REINE ASHANTY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. REINE ASHANTY
Dénomination : REINE ASHANTY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.784.768

Publication

07/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N d'entreprise; eg" 4 -z.g

Dénomination

(en entier) : Reine Ashanty

(en abrégé):

Forme juridique; ASBL

Siège; Rue de Paris n°31- 1140 Bruxelles

Obiet de rate: CONSTITUTION

Constitution statut;

"Reine Ashanty "ASBL

Rue de Paris, 31

1140 Bruxelles

Les soussignés :

Kouadio Akissi, Rue de Paris 31 à 1140 Bruxelles, NN : 76072628201.

Birabwa Rite, Lokerstraat 96 à 3570 Alken, NN: 78112836228,

Logbo Lognon Grote Pieter Potstraat 34 à 2000 Anvers, NN :77061841327.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

, et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1. L'association

Art. 1. Dénomination

L'association est appelée « Reine Ashanty ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale, Rue de Paris 31, 1140 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But

L'association a pour but :

1.La mise en Suvre des moyens pratiques pour aider à la promotion de la santé donc, conférer aux

populations les moyens d'assurer leur propre santé et d'améliorer celle-ci :

'Réaliser des actions favorables à la promotion de la santé dans divers domaines : Socioculturels, éducatifs, administratifs, professionnels et juridiques,

'Lutter contre toutes formes d'inégalités sociales de santé et d'accès aux soins, et toutes formes de discrimination en matière de soins, pour répondre à l'objectif « santé pour tous ».

'Promouvoir une coopération Nord-sud mutuellement avantageuse dans le domaine de la santé en collaborant avec les institutions nationales et internationales, ainsi que les ONG Suvrant dans le domaine de la: santé.

'Apporter du matériel, des équipements et des médicaments aux populations nécessiteuses

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BRUXELLES

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2.Promouvoir l'autonomie et la responsabilité des femmes, des jeunes filles, et des enfants de différentes cultures, et de leur permettre une intégration plus harmonieuse dans la société et ce, à l'aide des moyens et des activités les plus appropriées.

3.Donner la possibilité à des individus ou des collectifs d'exprimer leur créativité dans les domaines artistiques, de créer des liens entre eux et transmettre leur maitrise à d'autres structures. Par exemple sous formes d'évènements tel que des expositions ou des ateliers créatifs qui poursuivent les mêmes abjects.

4.Entreprendre toute action permettant l'émancipation des femmes et leur permettre d'acquérir une indépendance qu'elle soit financière,sociale,familiale,professionnelle,confessiannelle,culturelle,artistique.

Toute forme d'indépendance pour les femmes soient actrices et responsables de leurs vies.Amélicer la participation des femmes dans tous les aspects de toutes les sociétés par la promotion des échanges culturels.

5.L'asbl s'inscrit dans la thématique éducative qui est celle de la connaissance, du respect et de la défense de l'environnement, d'augmenter la conscience de la société sur le potentiel des énergies renouvelables à lutter contre la pauvreté.

6.D'enc,ourager voire d'améliorer la perception qu'ont tes gens d'eux- mêmes sur le plan de la beauté. 7.CEuvrer pour l'épanouissement global de la femme, prenant compte les paramètres socio culturels et économiques de son environnement :

" Organiser des ateliers et des stages dans différents domaines (coiffure, maquillage, couture, esthétique, yoga etc...) ;

" Faciliter et encourager les femmes à s'investir dans des activités sportives

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps. Titre 2. Les membres

Art, 5. Composition

L'association est composée des membres effectifs. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois,

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L'Assemblée générale décide de l'admission du candidat à la première Assemblée qui suit. L'Assemblée générale n'a pas à motiver sa décision.

La demande d'admission oomporte tacitement l'adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux buts que l'ASBL s'est fixée.

Art. 7. Démission - suspension - exclusion et membres réputés démissionnaires

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappe qui lui est adressé par courrier postal ou électronique. Le montant de la cotisation des membres est fixé chaque année par ('Assemblée générale.

L'Assemblée générale peut porter au vote l'exclusion d'un membre sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un sixième des membres. La décision d'exclusion doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre dont l'exclusion est proposée a, à la fois le droit de vote et le droit d'être entendu.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissicnnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des dccuments avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 3. Cotisations

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Art. 9. Cotisations

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par

l'Assemblée générale et ne peut dépasser la somme de 200E.

Titre 4. L'Assemblée générale

Art. 10. Composition

Elle est composée des membres effectifs. Tous doivent y être convoqués. L'Assemblée générale est

présidée par un administrateur ou un membre effectif désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11. Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Une délibération de l'Assemblée générale est au moins nécessaire pour les objets suivants :

La nomination et la révocation des administrateurs (trices).

La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs (trices).

L'approbationdes rapports d'activités, bilan et comptes annuels.

L'approbationdu projet d'activités et du budget prévisionnel annuels.

Ladéfinition du montant de la cotisation annuelle.

Lamodification des statuts.

L'exclusionet l'admission d'un membre.

Ladissolution de l'association et la destination du patrimoine de l'association dans ce cas.

L'approbationdu règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale se réunit annuellement (dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social) au lieu mentionné dans la convocation.

Les Assemblées sont convoquées par le Conseil d'Administration ou par un membre désigné par celui-ci. La convocation est envoyée à tous les membres au moins huit jours avant la date de ('Assemblée par lettre ordinaire ou courrier électronique. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu. La convocation contient également une proposition d'ordre du jour. Cet ordre du jour doit reprendre tout point qu'au moins un administrateur ou au moins un vingtième des membres ont demandé au moins huit jours avant l'Assemblée.

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou, à défaut, par l'un des vice-présidents. Le président ou son remplaçant désigne le secrétaire de séance.

Art. 13. Délibération

L'Assemblée générale délibère valablement lorsque cinq sixièmes des membres sont présents ou représentés. Les décisions de ['Assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le vote peut avoir lieu à mains levées ou, si au moins un membre présent ou représenté le demande, à bulletins secrets. En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée générale,

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Chaque membre effectif a un droit de vote égal et identique au sein de l'Assemblée générale.

Les membres qui ne peuvent être présents à une Assemblée peuvent se faire représenter par un autre

membre. Chaque membre peut être porteur de plusieurs mandats.

Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts

Art. 15. Modifications statutaires et dissolution

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majcrité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés. Elle doit excéder deux tiers des voix.

Art, 16, Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre 5. Le Conseil d'Administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

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L'asbl est administrée par un Conseil d'Administration de deux administrateurs au moins. Ceux-ci sont nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi ses membres. Le nombre d'administrateurs géra toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans l'un de ces trois cas, l'Assemblée générale se réunit pour mandater un nouvel administrateur.

Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'Assemblée générale décidant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art, 18. Démission

Chaque administrateur peut démissionner en informant par écrit le président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit à l'appel de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Le Conseil est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 20. Délibération

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée. Les décisions du Conseil sont consignées dans un procès-verbal de la séance. Après approbation tors de la plus prochaine séance, il est signé par le président, le secrétaire de séance ou un administrateur.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, li peut aussi, s'il échoit, choisir un ou plusieurs vice-présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président.

Art. 21. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. En outre, il possède toutes les compétences qui ne sont pas réservées â l'Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Il exerce ces compétences collégialement,

Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration ;

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, (a fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à fa fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour te dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. D Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

3

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Titre 6. Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité

des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de ,

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale pourra désigner un liquidateur, déterminer ses

pouvoirs et indiquer l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une ASBL active en Belgique, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Birabwa Rita, Lokerstraat 96 à 3570 Alken.

Kouadio Akissi , Rue de Paris 31 à 1140 Bruxelles

qui acceptent ce mandat

Et Mme Kouadio Akissi est nommée délégué à la gestion journalière de l'ASBL

Ainsi approuvé à l'Assemblée générale du 06/06/14 tenue à Bruxelles.

Signatures :

Kouadio Akissi, Rue de Paris 31 à 1140 Bruxelles,

Birabwa Rite, Lokerstraat 96 à 3570 Alken, .

Logbo Lognon, Grote Pieter Potstraat 34 à 2000 Anvers.

MOD 2.2

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Coordonnées
REINE ASHANTY

Adresse
RUE DE PARIS 31 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale