REHALYS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. REHALYS
Dénomination : REHALYS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.944.002

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0298-023
13/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

N'd'entreprise 0837.944.002

Dénomination (en entier) Rehalys

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Commerce 41 - 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - Reconduction - Modification du siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale dd 06106/2014

L'assemblée accepte la démission de la société CON VERTO SPRL, Rue Général-Piron Nov.. 20 - 5380 Fernelmont, représentée par Mr. Benoît BASTIEN, Rue Isabelle-Brunelle Nov. 22 - 5380 Fernelmont, en tant qu'administrateur, avec effet immédiat.

L'assemblée décide également de prolonger le mandat de commissaire de la société BRUNO VANDENBOSCH SPRL, représentée par monsieur Van Den Bosch Bruno, pour une durée de 3 ans se terminant le 06 juin 2017.

Extrait du Conseil d'administration dd 09/09/2014

Le conseil décide de transferer le siège social vers RUE GACHARD 88 b 12 - 1050 BRUXELLES, à partir du 09/09/2014.

alragaco SPRL, représenté par François COUSIN

Administrateur

DC Industriel SA, représenté par Emmanuel MAES

Administrateur

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Mod POF 11.1

\Gja1 , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

 après dépôt de Pacte au greffe TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -09- 2014

NIVELIG8

06

10- 2014

BELGISCH STAATSBLAD

Greffe

MONITEUR BELGE

28/02/2014
ÿþ Md PDF 11.1

f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE commERcE

19 FEV. 201k ,. v ,e8ffe

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier):

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 13/12/2013

L'assemblée accepte la démission de la société Salez SA, ayant son siège Avenue du Spirou 32 à 6220 Fleurus, représentée par Verstraete Stéphane, domicilié Avenue du Spirou 32 à 6220 Fleurus, en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

L'assemblée nomme monsieur Patrick Degryse, domicilié ljzerstraat 33 bus 9 à 8400 Oostende, en tant qu'administrateur pour une durée de 6 ans se terminant le 12 décembre 2019

L'assemblée décide de prolonger le mandat d'administrateur pour une durée de 6 ans se terminant le 12 décembre 2019 de:

- La société DC Industriel SA, ayant son siège Rue Gachard 88/12 à 1050 Ixelles, représentée par monsieur Emmanuel Maes, domicilié Oude baan 130/B à 3360 Bierbeek

- La société Dragaco sprI, ayant son siège Rue Gachard 88/11 à 1050 Ixelles, représentée par monsieur François Cousin, domicilié Heymansdries 60 à 1640 Rhode-Saint-Genèse

- La société Converto spri, ayant son siège Rue General Piron 20 à 5380 Femelmont, représentée par monsieur Benoît Bastien, domcillé Rue General Piron 20 à 5380 Femelmont

Extrait du PV du conseil d'administration du 13/12/2013

Suite à la démission de Monsieur Gery De Cloedt, domicilié Rue du Ministre 14 à 1170 Watermael-Boitsfort

de ses fonctions de Président, à l'unanimité, le Conseil nomme monsieur Patrick Degryse, domicilié ljzerstraat 33 bus 9 à 8400 Oostende, comme Président pour la durée de son mandat II n'est pas nommé d'Administrateur délégué.

Dc industriel SA, rep par Maes Emmanuel

Administrateur

Dragaco SPRL, rep par Cousin François

Administrateur

0837.944.002

Rehalys

Société anonyme

Avenue du Commerce 41 - 1420 Braine-l'Alleud

Démission et nomination d'un administrateur - Reconduction de mandats

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 26.06.2013 13252-0538-015
24/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 MAI 2013

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N° d'entreprise : 0837.944.002

Dénomination

(en entier) : REHALYS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Commerce, 41, B-1420 Braine-l'Alleud

{adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27.02.2013

L'assemblée générale prend acte de et, pour autant que de besoin, confirme la démission avec effet: immédiat du mandat d'administrateur de la SA Two P. Management.

L'assemblée accepte à l'unanimité des voix cette décision.

L'assemblée générale donne pouvoir, par la présente, à M. Harold Minjauw et Mme Pia Sobrana Gennari: Curlo, avocats du cabinet LMBD Prioux, dont les bureaux sont sis à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe,' 177, bte 7, ainsi qu'à la société B-docs, chacun agissant seul ou conjointement avec pouvoir de substitution: et sous-délégation, pour déposer la présente démission auprès du greffe du Tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, et pour établir et signer tout document en vue de fa modification de' l'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises et à tout autre endroit utile et en vue de la publication de la démission aux Annexes du Moniteur Belge.

DC Industrial SA Dragaco SPRL

Administrateur Administrateur

Représentée par M. Emmanuel Maes Représentée par François Cousin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire 'nstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2012
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frY) Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Y 1 -09- 2012

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N° d'entreprise : 0837.944.002

Dénomination (en entier) : Rehalys

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

siège : Pare Industriel 31

(adresse complète) 1440 Braine-Le-Château Objet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2012

L'assemblée décide de transférer le siège social vers AVENUE DU COMMERCE 41 à 1420 BRAJNE-12ALEUD, à partir du 02/04/2012.

Dragaco sprl, rep par Cousin François

administrateur

De Industrial sa, rep par Maes Emmanuel

administrateur

Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 10.07.2012 12285-0596-014
29/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0



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Ré:

Mo b.

Dénomination

d'entreprise 023 9~ ~ 002_

(en enter) : REHALYS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine) - Parc Industriel 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 5 juillet'' 2011, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ La société anonyme "SOLAZ", anciennement dénommée "ENVISOIL", ayant son siège social à Fleurus,; avenue du Spirou 32. Ayant pour numéro d'entreprise : 0864.548.231.

Ici représentée par son administrateur-délégué en vertu de l'article 11 des statuts, étant la société anonyme; "TWO P. MANAGEMENT", ayant son siège social à 6220 Fleurus, chaussée de Gilly 299. Ayant pour numéro d'entreprise 0864.180.027, agissant par son représentant permanent, Monsieur STRAZZANTE Joseph, domicilié à Wépion, rue Tienne aux Clochés 135, nommée comme administrateur et comme administrateur-déléguée par décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration du 21 juin 2010.

2/ Monsieur STRAZZANTE Joseph, domicilié à Wépion, rue Tienne aux Clochés 135.

3/ La société anonyme "DC INDUSTRIAL", anciennement dénommée "SOLEMAT', ayant son siège social à; 1050 Ixelles, rue Gachard 88 bte 12. Ayant pour numéro d'entreprise : 0426.164.847.

Ici représentée en vertu de l'article 12 de ses statuts par deux administrateurs étant :

a) Monsieur COUSIN François, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Heymansdries 60.

b) Monsieur MAES Emmanuel, domicilié à 3360 Bierbeek, Oudebaan 130B.

Tous deux nommés lors de l'assemblée générale du 29 mai 2009.

4/ La société privée à responsabilité limitée "CONVERTO" , ayant son siège social à 5380 Fernelmont, rue'

Général Piron 20. Ayant pour numéro d'entreprise : 0822.066.882.

Ici représentée en vertu de ses statuts par Monsieur BASTIEN Benoit, domicilié à 5380 Fernelmont, rue'

Général Piron, 20, ayant été nommé à cette fonction lors de l'assemblée générale du 14 avril 2010.

5/ Monsieur DE CLOEDT Gery, domicilié à Watermael-Boitsfort, rue du Ministre 14.

Ont constitué une société anonyme "REHALYS".

FONDATEURS.

Les comparants subi!, sub 3/ et sub 4/ déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs. Les comparant

sub 21 et sub 5/ sont simples souscripteurs.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Parc Industriel 31.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet :

I. Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et à l'étranger :

La reconversion de friches industrielles et de sites utilisés ou partiellement utilisés et sur lesquels une

suspicion ou une présence de pollution du sol ou d'activités polluantes existe.

La reconversion des sites ci-dessus mentionnés par des entreprises spécialement créées pour ce faire ou à;

travers une structure de holding, avec ou sans la participation de tiers.

Exercer toutes activités professionnelles "d'expert immobilier' comme l'exécution des estimations,;

l'intervention comme expert, exercer toutes activités professionnelles de "promoteur immobilier', aussi bien.

comme promoteur, lotisseur, ou comme coordinateur lors de constructions, exercer toutes activités:

professionnelles « d'entrepreneur de travaux d'assainissement », travaux de démolition, terrassement et:

travaux de construction, aussi bien dans son ensemble que partiellement, aussi bien le gros oeuvre, que des;

travaux d'aménagement et finition.

Toutes opération qui concerne directement ou indirectement la gestion judicieuse et le maintien des biens

immeubles, entre autres par la location et d'autres contrats avec les tiers en rapport avec l'usage et la

jouissance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut entre autre acquérir des biens immeubles, faire bâtir, équiper, transformer en vue de la gestion et de la rentabilité ou de la vente et revente ; elle peut aliéner les biens dans le but de réinvestissement et de rendement.

Offrir des services sous les formes les plus diverses à des tiers, et ce en termes de gestion, contrôle, surveillance, organisation, administration ; prestation de services et l'assistance intellectuelle et administrative, la mise à disposition à des tiers sous quelque forme, de fournitures, équipements, instruments, matériels et logiciels, l'exécution en relation avec ce qui précède pour des projets concrets, fournir des services en matière d'organisation et d'application de différentes législations, la mise à disposition de management, l'exercice de direction d'entreprise et l'organisation de celles-ci, pour leur propre compte ou en collaboration avec dés tiers, ou d'autres sociétés commerciales et industrielles, sous quelque forme que ce soit, et ce sans aucune restriction.

Toutes remarques sont à interpréter dans le sens le plus large, sans aucune forme de restriction.

Il. Pour compte propre.

L'acquisition, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, toutes opérations en relation avec des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, comme l'acquisition par voie de souscription ou d'achat, la gestion d'actions, d'options d'obligations, quelle que soit leur nature, émises par des sociétés émettrices belges ou étrangères.

III. Dispositions particulières

La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation ; dans ce cadre la société peut acquérir tous biens immobiliers ou droits réels immobiliers, prendre en location des biens immeubles et étendre ces biens immeubles, les transformer, les achever, les aménager,... Elle peut procéder à tous frais et investissements dont elle a besoin ou qu'elle estime souhaitables.

La société ne peut aucunement s'engager dans la gestion de patrimoine ou dans les conseils en investissement au sens des lois et Arrêtés Royaux sur les transactions financières et marchés financiers et sur ia gestion de patrimoine et les conseils en investissement.

La société devra également s'abstenir d'activités qui sont soumises à des dispositions réglementaires, pour autant que la société elle-même ne se conforme pas à ces dispositions.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou autrement, à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et fa valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes autres sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera sort action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Montant et représentation.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) représenté par 1.000 actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, sachant que les actions ont été souscrites comme suit :

1/ La société anonyme "SOLAZ" : 225 actions;

2/ Monsieur STRAZZANTE Joseph : 200 actions;

3/ La société anonyme "DC INDUSTRIAL" : 225 actions;

4/ La société privée à responsabilité limitée "CONVERTO" : 150 actions;

5/ Monsieur DE CLOEDT Gery : 200 actions.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING.

ARTICLE 10 - Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus, actionnaires ou non, nommés pour cinq ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce

ry Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil

d'administration.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder des indemnités aux administrateurs chargés de fonctions ou missions

spéciales.

ARTICLE 18 - Représentation de la société.

1- La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement.

2- Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.

3- Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4- Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société

est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - Réunion.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le ler vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, au même endroit et à la

même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social

l'exige et dans les conditions fixées par la l'article 21 des statuts.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 27 - Droit de vote.

1- Chaque action donne droit à une voix.

0

ARTICLE 30 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social

d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2011.

ARTICLE 31 - Affectation des bénéfices.

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale

est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité de 66%

des voix, sur proposition du conseil d'administration. Néanmoins, chaque année minimum 40 % du solde des

bénéfices sera distribué.

ARTICLE 35 - Mode de liquidation.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants

nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au

pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de

fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables,

en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

ADMINISTRATEURS

Les comparants fixent leur nombre à 5 et appellent à ces fonctions :

1/ La société anonyme "SOLAZ", précitée, avec comme représentant permanent Monsieur VERSTRAETE

Stéphane, domicilié à 5020 Namur, Rue Belle Vue 39.

2/ La société anonyme "Two P. Management", précitée, avec comme représentant permanent Monsieur

STRAZZANTE Joseph, précité.

3/ La société anonyme "DC INDUSTRIAL", précitée, avec comme représentant permanent Monsieur MAES

Emmanuel, précité.

4/ La société privée à responsabilité limitée "DRAGACO", ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue

Gachard 88 bte 11. Ayant pour numéro d'entreprise : 0836.569.768, avec comme représentant permanent

Monsieur COUSIN François, précité.

5/ La société privée à responsabilité limitée "CONVERTO", précitée, avec comme représentant permanent

Monsieur BASTIEN Benoit, précité, domicilié à Fernelmont, rue Général Piron 20.

r Réservé Volet B - Suite

au COMMISSAIRE

Moniteur Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de nommer la société civile à forme de SPRL "BRUNO VANDENBOSCH & CO REVISEUR D'ENTREPRISES", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Jeanne 35 boite 13. Ayant pour numéro d'entreprise : 0462.418.301, en tant que commissaire de la société.

belge



Pour .extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposées en même temps : expédition et procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.07.2015 15340-0365-024

Coordonnées
REHALYS

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale