REOMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REOMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.036.988

Publication

30/07/2014
ÿþ Mod 2.1

c'D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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1 8 JU1L. 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.036.988

Dénomination

(en entier) : REOMED

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Karreveld, 68 boite 3- 1081 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

L'Assemblée générale extraordinaire du 02 / 06 /2014 aborde l'ordre du jour: L'Assemblée prend note du transfert du siège social de:

L'Avenue du Karreveld, 68 boite 3

1081 Bruxelles

à

La Rue du Korenbeek, 203 boite 5

1080 Bruxelles

et ce à partir du 02/06/2014.

La séance est levée à 19 heures 30.

Le gérant

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Il

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 30.09.2013 13620-0107-009
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 10.12.2014 14693-0222-009
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 26.10.2012 12622-0112-009
02/02/2011
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~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés, a Mon bel 2 1 JAN. 2011

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Greffe

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N° d'entreprise : r3s 0% 4:22

Dénomination : RÉOMED

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Avenue du Karreveld 68

1081 Bruxelles









Ob et de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Frederic Convent, à Ninove-Meerbeke, le dix-huit janvier deux mil onze, que Monsieur TRAORE ABDOULAYE Bobody, né à Conakry (Ghuinée) le 5/11/1967, époux dei; 't! madame DIABY Fatimatou, numéro national 67.11.05-409.52, numéro de carte d'identité 5911080906-40 demeurant à 1081 Bruxelles, Avenue du Katreveld 68, marié sous le régime légal à défaut; de contrat de mariage, a constitué pour une durée illimitée, une société civile sous forme de société!i privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « RÉOMED».

Le siège social est établi à Bruxelles, avec première adresse: 1081 Bruxelles, Avenue du Karreveld 68. le capital s'élève à la somme de DIX-HUIT MIL SIX CENT EURO (E 18.600,00,-), représenté pari! CENT (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune;, un/centième (1/100`) de l'avoir social.

i Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt!; six euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros. Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites à été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que lest montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (E 12.400,00), a été déposé à un compte;, spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363 0833518-37.

Nous notaire, attestons que ce dépôt à été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent etil dès a présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (E 12.400,00). L'attestation`; justifiant ce dépôt est présentement remise au Notaire soussigné, pour être conservée dans le dossier. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, i 3.1 La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

3.2 La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement dus personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société

3.3 Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou dei. personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'egarC des tee. 5

F u verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

.Moniteur

belge

"

3.4 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

3.5 La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

3.6 A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces

opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

3.7 Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvés, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société est administrée et nommés) par un ou plusieurs gérants(s), personne(s), physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement:

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à six mille deux cent euros (£ 6.200,00).

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à 19.00 heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autre jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal ou une dimanche, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion.

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret

professionnel des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des persnnros sent t-,euvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

At. verso El signature

MoC 2.t

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux

associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ ler - Exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un décembre

deux mil onze; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil onze.

§ 2 - Contrôle de la société

Le comparant fondateur déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, il décide de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Gérance

Le nombre des gérants est fixé à un et est nommé à cette fonction la personne suivante, qui accepte, laquelle ne doit pas être considérée comme gérant statutaire et peut donc être révoquée à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple :Docteur Traoré Abdoulaye Bobody, prénommé.

44 - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil dix par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. §4-Pouvoirs

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Fiscality Consult", à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Duc 28 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME.

Annexe: expédition conforme.

Frederic Convent, notaire associé.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et quattte du nutorre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouve'r rie representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso



Résgrvé

au

`Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 25.09.2015 15626-0370-009

Coordonnées
REOMED

Adresse
RUE DU KORENBEEK 203, BTE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale