RENOVE ELECTRIC

Dénomination : RENOVE ELECTRIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 438.451.678

Publication

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.04.2014, DPT 15.04.2014 14092-0443-033
25/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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I 3 JUIN 2014

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Forme juridFPi.10 : Sgci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Rusatira, 9 -1083 Bruxelles

r. implete;

:Augmentation de capital par incorporation de r�serves Scission partielle sans dissolution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "RENOVE ELECTRIC" par constitution de deux nouvelles soci�t�s Transfert d'actifs et passifs Changement de d�nomination de la soci�t� partiellement scind�e en ELECTRO 89

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, Je 27 mai 2014, il r�sulte que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "RENOVE ELECTRIC", dont le si�ge social est �tabli � Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue Rusatira, 9, inscrite au registre du commerce de Bruxelles, sous le num�ro 0438451678, constitu�e suivant acte re�u par Michel CORNELIS, notaire � Anderlecht, le 26 octobre 1989, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du 26 octobre 1989, sous le num�ro 891026-516, et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et en dernier lieu, suivant proc�s-verbal dress� par Michel CORNELIS, soussign�, le 28 mars 2013, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 17 avril 2013, sous ie num�ro 0059843.,

ont pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Augmentation de capital par incorporation de r�serves

Le capital social est augment� � concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ) pour le porter de vingt-sept mille cinq cents euros (27,500,00 � ) � soixante-quatre mille sept cents euros (64.700,00 � ) euros, par incorporation au capital d'un montant trente-sept mille deux cents euros, pr�lev� sur les r�serves de la soci�t�.

Vote

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution : Scission partielle sans dissolution de la soci�t� "RENOVE ELECTRIC" par constitution de deux soci�t�s nouvelles

2.1. Projets, rapports et d�clarations pr�alables.

L'assembl�e reconna�t avoir eu parfaite connaissance du projet dont question au point 2.1.1. ci-avant et dispense le Pr�sident de donner lecture dudit projet.

L'assembl�e constate et, pour autant que de besoin, approuve l'absence des rapports et document pr�vus aux articles 745, 746 et 748, � 2, 5� du Code des soci�t�s, dans la mesure o� les parts de chacune des nouvelles soci�t�s seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette soci�t�.

L'assembl�e reconna�t avoir eu parfaite connaissance des rapports de r�viseurs dont question au point 2.1.2. ci-avant et dispense le Pr�sident de donner lecture desdits rapports,

Le Pr�sident d�clare et chaque associ� reconna�t que les informations et documents vis�s � l'article 748 du Code des soci�t�s, ont �t� communiqu�s conform�ment � ce m�me article.

Le Pr�sident donne lecture de la description des actifs et passifs transf�r�s et d�clare que la scission op�rera pour le surplus conform�ment au projet de scission pr�cit�.

Ces documents et d�olarations ne soul�vent aucune observation de la part des membres de l'assembl�e. 2.2. Approbation de la scission

L'assembl�e d�cide d'approuver la scission par voie de transfert sans dissolution, conform�ment au projet de scission pr�cit�, des actifs et passifs pr� d�crits, moyennant l'attribution aux associ�s de RENOVE ELECTRIC, de parts sociales � �mettre Iors de la constitution des deux nouvelles soci�t�s, et sous la double condition suspensive de la constitution des deux nouvelles soci�t�s,

ll est pr�cis� que :

Mentia,trrer sur la derni�re page du Valet s " Au 1" ec+a : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

,J ` 1� les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments de capitaux propres seront repris dans la comptabilit� des soci�t�s nouvelles issues de la scission partielle, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de RENOVE ELECTRIC, � la date du 31 d�cembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge 2� d'un point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e se rapportant � ses branches d'activit�s � �nergies renouvelables � et � �lectricit� g�n�rale � seront consid�r�es comme accomplies pour le compte des soci�t�s nouvelles issues de la scission partielle, � dater du 01 janvier 2014, z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations y aff�rentes faites apr�s cette date seront aux profits et risques des soci�t�s nouvelles issues de la scission partielle, � charge pour ces derni�res d'ex�cuter tous les engagements et obligations de RENOVE ELECTRIC se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

3� en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de RENOVE ELECTRIC, dans la mesure o� la r�partition ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu que tous les actifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s, reviendront � la soci�t� � constituer RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE.

4� les parts sociales des soci�t�s � constituer issues de la scission seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de la soci�t� scind�e.

Chaque part de RENOVE ELECTRIC donnera droit � une part de RENOVE-ELECTRIC et une part de RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE.

Les parts de RENOVE-ELECTRIC et de RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE seront enti�rement lib�r�es, nominatives et sans d�signation de valeur nominale.

Vote

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix sous la double condition suspensive de la constitution de la soci�t� RENOVE-ELECTRIC et de la constitution de fa soci�t� RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE.

2.3. R�duction de capital de RENOVE ELECTRIC cons�cutive � l'op�ration de scission partielle, � concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37200,00 � ) pour le porter � vingt-sept mille cinq cents euros (27.500,00 � ), sans annulation de titre, et sous la double condition suspensive de la constitution des deux nouvelles soci�t�s.

L'assembl�e constate que, par suite de l'augmentation de capital vis�e au point 1, ci-avant, � concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ) par incorporation des r�serves et de la r�duction de capital cons�cutive � l'op�ration de scission partielle, � concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ), le capital de R�NOVE ELECTRIC reste inchang� et qu'en cons�quence, texte de l'article 5 de ses statuts ne doit pas �tre modifi�,

Vote

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix sous la double condition suspensive de la constitution de la soci�t� RENOVE-ELECTRIC et de la constitution de la soci�t� RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE.

Troisi�me r�solution : Approbation des actes constitutifs et des statuts des soci�t�s � constituer RENOVE-ELECTRIC et RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE,

L'assembl�e d�cide d'approuver les projets d'actes constitutifs et des statuts des soci�t�s nouvelles qui seront issues de la scission RENOVE-ELECTRIC et RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE et les plans financiers. Les exemplaires de ces documents, � l'exception des plans financiers, demeureront ci-annex�s.

Vote

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

Quatri�me r�solution : Modification des statuts de la soci�t� scind�e Changement de d�nomination sociale.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en � ELECTRO 89 �.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier le paragraphe 1er de l'article 1 des statuts, comme suit : � Article 1 D�nomination Forme juridique.

La soci�t� a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination : ELECTRO 89 �

Vote

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

Cinqui�me r�solution : Pouvoirs d'ex�cution et de constatation

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s avec facult� de subd�l�gation � Monsieur LEMBERECHTS Baudouin Eddy, NN 640212-48330 n� � Bruxelles le 12 f�vrier 1964, domicili� rue des Hautes Voies 28 � 6880 Bertrix Auby sur Semois, et sp�cialement ceux :

1. d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment aux op�rations de scission;

2. de repr�senter RENOVE ELECTRIC � l'acte constitutif de RENOVE-ELECTRIC conform�ment au projet annex� aux pr�sentes ;

3. de repr�senter RENOVE ELECTRIC � l'acte constitutif de la soci�t� RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE conform�ment au projet annex� aux pr�sentes ;

4. recevoir et r�partir les actions nouvelles de RENOVE-ELECTRIC et RENOVE ELECTRICITE SOLAIRE entre les associ�s de RENOVE ELECTRIC, et assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour des registres des parts nominatives, les frais de ces op�rations ;

Voi t , - Suite

4. dans le cadre ce transfert par voie de scission dispenser le c�ns�rveteuTdes' hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Vote

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DECLARATION PRO FISCO.

La scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RENOVE ELECTRIC s'op�re sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t des soci�t�s, conform�ment aux articles 117 et 120, 211 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus, sous te r�gime des articles 11 et 18 � 3 du Code de la Taxe sur la valeur ajout�e, et en exon�ration de droits d'enregistrement conform�ment aux articles 117, � 1 et � 2 et 120, alin�a 3, du Code des droits d'enregistrement.

L'apport par la pr�sente scission ne donnera pas lieu au paiement d'une soulte et sera uniquement r�mun�r� en droits sociaux au profit des associ�s de la soci�t� scind�e.

La pr�sente soci�t� est assujettie � la taxe sur fa valeur ajout�e sous le num�ro BE 0438.451.678.

CONTROLE DE LEGALITE.

Le notaire soussign� atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

la derniere du Vlet t; " AL recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au! ie� . Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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R�serv� i III *14060596* tilt

au

Moniteui

belge

N� d'entreprise : 0438451678 D�nomination

(en entier) : RENOVE ELECTRIC

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Rusatira 9.1083 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de scission partielle (art. 677 et 743, C.Soc.)

Conform�ment aux articles 677 et 743 du Code des Soci�t�s, le conseil de G�rance de la SPRL Renove Electric (ci-apr�s � Renove � ou la � soci�t� scind�e partiellement �) a, en date du 03 janvier 2014, d�cid� d'�tablir le pr�sent projet de scission partielle par constitution de deux nouvelles soci�t�s, �tabli conform�ment � l'article 743 du Code des Soci�t�s et de le soumettre � scn assembl�e g�n�rale des actionnaires, et ce conform�ment aux dispositions de l'article 743 du Code des soci�t�s.

I.Description de l'op�ration et identification des soci�t�s participant a la scission partielle

A.Op�ration envisag�e

La SPRL Renove Electric, BE 0438-451-678, envisage de r�aliser une scission partielle, conform�ment � l'article 677 du Code des Soci�t�s, par laquelle elle transf�rera, sans dissolution et sans cesser d'exister, � deux soci�t�s � constituer, une partie de son patrimoine d�crite sous 2 et 3 (ci-apr�s les � Branches d'Activit� )>) en contrepartie de parts des nouvelles soci�t�s qui seront directement attribu�es aux actionnaires de Renove-Electric, ci apr�s d�nomm� et apr�s la scission appel� � changer de d�nomination en ELECTRO 89.

La d�cision de proc�der � la scission partielle sera prise par l'assembl�e g�n�rale de Renove � tenir devant Notaire. Lors de cette assembl�e et apr�s r�alisation de la scission partielle de Renove, il sera �galement d�cid� de modifier l'objet social et le nom de Renove-Electric en Electro 89, pour tenir compte du transfert des Branches d'Activit� r�alis� par la scission partielle. La scission partielle sortira ses effets du point de vue comptable et fiscal, � partir du ler janvier 2014.

La scission partielle sera r�alis�e sur la base d'une situation comptable de Renove arr�t�e au 31 d�cembre 2013,

Pr�alablement � la scission partielle projet�e, Renove proc�dera � l'augmentation de son capital � hauteur de 37.200,00 EUR par incorporation de r�serves.

L'objectif de la scission partielle r�sulte du contexte suivant,

La SPRL Renove Electric exerce actuellement deux activit�s : l'une de services en mati�re d'�lectricit� g�n�rale, l'autre en mati�re d'�nergies renouvelables.

Les importantes diff�rences entre ces deux activit�s, tant en mati�re de risques que sur le plan op�rationnel, de la communication avec les clients et de la gestion financi�re, justifient qu'elles soient exerc�es par des entit�s distinctes..

B.La soci�t� scind�e partiellement

La soci�t� qui se scinde partiellement est la SPRL Renove Electric (Electro 89) apr�s l'op�ration et ci-apr�s Renove), dont le si�ge social est �tabli � 1083 Ganshoren, Avenue Rusatira 9, laquelle est inscrite aupr�s du Registre des personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 438.451.678.

Cette soci�t� a �t� constitu�e le 26 octobre 1989, suivant acte re�u par Ma�tre Michel Cornelis, Notaire � Anderlecht, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 26 octobre 1989 suivant, sous le num�ro 891026-516

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par Ma�tre Michel Cornelis, Notaire � Bruxelles, le 28 mars 2013, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 17 avril 2013, sous le num�ro 0059843.

Aux termes de l'article 4 de ses statuts, l'objet social est libell� comme suit :

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

-tous travaux d'�lectricit� g�n�rale et l'installation, la r�novation, le d�pannage, la d�tection incendie, les syst�mes d'alarme, la parlophonie, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'�tude, le d�veloppement, la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation, ' l'installation, la r�paration, l'exploitation de toutes installations ayant un rapport avec les �nergies renouvelables, et notamment : panneaux solaires photovolta�ques et thermiques, �oliennes, hydro-�lectriques, cette liste �tant exemplative et non limitative ;

-l'installation, l'entretien, l'exploitation, le financement de centrales solaires photovolta�ques, sans limitation de puissance, dans le but de production et de vente d'�nergie afin de l'injecter sur les r�seaux publics de distribution d'�nergie;

-la participation � des foires nationales et internationales dans le but de promouvoir ces produits ;

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par toute autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s �.

Le capital social de Renove s'�l�ve � 27.500 � , repr�sent� par 275 parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune une partie �gale du capital social.

CPremi�re soci�t� appel�e � recevoir certains apports

La premi�re soci�t� appel�e � recevoir certains apports aura la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sera d�nomm�e Renove-Electric

Elle aura pour objet :

� pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, tous travaux d'�lectricit� g�n�rale et l'installation, la r�novation, le d�pannage, la d�tection incendie, les syst�mes d'alarme, la parlophonie, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toutes autres formes d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son commerce, � lui procurer des mati�res premi�res ou des marchandises, ou � lui faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement, et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t�, � laquelle elle se sera int�ress�e ou pour laquelle elle aura pr�t� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations, ou son fonds de commerce.

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large � , Son capital social s'�l�vera � 18.600,00 EUR et sera repr�sent� par 275 parts sans mention de leur valeur nominale.

Son si�ge social sera �tabli � 1083 Ganshoren, Avenue Rusatira 9.

D.Deuxi�me soci�t� appel�e � recevoir certains apports :

La deuxi�me soci�t� appel�e � recevoir certains apports aura la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sera d�nomm�e Renove Solaire_

Elle aura pour objet :

� pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-l'�tude, le d�veloppement, la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation, l'installation, la r�paration, l'exploitation de toutes installations ayant un rapport avec les �nergies renouvelables, et notamment : panneaux solaires photovolta�ques et thermiques, �oliennes, hydro-�lectriques, cette liste �tant exemplative et non limitative ;

-l'installation, l'entretien, l'exploitation, le financement de centrales solaires photovolta�ques, sans limitation de puissance, dans le but de production et de vente d'�nergie afin de l'injecter sur les r�seaux publics de distribution d'�nergie;

-la participation � des foires nationales et internationales dans le but de promouvoir ces produits ;

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toutes autres formes d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son commerce, � lui procurer des mati�res premi�res ou des marchandises, pu � lui faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement, et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et .udes

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

pour toute entreprise, association ou soci�t�, � laquelle elle se sera int�ress�e ou pour laquelle elle aura pr�t� Son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations, ou son fonds de commerce,

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large �. Son capital social s'�l�vera � 18.600,00 EUR et sera repr�sent� par 275 parts sans mention de leur valeur nominale,

Son si�ge social sera �tabli � 1083 Ganshoren, Avenue Rusatira 9.

II.Description et r�partition pr�cise des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer aux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission partielle

Renove transf�rera, dans le cadre de sa scission partielle, une branche d'activit� � chaque nouvelle soci�t�, consistant l'une en l'activit� � �lectricit� g�n�rale � et les droits, obligation, actifs et dettes s'y rattachant, transf�r�s � Renove Electric, et l'autre en l'activit� � �nergies renouvelables � et les droits, obligation, actifs et dettes s'y rattachant, transf�r�s � Renove Solaire.

Ne seront pas transf�r�s l'immeuble ainsi que tous ses am�nagements. Il n'est donc pas transf�r� de biens immeubles ni de droits r�els immobiliers.

Au cas o� l'attribution op�r�e mentionn�e ci-dessus ne permettrait pas de d�cider avec certitude -soit parce que l'attribution serait sujette � interpr�tation, soit parce qu'il s'agirait d'�l�ments du patrimoine qui par inattention ou ignorance n'auraient pas �t� repris dans la communication des patrimoines - si un ou plusieurs �l�ment(s) de l'actif etlou du passif revien(nen)t � la soci�t� scind�e partiellement ou � la soci�t� b�n�ficiaire, ce(s) �l�ments seront attribu�s � Renove Solaire.

Apr�s la scission partielle, le patrimoine de Renove sera compos� comme suit :

ACTIF

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immeuble 1.373.020,62 �

- 540.482,69 �

Am�nagements 181,637,05 �

- 73.433,19 �

Plus-Value 350.000,00 �

- 63.492,00 �

Machines

Mat�riel

Outillage

Mobilier

Mat�riel informatique

Mat�riel

Matriel roulant

Stocks

Cr�ances commerciales

Clients

Clients douteux 37.440,23 �

R�ductions de valeur - 33.562,18 �

Autres cr�ances 42,272,31 �

Valeurs disponibles 131.815,50 �

2.974,93 �

Comptes de r�gularisations

TOTAL ACTIF 1.408.190,58 �

PASSIF

Provisions pour risques et charges 68.577,77 �

Dettes � plus d'un an 717,242,05 �

Dettes � un an au plus

Dettes financi�res 133.019,32 �

Dettes commerciales 15.138,55E

Acomptes re�us sur commandes Dettes fiscales et sociales Autres dettes 933.977,69 �

Comptes de r�gularisations

TOTAL PASSIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACTIF NET

ri,

Capital 27.500,00 �

Auget capital

Plus-values de r��valuations 286.508,00 �

R�serve l�gale 2,750,00 �

R�serve immunis�es 96.411,32 �

R�serves disponibles 1.042,00 �

B�n�fices report�s 7.956,03 �

Subsides en capital 52.045,54 �

TOTAL ACTIF NET 474.212,89 �

Droits et engagements hors bilan

Chacune des nouvelles soci�t�s reprend les garanties donn�es par la soci�t� existante dans le cadre de l'exercice de l'activit� qui lui est transf�r�, c'est-�-dire Renove Electric assumera les garanties donn�es sur les travaux d'�lectricit� classique et Renove solaire assumera les garanties donn�es sur le placement de mat�riel en rapport avec les �nergies renouvelables. La soci�t� existante n'assumera � l'avenir aucune garantie ni responsabilit� relative aux travaux effectu�s car ils auront �t� transf�r�s aux nouvelles soci�t�s dans le cadre de la scission partielle.

Le personnel sera transf�r� � Renove Electric qui conclura une convention de mise � disposition de personnel avec Renove Solaire,

Apr�s la scission partielle, le patrimoine de Renove Solaire sera compos� comme suit ACTIF

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immeuble

Am�nagements

Plus-value

Machines

Mat�riel

Outillage

Mobilier

Mat�riel informatique

Mat�riel

Mat�riel roulant 66.432,00 �

- 49,824,00 �

Stocks 94.669,66 �

Cr�ances commerciales

Clients 8.513,01 �

Clients douteux

R�ductions de valeur

Autres cr�ances

Valeurs disponibles

Comptes de r�gularisations

TOTAL ACTIF 119.790,67 �

PASSIF

Provisions pour risques et charges

Dettes � plus d'un an

Dettes � un an au plus

Dettes financi�res

Dettes commerciale 3.435,13 �

Acomptes re�us sur commandes

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

Comptes de r�gularisations

TOTAL PASSIF 3.435,13 �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACTIF NET

Capitel 18.600,00 �

Plus-values de r��valuations

R�serve l�gale

R�serve immunis�es

R�serves disponibles 40.000,00

Augm capital

B�n�fices report�s 57.755,54 �

Subsides en capital

TOTAL ACTIF NET 116.355,54 �

Apr�s la scission partielle, le patrimoine de Renove Electric sera compos� comme suit :

ACTIF 7.700,00 �

Immobilisations incorporelles - 3.080,00 �

Immobilisations corporelles

Immeuble

Am�nagements

Plus-Value

Machines 15.807,53 �

-15.807,53 �

Mat�riel 27.611,94 �

- 24.358,29 �

Outillage 9.299,94 �

- 9.236.25 �

Mobilier 9.688,03 �

- 9.688,03 �

Mat�riel informatique 16.909,30

- 13.899,84 �

Mat�riel 32.451,71 �

- 30.651,37 �

Matriel roulant 34.282,75 �

-18.588,97 �

Stocks 80.901,56 �

Cr�ances commerciales

Clients 292.392,26 �

Clients douteux

R�ductions de valeur

Autres cr�ances 500,00 �

Valeurs disponibles 44.097,09 �

Comptes de r�gularisations

TOTAL ACTIF 446.331,83 �

PASSIF

Provisions pour risques et charges

Dettes � plus d'un an

Dettes � un an au plus

Dettes financi�res

Dettes commerciales 83.651,67 �

Acomptes re�us sur commandes 131.747,80 �

Dettes fiscales et sociales 58.354,86 �

Autres dettes 1.575,30 �

Comptes de r�gularisations

TOTAL PASSIF 171.002,20 �

i

R�serv� Volet B - Suite ACTIF NET

au

Moniteu�

belge

Capital 18.600,00 �

plus-values de r��valuation

r�serve l�gale

r�serve immunis�es

bt�serves disponibles 40.00D,00 �

Augm capital

b�n�fices report�s 112.402,20 �

Subsides en capital

TOTAL ACTIF NET 171.002,20 �

Ill.R�partition entre les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement des nouvelles parts �mises par les soci�t�s b�n�ficiaires, crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e et modalit�s de remise des parts

Les parts de Renove Electric et de Renove Solaire, soci�t�s nouvellement constitu�s � l'occasion de la scission partielle seront directement attribu�es aux associ�s de Electro 89, et ceci proportionnellement � l'importance de leur participation dans le capital social de Electro 89

Chaque part de Electro 89 donnera droit � une part de Renove Electric et une part de Renove Solaire.

Les parts de Renove Electric et de Renove Solaire, soci�t�s nouvellement constitu�s � l'occasion de la scission partielle seront enti�rement lib�r�es, nominatives et sans d�signation de valeur nominale.

Les repr�sentants de Renove Electric et de Renove Solaire, soci�t�s nouvellement constitu�es � l'occasion de le scission partielle, inscriront dans le registre des parts nominatives de chacune de ces soci�t�s l'identit� des nouveaux associ�s, le nombre de leurs parts ef la date de leur cr�ation.

IV.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement relatives au patrimoine scinde sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire

Les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement et relatives aux Branches d'Activit�, seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du ler janvier 2014.

V.Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� scind�e ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des parts ou les mesures propos�es � leur �gard

Les associ�s de Electro 89 ne sont titulaires d'aucun droit sp�cial. Par ailleurs, aucun droit sp�cial ne sera conf�r� par Renove Electric et Renove Solaire, soci�t�s nouvellement constitu�es � l'occasion de la scission partielle, aux associ�s de la soci�t� scind�e dans le cadre de la pr�sente op�ration.

Electro 89 n'a proc�d� � aucune �mission d'obligations ou de titres autres que des parts.

VI.Emoluments attribu�s au commissaire charg� de la r�daction du rapport pr�vu aux articles 743-746 du code des soci�t�s

En vertu de l'article 746 & 1 dernier alin�a, l'intervention d'un commissaire, d'un r�viseur d'entreprise ou d'un expert comptable n'est pas n�cessaire au vu de la d�cision en ce sens prise par tous les associ�s.

VII.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux administrateurs de Electro 89, ni aux administrateurs de Renove Electric et de Renove Solaire, soci�t�s nouvellement constitu�s � l'occasion de la scission partielle. VIII.Aspects fiscaux et comptables

La scission partielle par transfert d'une partie du patrimoine � deux soci�t�s � constituer sera r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption d'imp�ts, vis�e aux articles 211 et suivants du Code des Imp�ts sur les Revenus 199g. La scission partielle, qui porte sur deux branche d'activit�s de la soci�t� scind�e partiellement, sera �gaiement r�alis�e en exon�ration des droits d'enregistrement, conform�ment � l'article 117, � 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe et sous le r�gime de neutralit� de la NA, conform�ment aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

L'op�ration sera comptabilis�e selon le principe de la continuit� comptable.

L'objectif de la scission partielle, tel que d�crit ci-dessus, est un motif �conomique valable au sens de l'article 183bis du Code des imp�ts sur les revenus 1992.

IX.Mentions compl�mentaires

Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de Electro 89, qui se tiendra le 14 avril 2014 ou � toute autre date � laquelle elle serait fix�e, soit plus de six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 728 du Code des soci�t�s.

David Wasserman

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 11.06.2013 13166-0138-038
17/04/2013 : BL525120
14/11/2012 : BL525120
28/06/2012 : BL525120
01/06/2012 : BL525120
07/05/2012 : BL525120
06/01/2012 : BL525120
08/08/2011 : BL525120
24/06/2010 : BL525120
29/07/2009 : BL525120
07/05/2009 : BL525120
19/03/2009 : BL525120
29/10/2008 : BL525120
21/10/2008 : BL525120
05/08/2008 : BL525120
22/10/2007 : BL525120
04/07/2007 : BL525120
06/11/2006 : BL525120
18/08/2006 : BL525120
06/07/2006 : BL525120
13/02/2006 : BL525120
29/12/2005 : BL525120
16/12/2005 : BL525120
20/06/2005 : BL525120
04/10/2004 : BL525120
27/05/2004 : BL525120
21/10/2003 : BL525120
17/07/2003 : BL525120
04/10/2002 : BL525120
18/07/2002 : BL525120
10/03/2001 : BL525120
17/07/1999 : BL525120
01/06/1994 : BL525120

Coordonnées
RENOVE ELECTRIC

Adresse
AVENUE DE RUSATIRA 9 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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