RENOVATION - MAINTENANCE ET GESTION D'IMMEUBLES, EN ABREGE : REMAGES

Société anonyme


Dénomination : RENOVATION - MAINTENANCE ET GESTION D'IMMEUBLES, EN ABREGE : REMAGES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.307.062

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 11.08.2013 13414-0105-015
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 31.08.2012 12511-0296-015
18/01/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mcd 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 0428.307.062

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

R�NOVATION, MAINTENANCE ET GESTIONS D'IMMEUBLES

Soci�t� Anonyme

1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), rue Nicolas Doyen, 42

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CONSTATATION DE LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET DE LEUR CONVERSION EN TITRES NOMINATIFS  MODIFICATION DE L'ARTICLE 10



Aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Poot � Anderlecht, le 30 d�cembre 2011, d�pos� aux Greffes;

du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t�

Anonyme "R�NOVATION, MAINTENANCE ET GESTIONS D'IMMEUBLES", en abr�g� � REMAGES � a, sous;

la pr�sidence de Monsieur GHYSELS Ren�, pris la r�solution suivante � l'unanimit� des voix :

RESOLUTION

L'assembl�e, repr�sent�e comme repris ci-avant, �tant l�galement constitu�e selon les d�clarations du

pr�sident, l'assembl�e peut valablement prendre les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

PREMIERE ET UNIQUE RESOLUTION

Constatation de la suppression des titres au porteur et de leur conversion en titres nominatifs  modification;

de l'article 10

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� des voix d'acter que l'ensemble des titulaires;

d'actions au porteur ont demand�, conform�ment � l'article 462 du Code des Soci�t�s, la conversion de ceux-ci

en titres nominatifs et que la dite conversion a �t� constat�e par l'inscription des titres dans le registre des!

actions nominatives dont une copie restera annex�e aux pr�sentes.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide par cons�quent d'adapter l'article 10 des statuts comme suit :

� Article 10  Nature des titres

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions;

nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment,�

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le,

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment soit dans le registre des actions nominatives soit en compte aupr�s,

d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Le transfert de titres est soumis aux modalit�s d'agr�ment fix�e par l'article 249 du Code des Soci�t�s. Le

refus d'agr�ment sera r�gl� conform�ment au prescrit de l'article 251 du Code des Soci�t�. �

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme

Paul POOT, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Vote t B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 30.09.2011 11567-0148-014
22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 14.09.2010 10543-0556-015
09/10/2009 : BL477026
04/09/2008 : BL477026
10/10/2007 : BL477026
03/11/2006 : BL477026
14/11/2005 : BL477026
17/02/2005 : BL477026
12/11/2003 : BL477026
16/10/2002 : BL477026
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 14.09.2015 15585-0403-014
28/09/2001 : BL477026
22/11/2000 : BL477026
24/02/2000 : BL477026
01/01/1989 : BL477026
01/01/1988 : BL477026
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 31.08.2016 16534-0516-014

Coordonnées
RENOVATION - MAINTENANCE ET GESTION D'IMMEUB…

Adresse
RUE NICOLAS DOYEN 42 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale