RENCONTRE CULTURELLE ET ISLAMIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : RENCONTRE CULTURELLE ET ISLAMIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.911.804

Publication

11/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

uéPcIsé / Reçu le

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02 -09- 1014

au greffe du el-anal commekue: fkdacQprione-de-Bruxelles

Co 14 U10 ti

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Rencontre culturelle et islamique

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'obus 49, 1070 Anderlecht, Bruxelles.

Objet de l'acte : Constitution

Fondateurs

El Mouden Mohamed Rue de l'obus 49, 1070 Anderlecht, Bruxelles.

Oualad Flaj Amer Sara Rue de l'obus 49, 1070 Anderlecht, Bruxelles.

El Mouden Mariam Rue Joseph Bens 13, à 1180 Uccle, Bruxelles.

Article 1 . Dénomination

L'association est dénommée- " Rencontre culturelle et islamique".

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association

mentionneront la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "assocation sans but lucratif' ou

du sigle "ASBL" ainsi que du siège de l'association.

Elle est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours aujourd'hui.

La personnalité juridique, conformément à la loi, sera acquise au jour du dépôt du dossier prévu à l'article 26

novies de la loi du 27 juin 1951 ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Le conseil d'administration est chargé de la mise à jour permanente de ce dossier, sans les délais prévus

par la loi.

Article 2 . - Siège social

Son siège social est établi à Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale, dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est

actuellement établi à Anderlecht, Rue de l'obus 49, 1070, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MC:ID 2.2

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Article 3 . - Buts

L'association oeuvre pour les buts suivants :

Développer un axe "diversité culturelle" pour favoriser un vivre ensemble ou les différentes cultures sont des richesses et pour cela elle s'emploiera à l'objet qui précède, au moyen de toute activité culturelle, sportive, ludique et festive, entre autres :

- Débats, conférences, cours, ateliers

- Spectacles

- Festivals

- Création, enregistrements de CD's et autres supports multimédias

- Voyages, excursions, ballades en milieu naturel

- Fêtes

Elle financera ses activités par ia vente de tous types de produits susceptibles de résulter d'une de ses

activités.

Elle pourra acquérir des meubles et immeubles dans la mesure où cela s'avérera nécessaire pour la

réalisation de son objet social et à entreprendre ses activités.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet. Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Article 5 , - Plusieurs catégories d'associés

Sont membres effectifs

- Les fondateurs, signataires du présent acte,

- Toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale et qui partagent les buts et

les idéaux de l'association,

Formalités

Qui souhaite devenir membre effectif de l'association adresse sa demande par écrit au siège social. Le conseil d'administration devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu d'organiser à cette seule fin une assemblée générale aux deux tiers des membres effectifs. La décision de l'assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée.

Article 7 - Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes les personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Article 8 .. - Démissions - Exclusions

Les membres fondateurs ne peuvent être retirés du conseil d'administration que par décision personnelle. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en addressant par recommandé leur lettre de démission au conseil d'administration,

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 9 . - Cotisations

Les membres effectifs et tous fes membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, Le motant de cette cotisation ne pourra être supérieur à deux cent cinquante euros.

Article 10 , Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par ie président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à participer à l'assemblée générale et à émettre leur avis au sujet des points portés à l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.

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MOD 22

Article 11 - Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent assister à titre d'observateurs à l'AG sans que ce droit ne comporte une obligation de convocation à leur égard.

L'assemblée générale doit être convoquée dès lors qu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Elle peur modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBLs.

Article 12 . - Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents saux le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Seuls les membres efectifs étant en règle de cotisation ont le droit de vote.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et que l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents. Aucune modification ne peut être adoptée sans fa majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée ne peut être adoptée que si elle recueuille l'unanimité des membres effectifs présents.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première. Les procurations ne sont pas autorisées.

En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.

Article 13. Registre des procès-verbaux; publicité des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signé par le président et au autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres effectifs ou adhérents ainsi qu les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les modifications du statut, les nominations et démissions d'administrateurs seront en outre publiées par la loi.

Article 14 . - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, à moins que

l'assemblée ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d'administrateurs sera de deux.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix

des membres effectifs présents.

Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Le conseil désigne parmi ses membres un président,

éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat d'administrateur est fixée par l'assemblée générale et est exercée à titre gratuit. La

durée peut être illimitée pour autant que le mandat soit en tout temps révocable par l'assemblée.

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment à moins que sa démission,eu égard aux

circonstances, ne mette l'association en péril, en difficulté, ou en infraction avec une disposition légale.

Les effets de la démission pourront être différés à trois mois maximum.

- si par le fait de la démission, le nombre d'administrateurs tombe en deça du minimum légal,

- sin en raison de missions dont le démissionnaire a été investi de fait ou de droit, la démission de

l'adAministrateur peut apparaitre comme intempestive.

Article 15 . - Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de parité des votes, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16 . - Pouvoirs du conseil d'adminisation

Le conseil d'adminisation a les pleins pouvoirs dans l'administration et la gestion des l'association ainsi que

tous les pouvoirs non expresément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes peut:

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!vIOD 2,2

a) déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s) et / ou même à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s); membres ou non de l'association. Agissant dans ce cadre la gestion journalière vis-à-vis des tiers, chacun des délégués à cette gestion journalière peut engager seul l'association,

b) déléguer tout mandat spécial à tout tiers ayant des pouvoirs individuels dans le cadre de l'exécution de ce mandat spécial.

c) mettre fin à tout moment sans avoir à s'enjustifier aux mandats délégués et spéciaux dont il question sub a) et b)

Les mandataires délégués ou spéciaux peuvent démissionner à tout moment sauf la responsabilité pouvant résulter à leur charge d'une démission intempestive.

Article 17 . - Signature

L'association est valablement engagée

- Pour tous les actes, quels qu'ils soient, par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

- Par les signatures de chacune des personnes investies d'un mandat délégué de gestion journalière, agissant dans le cadre précis de ce mandat, comme dit l'article 16.

- Par la signature de l'administrateur ou du tiers investi d'un mandat spécial par l'assemblée, du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué agissant dans le cadre de ce mandat spécial et à charge de justifier celui-ci.

Article 18 . - Exercice social

L'exercice social commence le le janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre suivant.

Article 19 . - Comptes et budget.

Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiencfranle premier vendredi du mois de janvier de chaque année ou le lendemain s'il s'agit d'un jour férié.

Le cas échéant, les commissaires sont nommés à la majorité simple des voix. La durée de leur mandat et leur rémunération est fixée de la même façon par l'assemblée générale.

Article 20 . - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs(s), déterminera

leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutefois cette affectation

a) sera obligatoirement désinteréssée,

b) sera nécesseraiment au profit d'une association, d'une fondation ou d'une oeuvre défendant des objectifs apparentés à ceux de l'association dissoute. il pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les critères précités.

Article 21 . - A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1. Premier exercice social:

Le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier vendredi du mois de juillet.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

,

3. Administrateurs



Le nombre d'administrateurs est fixé à 2. Sont appelés à ces fonctions;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge El Mouden Mohamed Oualad Haj Amar Sara

Ici présents et qui acceptent ce mandat.

La durée de leur mandat sera illimitée mais leur mandat sera en tout temps révocable par l'assemblée. Ils jouissent de tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration par la loi et les statuts. Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Secrétaire: El Mouden Mariam

Chacun d'eux, en raison de ses fonctions d'administrateur délégué est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière (CFR arts 16 et 16 des statuts)

Ces mandats délégués et spéciaux sont consentis pour la même durée que les mandats principaux. Tous ces mandats (tant principaux que spéciaux et délégués) seront gratuits.

Fait à Bruxelles le 5 juillet 2014.

Exemplaires, dont chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire dont 1 pour les archives de l'association. Le 5ème exemplaire est destinée au dépôt prévu à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Signatures: (lu et approuvé)

Administrateur: El Mouden Mohamed

Administrateur: Oualad Haj Amer Sara

Secrétaire: El Mouden Mariam



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENCONTRE CULTURELLE ET ISLAMIQUE

Adresse
RUE DE L'OBUS 49 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale