RENCHON ET VERHAEGHE DE NAEYER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RENCHON ET VERHAEGHE DE NAEYER
Dénomination : RENCHON ET VERHAEGHE DE NAEYER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.435.658

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 27.06.2013 13230-0118-015
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.08.2012 12493-0210-019
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 08.08.2011 11388-0091-015
22/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.0

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BRUXE

Greffe

N° d'entreprise : 0458435658

Dénomination

(en entier) : SPRL RENCHON ET VERHAEGHE DE NAEYER

Forme juridique Société civile sous forme de société privée é responsabilité limitée

Siège Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 118

Objet de l'acte FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE

D'un acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, Notaire associé, à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-huit juin deux mille onze, non enregistré, il résulte que rassemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "RENCHON ET VERHAEGHE DE NAEYER", a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Projet de fusion :

Les gérants de la société « RENCHON & VERHAEGHE », société absorbante, et de la société « 118, CHURCHILL », société absorbée, ont établi, le 12 mai 2011, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Ce projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 16 mai 2011 soit six semaines au moins avant la présente assemblée générale. ll a été publié par voie de mention aux annexes du Moniteur; belge du 26 mai 2011 sous le numéro 11079337 en ce qui concerne la société « RENCHON & VERHAEGHE »' et sous le numéro 11079336 en ce qui concerne la société « 118 CHURCHILL ».

Les gérants ont établi le 12 mai 2011 un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

Dispense de donner lecture du rapport des gérants, chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de' ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le président déclare, au nom du collège de gestion de la société absorbée qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de' l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du collège de gestion de la société absorbée que ce dernier n'a pas' été informé par fes gérants de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif, de la société absorbante intervenues depuis la même date.

2. Fusion :

2.1. Dispense de donner lecture du projet de fusion susvanté.

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la société « RENCHON & VERHAEGHE » de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « 118 CHURCHILL », ayant son siège social à Uccle, avenue Winston Churchill, 118, numéro d'entreprise 0430.081.964, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2011 seront considérées, du' point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de' payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques et de la garantir contre toutes actions.

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société absorbée et la société, absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et, extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire' pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution de quatre parts sociales, entièrement libérées, de la société, «SPRL RENCHON ET VERHAEGHE de NAEYER » (société absorbante), sans désignation de valeur: nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après. Ces parts sociales nouvelles seront réparties entre les associés de la société absorbante à raison de deux parts sociales nouvelles de la société' absorbante chacun.

2.2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

A l'instant interviennent, Monsieur Jean-Louis RENCHON et Madame Valeria VERHAEGHE de NAEYER, prénommés, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « 118 CHURCHILL » dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour antérieurement aux présentes.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que se trouvent compris dans le patrimoine transféré à la présente société les droits réels immobiliers suivants :

DESCRIPTION DU BIEN

COMMUNE D'UCCLE (huitième division)

Une maison sise avenue Winston Churchill, numéro 118 et rue Marie De page, cadastrée d'après titre et extrait cadastral datant de moins d'un an section B, numéro 278 D 17 pour trois ares trente centiares.

ORIGINE DE PROPRIETE

La société 118 CHURCHILL déclare être propriétaire de ce bien pour l'avoir acquis, alors dénommée « Renchon, Van Dieren, Vermet » de Madame Andrée Emilie Gabrielle Bihin, née à Saint-Gilles, le 2 juillet 1909, aux termes d'un acte reçu par le notaire James Dupont, à Bruxelles, et le notaire Jean Van Winckel, à Woluwe-Saint-Lambert, le 29 décembre 1988, transcrit au 2ème bureau des hypothèques à Bruxelles, le 11 janvier 1989, volume 10036, numéro 2.

CONDITIONS SPECIALES

L'acte de vente susvanté, reçu par les notaires James Dupont, à Bruxelles, et Jean Van Winckel, à Woluwe-Saint-Lambert, le 29 décembre 1988, stipule littéralement ce qui suit :

« L'acquéreur sera purement et simplement subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur relativement aux stipulations suivantes, ceci pour autant qu'elles soient encore d'application, reprises dans l'acte reçu par le notaire Damiens, ayant résidé à Bruxelles, en date du trente et un janvier mil neuf cent trente et un et ici littéralement reproduites

Le cahier des charges dressé par les notaires Dupont et Damiens, prénommés, le premier juin mil neuf cent vingt-sept préalablement au procès-verbal d'adjudication définitive du même jour précité, stipule que le cahier des charges dressé par le notaire Lallemand, prénommé, le huit mai mil neuf cent vingt-quatre, en vue de la vente publique précitée du vingt-deux mai suivant contient les conditions ci-dessous reproduites :

L'acquéreur sera tenu de construire sur le terrain vendu endéans les deux années de son acquisition en matériaux de premier choix une ou plusieurs maisons à un, deux ou trois étages qui ne pourront servir qu'à habitation de rentier.

L'acquéreur s'interdit d'établir sur le terrain toute usine ou atelier incommode, débit de boissons, magasin de bières ou de houille et en général tout établissement de nature à déprécier les propriétés voisines.

L'acquéreur devra régler directement avec les voisins, conformément aux prescriptions du code civil, et aux usages locaux, sans l'intervention du vendeur ni recours contre lui, la mitoyenneté des murs ou des pignons qui seraient élevés sur les limites séparatives.

Il devra pour les clôtures et les constructions à taire, les alignements, niveaux, entrées de cave, trottoirs, accès aux égouts et sous tous autres rapports, se conformer au règlement sur les bâtisses et autres dispositions prescrites et à prescrire par les autorités compétentes, de telle manière que le vendeur ne soit jamais inquiété ni recherché.

Il devra notamment respecter les zones de non bâtisse, réclamer les autorisations nécessaires et payer les droits établis ou à établir pour complément de pavage, égout ou toute autre cause.

Un arrêté royal du deux mai mil neuf cent quatorze modifiant l'arrêté du douze juillet mil neuf cent deux qui a décrété le quartier Berkendael stipule :

Les constructions à élever sur les terrains ne pourront occuper plus de troislcinquièmes de la surface totale de chaque lot, sauf pour les terrains d'angle qui pourront être bâtis sur les septihuitiémes de leur étendue, mais en aucun cas la partie non bâtie ne pourra être inférieure à six métres carrés, sans préjudice de la création de jardinets prévus au plan et aux mémoires descriptifs des alignements, le long des voies numéro un (avenue Molière) et quatre (rue Jules Lejeune) et rue de l'Anémone et autour de la place numéro 35 (place Guy d'Arrezo) qui restent obligatoires dans les dimensions (cinq mètres) indiquées par arrêté du douze juillet mil neuf cent deux.

L'acquéreur fera compléter le pavage et les égouts si cela est nécessaire et il devra se conformer aux règlements et aux prescriptions de la commune d'Uccle pour l'établissement d'un trottoir sur toute la longueur de la façade.

L'acquéreur aura le droit d'aliéner tout ou partie du terrain vendu, mais il devra imposer l'exécution des présentes conditions aux futurs acquéreurs sans qu'il puisse cependant résulter de là aucune novation. » CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

Les biens et droits sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description plus détaillée.

Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mille dix étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés et leur jouissance à compter du premier janvier deux mille onze.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier janvier deux mille onze.

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société « 118 CHURCHILL » (société absorbée) et la société « RENCHON 8 VERHAEGHE » (société absorbante), bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

A ce sujet, il est précisé que l'immeuble est grevé de deux inscriptions hypothécaires prises au deuxième

' bureau des hypothèques à Bruxelles, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, respectivement sous volume 2980, numéro 40 pour sûreté d'une somme de dix millions de francs belges en principal et volume 2981, numéro 39 pour sûreté d'une somme de cinq millions de francs belges en principal en vertu d'actes reçus par le notaire James Dupont, à Bruxelles, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit.

2.3.D'une maniére générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

-supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

2.4. Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la société absorbée et sans aucune garantie de sa part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bàtiments et constructions, soit de vices cachés.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété des immeubles transférés, la présente société s'en réfère aux stipulations y relatives, énoncées dans lesdits titres, dont elle déclare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussigné de les reproduire aux présentes. La présente société est expressément subrogée dans tous les droits et obligations découlant de ces stipulations.

2.5. Les contenances exprimées ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, même si elle dépasse un/vingtième, fera profit ou perte pour la société absorbante.

2.6. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et la société absorbante ne pourra se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

2.7. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la société absorbée était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de ta société absorbée ni recours contre elle.

2.8. GESTION DES SOLS POLLUES

Les associés déclarent avoir été parfaitement informés par le notaire instrumentant du contenu de l'attestation du sol délivrée par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en date du vingt et un juin deux mille onze, mentionnant les informations détaillées de l'inventaire de l'état du sol relative aux parcelles objet du présent acte.

Cette attestation stipule textuellement ce qui suit :

« La parcelle n'est actuellement pas inscrite à l'inventaire de l'état du sol. »

L'apporteur déclare qu'il ne détient pas d'information supplémentaire susceptible de modifier le contenu de cette attestation du sol et précise notamment, après avoir pris connaissance de la liste des activités à risque au sens de l'Ordonnance, qu'à sa connaissance aucune de ces activités n'est ou n'a été exercée sur le terrain objet de la présente convention.

3. Augmentation de capital

3.1.En représentation du transfert du patrimoine de la société « 118 CHURCHILL » et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent vingt et un euros vingt-huit cents pour le porter de dix-huit mille six cents euros à dix-neuf mille quatre cent vingt et un euros vingt-huit cents par la création de quatre parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, identiques aux sept cent cinquante parts sociales actuelles.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés de la société absorbante et réparties entre eux, à la diligence et sous la responsabilité de Monsieur Jean-Louis Renchon et de Madame Valérie Verhaeghe de Naeyer, à raison de deux parts sociales nouvelles de la société absorbante chacun.

3.3. En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille quatre cent vingt et un euros vingt-huit cents. Il est représenté par sept cent cinquante-quatre parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquante-quatrième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital ».

4. Constatations

Les gérants présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que,

suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites

sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

-la société « 118 CHURCHILL », préqualifiée, a cessé d'exister;

-Les associés de la société « 118 CHURCHILL » sont devenus associés de la société « RENCHON & VERHAEGHE »;

-l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société « 118 CHURCHILL », préqualifiée, est transféré à la société « RENCHON & VERHAEGHE », préqualifiée;

Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

-l'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est ' effectivement porté à dix-neuf mille quatre cent vingt et un euros vingt-huit cents et est représenté par sept cent cinquante-quatre parts sociales, sans désignation de valeur nominale .

5. Décharge des administrateurs de la société absorbée

Décision que l'approbation par l'assemblée générale annuelle des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 209 9 et ce jour.

6. Pouvoirs

" Décision de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- Procès-verbal réunion du college de gestion

- Projet de fusion

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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0458.435.658

ItENCEYIiV ET VERF-IAECd-E DE NAEYER

Soicété , +(1/4_ t v é.c ; â responsabilité limitée

1180 Uccle, avenue Winston Churchill 718.: FUSION

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Dépôt du projet de fusion par absorption (article 671 du Code des Sociétés) délibéré le 12 mai 2011 entre :

- S.P.R.L. Renchon et Verhaeghe de Naeyer, avenue Winston Churchill 118 à 1180 Uccle, n° d'entreprise 0458.534.658 (société absorbante)

et

- SCRIS 118 Churchill, avenue Winston Churchill 118 à 1180 Uccle, n° d'entreprise 0430.081.964 (société absorbée).

S.P.R.L. Renchon et Verhaeghe de Naeyer Valéria Verhaeghe de Naeyer

Jean-Louis Renchon Gérante

Gérant



04/08/2010 : BLT003096
05/08/2009 : BLT003096
20/08/2008 : BLT003096
28/06/2007 : BLT003096
31/07/2006 : BLT003096
15/07/2005 : BLT003096
10/01/2005 : BLT003096
03/11/2004 : BLT003096
17/10/2003 : BLT003096
13/08/2003 : BLT003096
03/09/2002 : BLT003096
24/10/2001 : BLT003096
06/10/2001 : BLT003096
16/05/2000 : BLT003096
11/09/1999 : BLA093800
23/07/1996 : BLT3096
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 30.08.2016 16527-0297-017

Coordonnées
RENCHON ET VERHAEGHE DE NAEYER

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 118 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale