RENEWABLE ENERGY HOUSE (EN ABREGE) REH

L'AG du 27 mars 2014 a voté à la majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou

représentés la dissolution de l'ASBL,

L'AG désigne Me Thierry HALLET (NISS 60.07.04-051.71) domicilié à 1030 Bruxelles, Rue Godefroïd

Devreese, 49 né le 4 juillet 1960 à Etterbeek en qualité de liquidateur de l'ASBL

L'AG confère à Me Thierry HALLET les pleins pouvoirs pour réaliser sa mission. Il peut poser tout acte de nature à liquider l'ASBL en ce compris les actes listés à l'article 186 du code des sociétés ainsi que représenter;

l'ASBL vis-à-vis des tiers.

Xavier Noyon,

Secrétaire, Administrateur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers An verso : Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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e3RlJXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0833.261.870

Dénomination

(en entier) ; Renewable Energy House

(en abrégé) : REH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 63-67,1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; Rectificatif

Lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 21 mars 2013 à Bruxelles, il a été constaté qu'une erreur est apparue lors de la constitution de !'asbl.

Le Conseil d'administration élu lors de la constitution de l'asbl, le 14 janvier 2011, se compose des associations suivantes:

- European Renewable Energy Council (en abrégé EREC) ASBL,

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Christine Lins, Secrétaire Générale;

- European Photovoltaic Industry Association (en abrégé EPIA) AISBL,

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Eleni Despotou, Secrétaire Générale ad Interim

- European Solar Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF) AISBL,

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Xavier Noyon, Secrétaire Général ;

- European Renewable Energy Centres Agency (en abrégé EUREC Agency) GEIE,

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Paola Mazzucchelli, Secrétaire Générale ;

- European Small Hydropower Association (en abrégé ESHA) AISBL,

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Dirk Hendricks ; Secrétaire Général ;

- European Solar Thermal Electricity Association (en abrégé ESTELA) ASBL,

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Maria de los Angeles Perez Latorre, Secrétaire Générale

- European Biomass Association (en abrégé AEBIOM) AISBL,

Croix du Sud 2 bte 11, 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Jean-Marc Jossart, Secrétaire Général ;

- European Biomass Industry Association (en abrégé EUBIA) AISBL,

Rue d'arion 63-65, 1040 Brussels, représentée par Giuliano Grassi, Secrétaire Généra[ ;

- European Geothermal Energy Council (en abrégé EGEC) AISBL,

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Philippe Dumas, Manager ;

- European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES) AISBL,

Rue d'Arlon 63-65, 1040 Brussels, représentée par Dr. Jan Geiss, Secrétaire Général ;

Le 3 juin 2013, le Conseil d'administration se compose des associations suivantes:

- European Renewable Energy Council (en abrégé EREC) ASBL,

Rue d'Arlon 63-651108, 1040 Brussels, représentée par Josche Muth, Secrétaire Général;

- European Photovoltaic Industry Association (en abrégé EPIA) AISBL,

Rue d'Arlon 63-6713ème ét., 1040 Brussels, représentée par Reinhold Buttgereit;

- European Solar Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF) AISBL,

Rue d'Arlon 67/216-217-220, 1040 Brussels, représentée par Xavier Noyon, Secrétaire Général;

- European Renewable Energy Centres Agency (en abrégé EUREC Agency) GEIE,

Rue d'Arlon 63-65/212-213, 1040 Brussels, représentée par Paola Mazzucchelli, Secrétaire Générale ;

- European Small Hydropower Association (en abrégé ESHA) AISBL,

Rue d'Arlon 63-651105, 1040 Brussels, représentée par Dirk Hendricks ; Secrétaire Général;

- European Solar Thermal Electricity Association (en abrégé ESTELA) ASBL,

Rue d'Arlon 67/110, 1040 Brussels, représentée par Marcel Bial, Directeur général;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

- European Biomass Association (en abrégé AEBIOM) AISBL,

Croix du Sud 2 L7.05.11, 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Jean-Marc Jossart, Secrétaire Général

- European Biomass lndustry Association (en abrégé EUBIA) AISBL,

Rue d'arion 63-65/210, 1040 Brussels, représentée par Giuliano Grass', Secrétaire Général ;

- European Geothermal Energy Council (en abrégé EGEC) AISBL,

Rue d'Arlon 63-65/211,1040 Brussels, représentée par Philippe Dumas, Manager.

- European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES) AISBL,

Rue d'Arlon 63-65/106-107, 1040 Brussels, représentée par Dr. Jan Geiss, Secrétaire Général;

Xavier Noyon Administrateur

i4FdatitianeoissaddajdentáeeeppueidiMei4e- : qktureettto. 1VdmreCtageltéáidthoàEtseriaHtmantahbpuidddqaiacsauneaoau:Idmprseaness avganppoueiddereppléeetéed'haseeitititiuirJdádaddetiurooil'l3aggatgrriaee'ëggtdrkldesiëess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

3 1 MAI 2013

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Greffe

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1 08 066*











N' d'entreprise : 0833.261.870

Dénomination

(en entier) : Renewable Energy House

(en abrégé) : REH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, Nomination, Confirmation

Lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 21 mars 2013 à Bruxelles,

D'une part, constatant une erreur dans le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 10 février 2012 ayant acté la démission de European Renewable Energy Council (en abrégé EREC) ASBL, Rue d'Arlon 63-67, représentée par Christine Lins, du poste d'administrateur et Président du Conseil d'administrateur et Président du Conseil d'administration, alors que la démission d'EREC portait uniquement sur le poste de Président du Conseil d'administration et,

D'autre part, actant le changement de représentant au poste des administrateurs confirmés ce jour;

- European Renewable Energy Council (en abrégé EREC),

Rue d'Arlon 63-65/108, 1040 Brussels, représentée par Josche Muth, Secrétaire Général,

en lieu et place de Christine Lins;

- European Solar Thermal Electricity Association (en abrégé ESTELA),

Rue d'Arlon 67/110, 1040 Brussels, représentée par Marcel Bial, Directeur général

en lieu et place de Mariangels Perez Latorre;

l'Assemblée Générale a décidé de republier la liste complète des administrateurs, confirmant ainsi la désignation au poste d'administrateur de:

- European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES),

Rue d'Arlon 63-65/106-107,1040 Brussels, représentée par Dr. Jan Geiss, Secrétaire Général;

- European Solar Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF),

Rue d'Arlon 67/216-217-220, 1040 Brussels, représentée par Xavier Noyon, Secrétaire Général;

- European Small Hydropower Association (en abrégé ESHA),

Rue d'Arlon 63-651105,1040 Brussels, représentée par Dirk Hendricks ; Secrétaire Général;

- European Renewable Energy Council (en abrégé EREC),

Rue d'Arlon 63-651108, 1040 Brussels, représentée par Josche Muth, Secrétaire Général;

- European Photovoltaic Industry Association (en abrégé EPIA),

Rue d'Arlon 63-6713ème ét., 1040 Brussels, représentée par Reinhold Buttgereit;

- European Renewable Energy Centres Agency EE1G (en abrégé EUREC Agency EE1G),

Rue d'Arlon 63-65/212-213, 1040 Brussels, représentée par Paola Mazzucchelli, Secrétaire Générale ;

- European Solar Thermal Electricity Association (en abrégé ESTELA),

Rue d'Arlon 67/110, 1040 Brussels, représentée par Marcel Bial, Directeur général;

- European Biomass Association (en abrégé AEB10M),

Croix du Sud 2 L7.05.11, 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Jean-Marc Jossart, Secrétaire Général ;

- European Biomass Industry Association (en abrégé EUBIA),

Rue d'arion 63-65/210, 1040 Brussels, représentée par Giuliano Grassi, Secrétaire Général ;

- European Geothermal Energy Council (en abrégé EGEC),

Rue d'Arlon 63-65/211, 1040 Brussels, représentée par Philippe Dumas, Manager.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M06 2.2

Volet B - Suite

Lors de cette même Assemblée générale du 21 mars 2013 à Bruxelles, ont été confirmés,

- au poste de Président: European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES),

Rue d'Arlon 63-65/106-107, 1040 Brussels, représentée par Dr. Jan Geiss, Secrétaire Général;

- au poste de Secrétaire: European Solar Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF),

Rue d'Arlon 67/216-217-220, 1040 Brussels, représentée par Xavier Noyon, Secrétaire Général;

- au poste de Trésorier: European Small Hydropower Association (en abrégé ESHA),

Rue d'Arlon 63-651105, 1040 Brussels, représentée par Dirk Hendricks ; Secrétaire Général;

Xavier Noyon

Administrateur

néatitianeeeantriaidanteteppgee:ldMidete : A4u-t=ecfa Mirmeetlgadti3áldwotdàieiris&inpseetdatibaujdà4:peseaneEoouidsmpcsouness a9pltpautstriddaeQpéeat&et' l;sseeitititº%p 1edaddsitiartaU'iitgQatt3a4eeàé'i;ggedEidesitisss

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Réservé au

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 2,2

,175Iët'~3~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

1 3 MRT 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0833.261.870

Dénomination

(en entier) : Renewable Energy House

(en abrégé) : REH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission - Nomination

Lors de l'Assemblée générale qui s'est tenue le 10 février 2012 à Bruxelles,

il a été acté la démission de:

- European Renewable Energy Council (en abrégé EREC) ASBL, Rue d'Arlon 63-67, représentée par Christine Lins, du poste d'administrateur et Président du Conseil d'adminstration

- European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES) A1SBL, Rue d'Arlon 63-65, 1040 Bruxelles, représentée par Jan Geiss, du poste de secrétaire du Conseil d'administration mais qui reste au poste d'administrateur;

- European Solar Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF) AISBL, Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles, représentée par Xavier Noyon, du poste de trésorier du Conseil d'administration mais qui reste au poste d'administrateur,

il a été acté la nomination de:

- European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES) AISBL, Rue d'Arlon 63-65, 1040

Bruxelles, représentée par Jan Geiss, au poste de Président du Conseil d'administration;

- European Solar Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF) AISBL, Rue d'Arlon 63-67, 1040

Bruxelles, représentée par Xavier Noyon, au poste de secrétaire du Conseil d'administration;

- European Small Hydropower Association (en abrégé ESHA) AISBL, Rue d'Arlon 63-67 représentée par

Dirk Hendricks, au poste d'administrateur et trésorier du Conseil d'Administration.

X0iE& Noyau

4.i ;iti{5T IUTEW,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staafsblad-23/03/2012 - Annexes dü Moniteur beige

ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

28 welp 2011

Greffe

N° d'entreprise : O 93 3 .J C -f 270

Dénomination

(en entier) : Renewable Energy House

(en abrégé) : REH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : 'CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1.European Renewable Energy Council (en abrégé EREC),

Rue d'Arlon 63-67, '1040 Brussels, représentée par Christine Lins, Secrétaire Générale; 2.European Photovoltaic Industry Association (en abrégé EPIA),

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Eleni Despotou, Secrétaire Générale ad Interim ; 3.European Solar Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF),

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Xavier Noyon, Secrétaire Général ; 4.European Renewable Energy Centres Agency EEIG (en abrégé EUREC Agency EEIG),

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Paola Mazzucchelli, Secrétaire Générale ; 5.European Small Hydropower Association (en abrégé ESHA),

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Dirk Hendricks ; Secrétaire Général ; 6.European Solar Thermal Electricity Association (en abrégé ESTELA),

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Maria de los Angeles Perez Latorre, Secrétaire Générale: 7.European Biomass Association (en abrégé AEBIOM),

Croix du Sud 2 bte 11, 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Jean-Marc Jossart, Secrétaire Général ; 8.European Biomass Industry Association (en abrégé EUBIA),

Rue d'arion 63-65, 1040 Brussels, représentée par Giuliano Grassi, Secrétaire Général ; 9.European Geothermal Energy Council (en abrégé EGEC),

Rue d'Arlon 63-67, 1040 Brussels, représentée par Philippe Dumas, Manager ;

10.European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES),

Rue d'Arlon 63-65, 1040 Brussels, représentée par Dr. Jan Geiss, Secrétaire Général ;

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre 1 :Dénomination et siège social

Article 1

L'association est dénommée « RENEWABLE ENERGY HOUSE », en abrégé « REH ASBL »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, rue d'Arlon, 63-67 à 1140 Bruxelles et fait partie de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu en Belgique. Il devra

toutefois publier le changement de siège aux annexes du Moniteur Belge, dans le mois de la décision.

Titre 2 :But et objet social

Article 3

L'association a pour but d'assister, aider, conseiller les associations dont l'activité consiste à promouvoir

l'utilisation de l'énergie renouvelable.

Article 4

L'association a pour objet la mise à disposition d'infrastructures mobilières et immobilières, la prestation de services de nature administrative, le rayonnement et la promotion des associations dont l'objet consiste à promouvoir l'énergie renouvelable. Elle peut par ailleurs faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre 3 :Les Associés

Article 5

C1D L'association est composée des membres associés.

Le nombre des associés est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

" e

Article 6

Seuls les membres associés jouissent de la plénitude des droits.

e Article 7

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit, au Conseil d'administration et qui sont admises par l'Assemblée générale. Peuvent devenir membres toutes personnes physiques et morales domiciliées en Europe.

La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la

décision de l'Assemblée générale.

0

N

eV Article 8

Les membres associés peuvent se retirer à tout moment de l'association moyennant le respect d'un délai de

c préavis de six mois, en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration. L'exclusion d'un associé

ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes

présentes et représentées.

Est réputé démissionnaire :

-l'associé qui dans les deux mois de l'envoi du rappel n'a pas payé les cotisations lui incombant,

-l'associé qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,

Le membre peut être exclu de l'association en cas d'activités contraires aux buts de l'association et/ou

constitutives de lésions de ses intérêts.

Article 9

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir inventaire.

Titre 4 :Les cotisations

CL

Article 10

Les membres associés paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration. La cotisation annuelle ne peut pas excéder deux cent cinquante mille euros (250.000 ¬ ).

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un des associés, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration aura la possibilité de soumettre une demande d'exclusion à l'Assemblée générale. Il notifiera la décision de cette dernière par écrit au membre associé concerné, par lettre ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 5 :L'Assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 12

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Entre autre, les attributions de l'Assemblée générale comportent les droits :

1.de modifier les statuts

2.d'admettre les nouveaux membres associés

3.d'exclure un associé

4.de prononcer la dissolution volontaire de l'association

5.de nommer et révoquer les administrateurs

6.d'approuver annuellement les comptes et budget

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur

9.de nommer et de révoquer des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur

est attribuée

10.d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires

11.de transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 13

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année

civile.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres associés..

Article 14

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste,

par fax, e-mail ou remise d'une convocation de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de

l'Assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre associé a le droit d'assister à l'Assemblé générale. Il peut se faire représenter par un autre

associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre associé ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16

Tous les associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation

peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'Assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président et

un associé et sont conservés dans un registre au siège de l'association.

Tout associé peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 21

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur.

Titre 6 :Le Conseil d'administration

Article 22

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé d'un représentant par membre, en la

personne du Secrétaire général ou du dirigeant de chaque membre associé. Le nombre minimum

d'administrateurs est fixé à trois personnes.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième Assemblée générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 23

Le Conseil désigne en són sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et. présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. il procède aux pi.iblications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et dépose régulièrement

les documents nécessaires au greffe du tribunal de première instance conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 24

Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur ou une autre personne de

leur organisation porteuse d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 25

Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 26

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 27

Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

Il se réunit au moins une fois par trimestre.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, par fax ou par e-mail au moins

huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un

point non inscrit peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur

accord.

Article 28

Y ti Mao 2.2

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris le droit d'aliéner, hypothéquer et d'effectuer tous les autres actes de disposition. Il tient au siège de l'association, un registre des membres.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge Article 29

Le Conseil d'admini_stration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et ce, pour une durée d'un an. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat conféré à ce dernier par le Conseil d'administration.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le Conseil d'administration, agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte auprès de la Poste etlou tout autre organisme bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt. Le Conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du Conseil d'administration suivante.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le Conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la Poste ou par tout autre service de messagerie.

(1)Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une personne physique, membre ou non du Conseil d'administration, sur proposition du président du Conseil d'administration. Cette personne portera le titre de secrétaire général.

En plus de gérer les affaires quotidiennes de l'association, en particulier mais pas exclusivement, avec l'accord du président, elle :

-organise les activités quotidiennes du Conseil d'administration

-assure l'exécution des décisions des organes de l'association

-exécute le budget de l'association

-s'occupe de la préparation des comptes annuels

-prend part aux réunions du Conseil d'administration avec une voix consultative si elle n'est pas membre du Conseil d'administration

-conserve les procès-verbaux des Assemblées générales et des réunions du Conseil d'administration -représente l'association dans le cadre de la gestion journalière

-représente l'association dans le cadre de l'acquisition et l'exécution des projets européens

(2)Le retrait de la gestion journalière peut être décidé par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Tous les actes relatifs à la désignation, à la révocation et à la cessation des fonctions du secrétaire général sont publiés aux annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 30

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée

générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 31

A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du Conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil sans qu'il doive produire une décision du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le Conseil d'administration, sans qu'aucune décision du Conseil soit nécessaire.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et sont intentées. ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le Conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'Assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par l'Assemblée générale.

Article 33

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 34

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration. Toutefois, son mandat ne se terminera qu'à la date de l'Assemblée générale suivante et ce, même si dans l'intervalle, il perd la qualité d'associé.

Réservé

" áu Moniteur belge

Titre 7 Je règlement d'ordre intérieur

Article 35

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que ses éventuelles modifications nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

"

Titre 8 :Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer

le 31 décembre 2011.

Article 37

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis pour approbation à l'Assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sociaux sont tenus suivant les règles de pratique comptable belges applicables aux associations sans but lucratif.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle 1-produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée 1. générale.

Article 39

Tout ce qui n'est pas expressément prévus dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

`juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre 9 :Dispositions transitoires

Article 40

L'Assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- European Renewable Energy Council (en abrégé EREC) ASBL, Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles, représentée par Christine Lins

- European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES) AISBL, Rue d'Arlon 63-65, 1040 Bruxelles, représentée par Jan Geiss

- European Solar Thermal industry Federation (en abrégé ESTIF) AISBL, Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles, représentée par Xavier Noyon

Article 41

Le Conseil d'administration se réunit et désigne comme :

European Renewable Energy Council (en abrégé EREC) ASBL, Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles, représentée par Christine Lins

- European Forum for Renewable Energy Sources (en abrégé EUFORES) AISBL, Rue d'Arlon 63-65, 1040 Bruxelles, représentée par Jan Geiss

- European Solar Thermal Industry Federation (en abrégé ESTIF) AISBL, Rue d'Arlon 63-67, 1040 Bruxelles, représentée par Xavier Noyon

Fait à Bruxelles, le 14 Janvier 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge