REGION EUROPE DE L'INTERNATIONAL LESBIAN, GAY, BISEXUAL, TRANS AND INTERSEX ASSOCIATION, EN ABREGE : ILGA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. REGION EUROPE DE L'INTERNATIONAL LESBIAN, GAY, BI…
Dénomination : REGION EUROPE DE L'INTERNATIONAL LESBIAN, GAY, BISEXUAL, TRANS AND INTERSEX ASSOCIATION, EN ABREGE : ILGA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 476.617.319

Publication

16/06/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111,11.111,1,111.1111111111111

BRIMELLF-~

0 4 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0476.617.319

Dénomination

(en entier) Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans

and Intersex Association

(en abrégé) : OLGA-Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Belliard, 12, 1040 Etterbeek, Belgique

Objet de l'acte : Nominations



Suite au procès verbal de la 17ème conférence de l'Association Internationale Sans But Lucratif ILGA-Europe, qui s'est tenue à Zagreb (Croatie) le 26 octobre 2013, les changements au sein du conseil d'administration sont les suivants :

Cessation de fonction de 4 membres du conseil d'administration:

- M. Christensen, Martin, né le 20 janvier 1967 à Svendborg, Danemark, de nationalité danoise, éditeur, résidant à Istedgade 84, 3 TH, 1650 Copenhague, Danemark

- Lehtoranta Tanja, née le 14 décembre 1972 à Huittinen (Finlande), travailleuse sociale, demeurant à Runegerginkatu 50 A 18,00260 Helsinki, Finlande

- Mme Ashworth, Louise, née le 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice, résidant à 79 Peel Hall Street, Preston, Lancashire, England, PRI 6QQ

- Kosmidou, Konstantina, née le 30 septembre 1972 à Dimitrios, Tour Leader, demeurant à 34 Thiras street, Piraeus post code: 18541, Grèce

Nomination de 3 nouveaux membres au conseil d'administration :

- Guaiana, Yuri, né le 3 septembre 1974 à Cantu, Italie, Vice president of Borough Council, demeurant à viale Monza 49, 20125 Milan, Italie

- Grzywnowicz Monika Bozena, née le 30 avril 1983 à Dabrowa Gornicza, étudiante, demeurant à Johannesgatan 10, 11138 Stockholm, Suède

- magie, Jasna, née le 28 avril 1978 à Ljubljana, Slovénie, chercheuse, demeurant à 24 Moat Way, Swavesey, C6244TR, Cams, UK

Nomination de 4 membres suppléants au conseil d'administration

- Mme Sundin, Maria, née le 17 octobre 1946 à Karlstad, Suède, de nationalité suédoise, militante trans, résidant à Amiralsgatan 88A, 214 37 Malmö, Suède

- Mme Ashworth, Louise, née le 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice, résidant à 79 Peel Hall Street, Preston, Lancashire, England, PRI 6QQ

- M. Hynkemejer, Henrik, né le 12 novembre 1979 à Herlev, Danemark, de nationalité danoise, Business Unit Manager, résidant à C.F. Mollers Allé 34, 10 DK-2300 Kabenhavn S

- M. Mc Millan, Fergus, né le 3 août 1975 à Glasgow, Ecosse, de nationalité britannique, Directeur Exécutif, résidant à Flat 0/1, 24 Melrose Gardens, North Kelvinside, Glasgow, G20 6RA

Rélection pour 2 ans de 2 membres au conseil d'administration :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière pige du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

6-eueita. L c.eJ'A Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

iiéserve

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I'association,'la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

- Juras, Sanja, née le 5 mars 1982 à Zagreb, Croatie, de nationalité croate, directrice d'association, résidant à Hrastovicka 56, Zagreb

- Côrte-Real, Paulo, né le 2 septembre 1974 à Lisbonne, Portugal, de nationalité portugaise, Professeur, résidant à Rua de Campolide 351E - Ed 4 - 9C, 1070-034 Lisbonne, Portugal

Liste des membres du conseil d'administration déjà en fonction à la date de l'approbation de la modification (élus pour deux ans) (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse) :

- Serne, Pierre, né le 28 mai 1972 à Bagnolet, France, de nationalité française, conseiller régional, résidant au 102 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France

- Calleja, Gabriella, née le 26 avril 1970 à Malte, travailleuse sociale, demeurant à Silver Jubilee Flats, Ent B110, George Tayar Street, San Gwann, SGN 3160 Malte

Makuchowska, Miroslawa, née le 19 mai 1982 à Wroclaw, Poland, coordinatrice de projet, demeurant à Bialowieska 19110, 54-234 Wroclaw, Poland

- Sheehan, Brian, né le 14 novembre 1964 à Clare, Irlande, directeur d'association, demeurant à 17 Penrose St, Ringsend, Dublin 4, Ireland

- Hamilton, Joyce, née le 2 Juin 1974 à Rosendaal, Pays-Bas, International advocacy officer, demeurant à Lanseloetstraat 10-1, 1055 BD Amsterdam, Pays-Bas

Le conseil d'administration se compose donc des membres suivants :

- Calleja, Gabriella, née le 26 avril 1970 à Malte, travailleuse sociale, demeurant à Silver Jubilee Flats, Ent

B110, George Tayar Street, San Gwann, SGN 3160 Malte "

- Côrte-Real, Paulo, né le 2 septembre 1974 à Lisbonne, Portugal, de nationalité portugaise, Professeur,

résidant à Rua de Campolide 351E - Ed 4 - 9C, 1070-034 Lisbonne, Portugal

- Juras, Sanja, née le 5 mars 1982 à Zagreb, Croatie, de nationalité croate, directrice d'association, résidant

à Hrastovicka 56, Zagreb

- Hamilton, Joyce, née le 2 Juin 1974 à Rosendaal, Pays-Bas, International advocacy officer, demeurant à

Lanseloetstraat 10-1,1055 BD Amsterdam, Pays-Bas

- Sheehan, Brian, né le 14 novembre 1964 à Clare, Irlande, directeur d'association, demeurant à 17 Penrose St, Ringsend, Dublin 4, Ireland

- Makuchowska, Miroslawa, née le 19 mai 1982 à Wroclaw, Poland, coordinatrice de projet, demeurant à Bialowieska 19/10, 54-234 Wroclaw, Poland

- Serne, Pierre, né le 28 mai 1972 à Bagnolet, France,de nationalité française, responsable de communication, résidant au 102 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France

- Grzywnowicz Monika Bozena, née le 30 avril 1983 à Dabrowa Gornicza, étudiante, demeurant à Johannesgatan 10, 11138 Stockholm, Suède

- Magic, Jasna, née le 28 avril 1978 à Ljubljana, Slovénie, chercheuse, demeurant à 24 Moat Way, Swavesey, CB244TR, Cams, UK

- Guaiana, Yuri, né le 3 septembre 1974 à Cantu, Italie, Vice president of Borough Council, demeurant à viale Monza 49, 20125 Milan, Italie

Membres suppléant(e)s du conseil d'administration :

- Mme Sundin, Maria, née le 17 octobre 1946 à Karlstad, Suède, de nationalité suédoise, militante trans, résidant à Amiralsgatan 88A, 214 37 Malmö, Suède

- Mme Ashworth, Louise, née le 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice, résidant à 79 Peel Hall Street, Preston, Lancashire, England, PRI 6QQ

- M. Hynkemejer, Henrik, né le 12 novembre 1979 à Herlev, Danemark, de nationalité danoise, Business Unit Manager, résidant à C.F. Mollers Allé 34,10 DK-2300 Kobenhavn S

- M. Mc Millau, Fergus, né le 3 août 1975 à Glasgow, Ecosse, de nationalité britannique, Directeur Exécutif, résidant à Flat 0/1, 24 Melrose Gardens, North Kelvinside, Glasgow, G20 6RA

Le conseil d'administration, réuni le 7 décembre 2013 à Etterbeek (Belgique), a désigné en son sein les

deux co-présidents, les deux co-secrétaires et le trésorier suivants

Sont désignés cc-présidents : Côrte-Real, Paulo et Calleja, Gabriella

Sont désignées co-secrétaires : Joyce Hamilton et Jasna Magic

Est désigné trésorier : Sheehan, Brian

16/07/2013
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

*13110213*

05 JUIL. 2013

LIWIELM6

Greffe

N° d'entreprise: 0476,617.319

Dénomination

(en entier) : Région Europe de l'Interntaional Lesbian, Gay, Bisexual, Trans

and Intersex Association (ILGA)

(en abrégé): ILGA-Europe

Forme juridique : AISBL

Siège: Rue Belliard, 12, 1040 Etterbeek

Obiet de l'acte: Délégation de pouvoirs

1. Délégation de pouvoirs de gestion et de représentation spécifiques pour l'accomplissement d'opérations bancaires à la Directrice Générale

En vertu de l'article E,6, des Statuts de l'ILGA-Europe, le Conseil d'administration a délégué le 31 mai 2013 des pouvoirs de gestion et de représentation spécifiques pour l'accomplissement d'opérations bancaires de l'ILGA-Europe à la Directrice Générale de l'association, Madame Evelyne PARADIS, domiciliée à 1170 VVatermael-Boltsfort, Belgique, Rue de la Bergerette 1, née à Montréal le 23 août 1975, qui a été nommée en tant que Directrice Générale par décision du Conseil d'administration de l'ILGA-Europe le 5 décembre 2009.

Dans ce cadre et outre les actes relatifs à la gestion journalière, le Conseil d'administration habilite la Directrice Générale pour décider au nom de l'ILGA-Europe et de la représenter seule dans les actes suivants :

-des opérations bancaires classiques incluant tant des opérations électroniques que des opérations manuelles (virement bancaire, prélèvements bancaires et dépôts, opérations liées à des cartes de paiement ou des cartes de crédit, paiement par chèque, recharge Proton, opérations bancaires à distance, opérations de change);

-souscription, ouverture, transformation, modification, clôture ou résiliation de (i) crédits hypothécaires ainsi que de tout autre crédit ou financement bancaire, (ii) de produits d'épargne ou (iii) de tout autre produit ou service financier.

La délégation de ces pouvoirs de gestion et de représentation spécifiques pour l'accomplissement d'opérations bancaires sortira ses effets le 03/06/2013 et finira simultanément avec la fin du mandat de Madame PARADIS en tant que Directrice Générale,

2. Gestion administrative du bureau de I'lLGA-Europe

Le Conseil d'administration habilite la personne suivante, employée par l'ILGA-Europe, à disposer des pleins pouvoirs pour la gestion administrative du bureau de l'ILGA-Europe, en ce compris, le retrait de la correspondance, l'encaissement de tout montant dû à l'association et la signature de contrats relatifs aux installations du bureau ; Thomas DONLEY, Finance Manager

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ayant pouvon ue repiesentei I asor...iduoii, ta 11011Uall t OU t organisme a- egara ose tiers Au verso: Nom et signature

03/04/2013
ÿþâ_ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

2 2 Mi,i, 2013

Greffe

t

N° d'entreprise : 0476.617.319

Dénomination

(en entier) : Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans

and Intersex Association

(en abrégé) : ILGA-Europe

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : B-1040 Bruxelles, rue Belliard, 12

Objet de l'acte : ACTE DE DÉPÔT

Il résulte d'un acte établi par Maître Carde GUILLEMYN, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 8 janvier 2013, que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association », en abrégé « ILGA-Europe » ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, rue Belliard, 12, a pris les résolutions suivantes :

Madame Evelyne PARADIS, née à Montréal (Canada), le 23 août 1975, domiciliée à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), rue de la Bergerette, 1, laquelle a déposé au rang de nos minutes, pour qu'il soit enregistré en même temps que le présent acte et qu'il en soit délivré tous extraits et expéditions, les documents suivants

1)Un exemplaire du procès-verbal dressé par le notaire Mary CASEY, Notaire à Dublin 4 (Irlande), South Bank House, Barrow street, de la réunion du vingt et un octobre deux mil douze de l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association », en abrégé « ILGA-Europe » ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, rue Belliard, 12.

Constituée sous seing privé en date du 1er janvier 1997, publié aux annexes du Moniteur Belge. Ayant le numéro d'entreprises 0476.617.3191 RPM Bruxelles (Belgique).

2)une traduction en français de ce procès-verbal déclarée conforme par Monsieur Martin CHRISTENSEN et Madame Gabrielle CALLEJA, administrateurs de l'association et dont le texte est le suivant

L'AN DEUX MiLLE DOUZE

Le vingt et un octobre,

A Dublin, Ballsbridge Hotel, Pembroke Road, Ballsbridge, Dublin 4 (Irlande)

En présence de Maître Mary CASEY, Notaire à iDubliin (Irlande), South Bank House, Barrow Street.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « « Région Europe de l'international Lesbien, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association », en abrégé, « ILGA-EUROPE », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Belliard, 12.

Constituée suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1997, publié aux annexes du Moniteur belge.

Ayant le numéro d'entreprises 0476.617.319/RPM Bruxelles (Belgique).

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés à l'assemblée, les membres la dénomination, le siège social et la forme juridique sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée (Annexe 1),

BUREAU

La séance est ouverte à 9 heures 30 sous la présidence de Monsieur Steffen JENSEN né à Haarlev (Danemark) le 31 janvier 1948 domicilié à G1 Kongerej 31, 4 th, DK-1610 Copenhague (Danemark), désigné par le Bureau comme Président de l'Assemblée conformément à l'article D.7. des statuts et à l'article 7.3. du Règlement intérieur.

EXPOSE DU PRÉSIDENT

Le Président expose ce qui suit :

Conformément aux articles D.7 et D.9 des statuts, le présent procès-verbal sera établi sous la responsabilité du Bureau.

I. La présente assemblée a, pour les points qui seront abordés en présence du notaire, comme ordre du jour

1/ Approbation des nouveaux statuts de l'association contenant notamment des modifications Importantes de la majorité des articles de statuts, y compris une modification du but et des objets de l'association, de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

qualité de certains membres (suppression de la possibilité pour des personnes physiques de devenir membre de l'association), des droits et devoirs des membres de différentes catégories, du droit de vote des membres de différentes catégories, de la suppression de la procédure de décision écrite, de l'introduction de la possibilité de tenir une Assemblée générale virtuelle, de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration de l'association, de la représentation externe de l'association envers les tiers et au sein de l'ILGA et de la mise en place d'un Règlement d'ordre intérieur, de Règles internes et d'un Manuel de gouvernance, mais sans modification fondamentale des règles en matière d'admission, d'exclusion et de démission des membres, le tout selon le texte réécrit des statuts et des propositions de modifications de statuts en Anglais qui ont été annexés à la convocation à l'assemblée.

2/ Pouvoirs à conférer afin de procéder à la traduction et au dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale de ILGA-Europe au rang des minutes d'un notaire belge afin que celui-ci puisse procéder à l'introduction de la requête en homologation auprès du Ministre de la Justice belge et à la publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les autres points portés à l'ordre du jour seront examinés hors la présence du notaire.

Il. Le Président de l'Assemblée certifie que les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément aux articles H., D.2, 0.4, des statuts et 2.1. du règlement intérieur par envoi aux membres le 9 août 2012, soit ne pas plus tard que 10 semaines avant la présente assemblée,

III. Conformément à l'article 0.6, des statuts, seuls les membres de plein droit participent au vote. L'association compte actuellement 389 membres de plein droit,

IV. Conformément à l'article D.12 des statuts, l'assemblée est valablement composée si elle réunit au minimum 15% des membres de plein droit, originaires d'au moins 12 pays, sont représentés à la Conférence par une délégation ou par procuration.

Après vérification par le Président de l'Assemblée, il résulte de la liste des présences que soixante-neuf (69) membres de plein droit sont présents ou valablement représentés, soit plus de 15% des membres de plein droit, originaires de 12 pays. Cette liste des présences est signée par le Président de l'Assemblée et demeure ci-annexée. Les procurations y indiquées sont rassemblées par le Président de l'Assemblée et seront déposées au Greffe du tribunal de Commerce à Bruxelles (Belgique).

V. Conformément à l'article H.2. des statuts, les résolutions seront prises à la majorité de 75% des votes exprimés pour ou contre. Chaque membre de plein droit dispose de deux voix conformément aux articles D. 2, Et D.6. des statuts et 8.1 du règlement intérieur et ce, le cas échéant, sous respect des règles stipulées à l'article 8.4, du règlement intérieur pour Ses organisations mixtes.

Le Président de l'Assemblée rappelle également qu'en vertu des articles D.2. et D.6. des statuts ainsi que de l'article 8.1. du règlement intérieur, aucun membre de plein droit ne peut déléguer plus de 2 délégués pour le représenter lors de l'exercice de son droit de vote à l'assemblée générale.

Ces faits étant vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

1. APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS - REFONTE

L'assemblée générale décide de modifier les statuts de l'association, et plus particulièrement des modifications portant sur le but et les objets de l'association, la qualité de certains membres (suppression de la possibilité pour des personnes physiques de devenir membre de l'association), les droits et devoirs des membres de différentes catégories, le droit de vote des membres de différentes catégories, la suppression de la procédure de décision écrite, l'introduction de la possibilité de tenir une assemblée générale virtuelle, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'association, la représentation externe de l'association envers les tiers et au sein de l'ILGA et la mise en place d'un Règlement d'ordre intérieur, de Règles internes et d'un Manuel de gouvernance, mais sans modification fondamentale des règles en matière d'admission, d'exclusion et de démission des membres, le tout selon le texte réécrit des statuts et des propositions de modifications de statuts en Anglais qui ont été annexés à la convocation à l'assemblée,

Après discussion et commentaires sur le texte réécrit des statuts, les propositions de modification des statuts et les recommandations des workshops ayant eu lieu les 18 et 19 octobre 2012, l'assemblée décide d'adopter le texte suivant des statuts

Préambule

L'association internationale à but non-lucratif dénommée « International Lesbian and Gay Association » (ILGA) a été constituée par un acte notarié daté du 12 février 2008 et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 896.799.840,

L'ILGA est divisée en plusieurs régions, dont l'Europe,

Conformément à l'article 0.5.2. de l'acte constitutif de l'ILGA, les membres de l'ILOA peuvent constituer une organisation pour chaque région à condition que :

(i)les buts et objectifs de l'organisation régionale soient conformes aux buts et objectifs mentionnés dans l'acte constitutif de l'ILGA ;

(ii)le travail de l'organisation régionale reflète la diversité des membres de la région en cause ;

(iii)les organisations régionales puissent décider de questions régionales et de leur propre politique sous réserve des dispositions de l'acte constitutif de l'ILGA ;

(iv)le statut d'affiliation de chaque membre soit le même au niveau international et régional.

Dans ce contexte, une association internationale sans but lucratif a été créée pour la région européenne par l'acte constitutif suivant en date du ler janvier 1997.

A.Dénomination  Siège

1.Pour la région européenne, une association internationale sans but lucratif dénommée « Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexuel, Trans and Intersex Association » abrégée « ILGA-Europe », est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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constituée en tant qu'organisation régionale de l'association internationale sans but lucratif de droit belge « International Lesbien and Gay Association », abrégée « ILGA ».

2.L'ILGA-Europe est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée et amendée par les lois ultérieures, parmi lesquelles les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 27 décembre 2004.

31e siège de }'ILGA-Europe est sis rue Belliard 12, B-1040 Bruxelles, Belgique, Sans préjudice de l'application de la législation belge sur l'emploi des langues, le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'administration peut décider d'ouvrir des centres d'opération ou des bureaux de l'ILGA-Europe dans d'autres pays, sous réserve de l'accord préalable de la Conférence régionale européenne.

B.Buts et objectifs

1.Les buts de Région Europe de l'international Lesbien, Gay, Bisexuel, Trans and intersex Association sont

a)de promouvoir le respect universel des droits humains et des libertés fondamentales, en ce compris l'élimination de toutes formes de discrimination et le respect des dispositions des conventions et pactes énumérés dans les statuts de l'ILGA ;

b)d'oeuvrer pour l'égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et des intersexuées et pour l'émancipation de toute forme de discrimination.

2.Dans ce cadre et afin de réaliser ces buts, les activités de l'ILGA-Europe consistent notamment à : a)prôner l'application aux niveaux international et européen des principes et normes en matière de droits de l'homme sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, et plaider en faveur de politiques et législations visant la sauvegarde des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (ci-après dénommées les « LGBTI ») et de l'égalité pleine et entière ;

b)renforcer la capacité des organisations non gouvernementales à sensibiliser et plaider en faveur des droits fondamentaux des LGBTI aux niveaux national et/ou européen ;

c)informer le plus largement possible sur les droits fondamentaux des LGBTI et les questions connexes et faciliter l'échange d'information entre tous les acteurs concernés ;

d)développer une argumentation construite attestant et plaidant en faveur des droits humains et libertés fondamentales des LGBTI dans tous les domaines concernés des politiques publiques au niveau européen ;

e)prendre part, le cas échéant, à des activités et projets d'envergure internationale ; ,

f)approuver et mettre en oeuvre des programmes européens d'action, éventuellement conjointement avec d'autres organisations. A cette fin, t'iLGA-Europe peut recourir à l'information et la promotion sous toutes les formes, l'organisation de formations, conférences, séminaires, et journées d'étude, cette liste étant descriptive et non exhaustive.

3.En tout temps, les buts poursuivis par l'ILGA-Europe seront conformes aux buts exprimés selon les termes des Statuts et des Buts et Objectifs de !'ILGA.

C.Adhésion

1,L'Association se compose de membres effectifs, de membres associés (ci-après dénommés « membres ») et d'amis.

Seuls les membres effectifs, les membres associés et les amis de l'lLGA basés dans la région européenne telle que définie par l'ILGA peuvent devenir membres effectifs, membres associés et amis de !'ILGA-Europe. a)La qualité de membre effectif est ouverte :

(})aux associations sans but lucratif qui soutiennent les buts de l'ILGA et de }'ILGA-Europe et qui représentent les lesbiennes, gays, bisexuels, personnes transgenres ou intersexes et leur culture ou qui leur fournissent des services exclusifs ou leur apportent un soutien ;

(ii)des branches des associations sans but lucratif mentionnées en (i) ;

(iii)des groupes sans but lucratif soutenant les objectifs de l'ILGA et l'ILGA-Europe et représentant les lesbiennes, gays, bisexuels, personnes transgenres ou intersexes mais faisant partie d'une plus grande organisation.

Les personnes physiques ne peuvent acquérir la qualité de membre effectif.

b)La qualité de membre associé est ouverte à toute autre organisation ou association poursuivant les buts de I'ILGA et de l'lLGA-Europe, entre autre à des organisations LGBTI commerciales, des organisations bénévoles non LGBTI ou gouvernementales. Cette liste n'est pas exhaustive.

Les personnes physiques ne peuvent acquérir la qualité de membre associé.

c)Le statut d'ami est ouvert à toute personne physique souhaitant s'associer à I'ILGA et }'ILGA-Europe et soutenir leurs buts.

2.Tous les membres effectifs, membres associés et amis de l'iLGA sont automatiquement membres effectifs, membres associés et amis de l'ILGA-Europe s'ils sont basés dans la région européenne telle que définie par l'ILGA.

3.Les membres et les amis ont en tout temps le même statut de membre dans l'ILGA-Europe que dans l'ILGA,

4.Admission

a)Chaque candidat à la qualité de membre ou d'ami de l'ILGA-Europe doit remplir les formalités et la procédure de candidature nécessaires pour devenir membre ou ami de l'ILGA et précisées par }'ILGA :

(i)Un candidat à toute qualité de membre ou d'ami de !ILGA doit : (a) présenter sa candidature par écrit au Bureau administratif de l'iLGA ; (b) accepter par écrit les buts de !'ILGA et (c), si le candidat est une organisation, une association, une branche ou un groupe sans but lucratif postulant à une qualité de membre

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

effectif ou associé, fournir une description de lui-même, de ses buts et de la composition de ses membres, de son public visés et de sa structure.

(ii)Après une première évaluation conduite par le Conseil d'administration de l'ILGA-Europe visant à s'assurer de la satisfaction des critères d'adhésion comme membre ou ami ainsi que de la conformité avec les buts et objectifs précisés dans l'acte constitutif de l'ILGA et l'ILGA-Europe, la candidature sera transférée, accompagnée d'une recommandation du Conseil d'administration de l'ILGA-Europe, au Conseil d'administration de l'ILGA pour décision. Le Conseil d'administration de l'ILGA aura les pleins pouvoirs pour décider à sa discrétion de l'approbation ou du rejet de la candidature et pour accorder au candidat une qualité temporaire de membre ou d'ami, jusqu'à la Conférence mondiale suivante de I'ILGA. La décision du Conseil d'administration de l'ILGA concernant la candidature est soumise à l'accord définitif de la Conférence mondiale suivante de l'ILGA.

b)Le Conseil d'administration de l'ILGA-Europe demandera à l'ILGA chaque année au 31 août une liste mise à jour des membres et amis de l'ILGA (y compris les membres et amis admis à titre temporaire). À la réception de celle-ci, le Conseil d'administration de l'ILGA-Europe accordera aux membres et amis de l'ILGA figurant sur la liste le statut de membre et ami de l'ILGA-Europe lors de la réunion suivante de son Conseil d'administration.

c)D'autres dispositions relatives aux formalités et procédures de candidature peuvent être adoptées dans les Règles Internes.

5.Droits et devoirs

1.La qualité de membre effectif s'accompagne des droits des membres effectifs, qui incluent le droit d'assister et de voter à la Conférence régionale européenne conformément aux dispositions des présents statuts. La qualité de membre effectif comporte également entre autres les droits suivants

(i)envoyer des délégués à la Conférence régionale européenne ;

(ii)discuter et déterminer la stratégie, les priorités et la politique de l'ILGA-Europe ;

(iii)proposer des candidatures pour nomination au Conseil d'administration et pour des délégués européens au Conseil d'administration de l'ILGA ;

(iv)soumettre des propositions et des amendements pour examen lors de la Conférence régionale européenne, conformément au Règlement d'ordre intérieur ;

(v)soumettre des amendements aux présents statuts ;

(vi)utiliser l'ILGA-Europe comme source d'informations et plate-forme de contact avec d'autres membres et amis.

Les devoirs liés à la qualité de membre effectif consistent à

(i)payer une cotisation annuelle selon les décisions de la Conférence mondiale de l'ILGA.

2.Les membres associés ne disposent pas du droit de vote à la Conférence régionale européenne et ne sont pas éligibles à une fonction au sein du Conseil d'administration. La qualité de membre associé comporte également entre autres les droits suivants ;

(i)assister à la Conférence régionale européenne, avec droit de parole mais sans droit de vote ;

(ii)être autorisé à participer à des tables rondes, des ateliers, des réunions de groupes de travail et d'autres activités organisées par l'ILGA-Europe pour ses membres ;

(iii)d'utiliser l'ILGA-Europe comme source d'informations et plate-forme de contact avec d'autres membres et amis.

Les devoirs liés à la qualité de membre associé consistent à ;

(i)payer une contribution annuelle de membre selon la décision de la Conférence mondiale de l'ILGA.

3.Les amis ne disposent pas du droit de vote à la Conférence régionale européenne et ne sont pas éligibles à une fonction au sein du Conseil d'administration, La qualité d'ami comporte entre autres les droits suivants (i)assister à la Conférence régionale européenne, avec droit de parole mais sans droit de vote ;

(ii)utiliser l'ILGA-Europe comme source d'informations et plate-forme de contact avec d'autres membres et amis.

Les devoirs liés à la qualité d'ami consistent à ;

(i)payer une contribution annuelle selon 1a décision de la Conférence mondiale de i'ILGA,

6.Fin de l'adhésion

1.L'adhésion en qualité de membre ou d'amis de IlLGA-Europe prend fin (i) conformément aux paragraphes 0.62 et C.6.3 ou (ii) par dissolution de l'ILGA-Europe.

2.Tout membre ou ami peut renoncer à son adhésion comme membre ou ami en avertissant par écrit le Conseil d'administration.

3.L'exclusion de tout membre ou ami de l'ILGA-Europe peut être recommandé par le Conseil d'administration de 1'1LGA-Europe au Conseil d'administration de l'ILGA et à la Conférence mondiale de l'1LGA (I) s'il cesse de remplir les critères nécessaires à la qualité de membre ou d'ami tels que prévus par l'article C.1. ; (ii) en cas de grave violation des statuts, des règlements ou décisions de l'ILGA ou de l'ILGA-Europe imputable à ce membre ou ami, (iii) si sa conduite est contraire aux buts de l'ILGA ou de l'ILGA-Europe et leur porte atteinte, impliquant que l'on ne puisse raisonnablement pas demander à l'ILGA-Europe de maintenir la qualité de membre ou ami.

Avant la recommandation d'exclusion, le membre ou l'ami dont l'adhésion est sur le point de prendre fin aura l'occasion de se défendre et de communiquer son avis quant à l'exclusion envisagée, par déclaration écrite ou orale au Conseil d'Administration de l'ILGA.

L'exclusion du membre ou de l'ami de l'ILGA-Europe concerné est approuvée au cours d'une réunion de la Conférence mondiale de l'ILGA par une décision prise à la majorité simple des voix des membres effectifs de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

l'ILGA présents ou représentés, Le Conseil d'administration de l'ILGA peut suspendre le membre ou l'ami concerné jusqu'à ce qu'une décision soit prise par la Conférence mondiale de l'ILGA. L'exclusion prendra effet à la date de la décision de la Conférence mondiale de l'ILGA.

L'ILGA informera immédiatement l'ILGA-Europe de toute déchéance d'un membre ou ami, de toute suspension d'un membre ou ami ou de toute exclusion définitive d'un membre ou ami décidée lors de la Conférence mondiale de l'ILGA.

4.Le membre ou l'ami dont l'adhésion a pris fin ne pourra pas prétendre au remboursement de ses cotisations ou contributions et ne pourra pas demander d'indemnisation, sauf si le Conseil d'administration de l'ILGA en décide autrement.

D.La Conférence régionale européenne

1.La Conférence régionale européenne est l'organe suprême de l'ILGA-Europe, elle détient les pleins pouvoirs afin d'atteindre ses buts et détermine la politique générale de l'ILGA-Europe dans le cadre des présents statuts.

La Conférence régionale européenne a notamment la compétence exclusive pour :

a)élire ou révoquer les membres du Conseil d'administration ;

b)si la loi ou d'autres règlements l'exigent, nommer et révoquer les auditeurs ;

c)élire les représentants régionaux au Conseil d'administration de l'ILGA (le cas échéant) ;

d)approuver le budget et les comptes annuels de l'ILGA-Europe et, le cas échéant, le rapport des auditeurs ; e)voter la décharge financière des membres du Conseil d'administration et des auditeurs ;

f)modifier les présents statuts ;

g)adopter et modifier le Règlement d'ordre intérieur de l'ILGA-Europe ;

h)prononcer la dissolution de l'ILGA-Europe.

2.La Conférence régionale européenne se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif peut désigner deux (2) délégués pour l'y représenter. Seuls fes délégués des membres effectifs disposent du droit de vote. Des dispositions complémentaires concernant la nomination et le rôle des délégués des membres effectifs peuvent être adoptées dans le Règlement d'ordre intérieur.

Outre les délégués des membres effectifs, d'autres représentants et participants des membres effectifs ainsi que des représentants des membres associés et des amis de la région européenne peuvent assister à la Conférence régionale européenne et disposent du droit de parole, mais pas du droit de vote.

L'organisation accueillante et le Conseil d'administration peuvent inviter des observateurs externes à assister à la Conférence régionale européenne. Les observateurs externes ne disposent pas du droit de vote.

3.La Conférence régionale européenne se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par les coprésidents du Conseil d'administration conjointement suite à une décision du Conseil d'administration par courrier électronique ou postal au moins trois (3) semaines avant la date de la réunion. Conformément au Règlement d'ordre intérieur, cette convocation doit inclure la date, le lieu et l'ordre du jour final ainsi que les documents à examiner lors de la Conférence régionale européenne (rapport du Conseil d'administration, budget, comptes annuels, listes des candidats à un poste au Conseil d'administration et le cas échéant aux sièges des représentants européens au Conseil d'administration de t'ILGA).

Les membres effectifs et le Conseil d'administration peuvent soumettre des propositions, des amendements aux propositions et d'autres sujets pertinents à examiner lors de la Conférence régionale européenne, conformément aux dispositions du Règlement d'ordre intérieur. Des dispositions complémentaires concernant la détermination de la date et du lieu, y compris du choix de l'hôte de la Conférence régionale européenne deux (2) ans à l'avance, le programme de la Conférence, la procédure préalable à la Conférence, la publication de l'ordre du jour préliminaire et de l'ordre du jour final peuvent être précisées dans le Règlement d'ordre intérieur.

La Conférence régionale européenne peut être tenue en présence physique des membres et amis ou, dans le cas d'une Conférence régionale européenne extraordinaire lors d'un scrutin sans rencontres personnelles via vidéoconférence, conférence web ou tout autre conférence électronique simultanée, de même que par tout autre moyen électronique clair, sécurisé et confidentiel qui offre la possibilité à chaque membre effectifs d'exprimer de manière définiitive, bien que non simultanée son vote quant aux points figurant à l'ordre du jour.

Un membre effectif n'assistant pas à la vidéoconférence, la conférence web ou la conférence électronique sera considéré comme n'ayant pas participé au scrutin,

4.La Conférence régionale européenne est présidée par le Bureau, dont la composition et les fonctions sont définies par le Règlement d'ordre intérieur.

5.Les discussions principales sur les points à l'ordre du jour se feront au cours d'ateliers qui pourront recommander l'approbation ou le rejet d'une proposition et/ou d'un amendement ou recommander une adoption sous conditions de modifications précisées à la session plénière de la Conférence régionale européenne.

Les décisions de la Conférence régionale européenne ne se prennent que lors des sessions plénières. Les propositions suivantes peuvent y être soumises :

a)les propositions et amendements déposés par le Conseil d'administration ou par un membre effectif

b)les déclarations ou les résolutions présentées par un atelier de la Conférence régionale européenne,

Des dispositions complémentaires concernant la conduite des ateliers et de la session plénière peuvent être

précisées dans le Règlement d'ordre intérieur.

6.Chaque membre effectif dispose de deux (2) voix lors de la prise des décisions de la Conférence régionale européenne, à l'exception des organisations mixtes qui disposeront d'une seule (1) voix si

i.elle envoie uniquement des délégués qui s'identifient comme hommes sauf si elle fournit une confirmation écrite du fait que les membres de cette organisation mixte qui s'identifient comme femmes ont confié au(x) déiégué(s) le droit d'exercer leur deux voix ;

S M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ii.elle envoie uniquement des délégués qui s'identifient comme femmes sauf si elle fournit une confirmation écrite du fait que les membres de cette organisation mixte qui s'identifient comme hommes ont confié au(x) délégué(s) le droit d'exercer leur deux voix.

Si un membre effectif ne paie pas sa cotisation annuelle à l'ILGA dans les trois (3) mois après notification de son échéance, le membre effectif ne peut pas exercer les droits de vote d'un membre effectif tels que définis par les présents statuts jusqu'à ce que toute cotisation due ait été payée.

7.Un membre effectif peut être représenté par procuration à la Conférence régionale européenne par un délégué ou participant d'un autre membre effectif assistant à la Conférence régionale européenne, Toutefois, un délégué ou participant d'un membre effectif assistant à la Conférence régionale européenne peut recevoir un maximum de quatre (4) procurations pour d'autres membres effectifs.

8.Afin d'être élu, un candidat à tout poste de l'ILGA-Europe doit obtenir au minimum vingt (20) % des suffrages exprimés.

9.Dans la mesure du possible, les résolutions de la Conférence régionale européenne sont prises par consensus. En l'absence de consensus et sauf autre majorité prévue dans les présents statuts ou par le droit belge, les résolutions seront prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

10.Le vote s'effectue au moyen de cartes de vote ou à bulletin secret.

Le vote à bulletin secret est mis en place pour l'élection des membres du Conseil d'administration et pour tout autre but conformément aux dispositions du Règlement d'ordre intérieur.

D'autres dispositions concernant les droits de vote et le déroulement du scrutin à la Conférence régionale européenne peuvent être précisées dans le Règlement d'ordre intérieur.

11.Une Conférence régionale européenne extraordinaire sera convoquée par le Conseil d'administration a)en cas de décision prise par une Conférence régionale européenne antérieure ; b)à la demande de trente-trois (33) % des membres effectifs issus d'au moins douze (12) États différents de la région européenne ; ou

c)si le Conseil d'administration considère qu'il est dans l'intérêt de l'ILGA-Europe de convoquer une telle conférence.

L'envol de la convocation à une Conférence régionale européenne extraordinaire s'effectue conformément à l'article D.3. La Conférence régionale européenne extraordinaire ne peut décider de questions qui n'ont pas été inscrites à l'ordre du jours

Une Conférence régionale européenne extraordinaire est valablement constituée et dispose du quorum nécessaire à l'adoption de décisions si au minimum quinze (15) % des membres effectifs issus d'au moins douze (12) États différents de la région européenne sont présents ou représentés.

À tous autres égards, les dispositions des présents statuts et du Règlement d'ordre intérieur s'appliquent à la Conférence régionale européenne extraordinaire respectivement,

12.Le Conseil d'administration engage une procédure de prise de décision écrite conformément à l'article D 4 si 25 % des membres effectifs, comprenant des membres effectifs issus d'au moins dix (10) États en font la demande sur des questions particulières. Dans le cas d'une procédure de prise de décision écrite par courrier ou e-mail, engagée au titre de l'article D 4, une notification d'au moins quatorze (14) jours calendaires précédant la tenue du scrutin doit être accordée aux membres effectifs. Une décision ne peut être prise qu'à la majorité simple des membres effectifs répondant dans ce délai et uniquement si au moins quarante (40) % des membres effectifs, y compris les membres effectifs d'au moins 15 États, ont donné une réponse. Toute information pertinente concernant la question pour laquelle une décision doit être prise sera transmise à tous les membres effectifs.

13.Le procès-verbal de la Conférence régionale européenne, y compris un compte-rendu de toutes les résolutions de la Conférence régionale européenne seront établis sous la responsabilité du Bureau.

Le procès-verbal porte la signature des membres du Bureau et est mis à la disposition des membres dans un registre distinct conservé au siège de l'iLGA-Europe. Le procès-verbal de la Conférence régionale européenne sera publié sur le site Internet de t'ILGA-Europe.

E.Le Conseil d'administration

1,L'ILGA-Europe est dirigée par un Conseil d'administration généralement composé de dix (10) représentants des membres effectifs, dont au moins quatre (4) s'identifient comme femmes et au moins quatre (4) s'identifient comme hommes, élus par la Conférence régionale européenne pour une période de deux (2) ans, Le nombre minimum de membres du Conseil d'administration est de trois (3). Sauf disposition contraire spécifiquement indiquée par la Conférence régionale européenne, le mandat des membres du Conseil d'administration débute à la fin de la réunion de la Conférence régionale européenne au cours de laquelle ils sont élus et prend fin à la seconde Conférence régionale européenne ordinaire suivant leur élection.

Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles.

Des dispositions complémentaires concernant les candidatures, la sélection des candidatures et l'élection à un poste du Conseil d'administration ainsi que le pourvoi des postes vacants du Conseil d'administration sont précisées dans le Règlement d'ordre intérieur.

2.Le mandat d'un membre du Conseil d'administration prend par (i) la mort, la résignation ou l'inéligibilité légale du membre du Conseil d'administration, (ii) !a révocation par !a Conférence régionale européenne, ou (iii) l'expiration du terme ou (iv) lorsque le membre du Conseil d'administration n'est plis membre d'un membre effectif.

3.Sauf décision contraire spécifiquement prise par la Conférence régionale européenne, le mandat d'un membre du Conseil d'administration ne fait l'objet d'aucune rémunération,

t MOQ2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 4.Au cours de la première réunion du Conseil d'administration après chaque Conférence régionale européenne ordinaire, le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres, pour une période d'un (1) an, deux (2) cc-présidents, dont au moins (1) s'identifie comme femme, deux (2) co-secrétaires, dont au moins un

(1) s'identifie comme femme et un trésorier. D'autres postes du Conseil d'administration peuvent être créés par décision du Conseil d'administration si celui-ci le juge nécessaire.

Dans le cadre de la réalisation de ses tâches, le Conseil d'administration peut être assisté par un secrétariat, dirigé par le directeur général, et par d'autres membres du personnel, Si nécessaire, le directeur général et les membres du personnel peuvent assister aux réunions des organes de l'ILGA-Europe et aider à l'organisation de ces réunions.

Le Conseil d'administration établit son propre ordre du jour et détermine son propre programme des réunions en vue d'exercer ses fonctions. Les fonctions détaillées des membres du Conseil d'administration peuvent être indiquées dans le Manuel de Gouvernance.

5.Le Conseil d'administration détient tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'ILGA-Europe conformément au droit applicable, aux présents statuts et aux politiques établies par la Conférence régionale européenne.

Les fonctions principales du Conseil d'administration consistent, notamment sans toutefois s'y limiter, à : a)fournir une orientation générale à l'iLGA-Europe en accord avec la vision, la mission et les valeurs de l'ILGA-Europe;

b)superviser la mise en oeuvre et l'évaluation du pian stratégique et du programme annuel de travail de l'ILGA Europe par le directeur général et le secrétariat ;

c)superviser la gestion du secrétariat dirigé par le directeur général ;

d)établir un compte-rendu des activités de l'ILGA-Europe à la Conférence régionale européenne et du travail fourni par la Conférence régionale européenne à la Conférence mondiale de !'ILGA;

e)s'assurer de l'exactitude des comptes concernant le capital, les revenus et les dépenses de l'iLGA-Europe en accord avec les exigences comptables, préparer les comptes annuels et le budget et soumettre un rapport financier, y compris les comptes annuels et le budget audités à la Conférence régionale européenne pour approbation ;

f)recommander l'exclusion d'un membre ou ami de l'ILGA-Europe au Conseil d'administration de l'ILGA et à la Conférence mondiale de l'ILGA dans les cas prévus à l'article C.6.3. ;

g)nommer et congédier les membres du personne! et d'autres prestataires de services;

h)agir pour le compte de l'ILGA-Europe si nécessaire et exercer d'autres fonctions relatives à tout sujet correspondant aux buts et objectifs de l'ILGA-Europe.

6.Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs de gestion ou de représentation spécifiques (y compris la gestion journalière) de l'ILGA-Europe pour l'accomplissement des actes judiciaires ou extrajudiciaires à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration, au directeur général ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs délégués ainsi que la fin de ce mandat doivent être précisées.

Des dispositions supplémentaires concernant la délégation des pouvoirs de gestion ou de représentation peuvent être précisées dans les Règles Internes ou le Manuel de Gouvemance.

7,Le Conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire mais Il doit tenir au moins deux

(2) réunions par an.

La convocation à une réunion du Conseil d'administration sera envoyée par les co-présidents conjointement à chacun des membres du Conseil d'administration par e-mail, lettre, fax ou tout autre moyen de communication et contient une première version de l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion ainsi que les documents y afférents.

Les réunions du Conseil d'administration se tiendront soit en personne, par e-mail, par écrit soit par exemple par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de conférence électronique simultanée,

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une (1) voix. Le Conseil d'administration est un organe collégial et prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents du Conseil d'administration.

Les décisions du Conseil d'administration sont constatées par écrit dans un procès-verbal. Le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration porte les signatures des co-présidents et est conservé dans un registre séparé au siège de l'Association où il doit être mis à la disposition des membres pour consultation.

Des dispositions complémentaires concernant le processus de prise de décision du Conseil d'administration peuvent être précisées dans le Manuel de Gouvernance.

F.Représentation de l'ILGA-Europe

Sans préjudice de l'article E.6, l'ILGA-Europe est représentée dans des actes judicaires ou extrajudiciaires à l'égard des tiers (i) par le Conseil d'administration ou (ii) par deux membres du Conseil d'administration conjointement qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers des pouvoirs conférés à cette fin ou (iii) par le directeur général seul ou en son absence ou indisponibilité par le membre du personnel désigné comme directeur général remplaçant.

Les actions en justice, qu'ils soient engagés par ou à l'encontre de l'lLGA-Europe, sont menés par le Conseil d'administration représenté par (i) le directeur général seul ou (ii) un membre du Conseil d'administration désigné par les co-présidents et approuvé par le Conseil d'administration.

G.Représentants européens au Conseil d'administration de l'ILGA

1.La Conférence régionale européenne élit deux représentants, dont au moins un s'identifiant comme femme, au Conseil d'administration de l'ILGA conformément à l'acte constitutif de !'!LGA et aux dispositions précisées dans le Règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

2.Le mandat des représentants européens du Conseil d'administration de l'ILGA débute à la fin de la réunion de la Conférence régionale européenne au cours de laquelle ils sont élus et prend fin à la seconde Conférence régionale européenne ordinaire après leur élection.

H.Finances

1.L'exercice fiscal de l'ILGA-Europe débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2.L'ILGA-Europe assure son financement par

a)fes cotisations ou contributions des membres et amis, si il en a été décidé et si ils ont été fixées par la Conférence mondiale de l'ILGA ;

b)des aides ;

c)des subventions et des libéralités ;

d)des parrainages;

e)toute autre source de financement légalement acceptable.

3.Le Conseil d'administration a la responsabilité de s'assurer de l'exactitude des comptes concernant les fonds, les revenus et les dépenses de I'ILGA-Europe et présente les comptes et [e bilan audités de l'exercice fiscal précédent ainsi que le budget pour l'année à venir à la Conférence régionale européenne pour approbation et adoption, conjointement avec un rapport financier exposant la situation de l'exercice fiscal en cours.

4.La Conférence régionale désigne un commissaire dûment qualifié indépendant du Conseil d'administration chargé de vérifier ['exactitude des comptes annuels. Sans préjudice du droit de la Conférence régionale européenne de déterminer toute forme de procédure d'audit, [es comptes annuels de l'ILGA-Europe seront soumis à la vérification d'un commissaire indépendant externe si la loi l'exige.

I.Modification des statuts

1.Les membres effectifs ou le Conseil d'administration peuvent émettre des propositions de modification des

présents statuts, celles-ci pouvant être discutées uniquement lors de la Conférence régionale européenne.

La convocation à la Conférence régionale européenne qui statue sur les dites propositions doit être portée à la connaissance des membres effectifs par le Conseil d'administration au moins douze (12) semaines avant la réunion et doit contenir le texte de la proposition.

2.Sauf disposition contraire prévue par la loi, une modification des présents statuts nécessite une majorité de soixante-quinze pourcents (75 %) des suffrages exprimés pour et contre. Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans l'obtention de la majorité.

3.Si la loi l'exige, une modification des présents statuts est approuvée par Arrêté Royal etfou est enregistrée par acte notarié. La date à laquelle la modification des présents statuts entre en vigueur est déterminée par décision de la Conférence régionale européenne, sous réserve de toutes exigences supplémentaires imposées par la loi applicable.

J.Dissolution

1.La Conférence régionale européenne peut décider de la dissolution de l'ILGA-Europe conformément aux dispositions de l'article I.

2.En cas de dissolution volontaire, la Conférence régionale européenne déterminera dans la résolution de dissolution les modalités de liquidation, nommera un (1) ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation des actifs nets de I'1LGA-Europe.

3.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les actifs nets de l'ILGA-Europe dissoute ne peuvent bénéficier qu'à une autre organisation ayant des buts et objectifs non lucratifs similaires à ceux d'ILGA-Europe.

K.Règlement d'ordre intérieur, Règles internes, Manuel de gouvernance

1.Le Règlement d'ordre intérieur détaille les présents statuts concernant l'organisation, le déroulement et le processus de prise de décision de la Conférence régionale européenne. Le Règlement d'ordre intérieur est adopté par ia Conférence régionale européenne. Le Conseil d'administration ou un membre effectif peuvent proposer des modifications au Règlement d'ordre intérieur.

2.Les Règles Internes visent à faciliter la gestion de l'ILGA-Europe et détaillent les présents statuts concernant l'adhésion, les finances, la représentation de l'ILGA-Europe et peuvent être établies et approuvées par le Conseil d'administration.

3.Le Manuel de gouvernance détaille les présents statuts concernant la composition, le fonctionnement et le processus de prise de décision du Conseil d'administration et est établi et approuvé par le Conseil d'administration,

4.La hiérarchie des normes indiquées ci-dessous s'applique au sein de l'ILGA-Europe :

a)statuts ;

b)Règlement d'ordre Intérieur ;

c) Règles internes ;

d)Manuel de gouvernance.

En cas de contradiction entre deux normes de l'ILGA-Europe, la norme qui se trouve à une place supérieure dans la hiérarchie des normes mentionnée ci-dessus prévaut sur la norme qui se trouve à une place inférieure dans la hiérarchie des normes mentionnée ci-dessus.

L.Langues

1.La langue de travail de l'association est l'anglais.

2.La langue utilisée pour les documents officiels et les relations avec les autorités nationales belges est le français. En cas de désaccord entre des membres relatif aux présents statuts, la version officielle publiée en français prévaudra. À l'égard des tiers la version officielle publiée en français est la seule qui soit pertinente.

" ~s 1 s

MpD 2.2

Volet B - Suite

M.Autres questions -'

Toute question non couverte par les présents statuts et les publications à paraître dans les Annexes du

Moniteur belge sera soumise à la réglementation visée au titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

VOTE

Après comptage par le bureau, celui-ci constate que cette résolution est adoptée à cent dix votes (110)

exprimées pour et zéro (0) votes exprimés contre.

1111. POUVOIRS.

L'assemblée confère les pouvoirs suivants :

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

-à Madame Evelyne Paradis pour procéder au dépôt d'une expédition du présent acte au rang des minutes

du notaire associé Carole Guillemyn, à Bruxelles afin de faire procéder aux formalités en vue d'obtenir

l'approbation royale, conformément à l'article 50, § 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et en vue de la publication du présent

acte aux Annexes au Moniteur belge.

APPROBATION ROYALE  CONDiTiON SUSPENSIVE

Conformément à l'article 50, § 3 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, la modification de l'article B des statuts ne

prendra effet, si besoin en est, qu'à compter de l'arrêté royal d'approbation par le Ministre de la Justice Belge.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est poursuivie en dehors de la présence du notaire, à 10 heures.

(signature Steffen JENSEN)

CERTIFICAT D'IDENTITE

Conformément à la loi organique sur le notariat, le Notaire soussigné certifie, au vu des cartes d'identité des

personnes physiques, l'exactitude de leurs nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, des personnes

comparantes aux présentes.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé et passé, date et lieu que dessus.

Et après lecture, le Président et le Secrétaire ont signé avec le Notaire présent, lequel certifie que les

membres du bureau ont signé.

Steffen JENSEN a signé.

(signature Mary Casey)

3)La liste des présences à l'assemblée générale extraordinaire de 21 octobre 2012 originale.

Les procurations déposées en vue d'assister à ladite assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2012

sont toutes sous seing privé et seront déposées au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du

présent acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposées en même temps :

- expédition (1 procès-verbal de la réunion du 21.10.2012 de l'assemblée générale extraordinaire, 1

traduction en français de ce procès-verbal, 1 liste des présences à l'assemblée générale extraordinaire avec les

procurations en vue d'assister à cette assemblée) ;

- expédition de l'arrêté royal d'approbation

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

0 G FEU 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0476.617.319

Dénomination

(en entier) : Région Europe de l'international Lesbian, Gay, Bisexual, Trans

and lntersex Association

(en abrégé) : ILGA-Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Belliard, 12, 1040 Etterbeek, Belgique

Objet de l'acte : Nominations

Suite au procès verbal de la 16ème conférence de l'Association Internationale. Sans But Lucratif ILGA-Europe, qui s'est tenue à Dublin (Irlande) le 20 octobre 2012, les changements au sein du conseil d'administration sont les suivants :

Cessation de fonction de 4 membres du conseil d'administration:

- M. Randelovic, Kristian, né le 27 avril 1973 à Belgrade, République de Serbie, demeurant à Zemun, Belgrade, Ugrinovacka, 132, République de Serbie

- Mme Freimane, Linda Anna, née le 14 décembre 1967 à Stockholm, Suède , de nationalité suédoise et lettonienne, business consultant, legai advisor, résidant Stabu gela 31-16, LV 1011 Riga, Lettonie

- M. Czarnecki, Gregory, né le 27 octobre 1976 à Methuen, Pologne, directeur d'association, demeurant à UI. Grojecka 40/48, 02-320 Varsovie, Pologne

- Van Roozendaal, Bjbrn, né le 24 juin 1981 à Amersfoort, Pays-Bas, de nationalité hollandaise, chargé de politique internationale, résidant à Harry Koningsbergerstraat 206, 1063 AJ Amsterdam, Pays-Bas

Nomination de 3 nouveaux membres au conseil d'administration

- Hamilton, Joyce, née le 2 Juin 1974 à Rosendaal, Pays-Bas, International advooacy officer, demeurant à Lanseloetstraat 10-1, 1055 BD Amsterdam, Pays-Bas

- Sheehan, Brian, né le 14 novembre 1964 à Clare, Irlande, directeur d'association, demeurant à 17 Penrose St, Ringsend, Dublin 4, Ireland

- Makuchowska, Miroslawa, née le 19 mai 1982 à Wrocfaw, Poland, coordinatrice de projet, demeurant à Biafowieska 19/10, 54-234 Wroctaw, Poland

Nomination de 2 membres suppléants au conseil d'administration ;

- Kosmidou, Konstantina, née le 30 septembre 1972 à Dimitrios, Tour Leader, demeurant à 34 Thiras street, Piraeus post code: 18541, Grèce

- Guaiana, Yuri, né le 3 septembre 1974 à Cantu, Italie, Vice president of Borough Council, demeurant à viale Monza 49, 20125 Milan, Italie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du 1Vlániteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Réfection pour 2 ans de 2 membres au conseil d'administration :

- M. Serne, Pierre, né le 26 mai 1972 à Bagnolet, France,de nationalité française, responsable de communication, résidant au 102 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France

- Mme Calleja, Gabrielle, née le 26 avril 1970 à Malte, travailleuse sociale, demeurant à Silver Jubilee Flats, Ent B/10, George Tayar Street, San Gwann, SGN 3160 Malte

MOD 2.2

Liste des membres du oonseil d'administration déjà en fonction à la date de l'approbation de la modification (élus pour deux ans) (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse) :

- Juras, Sanja, née le 5 mars 1982 à Zagreb, Croatie, de nationalité croate, directrice d'association, résidant à Hrastovicka 56, Zagreb

- M, Christensen, Martin, né le 20 janvier 1967 à Svendborg, Danemark, de nationalité danoise, éditeur, résidant à istedgade 84, 3 TH, 1650 Copenhague, Danemark

- Mme Ashworth, Louise, née ie 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice, résidant à 79 Peel Hall Street, Preston, Lancashire, England, PRI 6QQ

- Lehtoranta Tanja, née le 14 décembre 1972 à Huittinen (Finlande), travailleuse sociale, demeurant à Runegerginkatu 50 A 18,00260 Helsinki (Finlande)

- Carte-Real, Paulo, né le 2 septembre 1974 à Lisbonne, Portugal, de nationalité portugaise, Professeur, résidant à Rua de Campolide 351E - Ed 4 - 9C, 1070-034 Lisbonne, Portugal.

Le conseil d'administration se compose donc des membres suivants :

- Mme Ashworth, Louise, née le 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice, résidant à 79 Peel Hall Street, Preston, Lancashire, England, PRI 6QQ

- M. Christensen, Martin, né le 20 janvier 1967 à Svendborg, Danemark, de nationalité danoise, éditeur, résidant à istedgade 84, 3 TH, 1650 Copenhague, Danemark

- Lehtoranta Tanja, née ie 14 décembre 1972 à Huittinen (Finlande), travailleuse sociale, demeurant à Runegerginkatu 50 A 18,00260 Helsinki (Finlande)

- M. Serve, Pierre, né le 28 mai 1972 à Bagnolet, France,de nationalité française, responsable de communication, résidant au 102 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France

- Mme Calleja, Gabrielle, née le 26 avril 1970 à Malte, travailleuse sociale, demeurant à Silver Jubilee Flats, Ent B110, George Tayar Street, San Gwann, SGN 3160 Malte

- Juras, Sanja, née le 5 mars 1962 à Zagreb, Croatie, de nationalité croate, directrice d'association, résidant à Hrastovicka 56, Zagreb.

- Carte-Real, Paulo, né le 2 septembre 1974 à Lisbonne, Portugal, de nationalité portugaise, Professeur, résidant à Rua de Campolide 351E - Ed 4 - 9C, 1070-034 Lisbonne, Portugal.

- Hamilton, Joyce, née le 2 Juin 1974 à Rosendaal, Pays-Bas, International advocacy officer, demeurant à Lanseloetstraat 10-1, 1055 BD Amsterdam, Pays-Bas

- Sheehan, Brian, né le 14 novembre 1964 à Clare, Irlande, directeur d'association, demeurant à 17 Penrose St, Ringsend, Dublin 4, Ireland

- MakuchoWska, Miroslawa, née le 19 mai 1982 à Wroclaw, Poland, coordinatrice de projet, demeurant à Bialowieska 19/10, 54-234 Wrociaw, Poland

Membres suppléants du conseil d'administration :

- Kosmidou, Konstantina, née le 30 septembre 1972 à Dimitrios, Tour Leader, demeurant à 34 Thlras street, Piraeus post code: 18541, Grèce

- Guaiana, Yuri, né le 3 septembre 1974 à Cantu, Italie, Vice president of Borough Council, demeurant à viale Monza 49, 20125 Milan, Italie

Le conseil d'administration, réuni le ler décembre 2012 à Bruxelles (Belgique), a désigné en son sein les

deux co-présidents, le trésorier et les deux co-secrétaires suivants:

Sont désignés co-présidents : M. Martin K.l. Christensen et Mme Gabrielle Calleja

Est désigné trésorier : M. Pierre Seme

Sont désignés co-secrétaires : Mme Louise Ashworth et M. Paulo Carte-Real

Mentionner sur la dernière page du Volet B:." Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

ayant pouvoir de représenter l'association, la fonda

Au verso : Nom et signature

etis, kil

:: - - = - .. ses personnes ou l'organisme à l'égard des tiers

M'a( r e- -, Cff ztS re/iÇji/ kdmings-kaJ- r

Régervé , au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
ÿþM9D 2.2

Volet E3:~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volgt 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0476.617.319

Dénomination

(en entier) : Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans

and Intersex Association

(en abrégé) : ILGA-Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Belliard, 12, 1040 Etterbeek, Belgique

Objet de l'acte : Nominations

Suite au procès verbal de la 154"0 conférence de l'Association Internationale Sans But Lucratif ILGA-Europe, qui s'est tenue à Turin (Italie) le 30 octobre 2011, les changements au sein du conseil d'administration sont les suivants :

Cessation de fonction de 2 membres du conseil d'administration:

- Mme Sukic, Natasa, née le ler juin 1962 à Ljubjana, Slovénie, de nationalité slovène, travailleuse indépendante dans te domaine de la culture, résidant à Trnovski Pristan 6, Ljubjana 1000, Slovénie.

- M. Saabelashvili, Paata, né le 1er octobre 1978 à Tbilisi, Géorgie, de nationalité géorgienne, président d'ONG, résidant à Apt.17, 17, G. Akhvlediani st. 0108, Tbilisi, Géorgie.

Nomination de 2 nouveaux membres au conseil d'administration :

- Juras, Sanja, née le 5 mars 1982 à Zagreb, Croatie, de nationalité croate, directrice d'association, résidant à Hrastovicka 56, Zagreb,

Côrte-Real, Paulo, né fe 2 septembre 1974 à Lisbonne, Portugal, de nationalité portugaise, Professeur, résidant à Rua de Campolide 351E - Ed 4 - 9C, 1070-034 Lisbonne, Portugal.

Nomination d'l membre suppléant au conseil d'administration

Van Roozendaal, Bji rn, né le 24 juin 1981 à Amersfoort, Pays-Bas, de nationalité hollandaise, chargé de politique internationale, résidant à Harry Koningsbergerstraat 206, 1063 AJ Amsterdam, Pays-Bas

Rélection pour 2 ans de 3 membres au conseil d'administration ;

- Mme Ashworth, Louise, née le 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice, résidant à 79 Peel Hall Street, Preston, Lancashire, England, PRI 6QQ

- M. Christensen, Martin, né le 20 janvier 1967 à Svendborg, Danemark, de nationalité danoise, éditeur, résidant à Istedgade 84, 3 TH, 1650 Copenhague, Danemark

- Lehtoranta Tanja, née ie 14 décembre 1972 à Huittinen (Finlande), travailleuse sociale, demeurant à Runegerginkatu 50 A 18,00260 Helsinki (Finlande)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteul

belge

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01 MAR. 2012

Greffe

MOD 2,2

Volet B - Suite

Liste des membres du conseil d'administration déjà en fonction à la date de l'approbation de la modification (élus pour deux ans) (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse) :

- M. Sertie, Pierre, né le 28 mai 1972 à Bagnolet, France,de nationalité française, responsable de communication, résidant au 102 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France

- Mme Freimane, Linda Anna, née le 14 décembre 1967 à Stockholm, Suède , de nationalité suédoise et lettonienne, business consultant, legal advisor, résidant Stabu iela 31-16, LV 1011 Riga, Lettonie

- M. Randelovic, Kristian, né le 27 avril 1973 à Belgrade, République de Serbie, demeurant à Zemun, Belgrade, Ugrinovacka, 132, République de Serbie

- M., Czarnecki, Gregory, né le 27 octobre 1976 à Methuen, Pologne, directeur d'association, demeurant à UI. Grojecka 40/48, 02-320 Varsovie, Pologne

- Mme Calleja, Gabrielle, née le 26 avril 1970 à Malte, travailleuse sociale, demeurant à Silver Jubilee Flats, Ent B/10, George Tayar Street, San Gwann, SGN 3160 Malte

Le conseil d'administration se compose donc des membres suivants :

- Mme Ashworth, Louise, née le 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice, résidant à 79 Peel Hall Street, Preston, Lancashire, England, PRI 6QQ

- M. Christensen, Martin, né le 20 janvier 1967 à Svendborg, Danemark, de nationalité danoise, éditeur, résidant à Istedgade 84, 3 TH, 1650 Copenhague, Danemark

- Lehtoranta Tanja, née le 14 décembre 1972 à Huittinen (Finlande), travailleuse sociale, demeurant à Runegerginkatu 50 A 18,00260 Helsinki (Finlande)

- M, Serne, Pierre, né le 28 mai 1972 à Bagnolet, France,de nationalité française, responsable de communication, résidant au 102 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France

- Mme Freimane, Linda Anna, née le 14 décembre 1967 à Stockholm, Suède , de nationalité suédoise et letton'senne, business consultant, legal advisor, résidant Stabu iela 31-16, LV 1011 Riga, Lettonie

- M. Randelovic, Kristian, né le 27 avril 1973 à Belgrade, République de Serbie, demeurant à Zemun, Belgrade, Ugrinovacka, 132, République de Serbie

- M. Czarnecki, Gregory, né le 27 octobre 1976 à Methuen, Pologne, directeur d'association, demeurant à UI. Grojecka 40/48, 02-320 Varsovie, Pologne

- Mme Calleja, Gabrielle, née le 26 avril 1970 à Malte, travailleuse sociale, demeurant à Silver Jubilee Flats, Ent B/10, George Tayar Street, San Gwann, SON 3160 Malte

- Juras, Sarija, née le 5 mars 1982 à Zagreb, Croatie, de nationalité croate, directrice d'association, résidant à Hrastovicka 56, Zagreb.

- Côrte-Real, Paulo, né le 2 septembre 1974 à Lisbonne, Portugal, de nationalité portugaise, Professeur, résidant à Rua de Campolide 351E - Ed 4 - 90, 1070-034 Lisbonne, Portugal.

Membre suppléant du conseil d'administration :

Van Roozendaal, Bjôrn, né le 24 juin 1981 à Amersfoort, Pays-Bas, de nationalité hollandaise, chargé de politique internationale, résidant à Harry Koningsbergerstraat 206, 1063 AJ Amsterdam, Pays-Bas

Le conseil d'administration, réuni le 30 octobre 2011 à Turin, a désigné en son sein les deux co-présidents,

le trésorier, le trésorier suppléant et les deux co-secrétaires.

Sont désignés co-présidents : M. Martin K.I. Christensen et Mme Gabrielle Calleja

Est désigné trésorier : M. Gregory Czarnecki

Est désigné trésorier suppléant: M. Pierre Berne

Sont désignés co-secrétaires : Mme Louise Ashworth et M. Paulo Côrte-Real

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I>

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé auk

Moniteur e belge

16/05/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



*11073549*

BRUXELLES

04 -05- al

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0476.617.319

Région Europe de l'International Lesbian and Gay Association (ILGA)

JI-GA-Europe

AISBL

Rue Belliard, 12, 1040, Etterbeek, Belgique

Acte rectificatif aux publications parue au Moniteur Belge du 07/05/2011 et du 30/09/2011. PV de l'AG du 30/10/2009, changement de dénomination.

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Acte rectificatif aux deux publications parue au Moniteur Beige du 07/05/2011 ainsi qu'à la publication parue au Moniteur Belge du 30/09/2011. II y a lieu de lire comme dénomination dans l'entête des publications : "Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA)" en lieu et place de : "Région Europe de l'International Lesbian and Gay Association (ILGA)".

Suite à l'Assemblée Générale d'ILGA-Europe, qui s'est tenue à Malte le 30 octobre 2009, le changement de dénomination suivant a en effet été adopté :

Ancienne dénomination : Région Europe de l'International Lesbian and Gay Association (ILGA)

Nouvelle dénomination : Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA)

El/ fr gyel Di3

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/03/2011
ÿþDénomination : Région Europe de l'International Lesbian and Gay Association

!! Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : rue Belliard 12

1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0476.617.319

Objet de l'acte : Nominations

suite au procès-verbal de la 14em Conférence de l'Association Internationale sans but lucratif ILGA -

Europe

, ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Belliard 12, qui s'est tenu à La Haye le 28-31 octobre 2010, la!

décision suivante a été prise :

Nomination de 3 nouveaux membres au Conseil d'Administration :

Monsieur Kristian Randelovic, né à Beograd (République de Serbie) le 27 avril 1973,

demeurant à Zemun, Beograd, Ugrinovacka 132, République de Serbie

eMonsieur Gregory Czam ,':

ecki, né à Methuen (Pologne) le 27 octobre 1976, demeurant à uLGrojecka 40/48, 02-320 Warsaw (Pologne)

- Madame Gabriella Calleja, née à Malte (République de Malte) le 26 avril 1970, demeurant à'

Silver Jubilee Flats, Ent. B/10, Georges Tayar Street, San Gwann, SGN 3160, Malta (République de Malte)

Nomination de 1 membre suppléant:

ó- Madame Tanja Lethoranta, née à Huittinen (Finlande) le 14 décembre 1972, demeurant à!

NRunegerginkatu 50 A 18, 00260 Helsinki (Finlande).

Liste des membres du conseil d'administration en fonction à la date de l'approbation de la!

modification (nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse):

- Mme Ashworth, Louise, née le 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice,!

résidant à 79 Peel Hall Street, Preston, Lancashire, England, PRI 6QQ

- M. Serne, Pierre, né le 28 mai 1972 à Bagnolet, France,de nationalité française, responsable de

communication, résidant au 102 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France ;

- Mme Freimane, Linda Anna, née le 14 décembre 1967 à Stockholm, Suède , de nationalité suédoise et!

I; lettonienne, business consultant, legal advisor, résidant Stabu iela 31-16, LV 1011 Riga, Lettonie

- M. Christensen, Martin K.I., né le 20 janvier 1967 à Svendborg, Danemark, de nationalité danoise, éditeur,!

résidant à Istedgade 84, 3 TH, 1650 Copenhague, Danemark

Tu' - M. Saabelashvili, Paata, né le ler octobre 1978 à Tbilisi, Géorgie, de nationalité géorgienne, président!

d'ONG, résidant à Apt.17, 17, G. Akhvlediani st. 0108, Tbilisi, Géorgie.

- Mme Sukic, Natasa, née le ler juin 1962 à Ljubjana, Slovénie, de nationalité slovène, travailleuse

indépendante dans le domaine de la culture, résidant à Tmovski Pristan 6, Ljubjana 1000, Slovénie

- M. van Roozendaal, Bjorn, né le 24 juin 1981 à Amersfoort, Pays-Bas, de nationalité hollandaise, chargé!

si de politique internationale, résidant à Harry Koningsbergerstraat 206, 1063 AJ Amsterdam, Pays-Bas

et

C1D

Linda Freimane Martin K.I. Christensen

Présidente Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteu

belge

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Mod 2.2

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Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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03/04/2015
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V~~reetlB~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



~~~

N° d'entreprise : 0476.617.319

Dénomination

(en entier) : Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans

and Intersex Association

(en abrégé) : ILGA-Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Belliard, 12, 1040 Etterbeek, Belgique

()blet de l'acte : Nominations

Suite au procès verbal de la 1e`rte conférence de l'Association Internationale Sans But Lucratif ILGA-Europe, qui s'est tenue à Riga (Lettonie) le 10 octobre 2014, les changements au sein du conseil d'administration sont les suivants :

Cessation de fonction de 3 membres du conseil d'administration:

- Calleja, Gabrielle, née le 26 avril 1970 à Malte, travailleuse sociale, demeurant à Silver Jubilee Flats, Ent B/10, George Tayar Street, San Gwann, SGN 3160 Malte

Makuchowska, Miroslawa, née le 19 mai 1982 à Wroclaw, Poland, coordinatrice de projet, demeurant à Bialowieska 19/10, 54-234 Wroclaw, Poland

- Seme, Pierre, né le 28 mai 1972 à Bagnolet, France,de nationalité française, responsable de communication, résidant au 102 avenue Aubert, 94300 Vincennes, France

Cessation de fonction de 3 membres suppléants du conseil d'administration:

- Sundin, Maria, née le 17 octobre 1946 à Karlstad, Suède, de nationalité suédoise,militante trans, résident à Amiralsgatan 88A, 214 37 Malmö, Suède

- Ashworth, Luise, née le 15 avril 1965 à Preston, Angleterre, de nationalité britannique, formatrice, résidant à 79 Peel Half Street, Preston , Lancashire, England , PRI 6QQ

- Mc Millan, Fergus, né le 3 août 1975 à Glasgow, Ecosse, de nationalité britannique, Directeur Exécutif, résidant à Flat 0/1 24 Melrose gardens, North Kelvinside, Glasgow, G20 6RA

Nomination de 3 nouveaux membres au conseil d'administration :

Chaber Agata,née le 29 octobre 1989 à Tomaszow, Pologne, nationalité polonaise, Directeur Executif d'une ONG, demeurant à Wolska 44/53 - 00-403 Warsaw, Pologne

Gavrielides Costa, né le 25/12/1977 à Athène, nationalité cypriote; Airport Station Manager, demeurant à Emmanuel raidi, 16 -1090 Nicosia, Cypres

- Kosmidou Konstantina,née le 30/09/1972 à Drama, Grèce;nationalité grèque; polytologue, demeurant à Thiras, 34, 18541 Piraeus, Grèce

Nomination de 2 nouveaux membres suppléants au conseil d'administration :

- Deval Magali, née le 21/10/1974 à Montpellier, France; nationalité française; Project Manager; demeurant 10, rue Staint Piric, 29830 Flouguin, France;

- Flemington Darienne; née le 21/11/1963 à Cape Town, Afrique du Sud; nationalité Britannique; employée:demeurant 26 Richmond Close , Sampford Peverell EX 16 7BX Tiverton, UK;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 h. MAR. 2015-

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Rélection pour 2 ans de 5 membres au conseil d'administration :

-Chaber Agata,née le 29 octobre 1989 à Tomaszow, Pologne, nationalité polonaise, Directeur Executif d'une ONG, demeurant à Wolska 44153 - 00-403 Warsaw, Pologne

- Gavrielides Costa, né le 25/12/1977 à Athène, nationalité cypriote; Airport Station Manager, demeurant à Emmanuel roidi, 16 1090 Nicosia, Cypres;

- Kosmidou Konstantina,née le 30/09/1972 à Drama, Grèce;nationalité grèque; polytologue, demeurant à Thiras, 34, 18541 Piraeus, Grèce

 Hamilton, Joyce, née le 2 Juin 1974 à Rosendaal, Pays-Bas, International advocacy officer, demeurant à Lanseloetstraat 10-1, 1055 BD Amsterdam, Pays-Bas Hamilton Joyce

- Sheehan, Brian, né Ie 14 novembre 1964 à Clare, Irlande, directeur d'association, demeurant à 17 Penrose St, Ringsend, Dublin 4, Ireland

Réfection d'un membre suppléant au conseil d'administration :

Hynkemejer Hendrik;né le 12 novembre 1979 à Herlev, Danemark, de nationalité danoise, Business Unit Manager, résidant à C.F. Mallers Allé 34, 10 DK-2300 Copenhague, Suede

Liste des membres du conseil d'administration déjà en fonction à la date de l'approbation de la modification (élus pour deux ans) (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse) :

- Carte-Real, Paulo, né le 2 septembre 1974 à Lisbonne, Portugal, de nationalité portugaise, Professeur, résidant à Rua de Campolide 351E - Ed 4 - 9C, 1070-034 Lisbonne, Portugal

- Juras, Sanja, née le 5 mars 1982 à Zagreb, Croatie, de nationalité croate, directrice d'association, résidant à Hrastovicka 66, Zagreb

- Grzywnowicz Monika Bozena, née le 30 avril 1983 à Dabrowa Gomicza, étudiante, demeurant à Johannesgatan 10, 11138 Stockholm, Suède

- Magic, Jasna, née le 28 avril 1978 à Ljubljana, Slovénie, chercheuse, demeurant à 24 Moat Way, Swavesey, CB244TR, Cams, UK

- Guaiana, Yuri, né le 3 septembre 1974 à Cantu, Italie, Vice president of Borough Council, demeurant à viale Monza 49, 20125 Milan, Italie

Le conseil d'administration se compose donc des membres suivants :

- Carte-Real, Paulo, né le 2 septembre 1974 à Lisbonne, Portugal, de nationalité portugaise, Professeur, résidant à Rua de Campolide 351E - Ed 4 - 9C, 1070-034 Lisbonne, Portugal

- Juras, Sanja, née le 5 mars 1982 à Zagreb, Croatie, de nationalité croate, directrice d'association, résidant à Hrastovicka 56, Zagreb

- Hamilton, Joyce, née fe 2 Juin 1974 à Rosendaal, Pays-Bas, International advocacy officer, demeurant à Lanseloetstraat 10-1, 1055 BD Amsterdam, Pays-Bas

- Sheehan, Brian, né le 14 novembre 1964 à Ciare, Irlande, directeur d'association, demeurant à 17 Penrose St, Ringsend, Dublin 4, Ireland

- Grzywnowicz Monika Bozena, née fe 30 avril 1983 à Dabrowa Gomicza, étudiante, demeurant à Johannesgatan 10, 11138 Stockholm, Suède

- Magic, Jasna, née le 28 avril 1978 à Ljubljana, Slovénie, chercheuse, demeurant à 24 Moat Way, Swavesey, CB244TR, Cams, UK

- Guaiana, Yuri, né fe 3 septembre 1974 à Cantu, Italie, Vice president of Borough Council, demeurant à viale Monza 49, 20125 Milan, Italie

-- Chaber Agata,née le 29 octobre 1989 à Tomaszow, Pologne, nationalité polonaise, Directeur Executif d'une ONG, demeurant à Wolska 44/53 - 00-403 Warsaw, Pologne

- Gavrielides Costa, né fe 25/12/1977 à Athène, nationalité cypriote; Airport Station Manager, demeurant à Emmanuel raidi, 16 -1090 Nicosia, Cypres

- Kosmidou Konstantina,née le 30/09/1972 à Drame, Grèce;nationafité grèque; polytologue, demeurant à Thiras, 34, 18541 Piraeus, Grèce

Membres suppléant(e)s du conseil d'administration :

Deval Magali, née le 21/10/1974 à Montpellier, France; nationalité française; Project Manager; demeurant 10, rue Staint Piric, 29830 Flouguin, France;

- Remington Darienne; née le 21/11/1963 à Cape Town, Afrique du Sud; nationalité Britannique; employée;demeurant 26 Richmond Close , Sampford Peverefl EX 16 7BX Tiverton, UK;

- Hynkemejer Hendrik;né le 12 novembre 1979 à Herlev, Danemark, de nationalité danoise, Business Unit Manager, résidant à C.F, Mollers Allé 34, 10 DK-2300 Copenhague, Suede

M0D 2.2

Volet B ,- Suite

Le conseil d'administration, réuni le 5 décembre 2014 à Etterbeek (Belgique), a désigné en son sein les deux co-présidents, les deux co-secrétaires et le trésorier suivants:

Sont désignés co-présidents : Cérte-Real, Paulo et Hamilton, Joyce

Sont désignées co-secréta ires :Magic, Jasna et Grzywnowicz, Monika Bozena

Est désigné trésorier : Sheehan, Brian

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

f (Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015
ÿþ MOD 2.0

~~lefi~ ,~.~ ~i~B,;_4~ ~ ~~ Ü.o, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Df:.:;Do,w:é / Reçu le 05 AOUi 2015

Qreffe

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Dénomination

(en entier) : Région Europe de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA)

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Belliard 12 -1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 476.617.319

obiet de t'acte : Changement de siège social.

Extrait du conseil d'administration du 24 1 05 1 2015 à Dublin

Le conseil d'administration de ce jour approuve à l'unanimité des voix des membres présents ou

représentés le changement de siège social à partir du 01/09/2015. Le nouveau siège social se trouve :

rue du Trône 60 bte 6 à 1050 Bruxelles - Belgique,

Fait à Bruxelles, le 06 / 07 / 2015

Evelyne PARADIS,

Administrateur

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L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGION EUROPE DE L'INTERNATIONAL LESBIAN, GA…

Adresse
RUE BELLIARD 12 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale