RENAISSANCE SPORTIVE FORESTOISE

Dénomination : RENAISSANCE SPORTIVE FORESTOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.865.491

Publication

04/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

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Greffe

(en entier) : RENAISSANCE SPORTIVE FORESTOISE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Van Voixem, 429 � 1190 Forest

N� d'entreprise :054$ .865: 43.1

Objet de l'acte: Constitution

STATUTS

Les soussign�s :

1, Monsieur MABTOUL Mohammed n� le 11 mai 1967 � Aberkane (MAROC) de nationalit� marocaine, demeurant au num�ro 335 de la rue de M�rode � 1190 Bruxelles.

2. Monsieur ESPOSITO Germera n� le 06 d�cembre 1961 � Uccle de nationalit� italienne, demeurant au num�ro 142 de la Albert Van Cotthemstraat � 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

3, Monsieur EL MAKHOUKEll Ali n� le 09 mai 1983 � Bruxelles de nationalit� belge, demeurant au num�ro 32 de la rue des Foulons � 1000 Bruxelles.

4, Monsieur EL MADIH Rachid n� le 15/07/1967 � RABAT (Maroc) de nationalit� belge, demeurant au num�ro 12 de la rue Charles Cammaert � 1120 Bruxelles,

5. Monsieur LAKHYALI Abdennasser n� le 30/11/1972 � MADAGH DOUAR LAARARAA (Maroc) de nationalit� belge, demeurant au num�ro 86 de la Hovenierstraat � 1800 Vilvoorde,

Ont convenu de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ;

TITRE 1er ; D�nomination, si�ge social, si�ge d'exploitation, objet social, dur�e

Article ler D�nomination

L'association est d�nomm�e � RENAISSANCE SPORTIVE FORESTOISE �, association sans but lucratif.

Article 2: Si�ge social Si�ge d'exploitation

Le si�ge social est �tabli au num�ro 429 de l'avenue Van VoIxem � 1190 Forest et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut �tre transf�r� � tout endroit sur le territoire belge, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans les deux jours de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3: Objet social

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque

L'association a pour objet :

- La participation aux comp�titions URBSFA et de ses ligues ;

- La participation aux comp�titions des f�d�rations sportives et de leurs ligues ;

- L'organisation d'entra�nements, de rencontres, de stages sportifs et de tournois ;

- Cr�er des �quipes de football, de football en salle pour les jeunes et les adultes ;

- De servir de tables de discussions constructives en apportant des propositions pouvant rem�dier � cles

situations parfois conflictuelles dans les domaines les plus divers (�ducatifs, culturels, artistiques, m�dicaux,

agricoles, h�teliers, sportifs, etc...);

- D'orienter ces personnes aux diff�rents services qui s'occupent du suivi en cas de non solution ;

- Encourager toute initiative dans le domaine socio-culturel ;

- Sensibiliser les enfants et les jeunes sur la protection de l'environnement ; - Cr�ation de sites pour accueillir les jeunes ;

L'association pourra :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personndo u des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R400 2.0

- Accomplir tout actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation ;

- Acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, dans le cadre de la r�alisation de son objet, toutes propri�t�s et droits mat�riels situ�s tant en Belgique qu'a l'�tranger qui pourraient �tre utile � la r�alisation de son objet social, engager du personnel, conclure des contrats ;

- Rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission ;

- Organiser des cours, des animations, des r�unions, des s�minaires, des stages, des congr�s, des s�jours ou des voyages rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte;

- Offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que d�bit de boissons, petite restauration, alimentation g�n�rale, exotique, t�l�communications, vente de mat�riel de bureau (fax, photocopieuse...), de cassettes

vid�o, audit), cei, de mat�riel de cuisine ( frigo, cong�lateur, cUlsini�res....), ..etc ;

- Pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises

ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de

son objet ;

- De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs etrou d'h�bergement pour y

d�velopper ses objectifs statutaires

- Poser des actes commerciaux dans le cadre de la r�alisation de son objet.

Article 4: Dur�e

L'association est constitu�e, � dater de ce jour, pour une dur�e illimit�e et ne peut �tre dissoute qu'� la suite

d'une d�cision prise par l'assembl�e G�n�rale.

TITRE 2: Membres, admission, devoirs des membres, exclusion.

Article 6 : Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre des membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Un membre du conseil d'adminiblietion absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.

Article 6: Admission Devoirs des membres

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que toute autre personne adh�rente � la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration.

Seuls tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la toi et les pr�sents statuts, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier � rassociation en quai� de membre adh�rent sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote � rassembl�e g�n�rale.

Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 7: D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Tout membre a le droit

de d�missionner � tout moment, moyennant lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration,

Article 8 : Exclusion

Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � scumettre � la prochaine assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menace d'exclusion ale droit d'�tre pr�alablement entendu.

Par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, de m�me que leurs h�ritiers et ayant droit du membre d�c�d�, ne peuvent faire des droits sur Ie patrimoine de l'association, ni requ�rir te remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Article9: Cotisation

Les contributions seront fix�es annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements seront r�gl�s spontan�ment par mensualit�s sans mise en demeure pr�alable. La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 100 euros. Le bureau peut accorder des r�ductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financi�re d'un membre.

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TITRE 3: Les organes de l'association

Article 10 : Les organes de l'association sont :

- L'assembl�e g�n�rale

- Le conseil d'administration

Article 11: L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale avec procuration. Un

membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article '12:

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement tes pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les modifications aux statuts, la nomination, la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, ta dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

Article 13:

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration quant l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes � une date � fixer par le conseil d'administration.

Tous tes membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire. La convocation est contresign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but.

L'ordre du jour �tabli par ie conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi.

Article 14:

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux.

Article 15: Le Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit

La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes

du moniteur belge, end�ans le mois.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour, a �lu en qualit� de conseil d'administration

-Pr�sident Monsieur MABTOUL Mohammed n� le 11 mai 1967 � Aberl�ane (MAROC) de nationalit� marocaine, demeurant au num�ro 335 de la rue de M�rode � 1190 Bruxelles.

-Secr�taire Monsieur ESPOSITO Gennaro n� le 06 d�cembre 1961 � Uccle de nationalit� italienne, demeurant au num�ro 142 de la Albert Van Cotthemstraat � 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

-Tr�sorier Monsieur EL MAKHOUKHI Ali n� le 09 mai 1983 � Bruxelles de nationalit� belge, demeurant au num�ro 32 de la rue des Foulons � 1000 Bruxelles.

-Vice-pr�sident Monsieur EL MADIH Rachid n� le 15/07/1967 � RABAT (Maroc) de nationalit� belge, demeurant au num�ro 12 de la rue Charles Cammaert � 1120 Bruxelles,

-Directeur sportif Monsieur LAKHYALI Abdennasser n� le 30/11/1972 � MADAGH DOUAR LAARARAA (Maroc) de nationalit� belge, demeurant au num�ro 86 de la Hovenierstraat � 1800 Vilvoorde.

Article 16

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en 2020.

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MOD

Article 17 ;

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres : un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 1 8 :

Le conseil d'administration se r�unit Chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et, en temps normal, une fois par mois. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation qui contient l'ordre du jour. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contresign�s par le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

TITRE 4: Gestion journali�re, Responsabilit�, ressources

Article 19:

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur d�l�gu�, membre du conseil d'administration dont if fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. II peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Dans tous les actes, l'association est valablement repr�sent�e � r�gard des tiers par deux membres du conseil d'administration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient &justifier d'aucune d�lib�ration ou autorisation.

Article 20: Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� est limit�e au mandat qu'ils ont re�u.

Article 21 :

Les actions en justice, tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse par le pr�sident.

Article 22: Les ressources d� l'association proviendront

- De la mise au service de ses membres d'une table de produits vari�s � des prix non commerciaux;

- De boissons pour se d�salt�rer apr�s la r�union moyennant quelques pi�ces;;

- Un local qui peut �tre lou� � petit prix;

- Des cotisations de ses membres ;

- Des dons et legs ;

- Des subsides priv�s ou officiels ;

- Des produits des activit�s socioculturelles et des collectes

- Ainsi que tout autre moyen

TITRES: R�glement d'ordre int�rieur Exercice social

Article 23:

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Article 24:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Lepremier exercice d�bute ce jour et se termine le 31 d�cembre 2014.

TITRE 6: Contr�le de gestion Comptes et budgets Dissolution

Article 25: Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 26 ; Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumise, chaque ann�e, �

l'approbation de rassembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 27: Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement 'eue faite en faveur d'une ASBL � but similaire.

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1, ; MOD 2.0

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 28 : mentions f�d�rales obligatoire-qualit� membre de l'U.R.B.S.F.A.

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la, FIFA et de l'UEFA. Toutes stipulation des pr�sents statuts contraie au r�glement de l'U,R.B.S.F.A., de la. FIFA et de IlUEFA est tenue comme nulle et non avenuee pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Apr�s �puisement de la proc�dure statuaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application des articles 1/52 et V11/77.21 du r�glement de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � la soumettre aux instances internationnales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, dirctives de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, dirctives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��s au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitra du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 29: mentions obligatoire-d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise -lutte contre le dopage des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentales de ses membres de moins de 16 ans:

10 le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants.

20 la liste des substances et moyens interdit.

30Ies mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 30:

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1971, les

dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Les pr�sents statuts, �tablis en 3 exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 28 janvier 2014 � Bruxelles.

Pr�sident

Monsieur MABTOUL Mohammed

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au. recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
RENAISSANCE SPORTIVE FORESTOISE

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 429 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

RENAISSANCE SPORTIVE FORESTOISE

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Coordonnées RENAISSANCE SPORTIVE FORESTOISE

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