REHOBOTH, EN ABREGE : RH

Dénomination : REHOBOTH, EN ABREGE : RH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.602.207

Publication

06/10/2011

�� MOD 2.2

~ ~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

, 26 -09- 2011

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Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

9 .4G2.

D�nomination

(en entier) : REHOBOTH

(en abr�g�) : RH

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Edouard Kufferath 41, 1020 Laeken

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze.

Le 17eme jour du mois d'ao�t.

Entre les soussign�s :

1) Monsieur ATUMANISA BILAKA Emmanuel, n� � Kinshasa, le 13 octobre 1976, de nationalit� belge,: num�ro national : 761013423-77, domicili� � Bruxelles, avenue de vise 33111, 1170 Watemel-Bois-Fort.

2) Monsieur DJOGO WA BILI NDA, n� � Kinshasa, le 11 juin 1978, de nationalit� Congolaise (R.D. Congo),` num�ro national : 780611277-06, domicili� � Anvers, Groenendaallaan 230/71, 2030 Antwerpen.

3) Monsieur KASONGO MBAYO Matthieu, n� � Watsha (RD. Congo), le 28 f�vrier 1972, de nationalit�; congolaise, NN: 72.02.28.519-70 domicili� � Bruxelles, rue des Primeurs 53, 1190 Ferest.

4) Monsieur MBALA NYANGUILA G�d�on, n� � Mbuji-Mayi, le 01 mars 1975, de nationalit� congolaise,; num�ro national : 750301547-49, domicili� � Bruxelles, rue M�ridien 45, 1210 Saint-Josse.

5) Monsieur N'ZANGU Auguste Paul, n� � Kinshasa, le 10 septembre 1980, de nationalit� congolaise, num�ro national : 800910517-53, r�sidant � Bruxelles, rue Edouard Kufferath 41, 1020 Laeken.

Nous nous sommes convenus de constituer directement entre nous une Association Sans But Lucratif dont: les statuts seront d�crits ci-apr�s

STATUTS

TITRE 1 : BUT - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1 : D�nomination

L'association prend la d�nomination de REHOBOTH, en abr�g� RH.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, la;

d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association Internationale Sans But;

Lucratif: ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse de son si�ge social.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations;

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � Bruxelles, rue Edouard Kufferath 41, 1020 Laeken

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par.d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier;

aux annexes du Moniteur belge et � communiquer dans le mois de la d�cision � tous les membres et au conseil;

d'administration.

L'association peut d�cider d'�tablir des bureaux administratifs et/ou op�rationnels en Belgique et/ou �

l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3 : But

L'association a pour but de :

- Promouvoir les �changes sociaux, �conomiques et culturels et �ducatifs entre la Belgique et la R�publique

D�mocratique du Congo;

- Promouvoir et/ou assurer l'�ducation citoyenne au sein des soci�t�s belge et congolaise;

- Assurer la r�insertion socioprofessionnelle de ses membres et des personnes � faibles qualifications.

L'association m�nera toutes les activit�s ayant un rapport direct ou indirect avec son but.

Article 4: Rayon d'activit�s

Les activit�s de l'association visent la Belgique et la R�publique D�mocratique du Congo .

Article 5 : Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il : MEMBRES

Article 6 : Cat�gories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'association se compose des membres fondateurs, des membres adh�rents, des membres effectifs, des

membres d'honneur et des membres sympathisants.

Est membre fondateur toute personne physique ou morale qui a particip� � l'initiative de la cr�ation de cette

organisation.

Est membre adh�rent toute personne physique ou morale ayant souscrit librement aux clauses des

pr�sents statuts.

Les membres fondateurs et adh�rents sont des membres effectifs. Les membres effectifs si�gent

r�guli�rement avec voix d�lib�rative chaque fois qu'ils sont en r�gle de cotisation.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale d�sign�e comme telle par le conseil

d'administration en raison de son int�r�t aux activit�s de l'association et/ou pour avoir rendu un service �minent

� l'association. Les membres d'honneur constituent le comit� de soutien dirig� par un pr�sident d'honneur

d�sign� � ce titre par le conseil d'administration;

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui s'engage � soutenir dans une certaine

mesure les activit�s de l'association.

Article 7 : Proc�dure d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit au conseil d'administration par envoi ordinaire, avec

mention des nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit de personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique

et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense

pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre adh�rent, d'honneur ou sympathisant.

La demande d'adh�sion peut se faire aussi par voie �lectronique.

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et

informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation

au demandeur. Un appel contre cette d�cision est possible � la premi�re assembl�e g�n�rale suivante. Cet

appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

Toutefois si le conseil d'administration ne r�pond pas dans le d�lai de trois mois la candidature est r�put�e

accept�e.

Article 8 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e � soixante (60) euros.

Elle est fix�e � quarante (40) euros pour les membres sympathisants.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

proc�der au versement de contributions exceptionnelles pour faire face � des d�penses particuli�res.

Article 9 : Obligations

Les membres effectifs de l'association sont tenus:

- de respecter les statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses

organes;

- de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes;

- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la r�alisation de son but;

- d'assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et participer � toutes les activit�s de l'association.

Article 10 : Droit de regard des membres

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de

l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que

tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant

ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que

toutes tes pi�ces comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une

date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Article 11 : Retrait ou exclusion

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MOD 2.2

Chaque membre effectif peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi au conseil d'administration d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, dat�e et sign�e. Il ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de celui-ci.

- qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres aux articles 8 et 9 des pr�sents statuts;

- qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par �crit au membre concern�. Elle peut durer au maximum deux mois, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne pourront en aucun cas exiger fa restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre III : ORGANES

Article 12: Organes

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le comit� de gestion.

Section 1: Assembl�e G�n�rale

Article 13: Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou,

en l'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus �g�.

Un membre effectif peut assister en personne � l'assembl�e g�n�rale ou se faire repr�senter par un autre

membre effectif. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre et ce moyennant une

procuration sp�ciale.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : Attributions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

- transf�rer le si�ge social;

- modifier les statuts;

- nommer et r�voquer les administrateurs;

- donner d�charge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- dissoudre volontairement l'association;

- exclure un membre;

- transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

- et tous les cas o� les pr�sents statuts J'exigent.

Article 15 : R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire et � tout moment en session

extraordinaire sur convocation du pr�sident ou � la demande de la majorit� des membres effectifs.

Les r�unions sont convoqu�es et pr�sid�es par le pr�sident, en cas d'emp�chement par le vice- pr�sident,

ou par le secr�taire en cas d'emp�chement des deux pr�c�dents, selon les modalit�s d'invitation et de vote

pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale arr�te ses d�cisions � la majorit� des deux tiers (213) des membres pr�sents ou

repr�sent�s et votants.

Le proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par le conseil d'administration et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral.

Section 2 : Conseil d'administration

Article 16 : Composition

Le conseil d'administration est constitu� de membres de l'association ou de toutes autres personnes

d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale qui peut les r�voquer en tout temps.

Le nombre des administrateurs trois (3).

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans, renouvelable.

Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, fe nombre

d'administrateurs tombe au-dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce

qu'il soit pourvu � leur remplacement.

L'assembl�e g�n�rale peut �lire parmi les membres du conseil d'administration pour une dur�e de quatre

ans renouvelable, un(e) pr�sident(e), un(e), un( e) vice-pr�sident, un(e) tr�sorier(e).

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17: Attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contr�le de l'association, il con�oit et oriente la politique g�n�rale qui est approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et dont il a la charge d'ex�cuter.

Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que, et ca:tera.

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature du pr�sident et du secr�taire g�n�ral ou de deux administrateurs ou des personnes d�l�gu�es express�ment � cet effet par eux.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � un organe, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une ou plusieurs autres personnes, membres ou non de l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoirs ne peut pas d�passer quatre ans. Toutefois, ce mandat peut �tre prolong� ou r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

Article 18: R�unions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit une fois au moins par mois en session ordinaire et � tout moment en session extraordinaire sur convocation du Pr�sident. Il ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, ta voix du pr�sident les d�partage.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

L'accord �crit unanime des administrateurs peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme, message �lectronique ou t�l�copie. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par les administrateurs pr�sents et inscrits dans un registre destin� � cette fin. Les extraits qui doivent �tre remis, ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire g�n�ral.

Article 19: Gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est g�r�e par le conseil d'administration constitu�, conform�ment � l'avant-dernier alin�a de l'article 16 des pr�sents statuts, des administrateurs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20: Pouvoirs des administrateurs charg�s de la gestion de l'association

a) Pouvoirs du pr�sident

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile. ll ordonnance les d�penses d�cid�es en conseil d'administration. Il peut donner d�l�gation dans les conditions qui sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. En cas de repr�sentation en justice, le Pr�sident peut �tre remplac� par le vice-pr�sident ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale. Il supervise toutes les activit�s de l'organisation. Il pr�side les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

b) Pouvoirs du vice-pr�sident

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans toutes ses attributions en cas d'absence.

Le vice-pr�sident est le chef de l'organisation technique de l'association. Il travaille sous la supervision du

pr�sident.

c) Pouvoirs du tr�sorier

Il �tablit les comptes annuels et les pr�visions budg�taires � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. il organise les collectes de fonds et per�oit les cotisations des membres. Il g�re la caisse et les comptes de l'association dont il d�bourse les fonds sur l'ordre du Pr�sident. Il fait le rapport financier � l'assembl�e g�n�rale et justifie l'�tat de la caisse au conseil.

TITRE VI : BUDGETS- COMPTES- CONTR�LE

Article 21:

a) L'exercice social de l'association court du premier janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote

distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, par le pr�sident et le

tr�sorier.

li est domicili� au si�ge de l'association.

L'ordonnancement des d�penses seront sera rev�tu de la double signature du pr�sident et du tr�sorier.

Le pr�sident pourra d�l�guer sa signature � un autre membre du bureau.

Article 22 : Ressources de l'association

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MOD 2,2

Les ressources de l'association proviennent de :

a) des membres ou de l'association sous forme de :

- cotisations annuelles vers�es par les membres effectifs;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association;

- contributions exceptionnelles pr�vues � l'article 8 ;

- toutes activit�s d'autofinancement.

b) des tiers sous forme de :

- subventions qui peuvent lui �tre accord�es par des organismes publics ou priv�s;

- produits des r�tributions per�ues pour prestations particuli�res effectu�es par l'association pour le compte

des tiers;

- revenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activit�s particuli�res de l'association telles que publications, formations, conf�rences, s�minaires, films, logiciels, c�tera, travaux de renovation ou d'entretien et distributions des journaux, des colis ou autres;

- collectes de fonds;

- subsides des organismes publics ou priv�s;

- dons et legs.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23: Dissolution - Liquidation

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 24 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un

objectif similaire. " L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde

de liquidation.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25:

Pour tout autre disposition non pr�vue par les pr�sents statuts, les membres s'en referont � ta loi du 27 juin

1921 et au r�glement d'ordre int�rieur.

Tout diff�rend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif � l'interpr�tation ou �

l'application des pr�sents statuts sera de la comp�tence du tribunal du commerce du lieu du si�ge.

Article 27: R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, �tabli par te conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale,

d�termine les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts. La m�me proc�dure est adopt�e pour les modifications

�ventuelles � apporter � ce r�glement.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions

contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales

en g�n�ral et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs

ayants-droits.

Article 28 : Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice commence le jour de l'enregistrement de l'association au tribunal de commerce et

prend fin le 31 d�cembre 2012

Article 29 : Nomination des administrateurs

Les fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, nomment en qualit� d'administrateurs les personnes

suivantes :

1) Monsieur KASONGO MBAYO Matthieu, Administrateur, Pr�sident

2) Monsieur ATUMANISA BILAKA Emmanuel, Administrateur, Vice-pr�sident

3) Monsieur DJOGO WA BILI NDA, Administrateur, Tr�sorier

Est nomm� charg� de la gestion journali�re :

1) Monsieur ATUMANISA BILAKA Emmanuel, Administrateur d�l�gu�

Fait � Bruxelles, le 18 ao�t 2011

Les membres effectifs

1) Monsieur ATUMANISA BILAKA Emmanuel,

2) Monsieur DJOGO WA BILI NDA,

3) Monsieur KASONGO MBAYO Matthieu

MOD 2.2

Volet B - Suite

4) Monsieur MBALA NYANGUILA G�d�on

5) Monsieur N'ZANGU Auguste Paul

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� au

" Moniteur belge

17/06/2015

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�pos� I Re�u le

0 8 JUIN 2015

Greffe

du teiltun91 cl� rtommerce

francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0839.602.207

D�nomination

(en entier) : ASBL REHOBOTH

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE EDOUARD KUFFERATH 41 � 1020 LAEKEN

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Texte

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 MAI 2015, IL A ETE CONVENU DE MODIFIER LE SIEGE SOCIAL, DONT LA NOUVELLE ADRESSE EST LA SUIVANTE

AVENUE CLEMENCEAU N� 48

� 1070 ANDERLECHT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
REHOBOTH, EN ABREGE : RH

Adresse
RUE EDOUARD KUFFERATH 41 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REHOBOTH, EN ABREGE : RH

Coordonnées
REHOBOTH, EN ABREGE : RH