RENAUD VERSTRAETE, NOTAIRE ASSOCIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RENAUD VERSTRAETE, NOTAIRE ASSOCIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.183.147

Publication

28/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 06.01.2014, DPT 21.02.2014 14047-0537-009
19/12/2013
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belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0826.183.147

Dénomination

(en entier) : Renaud VERSTRAETE, Notaire associé

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue du Pontonnier, 7 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire Damien COLLON, à Etterbeek, substituant son confrère, le Notaire associé Renaud Verstraete, à Auderghem, légalement empêché, le 25 novembre 2013, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Renaud VERSTRAETE, Notaire associé",

L'assemblée a décidé :

Première résolution

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital de cinquante-cinq mille huit cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à septante-quatre mille quatre cents euros avec création de trois cents parts sociales nouvelles.

b) Et à l'instant l'augmentation de capital a été intégralement souscrite par l'associé unique et entièrement libérée.

c) L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégrale-'ment souscrite et entièrement libérée et que la société a de ce chef à sa disposition un montant supplémentaire de cinquante-cinq mille huit cents euros.

En conséquence, le capital de la société est effectivement porté à septante-quatre mille quatre" cents euros représenté par quatre cents parts sociales sans désignation de valeur nominale,

d) En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'if résulte de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant ;

«ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,- EUR).

!í est représenté par quatre cents (400,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) au moment de la constitution de la société et à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 EUR) lors de l'augmentation de capital réalisée par acte reçu le 25 novembre 2013,

Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou un notaire associé au sens de l'article 50, §lb et 52, §2 de la loi organique sur le notariat ; elles ne peuvent appartenir qu'à un notaire ou notaire associé, sans préjudice et conformément à l'article 51, §3 et 52, §1 de la loi organique sur le notariat, ».

Deuxième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Damien COLLON

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 17.12.2012, DPT 04.03.2013 13058-0492-009
22/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 08.12.2011, DPT 10.02.2012 12039-0122-009
15/12/2011
ÿþ x Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

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N° d'entreprise 0826.183.147

Dénomination

(en entier) : Renaud VERSTRAETE, Notaire associé

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Pontonnier, 7 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (adresse complète)

VOTE

Mises au vote, les résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire Damien Collon, à Etterbeek, substituant sonE confrère, le notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, légalement empêché, le 29 novembre 2011, en; cours d'enregistrement, if apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de Société! civile sous forme de Société Privée à responsabilité limitée « Renaud VERSTRAETE, Notaire associé ».

L'assemblée a décidé :

Première résolution

L'assemblée décide de modifier les dates d'exercice social de la société. Ainsi l'exercice social débutera à! l'avenir le le décembre pour se terminer le 30 novembre de chaque année. En ce qui concerne l'exercice social' en cours, il se terminera le 30 novembre 2011.

En .conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire en ce sens qu'elle se tiendra à l'avenir sauf accord unanime des associés le: deuxième vendredi du mois de décembre à 17 heures.

En application des décisions prises l'assemblée générale décide de modifier les articles douzième et treizième comme suit :

« ARTICLE DOUZIEME

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, le registre précité tenu au siège social.

ARTICLE TREIZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le ler décembre et se termine le 30 novembre de chaque Chaque année au 30 novembre, les comptes sont arrêtés et le gérant dressera l'inventaire et établiront les! comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à: l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du ou des= commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial, sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.

Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la; situation réelle de la société.

Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de Belgique. » Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour le dépôt: du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

"

mois de décembre, à

samedi.

sont consignées dans;

année.

Réservé au

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belge

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Volet B

Le tîotaire Damien COLLON.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, d'une coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2014, APP 02.12.2014, DPT 16.02.2015 15044-0168-010
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 14.06.2011 11173-0437-009

Coordonnées
RENAUD VERSTRAETE, NOTAIRE ASSOCIE

Adresse
RUE DU PONTONNIER 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale