RENOVATECT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RENOVATECT
Dénomination : RENOVATECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.929.685

Publication

27/05/2014
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BRUXELLES

1 6 ME1 201'4

Greffe

--

IPAI,I1.11 I III

N° d'entreprise : 0542.929.686 Dénomination

(en entier) : Ren ovatect

1

I

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue De Bruyn 28, 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Olges) de l'acte :Changement d'adresse du siège social et démission d'un gérant

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 12/05/2014 il a été décidé que la nouvelle adresse du siège

social de la SPRL Renovatect est:

Rue Gaucheret 4 bte 150

1030 Bruxelles

Belgique

Il a également été décidé que le gérant El Idrissi El Bouâzaoui Adnane cesse sa fonction de gérant dans l'entreprise et cède la totalité de ses parts à Meddah Mustapha,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: .. . -. _ .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/12/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307716*

Déposé

12-12-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0542929685

Dénomination (en entier): RENOVATECT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de Bruyn 28

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du dix décembre, en cours d enregistrement.

1° Monsieur EL IDRISSI EL BOUÂZAOUI Adnane, domicilié et demeurant à Anderlecht, Boulevard Prince de Liège 16, célibataire.

2° Monsieur MEDDAH Mustapha, domicilié et demeurant à Schaerbeek, rue Gaucheret 4/B, époux de Madame Mariam BIDOUCH, avec laquelle il est marié sous le régime de communauté légale ainsi déclaré et averti des conséquences par le notaire soussigné.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «RENOVATECT», ainsi qu il suit :

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,00 ¬ chacune, comme suit :

- par Monsieur EL IDRISSI EL BOUÂZAOUI: 50 parts, soit pour 9.300,00 euros

- par Monsieur MEDDAH : 50 parts, soit pour 9.300,00 euros

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros. Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «RENOVATECT».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 28, Rue de Bruyn, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-L étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

-La prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

-L acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

-La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau, de gaz, de l électricité etc..., l établissement et l exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc... ;

-L achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et de bâtiments ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ses objets.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l industrie des travaux publics et privés.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apporter, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un100ième de l avoir social.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin, à 19 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Volet B - Suite

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 22. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

-Monsieur EL IDRISSI EL BOUÂZAOUI ;

-Monsieur MEDDAH, tous deux précités ;

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l Assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur MEDDAH et/ou Monsieur EL IDRISSI EL BOUÂZAOUI, ou toute autre personne désignée par eux , sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature Notaire GUSTIN

Déposée en même temps: Expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RENOVATECT

Adresse
RUE DE BRUYN 28 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale