REGIS VAN CAILLIE & C°

D'un procès-verbal dressé le dix-sept mars deux mil quatorze par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

dénommée « Guy SOINNE, Notaire», ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0861-405- 629, portant à sa suite les mentions d'enregistrement suivantes "Enregistré deux rôles, sans renvoi, au premier bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le dix-neuf mars deux mil quatorze, volume 77, folio 45, case 17. Reçu cinquante euros (50 €). LE RECEVEUR a.i. B. FOUQUET - conseiller a.i. p.o. (signé) M. HUBERT", i! résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Régis VAN CAILLIE - Réviseur d'Entreprises» inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479933417 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 479983417, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Camille Coquilhat, 8. Société constituée sous la dénomination actuelle « Régis VAN CAILLIE - Réviseur d'Entreprises », en vertu d'un acte reçu par Maître Pierre NICAISE, Notaire à GREZ- DOICEAU, en date du vingt-sept mars deux mil trois, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du dix-huit avril suivant, sous le numéro 2003/04/18-045371 et dont les statuts ont été modifiés suite au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le vingt-neuf septembre deux mil six, par Maître Guy SOINNE, notaire soussigné, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du trente-et-un octobre suivant, sous le numéro 2006/10/31-165847, a décidé d'apporter aux statuts, les modifications suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée décide d'augmenter le capital de la société, en numéraire, à concurrence de CENT QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (104.400 €), pour le porter de VINGT- QUATRE MILLE EUROS (24.000 €) à CENT VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (128.400 €), par la création de mille quarante-quatre (1.044) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale de même nature et possédant les mêmes droits et avantages que les parts existantes et qui participeront aux bénéfices de la société à dater du premier juillet deux mil quatorze.

DEUXIEME RESOLUTION

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que

l'augmentation de capital est réalisée et intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (128.400 €).

Une attestation bancaire justifiant cette augmentation de capital est remise au notaire

instrumentant.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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TROÏSrÊMÊ'RlSOLUfîON

L'article 5 des statuts est modifié comme suit :

Un paragraphe supplémentaire a été ajouté à l'article cinq des statuts. Il se lit de la manière suivante :

« Suite à l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept mars deux mil quatorze, le capital a été porté à CENT VINGT-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (128.400 €). Il est représenté par mille deux cent quatre-vingt-quatre (1.284) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent quatre-vingt-quatrième (1.284ème) de l'avoir social".

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée donne tout pouvoir au gérant afin d'exécuter les décisions prises.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée donne pouvoir à Maître Guy SOINNE afin de rédiger la coordination des statuts.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

GUY SOINNE-NOTAIRE

Dépôt simultané d'une expédition.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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R�serv�

au

Moniteur

belge







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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I Re�u le

2 4 OCT. 2014

au greffe du #riburede commerce

hanc d1: xcElc:,

' N� d'entreprise : 0479.983.417

D�nomination

(en entier) : REGIS VAN CAILLIE-REVISEUR D'ENTREPRISES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Camille Coquilhat, 8 � 1040 Etterbeek (Bruxelles)

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :projet de cession d'une branche d'activit�

Aux termes d'un acte dress� devant le Notaire associ� Bruno Michaux, � Etterbeek le 22 octobre 2014, en; cours d'enregistrement, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e REGIS VAN; CAILLIE-REVISEUR D'ENTREPRISES, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, rue Camille Coquilhat, soci�t�; valablement repr�sent�e par son g�rant statutaire, Monsieur VAN CAILLIE R�gis Marie Ernest Henri, domicili�; � 1040 Bruxelles, rue Camille Coquilhat, 8. Nomm� � cette fonction lors de la constitution de la soci�t�, aux; termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre NICAISE, Notaire � Grez-Doiceau, le vingt-sept mars deux mll trois, dont l'extrait �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit avril suivant, sous le num�ro: 20030418/045371.

Valablement repr�sent� par Monsieur DE RIDDER Micha�l domicili� � Lillois-Witterzee, rue Ramelot, 6. Le comparant, par la voie de son repr�sentant, expose:

- que dans le cadre d'une r�organisation des activit�s de la SCivPRL � REGIS VAN CAILLIE  REVISEUR D'ENTREPRISES � ainsi que de son int�gration au sein d'une structure r�visorale plus grande, la soci�t� � REGIS VAN CAILLIE -- REVISEUR D'ENTREPRISES � � l'intention de c�der sa branche d'activit� � r�visorate � en mati�re de commissariat ou missions permanentes de contr�le et missions l�gales y li�es � la SCivPRL � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �.

- que dans un souci de transparence vis-�-vis des tiers et notamment de la client�le des cabinets r�visoraux' respectifs, l'organe de gestion des deux soci�t�s concern�es a d�cid� de soumettre la pr�sente cession de: branche au r�gime de continuit� organis� � l'article 770 du Code des soci�t�s et a l'honneur de soumettre le. projet de cession suivant:

1)Forme, d�nomination sociale, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la cession

-d'une part, la soci�t� c�dante : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R�gis Van Caillie R�viseur d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, rue Camille' Coquilhat, 8, dent le num�ro unique d'entreprise est le 0479.983.417,

Cette soci�t� a pour objet � l'ex�cution de toutes missions dont l'accomplissement est r�serv� par la loi ou en vertu de celle-ci aux r�viseurs d'entreprises et, d'une fa�on g�n�rale, toutes missions de r�vision d'�tats comptables d'entreprises, effectu�es en ex�cution de la loi ou en vertu de celle-ci.

La soci�t� pourra ex�cuter toutes autres missions jug�es compatibles avec la qualit� de r�viseur: d'entreprises.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res qui tendent � la: r�alisation de ses objets ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudente de son patrimoine propre.

Elle peut �galement, � titre de compl�ment � ses objets, participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres, soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de: titulaires de professions lib�rales.

La soci�t� pourra r�aliser l'achat, la gestion et la vente de toutes les valeurs mobili�res et immobili�res, de tous les droits sociaux en g�n�ral ; toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs mobili�res oLF immobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en: usufruit temporaire, en nue-propri�t�, et toutes les possibilit�s de droits attach�s, dans la mesure o� l'activit�, concern�e ne prend pas la nature d'une activit� commerciale �.

-d'autre part, la soci�t� cessionnaire : la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & PARTNERS - R�viseurs d'entreprises �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue E, Van Beceleere, 27A, dont ie num�ro unique d'entreprise est le 0458.736.952,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad'- 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette soci�t� a pour objet : �l'exercice de la fonction de reviseur d'entreprises, soit notamment l'ex�cution de toutes activit�s r�serv�es, en vertu de la loi, exclusivement aux reviseurs d'entreprises, et de mani�re g�n�rale, toutes misions de consultance ou d'audit relatives � la comptabilit� des entreprises. Elle peut accomplir toutes activit�s qui peuvent favoriser directement ou indirectement l'exercice de son objet social, ainsi que participer � toutes activit�s et missions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec la fonction et la

qualit� de reviseur d'entreprises �. I

2)Date � partir de laquelle la cession donne droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes modalit�s relatives � ce droit

La cession donne droit de participer aux b�n�fices de la branche c�d�e � partir du ler juillet 2014 au sens que l'acqu�reur sera seul en droit de b�n�ficier des honoraires � charge des clients relatifs au contr�le des comptes de ceux-ci cl�tur�s � partir du 1 er juillet 2014 ou ult�rieurement. Ce droit est obtenu d�s paiement complet du prix de cession par le cessionnaire.

3)Date � partir de laquelle les op�rations de ia soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire

Les op�rations relatives � la branche c�d�e de la soci�t� c�dante sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � partir du ler juillet 2014.

4)Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � ia cession

Il n'y a pas d'avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � ta cession.

5)Description de la branche d'activit� c�d�e

La branche d'activit� � commissariat, missions permanentes de contr�le et missions l�gales � consiste en toutes les activit�s relevant du monopole (le cas �ch�ant partag�) du r�viseur d'entreprises en mati�re de commissariat au compte, ainsi que toutes les missions confi�es de plein droit par le Code des soci�t�s, la loi sur la ASBL ou autres l�gislations au commissaire. Les missions permanentes de contr�le sont �galement comprises dans la pr�sente branche. La branche d'activit� ne comprend pas les missions de conseils ou d'expertise qui ne sont pas r�gie par le titre professionnel de r�viseur d'entreprises ainsi que les missions r�visorales de contr�le l�galement confi�es aux reviseurs d'entreprises par le Code des soci�t�s (apports, quasi-apports, transformations, fusions, etc.) pour autant que ces derni�res ne scient pas en relation avec les clients aupr�s de qui un mandat de commissaire ou une mission permanente de contr�le est exerc�e.

Elle comprend d�s lors la client�le, les dossiers des clients ainsi que les archives, quelles qu'en soient leurs formes. La branche d'activit� ne comprend pas d'actif corporel, aucun contrat de travail ni g�n�ralement aucun contrat envers un fournisseur quelconque,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

sign� : Bruno Michaux, notaire associ� � Etterbeek

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

R�serv�

eu

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature