RENOV & DECO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RENOV & DECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.017.039

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 20.08.2014 14442-0261-012
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 24.06.2013 13204-0001-012
09/04/2013
ÿþ ~~:lZe~~;~E i~Ly.J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé,

au

Moniteur

belge

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28 MRT 2O1

Greffe

N° d'entreprise : 0839017039

Dénomination

(en entier) : S.P,R.L. RENOV & DECO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVA= A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES - BOULEVARD GENERAL JACQUES 36 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ADOPTION D'UNE DENOMINATION COMMERCIALE.

D'un procès-verbal dressé le onze mars deux mil treize, par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile

sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire», ayant son siège

social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le

numéro 861-405-629, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à

responsabilité limitée «S.P.R.L. RENOV & DECO » inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0839017039 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 839017039, ayant son siège social à 1050

Bruxelles, boulevard Général Jacques, 36, société constituée suivant acte reçu par Maître Guy SOINNE,

Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-neuf août deux mil onze, publié par extrait aux Annexes au Moniteur

Belge du quinze septembre deux mil onze, sous le numéro 2011109115-139291 et dont les statuts n'ont pas

été modifiés à ce jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'ajouter une dénomination commerciale à la société en plus de sa

dénomination sociale.

La dénomination commerciale de la société est la suivante « DECOCONUTS ». En conséquence,

le premier paragraphe de l'article deuxième de ses statuts est modifié de la manière suivante :

« Elle est dénommée « S.P.R.L. RENOV & DECO ».

La société peut utiliser la dénomination commerciale suivante « DECOCONUTS »,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée donne tout pouvoir au gérant afin d'exécuter les décisions prises.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée donne tout pouvoir au Notaire Soinne afin de rédiger la coordination des statuts,

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

GUY SOINNE -- NOTAIRE.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte du 11,03.2013 et d'une coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

15/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 89 oA q 035

Dénomination :

(en entier) : S.P.R.L. RENOV & DECO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 Bruxelles - boulevard Général Jacques, 36

Obiet de l'acte : CONSTITUTION SPRL- NOMINATION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le VINGT-NEUF AOUT

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire »

ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3,

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629.

ONT COMPARU:

1) Monsieur POIRE Jean-Marie, (numéro de carte d'identité française

030675H00310), né à PARIS - dix-septième arrondissement (France),

le dix juillet mil neuf cent quarante-cinq, de nationalité française, domicilié à 75008 PARIS (France), rue du Faubourg Saint Honoré, 250Bis.

2) Monsieur CHAGNON Ludovic (numéro de carte d'identité française 040777104168), né à COMPIEGNE (France), le vingt-et-un août mil neuf cent soixante-et-un, de nationalité française, domicilié à 77500 CHELLES (France), avenue du Docteur Blanchet, 36.

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « S.P.R.L. RENOV & DECO », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, boulevard Général Jacques, 36, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ )

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit

par Monsieur POIRE Jean-Marie, prénommé, à concurrence de cent

quarante-neuf (149) parts sociales, soit pour une somme quatorze

mille neuf cents euros (14.900 ¬ ) ;

par Monsieur CHAGNON Ludovic, prénommé, à concurrence de trente-

sept (37) parts sociales soit

pour une somme de trois mille sept cents euros (3.700 ¬ )

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égare[ des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

partiellement libérée par un versement en espèces effectué sur le compte

numéro 001-6494734-78

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARISBAS -E'ORTIS.

de telle sorte que la société dispose dès à présent d'un capital libéré se montant à six mille deux cent euros (6.200 C).

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinquante euros (1.050 ¬ ).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «S.P.R.L. RENOV & DECO».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination

sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "

société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, boulevard Général Jacques, 36.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger et sous réserves des éventuellement autorisations nécessaires -

Le conseil et l'expertise en décoration, travaux d'aménagement ou de rénovation, peinture, menuiserie, carrelage, petits travaux et aide à domicile, conseils et expertise en jardinage et architecture de jardin, stylisme, invention, création et commercialisation de mobilier, meubles, vaisselle, et objets divers ou pratiques.

La vente d'objets au détail, brocante, rénovation d'objets et de meubles, édition, publication et commercialisation de livres de décoration, catalogues, ou tout livre en général, décoration et organisation de soirées, garden party et autres sujets événementiels.

La décoration de véhicules et bateaux, la décoration et le montage ou la location de stands, la rénovation, la location ou la vente de biens immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Non et signature.

Réservé

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Au belge

Volet B - suite



Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 -.Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR.). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (166) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales,

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cessi on est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours , néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'ion légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

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Volet B - suite

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 12 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou le conjoint d'un associé.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être

prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par

l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit

la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies

ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à t`égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Réservé

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Volet B - suite

aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé

aux Code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean-Marie POIRE, prénommé, ici présent et qui accepte.

Ce mandat est exercé gratuitement.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera éventuellement personnellement et solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.

4°- Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement aux présentes par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu

du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Réservé

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Volet B - suite

:Les numéros du registre national sont mentionnés parties concernées.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire. suivent les signatures.

Enregistré rôle(s), renvoi(s). Forest, le

, folio case reçu vingt-cinq euros

POUR EXTRAIT CONFORME DEPOSE AVANT

SEUL BUT D' ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

GUY SOINNE  NOTAIRE

Dépôt simultané d'une expédition

Réservé

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avec l'accord exprès des'

au premier bureau de l'Enregistrement de

deux mil onze, volunie (25 L). LE RECEVEUR (signé)

ENREGISTREMENT DANS LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature_

Coordonnées
RENOV & DECO

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 36 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale