REGINA PACIS

Dénomination : REGINA PACIS

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 836.911.050

Publication

22/09/2014

�� .1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1.1CO WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14173212*

N� ' N� d'entreprise : 836911050 D�nomination

(en entier) : R�gina Pacis

francophone de Bruxelles

D�pos� / Re�u io

.1 -09:S14

au greffe du Ih�nal de commerce'

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue du Congr�s 23/9 � 1000 Bruxelles.

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :D�mission et Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 09 Septembre 2014.

1. D�mission de Monsieur RUKARA Michel comme associ�-g�rant.

2. Nomination de Monsieur HABIMANA Richard comme nouveau associ�-g�rant. Cette nommination est effective au 1er Octobre 2014.

3, La nouvelle r�partition des parts sociales et la suivante:

- Monsieur HABIMANA Jean Chrisostome: 51 parts

- Monsieur SANO Jean Claude : 25 parts

- Monsieur HABIMANA Richard 24 parts

Ces dispositions sont accept�es � l'unanimit�.

HABIMANA Jean Chrisostome, associ�.

SANO Jean Claude, associ�-g�rant.

RUKARA Michel, associ�-g�rant (d�missionnaire).

HABIMANA Richard, associ�-g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

A war.r.c.n. " Menr" n al c in r" ma

09/01/2014

��uootiwrsD�.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

A.. 1,10 ra... " Klom a1 cir,nak,irn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i ~IVIIIIIIIInIINI

aaoiosu*

un

N� d'entreprise : 836911050

D�nomination

(en entier) : R�gina Pacis

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : BouIevard Cardinal Mercier 11 � 7850 Enghien.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 05 d�cembre 2013.

1. Transfert du si�ge social: le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � la rue du Congr�s 23 boite 9 � 1000 Bruxelles. Ce transfert est effectif au 1 �' janvier 2014.

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 DEC, 2013

N� Greffe

Jean Claude SANA, associ�-g�rant

04/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOL) WORD 11.1

i1l' d'entreprise : 836.911.050 D�nomination

(en entier) : R�gina Pacis

,L ,G DEC- 10 111

I' X_LES

Greffe

R�e.

`12002119*

Moi br

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge ; rue de Wautier 6 / 4 � 1020 Bruxelles.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�misssion, Nomination, transfert de si�ge

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 d�cemble 2011.

1.Transfert du si�ge social: Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� boulevard Cardinal Mercier, 11 � 7850 Enghien. Ce transfert est effectif au 1er janvier 2012.

2.D�mission de Monsieur Pascal Munyangabe comme associ� -g�rant.

3.Nomination de Monsieur Jean Claude SANO et Monsieur Michel RUKARA comme nouveaux associ�-g�rant.

4. La nouvelle r�partition des parts sociales est la suivante:

- Monsieur Jean Chrysostome HABIMANA : 51 parts

- Monsieur Jean Claude SANO : 25 parts

- Monsieur Michel RUKARA : 24 parts.

Ces dispositions sont accept�es � l'unanimit�.

Jean Chrysostome HABIMANA, associ�

Pascal MUNYANGABE, associ�-g�rant. (d�missionnaire)

Jean Claude SANO, associ�-g�rant.

Michel ROKARA, associ�-g�rant.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2011

�� rerdermCopie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe nnod a. 1

BRUXELLES ~~, i ~_

~'~ SEP.

Greffe

1111)11m1~ 1111u 11111uu1

R�se ai Mont bel.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte : 836.911.050

R�gina Pacis

soci�t� en nom collectif

rue Fin, 13 G00 � 1080 Molenbeek Saint Jean.

D�mission, transfert de si�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 septembre 2011.

1. Transfert du si�ge social : Le si�ge social de la soci�t� est tranf�r� de la rue Fin, 13 � 1080 Molenbeek. Saint Jean, � la rue de Wautier 6 boite 4 � 1020 Bruxelles.

2. D�mission de Monsieur Philippe Bisetsa comme associ� - g�rant.

3. La nouvelle r�partition des parts sociales est la suivante :

- Monsieur Jean Chrysostome HABIMANA : 51 parts

- Monsieur Pascal MUMYANGABE : 49 parts.

Ces dispositions sont accept�es � l'unanimit�.

Jean Chysostome HABIMANA, associ�

Pascal MUNYANGABE, associ�-g�rant.

Philippe BISETSA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

25 AUG311

,~~~ - !te

Greffe

III IIii iiIII3i8 II

R�: Mo

b1

N� d'entreprise : 836.911.050

D�nomination

(en entier) : REGINA PACIS

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge . Rue de Wautier, 6 Bte 4 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social et Nouvel associ�-g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�ral du 22/08/2011

1) Transfert du si�ge de la soci�t� :

Le si�ge social de la soci�t� REGINA PACIS est transf�r� de la Rue de Wautier, 6 Bte 4 � 1020 Bruxelles � la Rue Fin, 13 G 00 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean

2) Nouvel associ�-g�rant :

Monsieur Philippe BISETSA est accept� par l'Assembl�e G�n�ral comme nouvel associ�-g�rant

3) Parts sociaux :

- Monsieur Jean Chrysostome HABIMANA : 51 parts

- Monsieur Pascal MUNYANGABE : 24 parts

- Monsieur Philippe BISETSA : 25 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Jean Chrysostome HABIMANA, associ�

Pascal MUNYANGABE, associ�-g�rant

Philippe BISETSA, associ�-g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persmnas

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

27/07/2011

�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

114 JUIL. 2011

Greffe

III .11 II II II@516VIII

*11116*

R�:

Moe br

N� d'entreprise : 836.911.050

D�nomination

(en entier) : REGINA Pacis

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de Wautier 6 boite 4 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : RECTIFICATION

Dans l'acte de Constitution de la soci�t� REGINA PACIS,

il a �t� oubli� d'indiquer et de pr�ciser les parts ainsi que les fonctions des associ�s.

Ii a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale comme suit:

1.Monsieur HABIMANA Jean Chrysostome poss�de 51 parts de la soci�t�

2.Monsieur MUNYANGABE Pascal poss�de 49 parts de la soci�t�

3.Nommination de Monsieur HABIMANA Jean Chrysostome comme co-g�rant de la soci�t�

4.Par sa disponibilit� totale Monsieur MUNYANGABE Pascal a �t� nomm� g�rant de la soci�t�.

HABIMANA Jean Chrysostome MUNYANGABE Pascal

co-g�rant associ� g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou oe la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

23/06/2011

��N� d'entreprise : D�nomination q/1/1 caso

(en entier) R�gina Pacis

Forme juridique soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de Wautier 6 boite 4 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de constitution du 21 mai 2011.

Messieurs Jean Chrysostome Habimana et Pascal Munyangab� conviennent ce qui suit:

1. Raison sociale de la soci�t�: R�gina Pacis.

2. La soci�t� adopte la forme juridique de soci�t� en nom collectif.

3. Elle �tablit son si�ge social au 6, rue de Wautier, boite 4 � 1020 Bruxelles, ce dernier peut �tre transf�r�

en tout endroi, en Belgique, sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

4. La soci�t� a pour objet toutes activit�s ou prestations de services en rapport direct avec la Vocation ou la mise � disposition de v�hicules taxi pour personnes � mobilit� r�duite (P.M.R.), de v�hicules utilitaires, mixtes ou limousines, avec ou sans chauffeurs, destin�s au transport r�mun�r� d'objets ou de personnes. Elle peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et de la fa�on qu'elle jugera la mieux appropri�es. Elle peut, en outre, faire tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�resse rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en faciliter l'expension ou le d�veloppement.

5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

6. Le capital social est de 5.000,00 � (cinq mille euros). Il est souscrit lors de la constitution et est enti�rement lib�r�. Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Il peut �tre augment� ou r�duit sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

7. Les parts sont nominatives et indivisibles. Tout transfert de part sera soumis � l'accord unanime de tous les associ�es. Ces parts sont r�parties comme suit :

- Monsieur Jean Chrysostome Habimana 50 parts

- Monsieur Pascal Munyangab� 50 parts.

8. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieur g�rants, personnes physiques, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe la dur�e de leurs mandats et leurs r�mun�rations �ventuelles. Les g�rants ont les. pouvoirs les plus �tendus pour tout acte d'administration et de disposition qui int�resse la soci�t�, � l'exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par le ou les g�rants.

9. L'exercice social commence le 18f janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

10. La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�signera en ce cas le ou les liquidateurs, fixera leurs �moluments, leur pouvoirs et le mode de liquidation, conform�ments au articles 183 et suivants du code des soci�t�s. Si un boni de liquidation subsiste, il sera r�partit entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts.

11. Le premier exercice social d�bute ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2012.

12. Monsieur Pascal Munyangab� est nomm� g�rant, son mandat est gratuit.

Pascal Munyangabe, associ� - g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,1

Voi�t<B.

~

~ Mn

r

At.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

lli

*iiaea99z"

R�:

Mor bE

BRUXELLES

201i

Greffe

Bijlagen bij Ii�t Belgiscl� Staatsbl�d - 2310612011- Annexes cT� Moniteur belge

Coordonnées
REGINA PACIS

Adresse
RUE DU CONGRES 23, BTE 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées REGINA PACIS

Coordonnées
REGINA PACIS