REHOBOTH

Association sans but lucratif


Dénomination : REHOBOTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.023.931

Publication

06/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Eelgiscl Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~~ 3 .b.;/3 5 14

Dénomination

(en entier) : REHOBOTH

(en abrégé) :

Forme juridique : Assoc iation Sans But Lucratif

Siège : Rue Mail TOPWEG,2/bte 11-1090 Jette.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

Madame NSONA  BATA de nationalité Hollandaise née à Kinshasa, R.D,Congo, fe 26 septembre

1960, domiciliée sise Rue Mail du Topweg, 2fBte 11 à 1090 Jette.

Monsieur MUYAMA BISIKITA de nationalité Congolaise né à Kinshasa R.D.Congo, le 22 décembre 1976,

domicilié sis Bellaertraat, 2/bte 2 à 9340 LEDE.

Mademoiselle SUKAMA MBAMU de nationalité Hollandaise, née à Kinshasa R.D.Congo, le 29 juin 1966

, domiciliée sis Diepestraat, 146 2060 Antwerpen.

Déclarés membres fondateurs ont constitué conformément à ta loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02?

mai 2002, accordant fe statut sans but lucratif aux établissements d'utilité publique une ASSOCIATION

SANS BUT LUCRATIF dont ils ont arrêté le statut comme suit :

TITRE Primo (1er)

DENOMINATION SIEGE BUTS ET OBJET SOCIAL

L'association est constituée pour une durée indéterminée le 10 janvier 2012, sous l'appellation de

REHOBOTH sans abréviation.

Le siège social est situé dans l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles sise rue Mail du Topweg, 2/bte 11 à'

1090 Jette.

Article 1er L'association a pour objectif : venir en aide à l'enfance malheureuse de NSONA BATA au Bas-

Congo.

Parrainage des écoles de NSONA BATA et assistance aux écolières, écoliers Lycéennes, Lycéens en

fourniture scolaire tels que cahiers livres etc... Tout matériel didactique de base.

Assistance aux associations oeuvrant dans le même sens de la lutte contre l'alphabétisation, décrochage

scolaire et phénomène fille mère.

Création des divers centres du domaine éducatif pour enfant orphelin.

Promouvoir le civisme, le développement tant pédagogique et pratique pour des filles pour un futur emploi

décent initiation aux techniques durables, secrétariat, informatique etc...

Combattre l'illettrisme, inégalité de sexe, promouvoir le droit de la femme.

Lutte contre la faim, la prostitution et ta délinquance juvénile.

Promouvoir l'art africain et congolais dans toute sa diversité, coiffure, couture Exposition des produits

terroir du Bas Congo.

Création de boutique exotique pour promotion des produits viviers africains et congolais

Promouvoir de rencontres culturelles et l'amitié entre les peuples

Lutte contre toute forme d'exclusion.

Article 2 l'association peut accomplir des actes juridiques et entreprendre toutes les activités nécessaires ou utiles à la réalisation de son projet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont dévolus et non prévus par les présents statuts, elle peut notamment modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association.

La dissolution de l'association ne se conformant pas aux dispositions régales en la matière, de nommer et révoquer les Administrateurs ou les vérificateurs aux comptes et approuver annuellement les Budgets et Comptes.

TITRE TERCIO (III) Ter

GESTION JOURNALIERE : Madame NSONA BATA, N° du Registre National 60 09 26-490-53, domiciliée sise rue Mail du Top Weg, 2/bte 11-1090 Jette.

Article 4 Les décisions de l'assemblée générale sont prise à la majorité simple des voix représentées

sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi des présents statuts.

Elle élit le Conseil d'administration.

L'assemblée générale se tient une fois par Pan le premier samedi du mois de décembre

Le Conseil d'administration possède tous les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration

de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les pouvoirs expressément réservées par la loi d

présents statut à l'assemblée générale.

Article 5 Le Conseil d'administration se réunit le dernier samedi du trimestre

Article 6 Le président prépare et convoque les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale à l'avance par courrier.

Article 7 Le Conseil d'administration est composé de 3 personnes, il peut être majorée au plus au moin de cinq personnes ou plus et peuvent être révocable par l'assemblée générale trois sur cinq et ils doiven leur refus de composer le Conseil d'administration.

Il élit dans son sein ; un Président, un Trésorier et un Secrétaire, en cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assurées par le plus âgés des administrateurs.

Article 8 Les Administrateurs ne contractent pas en raison de leur fonction et ils n'ont aucune obligation personnelle et sont responsables que dans l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.

Artici e 9 Le conseil d'administration est nommée parmi les membres effectifs par l'assemblée générale

pour une durée de deux ans.

TITRE TERCIO (III) BIS Ter

DEVOIR ET DROIT DE VOTE

Articla 10 Peut être membre ; toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l'association Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite

Article 11 L'association est composé des membres sympathisants et membres effectifs les comparants dans les présent statuts sont déclarés comme membres fondateurs tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée ordinaire ou extraordinaire, chacun dispose d'une seule voix.

Article 12 Tous membres effectifs peuvent se faire représentés par un autre membre effectif à l'assemblée générale et aucun membre ne peut être porteur d'une procuration.

Articlel3 Toute personne appartenant à l'ASBL prend fin d'être membre par le décès soit par la démission ou par révocation par lettre recommandée.

TITRE QUATER (IV)

FINANCE ET RAPPORT DE GESTION

Article 14 L'exercice sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de mai de chaque année.

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Volet B - Suite

à

Réservé

au

Moniteur

belge

MCD 2.2

Article 15 Chaque membre est invité dans la mesure de ses moyens à subvenir à la vie de l'association.

L'assemblée générale fixe le montant de cotisation mensuelle de 2°0¬ uros.

L'ASBL vit de fruits de ses activités, les cotisations des membres, des dons, legs et subsides.

Article 16 le Rapport de Gestion est rédigé par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE QUINTER (V°)

MODIFICATION ET DISSOLUTION.

Article 17 Des modifications aux présents statuts ne peuvent être apportés que par l'assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres ou des représentés.

Toute modification, doit être publiée dans le mois de sa date dans les annexes des moniteurs belges.

Article 18 L'ASBL est dissout dans le cas suivant ;

" Si les conditions de l'article 7 sont réunies sur décision de l'assemblée générale.

" Dans le cas ou la décision est prise à la majorité qualifiée.

Article 19 Dans le cas de la dissolution, l'assemblée générale désignera ou le liquidateur déterminera à leur pouvoir et indiquera à l'affectation de donner l'actif net de l'avoir social à une autre ASBL poursuivant le but similaire.

Article 20 Tous documents émanant de l'association est signé par la présidence, le secrétaire et le Trésorier.

Article 21 TOUTE CE QUI EST PREVUS AUX PRESENTS STATUTS EST REGLE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921 MODIFIEE PAR LA LOI DU 02 MAI 2002.

Lors de la dernière assemblée, il a été décidé de nommer les Administrateurs suivant : Madame NSONA -

BATA Administrateur Président Trésorière

Rue Mail du Topweg, 2/Bte 11 à 1090

Nationalité Hollandaise née à Kinshasa, R.D.Congo,

Le 26 septembre 1960.

Monsieur MUYAMA BISIKITA Administrateur Secrétaire

Bellaertraat, 2 bte 2-9340 LEDE

Nationalité Congolaise né à Kinshasa R.D.Congo,

Le 22 décembre 1976.

LES MEMBRES FONDATEURS

Monsieur MUYAMA BISIKITA

Fait à Bruxelles le 10 janvier 12.

Mme NSONA BATA

Mlle SUKAMA MBAMU.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REHOBOTH

Adresse
RUE MAIL DU TOPWEG 2, BTE 11 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale