voor de uitnodigingen van de leden per mail of per normale brief, ten laatste twee weken voor de vergadering. De uitnodiging bevat de agenda van de vergadering. Alle schriftelijke voorstellen, ondertekend door ��n twintigste van de leden, en geadresseerd aan de voorzitter van de Raad van Bestuur op zijn minst acht dagen voor de voorziene datum van de vergadering moeten ook opgenomen worden in de agenda van de vergadering.

Art. 13. ieder lid heeft het recht aanwezig te zijn en deel te nemen aan de vergadering, of wel in eigen persoon, of wel door tussenkomst van een gevolmachtigde.

Het stemrecht is ais volgt geregeld:

ieder lid-vereniging heeft twee stemmen. Die gelden voor de taalgroep waartoe de vereniging verklaart te behoren. In het geval van een tweetalige vereniging, worden hun twee stemmen verdeeld, 1 per taalgroell Iedere lid-vrijwilliger heeft 1 stem. Die geldt voor de taalgroep waartoe de lid-vrijwilliger behoort.

MOD 2.2

Ieder lid kan maximaal twee volmachten krijgen. Indien leden van de algemene vergadering volmacht geven per e-mail, moet dit gebeuren op het e-mailadres dat In de oproeping vermeld is. De volmachten moeten ten laatste bij het begin van de algemene vergadering in het bezit van de voorzitter zijn.

Voor de verandering van de statuten zijn volgende meerderheid nodig:

Voor het doel van de vereniging: 4/5 van het totaal van de leden + 2/3 in elke taalgroep

Voor andere onderdelen van de statuten: 2/3 van het totaal van de leden + de gewone meerderheid van

elke taalgroep

Voor de aanduiding van de leden van de Raad van Bestuur en wijzigingen in het huishoudelijk reglement 1/2

van het totaal van de leden i. Va van elke taalgroep.

Voor de leden van de beide taalrollen wordt een overlegplatform voorzien, minimum driemaal per jaar.

Art. 14, De algemene vergadering bekleedt het hoogste gezag binnen de vereniging. Zij is uitsluitend

bevoegd voor:

-het wijzigen van de statuten,

-de benoeming en de afzetting van de bestuurders,

-de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend,

-de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen,

-de benoeming en de uitsluiting van een lid van de vereniging,

-de goedkeuring van de begroting en van de rekening,

-de wijziging van het huishoudelijk reglement

-de vrijwillige ontbinding van de vereniging,

-de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk,

17'e

-alle gevallen voorzien door de wet of de huidige statuten.

e

CI) " Art 15 : verkiezingen leden Raad van Bestuur

Bij verkiezingen voor de raad van bestuur dienen kandidaturen schriftelijk ingediend te worden bij de

c:p voorzitter met vermelding van naam, voornaam, volledig adres, geboortedaturn, geboorteplaats, rijksregisternummer en e-mailadres van de kandidaat, Indien de kandidaatstelling per e-mail gebeurt, moet deze

e gestuurd worden naar het e-mailadres dat in de oproeping vermeld is.

De kandidaturen moeten, ten laatste bij het begin van de algemene vergadering waarin de verkiezingen

gehouden worden, in het bezit van de voorzitter zijn.

Art. 16. De beslissingen van de algemene vergadering worden bijgehouden via de notulen bewaard in een speciaal register op de sociale zetel. De notulen van elke vergadering worden via elektronische post of vie brief bezorgd aan de leden.

Het register is elk moment toegankelijk voor consultatie op de sociale zetel van de v.z.w., dit voor leden die dit mondeling aanvragen aan de Raad van Bestuur.

Derden kunnen op aanvraag een uittreksel van notulen, goedgekeurd door de voorzitter of de secretaris,

y:D bekomen indien er beslissingen genomen zijn die hen aanbelangerl

HOOFDSTUK IV. -- Raad van Bestuur.

.9

+�

ce Art. 17, De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur die tien leden telt, benoemd voor een jaar

ce

+� door de algemene vergadering die tevens de macht bezit hen te allen tilde af te zetten. Het mandaat is

ri)

el maximaal vijf jaar hernieuwbaar.

te

rm Minimum 3 leden komen uit de Nederlandstalige verenigingen, minimum 3 leden komen uit de Franstalige

et verenigingen (waarvan minimum 1 bestuurder van de vereniging Coordination Holebi Bruxelles (CHB),

..

17'e minimum 2 externe exporten.

P: Genderverdering: minimum 40% vrouwen, minimum 40% mannen, max. 20 % andere.

+�

CI) De leden van de Raad van Bestuur duiden een Er wordt een voorzitter, ondervoorzitter, penningmeester en

el

:r. secretaris aan in hun midden.

..=

e De leden van de Raad van Bestuur mogen geen politiek mandaat uitoefenen,

CI)

Ce

04

:=11 Art. 18. De bestuurders, natuurlijke of rechtspersonen, zijn niet aansprakelijk voor de verbintenissen van de

P: vereniging. Hun verantwoordelijkheid beperkt zich tot de uitoefening van het hun toegekende mandaat. Zij

oefenen hun functie kosteloos uit. In het geval van ontslag, waarvan de raad van bestuur schriftelijk bij op de hoogte wordt gebracht, is de bestuurder eraan gehouden op post te blijven tot het einde van zijn mandaat. De bestuurders oefenen hun mandaat collegiaal uit.

Art, 19. De leden van de raad van bestuur komen op uitnodiging bijeen. Zij kunnen enkel geldig beraadslagen als tenminste de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Iedere bestuurder kan zich op de vergadering van de raad van bestuur laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Hiertoe is een schriftelijke volmacht vereist Een bestuurder kan slechts ��n andere bestuurder vertegenwoordigen.

indien het aanwezigheidsquorum op de eerste vergadering niet wordt bereikt, kan een tweede vergadering met dezelfde agenda worden samengeroepen. Op deze tweede vergadering kan rechtsgeldig worden beraadslaagd en beslist ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Elk lid van de raad van bestuur beschikt over ��n stem. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van diegene die hem vervangt doorslaggevend. Een onthouding wordt niet als stem aangerekend.

De notulen worden bijgehouden in een speciaal register, bijgehouden op de sociale zetel van de vereniging.

Art. 20. De raad van bestuur krijgt van de algemene vergadering alle bevoegdheden om de vereniging toe te laten haar doel te realiseren. Uitgesloten zijn de gevallen die door de wet voorzien zijn of die door onderliggende statuten toegewezen zijn aan de Algemene Vergadering.

Art, 21. De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging, met de tekenbevoegdheid ter binding van de vereniging, afstaan aan een dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan ook speciale volmachten verlenen aan mandatarissen van zijn keuze. De ambtsbe�indiging van deze mandatarissen kan geschieden :

a)op vrijwillige basis door een mandataris zelf door een schriftelijk ontslag in te dienen bij de Raad van Bestuur van bestuur.

bjdoor afzetting door de raad van bestuur bij gewone meerderheid die hier omtrent geldig beslist indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig is. De beslissing hieromtrent moet evenwel binnen de zeven kalenderdagen bij aangetekend schrijven ter kennis gebracht worden aan de betrokkene..

HOOFDSTUK V. -- Rekeningen en begroting

Art. 22.

Het boekhoudkundige jaar valt sarnen met het kalenderjaar. De Raad van Bestuur maakt de rekeningen van het afgelopen jaar en de begrotingen van het komende jaar op volgens de modaliteiten voorzien in artikel 17 van de VZW wet van 27 juni 1921 en legt deze ter goedgekeuring voor aan de algemene vergadering.

HOOFDSTUK VI. -- Ontbinding van de vereniging

Art. 23, Enkel de Algemene Vergadering kan de ontbinding van de vereniging uitspreken, tenzij bij een gerechtelijke ontbinding. De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig vergaderen over de ontbinding als er 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien er geen 2/3 aanwezigheid is op een eerste vergadering, wordt er een tweede vergadering bijeen geroepen, die altijd rechtsgeldig vergadert, wat ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is. De tweede vergadering kan niet op minder dan vijftien dagen van de vorige gehouden worden, Geen enkele beslissing van ontbinding kan aanvaard worden tenzij 4/5 meerderheid van de aanwezigen of vertegenwoordigden akkoord is.

Art, 24. in geval van ontbinding van de vereniging, benoemt de algemene vergadering die haar uitsprak, indien nodig, de vereffenaars, van wie ze tevens de bevoegdheden bepaalt. Na regeling van het passief, beslist ze over bestemming van de goederen en de waarden van de vereniging, waarbij ze erover waakt dat de bestemming zoveel mogelijk overeenkomt met het doel waarvoor de ontbonden vereniging werd opgericht. De gelden moeten in elk geval de LGBTQI-beweging ten goede komen.

HOOFDSTUK VII. --Algemene bepalingen

Art 25. Alle andere punten die niet voorzien zijn door onderhavige statuten worden geregeld in overeenstemming met de VZW wet van 27 juni 1921.

De algemene vergadering aanvaardt het ontslag van de voltallige raad van bestuur, zijnde:

Achiel Deman, Voltairelaan 26 te 1030 Brussel, geboren in Wilrijk op 08/09/1946

Hilde De Greef, Gr�trystraat 24/6 te 1000 Brussel, geboren in Ukkel op 26/10/1955

Beno�t Van Parys, Hortensia 231e 1932 Zaventem, geboren in Bombav(lndia) op 30/03/1971

Katrien Janssen, Nattestraat 16 te 1742 Ternat, geboren in Brugge op 11/11/1957

Sandrine Debunne, Avenue de Roodebeek 22 te 1030 Brussel, geboren in Ukkel op 07/12/1978

Fran�ois Sant'Angelo, Rue du Souvenir 44 te 1070 Brussel, geboren in Caltanissetta (Itali�) op 22/03/1956

Luik B Vervolg

--

Marie-Christine Vniens, Rue Four � Chaux 7 te 6997 Erez�e, geboren in Rocourt op 13/02/1959 Fran�oise Nimat, Avenue %Ire 1 boite 48 te 1210 Brussel, geboren in Charleroi op 06/06/1967 olivier Plasman, Rue d'Alsace-Lorraine 18 te 1050 Brussel, geboren in Ukkel op 23/08/1963 Geert Monsaert, Georges Matheusstraat 11/8 te 1030 Brussel, geboren in Wetteren op 28/12/1971

De algemene vergadering benoemt de volgende bestuurders voor de periode van ��n jaar:

Brussels Gay Sport vzw - 445.186.646 - Kolenmarkt 42 - 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Jan Grillet, Melsenstraat 24/10 te 1000 Brussel, geboren in Menen op 13/03/1972

Brussels Business Association vzw - 086 350 5678 - Kolenmarkt 42 - 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Ferenc Ballegeer, Opaallaan 115/b6 te 1030 Brussel, geboren in Eeklo op 13/10/1978

Genres Pluriels vzw - 089 2826 107 - Rue de Locht 108 - 1030 Brussel, vertegenwoordigd door Max C. Nisol, Rue de Locht 108 te 1030 Brussel, geboren in Mons op 26/03/1973

St�phanie Jassogne, Avenue de la porte de Hal 35 te 1060 Brussel, geboren in Namen op 16/08/1972 Coordination Holebi Bruxelles vzw - 0476 732 036 - Kolenmarkt 42 - 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Thierry B�riaux, Rue de la longue hale 43 te 1000 Brussel, geboren in Etterbeek op 30/1211968

Cornmunaut� du Christ Lib�rateur vzw - 0452 611 304. Kolenmarkt 42 - 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Bernard Hubien, rue des Houilleurs 1 te 1080 Brussel, geboren in Elsene op 28/01/1962

Nathalie Leenen, Avenue du Diamant 591e 1030 Brussel, geboren in Brussel op 23/09/1972

Aicha Serghini Idrissi, Place Jourdan 38 te 1040 Etterbeek, geboren in Rabat (Marokko) op22/05/1981 Fuchsia vzw Feitelijke vereniging - Kolenmarkt 42 - 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Marleen Verdegem, Ransfortstraat 66 te 1080 Brussel, geboren in Gent op 29/03/1959

Pink -i- vzw -502 821 769 - Chauss�ee Saint-Pierre 46 - 1040 Etterbeek, vertegenwoordigd door Val�rie Laloux, Rue de la grande �le 4/81e 1000 Brussel, geboren in Namen op 13/02/1974

De Raad van Bestuur van 30 april 2013 heeft binnen haar leden de volgende functies vastgelegd:

Voorzitter: St�phanie Jassogne, Avenue de la porte de Hal 35 te 1060 Brussel, geboren in Namen op 16/08/1972

Ondervoorzitter: Jan Grillet, tVlelsenstraat 24/10 te 1000 Brussel, geboren in Mener) op 13/03/1972 Schatbewaarder: Nathalie Leenen, Avenue du Diamant 59 te 1030 Brussel, geboren in Brussel op 23/09/1972

Secretaris: Max C. Nisol, Rue de Locht 108 te 1030 Brussel, geboren in Mons op 26/03/1973

De Raad van Bestuur van 30 april 2013 delegeert de dagelijkse leiding aan:

Erwin Carlier, Co�rdinator, rue de Grihire 19, 6769 Meix Devant Virton, geboren in Izegem op 27/01/1968

MOD 2.2

St�phanie Jassogne, Voorzitste

"

Voorbehouden aan het Belgisch staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Coordonnées
REGENBOOGHUIS

Adresse
KOLENMARKT 42 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGENBOOGHUIS

Coordonnées
REGENBOOGHUIS