REPLICA

Association sans but lucratif


Dénomination : REPLICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.526.829

Publication

14/11/2012
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t. yl ~.~~fV Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 2 NOV 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : ~qS> 572-¬

Dénomination

(en entier) : REPLICA

(en abrégé) ; REPLICA

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 rue Van AA, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte :

PV de la I ere Assemblée Générale (Constitutive)

REPLICA

STATUTS

L'an deux mil douze , le 30 Octobre, les soussignés :

Membres de l'Assemblée Générale :

Margot Fruitier

Paul Cartron

Robin Andelfinger

Arnaud Dufeys

Nicolas Graux

Emmanuelle Nicot

Membres Fondateurs :

Margot Fruitier, 2 Rue Vanderschrick, 1060 Saint Gilles

Paul Cartron, 1 chemin de la Bigue, 04000 Digne (France)

Robin Andelfinger, 1 Hameau de la Caumette, 34380 Notre Dame de Londres (France)

Arnaud Dufeys, Rue Lonhienne, n°11d, 4870 Trooz

Nicolas Graux, Avenue Hoche n°32, 1180 Bruxelles

Emmanuelle Nicot, Chaussée de Waterloo n°404, 1060, St Gilles

Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du Deux Mai Deux Mille Deux, (2 mai 2002) il a été convenu ce qui suit:

Article Ier - L'association prend Our dénomination :« Replica» ,En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Replica ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi' au Rue Van M 2, ler étage, 1050 Bruxelles ; dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

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MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée,.

Article 3 

Le but de cette association est de développer une structure de création artistique collective, afin de créer des oeuvres audiovisuelles, et égaiement des oeuvres appartenant à d'autres disciplines : photographie, spectacle vivant, arts plastiques, multimedia, littérature, musique.

En -outre, elle pourra prendre toute initiative ou accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personne!, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activité justifiée dans ie cadre de sa mission.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4

 L'association a pour objet(s) écritures production et diffusion de films, videos, documentaires, installations,

clips, captations,

-Activités de promotion, distribution, diffusion d'oeuvres audiovisuelles produites au sein de l'asbl, ou en

dehors de l'asbl.

-Organisation d'événements publics, projections, représentations de spectacles vivants, performances, expositions.

-Castings, repérages, travaux de décoration, de post production (montage, mixage, enregistrement de voix et de musique, étalonnage, wastering sur tous supports audiovisuels connus et à venir).

-Service d'aide à la recherche de sources de financement.

-Facilitation de l'accès au matériel audiovisuel, photographique, informatique et à tout autre matériel utilisé

dans le cadre des activités de l'asbl.

D'autre part, certains artistes pourraient être amenés à être plus conséquemment soutenus par Replica suite à une décision voté par le C.A. à la majorité. Ainsi il sera possible de développer et soumettre des dossiers à des organismes pouvant fournir soutien et/ou financement dans le but de mener à bien les projets de l'asbl.

Section I

Admission

Article 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents

Tout ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 6 -- nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

M0© 2.2

,. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

ç;

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 6 mois à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 4 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter: au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12  Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accdmplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

DES COTISATIONS

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M002.2

Article 13  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adherents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. II peuvent cependant effectuer un don qui sera versé par virement sur le compte de l'association.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'octobre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins trois semaines à l'avance.

Article 17  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 17  Chaque membre effectif ale droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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M0D 2.2

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Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du mandataire sera précisée ainsi que ia durée du mandat.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et ie lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

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Mon 2.2

Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration -- etlou dé délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Il est désignés pour 1 an et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge cómme requis à l'article 26 novies.

Article 28 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont désignés pour pour une durée illimitée.

Ils sont de tout temps révocables par fe Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 3.000,00 ELiR,

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parte Conseil d'administration.

Les comptes et fes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

I

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M0D 2.2

Article 35 - Chaque année, l'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et le réalisme du budget proposé. Celui-ci pourra être l'un de ses membres, un expert comptable, ou un réviseur d'entreprises.

Il est nommé pour un an et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exeroice débutera ce 30 octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Administrateurs :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs statutaires:

Melle Margot Fruitier, 2 Rue Vanderschrick, 1060 Saint Gilles

Né à Amiens le 09/01/1990

M.Paul Cartron, 1 chemin de la Bigue, 04000 Digne (France)

Né à Fécamp le 14/08/1987

M. Robin Andelfinger, 1 Hameau de la Caumette 34380 Notre Dame de Londres (France) Né à Sélestat le 19/04/1985.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fôndateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir;

lIs désignent en qualité de :

Présidente ; Margot Fruitier

Trésorier ; Robin Andelfinger

Secrétaire : Paul Cartron

Fait à Bruxelles le 30 octobre 2012 en trois (3) exemplaires dont un (1) pour le conserver au siège social.

Coordonnées
REPLICA

Adresse
RUE VAN AA 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale