RELIEF AND RECONCILIATION FOR SYRIA, EN ABREGE : R & R SYRIA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RELIEF AND RECONCILIATION FOR SYRIA, EN ABREGE : …
Dénomination : RELIEF AND RECONCILIATION FOR SYRIA, EN ABREGE : R & R SYRIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.599.174

Publication

31/01/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserve

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise :

~~' ,~-~~-r. , 17.». 2 2J~20141Ae~ Greffe

Dénomination

(en entier) : Relief and Reconciliation for Syria

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif (AISBL)

siège : Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles - Belgique), avenue Marquis de Villalobar 88

Objet de l'acte CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le 2 janvier 2013, "enregistré dix rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest, le 08 janvier 2013 volume 90 folio 57 case 4. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Po Le Receveur (signé illisible)", que r

])Monsieur PROFIL' Giacomo, Filippo Maria, né à Paris-Huitième Arrondissement (France), domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Marquis de Villalobar 88 ;

2) Monsieur BOKERN Friedrich, Josef, Peter, Augustinus, né à Cloppenburg (Allemagne) le 16 septembre, 1977, domicilié Kastanienallee 70 à 10435 Berlin (Allemagne) ;

4) Madame ZEIS Eva-Maria, née à Augsburg (Allemagne) le 16 décembre 1980, domiciliée Seumestrasse 3, à 10245 Berlin (Allemagne) ;

5) Madame MC GONIGLE Bernadette Mary, née à Limerick (Irlande) le 26 mai 1964, domiciliée Bumblebee Cottage, East Cliffe, Glanmire (Irlande) ;

6) (on omet);

7) (on omet);

8) Madame IWANOWSKA Paula Amelia, née à Solna (Suède) le 17 juillet 1988, domiciliée Abergssonsvag 6, 17077 Solna (Suède) ;

9) Madame de CARTIER d'YVES Aymeline Yveline Louise, née à Tongres le 7 décembre 1978, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Overwinningsstraat 22 ;

10) Monsieur ZIMPRICH Bjbm Loba, né à Viersen (Allemagne) le 30 septembre 1981, domicilié Kfoury' Street 6th Floor, Badaro, Beirut (Liban) ;

11) (on omet)

12) Madame ZAJCEK Jasna, née à Berlin (Allemagne) le 29 octobre 1973, domiciliée Goethestrasse 39 à. 10625 Berlin (Allemagne) ;

13) Madame RASMUSSEN Lise Christine, née en France le 7 mars 1987, domiciliée Kanzowstrasse 5A à, 10439 Berlin (Allemagne) ;

14) Madame HOFFMANN Katharina Elisabeth Herta, née à Bonn (Allemagne) le 25 novembre 1979, domiciliée Praterstrasse 15/1/33, 1020 Wien (Autriche) ;

15) (on omet)

16) (on omet);

17) (on omet);

18) Monsieur Le FORESTIER de QLlILL1EN François Marie Hervé, né à Mont-Saint-Aignan (France) le 27 juin 1979, domicilié 110 Avenue Denfert-Rochereau à 75014 Paris (France) ;

19) Madame EL-YOUSSEF Henan, née à Anderlecht le 14 février 1983, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Jonction 15 boîte 6 ;

20) Monsieur BITTNER Jan, né à Brème (Allemagne) le 20 août 1975, domicilié Falckensteinstrasse 38 à 10997 Berlin (Allemagne).

22) (on omet);

23) Madame de BOURGOING Evangéline Marie-Liesse Isabelle Françoise, née le 9 juillet 1986 à Paris  Huitième Arrondissement (France), domiciliée 4 rue Marignan à 75008 Paris (France) ;

24) Madame MERHEB Zeina, née à Beyrouth (Liban) le 21 juin 1985, déclarant demeurer Baabda, Beyrouth (Liban) et faire élection de domicile aux fins des présentes au siège social de l'association., ont.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c, a MOb 2,2

constitué une association internationale sans but lucratif (AiSI3L) et dont les statuts contiennent notamment les

dispositions suivantes

Article ler: dénomination

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée « Relief

and Reconciliation for Syrie », en abrégé « R&R Syrie », Elle est désignée ci-après par le terme « Association

».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Cette association est régie parle Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : siège

Le siège social de l'association est établi à 1150 Bruxelles, Avenue Marquis de Villalobar 88,

Le siège de l'Association peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Tout transfert du siège de l'Association devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'Association et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : objet social

L'Association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de promouvoir la paix et la réconciliation en Syrie et dans ses pays voisins, sur la base de la démocratie et de droits humains, en apportant une aide matérielle et morale aux personnes en détresse, originaires de la Syrie, et en soutenant la cohabitation entre différentes confessions et groupes, s'adressant surtout aux jeunes,

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes

-la collecte de fonds privés et publics destinés à l'aide matérielle et morale des personnes en détresse issus de la Syrie, particulièrement dans le cadre des activités dénommées ci-après ;

-l'ouverture et t'entretien des centres d'accueil et d'activité (« Peace Centres »} en Syrie et dans les pays voisins destinés à servir comme base opérationnelle pour la mise en oeuvre des programmes énumérés ci-après ;

-la mise en place des programmes de réconciliation entre différentes religions, confessions, sensibilités ou autre communautés qui ont été affectées par le conflit en Syrie ;

-la mise en place des programmes d'activités pour les jeunes, comprenant un travail psycho-social, éducatif et créatif ;

-la mise en place des programmes d'aide matérielle pour des personnes vulnérables et affectés par le confit en Syrie, y compris des réfugiés ;

-la coopération avec toute autre organisation sans but lucratif, reconnue pour avoir établi des bonnes pratiques dans les domaines d'activités énumérées ci-avant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 : durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité civile, la démission ou l'exclusion d'un membre.

Article 5 ; langue

La langue officielle de l'Association est le français pour les documents devant être rédigés pour les besoins liés au droit belge, L'anglais est la langue de travail de l'Association et sera utilisé pour toute communication interne, à l'exception des documents devant être rédigés en français pour les besoins liés au droit belge.

Article 6 ; catégories de membres

L'Association se compose uniquement de personnes physiques et est ouverte aux Belges et aux étrangers. Elle comprend trois catégories de membres : les membres gouverneurs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

-Les membres gouverneurs, qui sont au nombre total maximum de 75 (septante-cinq), sont constitués (a) des fondateurs présents ou représentés lors de l'établissement de l'Association et (b) des personnes admises comme tel par la suite en vertu des dispositions des présents statuts.

-Les membres adhérents sont constitués de toutes autres personnes se joignant, en vertu des dispositions des présents statuts, en nombre illimité à l'Association après sa constitution.

-Les membres d'honneur, qui sont au nombre total maximum de 30 (trente), sont constitués de toutes autres personnes admises comme tel par la suite en vertu des dispositions des présents statuts

Les membres gouverneurs s'engagent à remplir les fonctions qui leur sont attribuées par le Conseil d'Administration et à participer activement au développement de l'Association.

Article 7: admission des membres

L'admission des nouveaux membres gouverneurs et adhérents se fait à la suite d'acte de candidature écrit, ce qui inclut le courrier électronique, adressé au siège de l'Association ou envoyé par le formulaire de son site internet. L'admission des nouveaux membres d'honneur se fait par échange de lettre entre l'intéressé et ie Secrétaire général.

L'admission des nouveaux membres gouverneurs est décidée souverainement par l'Assemblée générale, à la majorité simple des membres gouverneurs présents ou représentés et sur proposition du Conseil d'administration. L'Assemblée générale n'a pas à motiver sa décision.

4' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MflD 2.2

L'admission des nouveaux membres adhérents est décidée par le Conseil d'administration. Le Secrétaire général de l'Association doit inclure les demandes d'admission à l'ordre du jour de la première réunion du Conseil d'administration qui suit la réception de la demande d'admission.

L'Assemblée générale, à la majorité simple des membres gouverneurs présents ou représentés et sur proposition du Conseil d'administration, pourra désigner comme membre d'honneur toute personne ayant rendu des services exceptionnels à l'Association.

Article 8 : cotisation annuelle

Les membres gouverneurs et adhérents paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

La cotisation annuelle pour le premier exercice financier de l'Association s'élève à cinquante euros (50 E).

Le Conseil d'administration peut déterminer certaines classes de membres, comme des membres étudiants, retraités ou chômeurs, qui peuvent être partiellement exemptées de la cotisation statuaire.

Article 9 : fin de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association peut prendre fin dans chacune des circonstances suivantes :

- par décès ;

-par la démission du membre qui doit être adressée par écrit, ce qui inclut le courrier électronique, au

Secrétaire général au moins quinze jours avant la date effective du retrait ;

-en cas d'exclusion d'un membre dans les conditions prévues ci-dessous.

L'exclusion d'un membre gouverneur ou d'un membre d'honneur de l'Association peut être proposée, pour

cause de motifs graves, par le Conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être

prononcée par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres gouverneurs présents ou représentés,

Le Conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent de l'Association peut être décidée par le Conseil d'administration pour

motifs graves, après avoir entendu la défense de l'intéressé, ou pour le non-paiement de la cotisation

réglementaire suivant la procédure de rappel décidée par le Conseil d'administration.

Sont considérés comme motifs graves :

-un comportement préjudiciable à la présente Association, à ses membres, à ses objectifs ou à ses intérêts ;

-l'inexécution des obligations résultant des présents statuts dès lors qu'elle témoigne d'une faute grave,

Dans tous les cas d'exclusion, le Secrétaire général devra communiquer la décision à t'intéressé dans les

quinze jours suivants.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds

social.

Article 10 : responsabilité

Les membres de toute catégorie ne contractent en cette qualité aucune responsabilité relativement aux

engagements de l'Association.

Article 11 : composition et attributions

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous les membres gouverneurs. Les membres adhérents et les membres d'honneur

peuvent y assister avec voix consultative.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants ;

-l'admission et l'exclusion des membres gouverneurs ;

-l'élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires ;

-la modification des présents statuts ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-l'approbation du montant des cotisations ;

-la décharge aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-tous autres pouvoirs explicitement accordés dans les présents statuts.

L'Assemblée générale ne peut statuer sur les objets qui ne sont pas portés à l'ordre du jour.

Article 12 ; réunions, convocations et présidence

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en vue, notamment, d'approuver les comptes annuels de l'exercice précédent et de voter le budget de l'exercice à venir, Cette assemblée est dite ordinaire,

Elle se réunit en outre sur décision du Conseil d'administration ou sur demande d'au moins un tiers des membres gouverneurs, chaque fois que l'Intérêt de l'Association l'exige. Cette assemblée est dite extraordinaire. La demande des membres doit être adressée par écrit et par lettre recommandée au Secrétaire général, avec une proposition d'ordre du jour. Le Secrétaire général introduit cette demande de convocation à la première réunion du Conseil d'administration qui suit la réception de cette demande.

Les convocations d'assemblée ordinaire ou extraordinaire comprenant l'ordre du jour doivent être envoyées à tous les membres au moins quinze jours avant la réunion, par lettre, par fax ou par courrier électronique, envoyé à l'adresse, numéro de fax ou adresse électronique qui auront été communiqués par chaque membre de l'Association au Secrétaire général.

Les réunions de l'Assemblée générale doivent se tenir en Belgique ou tout autre pays membre de l'Union européenne, à l'endroit indiqué dans la convocation, décidé par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration fixe également le jour et l'heure de la réunion. Dans le cas d'une Assemblée générale ordinaire, le Conseil d'administration est tenu de fixer la date de la réunion au plus tard un an et un mois après la date de l'Assemblée générale ordinaire précédente. Dans le cas d'une Assemblée générale extraordinaire demandée

<. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge mioo 2.2

par un tiers des membres gouverneurs, le Conseil d'administration est tenu de fixer la date de la réunion à un jour dans les deux mois qui suivent la réception de cette demande.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le membre le plus âgé du Conseil d'administration présent.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si la moitié au moins des membres gouverneurs sont présents ou représentés. Un membre gouverneur est considéré comme présent si Il ou elle prend part physiquement à l'Assemblée, ou par le biais de téléconférence. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion est convoquée par le Conseil d'administration, sans délai, par une nouvelle convocation adressée aux membres gouverneurs par lettre recommandée au moins quinze jours à l'avance avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée délibère quel que soit le nombre de membres gouverneurs présents ou représentés. Cette circonstance doit être spécialement indiquée dans la convocation.

Article 13 : délibérations, votes et représentation

Sauf dispositions contraires des présents statuts, l'Assemblée générale statue à la majorité simple des membres gouverneurs présents ou représentés.

Seuls les membres gouverneurs ont le droit de vote. Chaque membre gouverneur dispose d'une seule voix à l'Assemblée générale. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent participer à l'Assemblée générale avec voix consultative.

Chaque membre gouverneur peut être représenté par une personne porteur d'une procuration écrite dont les termes peuvent être arrêtés parte Conseil d'administration.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par fe Président et conservé par le Secrétaire général qui le tiendra à la disposition de tous les membres.

Article 14 : modifications statutaires et dissolution

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des membres gouverneurs de l'association. Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ladite proposition que si elle réunit les deux tiers des membres gouverneurs présents ou représentés de l'Association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres gouverneurs de l'association, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'Association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale fixe les modalités de la liquidation. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs qui dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, sous les seules restrictions prévues par l'Assemblée générale,

L'actif net sera attribué par l'Assemblée générale à une ou plusieurs associations, organisations ou fondations poursuivant des buts non lucratifs similaires à ceux de l'Association ou, à défaut, à une fin désintéressée.

Article 15 : composition

Le Conseil d'administration est composé au minimum de trois et au maximum de quinze membres gouverneurs élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres gouverneurs présents ou représentés.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme de maximum deux ans et sont rééligibles. La fonction d'administrateur ne peut être exercée que par des membres gouverneurs.

Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, expiration du terme pour lequel les mandats ont été conférés ou par révocation par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres gouverneurs présents ou représentés.

En cas de vacance en cours de mandat, les administrateurs restants peuvent désigner provisoirement un remplaçant. L'administrateur ainsi désigné restera en fonction jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée générale.

Article 16 attributions

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association sous réserve des attributions de l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut décider de la constitution de comités spéciaux, déterminer leurs attributions et leurs missions ainsi que leur mode de fonctionnement et leur composition. Le Conseil d'administration peut également décider de toutes mesures propres à promouvoir les buts de l'Association.

Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les matières qui ne leur seraient pas attribuées formellement par la loi ou les statuts.

Article 17 : organisation interne

Pour la durée de son mandat et ceci lors de sa première réunion après sa nomination, le Conseil élit en son sein, à la majorité simple, un Président, un Secrétaire général et un Trésorier. Les fonctions de Président, Secrétaire général et Trésorier peuvent être révoquées par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

, MOp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration peut aussi convenir de l'attribution d'autres responsabilités spécifiques à certains membres gouverneurs de l'Association.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une ou plusieurs personnes physiques, membres ou non du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut à tout moment révoquer la délégation, sans devoir justifier cette révocation.

Le Conseil d'administration peut adopter un règlement interne précisant les responsabilités de gestion et procédures administratives de l'Association.

Article 18 : représentation

Tous les actes de gestion de l'Association, à l'exception des actes de gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs agissant conjointement, dont l'un est nécessairement soli le Président soit le Secrétaire général soit le Trésorier, sans que ceux-ci ne doivent justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, les actes de gestion de l'Association sont valablement signés par un délégué à cette gestion, nominé par le Conseil d'administration, chaque délégué pouvant agir séparément.

Toutefois, si un contrat excède soit le montant de 10.000 ¬ (dix mille euros) soit 30% (trente pourcents) du budget annuel (que cela soit sur base unique ou globale), la décision d'exécuter le contrat sera soumise à une approbation préalable du Conseil d'administration.

Toutes les actions en justice ou arbitrales menées tant en demandant qu'en défendant devant les cours et tribunaux ordinaires ou toutes autres juridictions sont initiées et suivies par le Conseil d'administration représenté par deux administrateurs agissant conjointement.

Les administrateurs et le(s) délégué(s) à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes graves commises dans leur gestion.

Article 19 : convocations, délibérations et votes

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sous la présidence et sur la convocation du Président

Les convocations doivent être envoyées à tous les membres du Conseil d'administration au moins sept jours avant la réunion, par lettre, par fax ou par courrier électronique, envoyé à l'adresse, numéro de fax ou adresse électronique fournis par chaque membre au Secrétaire général. Le Conseil se réunit à l'endroit indiqué dans la convocation. Celle-ci comprend l'ordre du jour. Tout membre du Conseil d'administration peut demander par écrit au Président d'inclure un sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d'administration. Le Président ne peut pas refuser cette demande. Aucune réunion du Conseil d'administration ne peut statuer sur des sujets qui ne sont pas inclus à l'ordre du jour,

Le Conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les membres sont considérés comme présents de par leur participation physique à une réunion ou par le biais de conférence téléphonique. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Toutefois, un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration qui doit être indiquée au début de ta réunion.

Sauf exception prévue aux présents statuts, les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservé par le Secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 21 : budget et comptes

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera à dater de l'octroi de la personnalité juridique par arrêté royal, pour finir le 31 décembre 2013.

Les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'administration chaque année, et soumis à l'Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation, Ces documents sont envoyés aux membres gouverneurs en même temps que la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont déposés au dossier de l'Association conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes sociaux sont tenus suivant les règles de pratique comptable belges applicables aux associations internationales sans but lucratif.

Sauf si l'Association est tenue de nommer un commissaire, chaque membre gouverneur possède les pouvoirs les plus étendus d'investigation et de vérification des comptes sociaux. Ce pouvoir s'exerce au siège social sans déplacement à l'intervention de la personne que le membre gouverneur désignera en son sein ou en dehors de son sein.

L'Assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

NOMINATIONS

Premiers administrateurs

Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à quinze et appellent à ces fonctions

- Monsieur PROFILI Giacomo, prénommé;

- Monsieur BOKERN Friedrich, prénommé;

- Madame ZEIS Eva-Maria, prénommée;

- Madame MC GONIGLE Bernadette, prénommée;

- Madame IWANOWSKA Paula, prénommée;

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Madame de CARTIER d'YVES Aymeline, prénommée;

- Monsieur ZIMPRICH Bjôm, prénommé;

- Madame ZAJCEK Jasna, prénommée;

- Madame RASMUSSEN Lise, prénommée;

- Madame HOFFMANN Katharina, prénommée;

- Monsieur LE FORESTIER de QUILLIEN François, prénommé;

- Madame EL-YOUSSEF Henan, prénommée;

- Monsieur BITI'NER Jan, prénommé;

- Madame de BOURGOING Evangéline, prénommée;

- Madame MERHEB Zeina, prénommée.

Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée annuelle de 2015.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs prénommés, présents ou représentés comme il est dit, réunis en conseil, décident de

nommer

- en qualité de Président : Monsieur BOKERN Friedrich, né à Cloppenburg (Allemagne), le 16 septembre

1977, domicilié Kastanienallee 70 à 10435 Berlin (Allemagne);

- en qualité de Secrétaire Général : Monsieur PROFILI Giacomo, prénommé ;

- en qualité de Trésorier; Madame Paula IWANOWSKA, prénommée.

Les administrateurs décident de les nommer en outre comme délégués à la gestion journalière, tous trois avec faculté d'agir séparément.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Giacomo PROFILI, Monsieur Friedrich BOKERN, et Madame Paula IWANOWSKA, prénommés, avec faculté d'agir séparément, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des administrations compétentes, en ce compris la demande en vue de l'octroi de la personnalité juridique auprès du Ministère de la Justice, conformément à l'article 50 de la loi sur les ASBL.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte avec les procurations;

- an-ôté royal du 18/12/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Réservé

au

Moniteur

belde

04/05/2015
ÿþbAOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

kir "~t'. ,;

.__~.~~_.

"

"

Greffe

fk Ltnd!-L~ eçtzunerca

Réserv

au

Monite

belge

~sé / Reçu le

au g

0544.599.174

Relief and Reconciliation for Syria

R&R Syria

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Marquis de Villalobar, 88 1150 Woluwe-St,Pierre, Bruxelles

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2013, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2014. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSIONS / REELECTIONS I NOMINATIONS

francophone de fir'LmelIen

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le samedi 7 décembre 2013, l'assemblée a :

a) Approuvé les décisions du Conseil d'Administration de l'AISBL en formation pour l'exercice 2013 ;

b) Donné décharge aux administratrices démissionnaires ;

c) Acté la démission, comme administratrices, de

" Madame HOFFMANN Katharina Elisabeth Herta, née à Bonn (Allemagne) le 25 novembre 1979, domiciliée Praterstrasse 15/1/33, 1020 Wien (Autriche).

" Madame de CARTIER d'YVES Aymeline Yveline Louise née à Tongres le 7 décembre 1978, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Overwinningsstraat 22

d) Approuvé la nomination, comme administrateurs, de

" Monsieur SASSINE Roudy, né à Beit Chebab (Liban) le 22 novembre 1980 domicilié à Marjeh Street, Beit Chebab, Metn, Gouvernorat du Mont-Liban, Liban ;

" Madame ABIDI Syeda Alia née à Gossau (Suisse) le 30 août 1988, domiciliée à Spitalstrasse 194 , Wetzikon 8623 Zurich (Suisse) avec mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2015.

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue le samedi 7 juin 2014, l'assemblée a :

a) Approuvé le rapport d'activité de l'exercice 2013 ;

b) Approuvé les décisions du Conseil d'Administration de t'AISBL en formation pour l'exercice 2013 ;

e) Donné décharge aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 2013 ;

d) Approuvé la proposition de budget 2014/15 ;

e) Acté la démission, comme administratrice, de

" Madame MERHEB Zeina, née à Beyrouth (Liban) le 21 juin 1985 domiciliée à Baabda, Beyrouth (Liban)

f) Approuvé la nomination, comme administratrice, de :

" Madame TONIOLO Francesca, née à Marostica. (Italie) le 20 mai 1986, domiciliée à Rue François Bossaert, 144 1030 Schaerbeek (Belgique).

Le Conseil d'Administration est désormais composé comme suit

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

a) Monsieur Giacomo, Filippo Maria, PROFILI, né à Paris-Huitième Arrondissement (France) domicilié à 1150 Woluwé Saint Pierre, avenue Marquis de Villalobar 88 ;

b) Monsieur Friedrich BOKERN, né à Cloppenburg (Allemagne) le 16 septembre 1977, domicilié Kastanienallee 70 à 10435 Berlin (AlIemagne);

c) Madame Eva-Maria ZEIS, née à Augsburg (Allemagne) le 16 décembre 1980, domiciliée Seumestrasse 3, à 10245 Berlin (Allemagne) ;

d) Madame Bernadette MC GONIGLE, née à Limerick (Irlande) le 26 mai 1964, domiciliée Bumblebee Cottage, East Cliffe, Glanmire (Irlande);

e) Madame Paula IWANOWSKA, née à Solna (Suède) le 17 juillet 1988, domiciliée Abergssonsvag 6, 17077 Solna (Suède);

t) Madame Francesca TONIOLO, née à Marostica (Italie) le 20 mai 1986, domiciliée à Rue François Bossaert, 144 1030 Schaerbeek (Belgique).;

g) Monsieur Bjürn, Loba, ZIMPRICH, né à Viersen (Allemagne) le 30 septembre 1981, domicilié à Kfoury Street 6th floor, Badaro, Beirut, (Liban) ;

h) Madame Jasna ZAJEK, née à Berlin (Allemagne) le 29 octobre 1973, domiciliée Goethestrasse 39 à 10625 Berlin (Allemagne);

i) Madame Lise RASMUSSEN, née en France le 7 mars 1987, domiciliée Kanzowstrasse 5A à 10439 Berlin (Allemagne) ;

j) Monsieur SASSINE Roudy, né à Beit Chebab (Liban) le 22 novembre 1980, domicilié au Liban ;

k) Monsieur François LE FORESTIER DE QUILLEN, né à Mont-Saint-Aignan (France) le 27 juin 1979, domicilié 110 Avenue Denfert-Rochereau à 75014 Paris (France);

I) Madame Hanan EL YOUSSEF, née à Anderlecht le 14 février 1983, domiciliée à 1060 Saint-GiIles, Avenue de la Jonction 15 boîte 6;

m) Monsieur Jan BlITNER, né à Brème (Allemagne) le 20 août 1975, domicilié à Falckensteinstrasse 38, 10997 Berlin (Allemagne) ;

n) Madame Evangéline, Maire-Liesse Isabelle Françoise, DE BOURGOING, née à Paris-Huitième Arrondissement (France) le 9 juillet 1986, domiciliée à 4 rue Marignan, 75008 Paris (France) ;

o) Madame Syeda Alia ABID1, née à Gossau (Suisse) le 30 août 1988, domiciliée à Spitalstrasse 194 , Wetzikon 8623 Zurich (Suisse).

Le Conseil d'Administration détient son mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2015.

Les membres administrateurs, présents ou représentés comme il est dit dans les Statuts, réunis au Conseil d'Administration du 23 octobre 2014 :

a) actent la démission de Madame Paula IWANOWSKA, prénommée, de ses fonctions de Trésorière, et

b) révoquent Monsieur Giacomo, Filippo Maria, PROFILI, prénommé, de ses fonctions de Secrétaire Général, avec une majorité de deux tiers ;

et nomment :

a) en qualité de Secrétaire Générale : Madame TONIOLO Francesca, prénommée, avec mandat jusqu'à l'Assemblée Générale de 2015, avec pouvoir de signature ;

b) en qualité de Trésorière : Madame ABIDI Syeda Alia, prénommée, avec mandat jusqu'à I'Assemblée Générale de 2015, avec pouvoir de signature.

Les administrateurs décident de les nommer en outre comme déléguées à la gestion journalière. La gestion journalière est désormais confiée aussi à

a) en qualité de Président : Monsieur Friedrich BOKERN, susmentionné ;

b) en qualité de Secrétaire Générale : Madame TONIOLO Francesca, susmentionné ;

c) en qualité de Trésorière : Madame ABIDI Syeda Alia, susmentionnée.

Pour publication au Moniteur belge, Madame TONIOLO Francesca, Secrétaire Générale, mandatée par le Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RELIEF AND RECONCILIATION FOR SYRIA, EN ABRE…

Adresse
AVENUE MARQUIS DE VILLALOBAR 88 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale