RERE RESIDENTIAL REAL ESTATE LTD

Dénomination : RERE RESIDENTIAL REAL ESTATE LTD

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 544.379.440

Publication

23/01/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe 4 JAN. 20g

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N� d'entreprise : D�nomination dslecr 44a

(en entier) : RERE RESIDENTIAL REAL ESTATE Ltd

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue de Tervuren, 252-254 boite 1 � 1150 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Ratification du transfert international du si�ge social de Chiasso (Suisse) � 1150 Bruxelles. Conversion du capital social en euros et suppression de la valeur nominale des actions. Augmentation du capital.Adoption des statuts d'une soci�t� anonyme belge.Nominations.Pouvoirs.

xxxxxx

li r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt

d�cembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� cinq r�les, sans renvoi(s), au

premier bureau de l'Enregistrement de Forest, ie deux janvier deux mille quatorze, volume 93 , folio 88 , case

13 . Re�u cinquante euros, Le Receveur, (sign�) Verhutzel P", ce qui suit

xxxxxx

L' AN DEUX MILLE TREIZE.

Le vingt d�cembre.

En notre Etude � 1060 Bruxelles, chauss�e de Charleroi 74176,

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�sidant � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordi-inaire des actionnaires de la soci�t�

anonyme "RERE RESIDENTIAL REAL ESTATE Ltd", dont le si�ge social est �ta-'bli � 1150 Bruxelles, avenue

de Tervueren, 252-254 boite 1, en cours d'inscription � la Banque-Carrefour des Entreprises, constitu�e suivant

acte re�u en Suisse , et inscrite le 15 avril mil neuf cent quatre-vingt-sept.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'assembl�e se compose de l'actionnaire unique, la soci�t� � responsabilit� de droit luxembourgeois �

STRATEGO INTERNATIONAL � dont le si�ge social est �tabli � 1940 Luxembourg (Grand Duch� de

Luxembourg), route de Longwy, 370, propri�taire des cinquante actions de la soci�t� soit la totalit� du capital

social, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Dominique FONTAINE.

REPRESENTATION.

L'actionnaire unique est ici repr�sent� par Monsieur Eric Van den Broeck suivant procuration ci-

annex�e.

BUREAU.

L'assembl�e est pr�sid�e par Monsieur Eric Van den Broeck.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Monsieur le pr�sident d�clare

Que l'ordre du jour et les procurations ont �t� �tablis conform�ment au Code des Soci�t�s.

Monsieur le pr�sident expose ensuite

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Que la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour :

1) Ratification du transfert international du si�ge social de Chiasso (Suisse) � 1150 Bruxelles.

2) Conversion du capital social en euros et suppression de la valeur nominale des actions.

3)Augmentation du capital social � concurrence de vingt et un mille quatre vingt (� 21.080,00) euros pour le porter de quarante mille neuf cent vingt (� 40.920,00) euros � soixante-deux mille (� 62.000,00) euros par la cr�ation de dix (10) actions sans mention de valeur nominale, jouissance au jour de la souscription et, pour le surplus, en tout semblables aux actions existantes � souscrire en esp�ces au prix de deux mille cent huit euros l'une par l'actionnaire unique avec lib�ration int�grale au moment de ia souscription.

4) Adoption des statuts d'une soci�t� anonyme belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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5)Nominations.

6)Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

7)Pouvoirs.

QUORUM DE PRESENCE.

Que les cinquante (50) actions de la soci�t� �tant toutes r�unies � la pr�sente assembl�e, il n'y a pas lieu

de justifier des con-'vocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle ci constate qu'elle est valable-ment constitu�e

pour d�lib�rer sur son ordre du jour.

RESOLUTIONS.

Cet expos� termin�, l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de ratifier le transfert international du si�ge social de Chiasso (Suisse) � 1150

Bruxelles, avenue de Tervueren, 252-254 boitel,

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social en euros pour le fixer � quarante mille neuf Dent

vingt (� 40.920,00) euros et de supprimer la valeur nominale des actions.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide

a, d'augmenter le capital social � concurrence de vingt et un mille quatre vingt (� 21.080,00) euros pour le

porter de quarante mille neuf cent vingt (� 40.920,00) euros � soixante-deux mille (� 62.000,00) euros par la

cr�ation de dix (10) actions sans mention de valeur nominale, jouissance au jour de la souscription ;

b. de proc�der s�ance tenante � la souscription en esp�ces aux dites dix (10) nouvelles actions, au prix de

deux mille cent huit euros l'une, avec lib�ration int�grale au moment de la souscription par l'actionnaire unique,

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix,

INTERVENTIONS - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Et � l'instant est ici intervenue la soci�t� � responsabilit� de droit luxembourgeois � STRATEGO

INTERNATIONAL �, plus amplement qualifi�e ci-avant,

Laquelle intervenante, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, a d�clar� souscrire en esp�ces,

au prix de deux mille cent huit euros l'une, aux dix (10) actions cr��es en la troisi�me r�solution qui pr�c�de et

aux conditions y mentionn�es.

Monsieur le pr�sident nous a d�clar� et requis d'acter que chacune des dix (10) actions ainsi souscrites a

�t� enti�re-ment lib�r�e, et que le montant global de cette lib�ra-tion, s'�le-'vant � vingt et un mille quatre vingt

(� 21.080,00) euros est d�pos� au compte sp�cial num�ro 736-0027857-82 ouvert au nom de la soci�t� � la

Banque"KBC

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

CONSTATATION,

Monsieur le Pr�sident constate et l'assembl�e reconna�t que par suite de la r�alisation de la souscription qui

pr�c�de, le capital social est port� � soixante-deux mille (� 62.000,00) euros.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'adopter comme suit les statuts d'une soci�t� anonyme de droit belge

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "RERE RESIDENTIAL REAL ESTATE Ltd".

Article 2 : Si�ge,

Le si�ge social est �tabli � 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 252-254 boite 1

Il peut, par simple d�cision du conseil d'ad-mi-nistration, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du con-seil d'administration, des si�ges administra-tifs, suceur-sales,

agences et comptoirs, en Belgi-que et � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des

administrateurs.

Article 3 ,; Objet.

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la m�diation et l'administration des biens immobiliers d'un standing

�lev�, � des fins de logement ou commerciales, principalement � l'�tranger.

Article 4 ; Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illi-mit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'as-sembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les

modifications aux statuts.

TITRE Il.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-'TIONS.

Article 5: Capital social

Le capital social souscrit, fix� � soixante-deux mille (� 62.000,00) euros, est repr�sent� par soixante (60)

actions sans mention de valeur nominale.

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Article 6 : Augmentation et r�duction de capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient � sous-crire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existant au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux.

Dans le cas o� il existe des actions sans droit de vote, les propri�taires de ces actions ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mis-sion d'acti-ons nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles d'ac-'tions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux propri�taires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscrip-'tion,

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�-de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�-r�t social et les conditions requises pour les modifica-'tions aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne se-iront point offertes par pr�f�rence aux actionnai-res.

L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre �ventuel du capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours,

Le conseil d'administration e, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la toi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 7 : Appel de fonds.

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits aux �poques que le conseil d'admi-'nistration d�termine.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux fix� par la loi du deux ao�t deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augment� d'un pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Le conseil d'adminis-traticn peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�-ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anti-cipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Article 8 Nature des actions.

Les actions restent nominatives jusqu'� leur enti�re lib�ra-tion. Lorsque le montant en a �t� totalement lib�r�, elles peuvent �tre transform�es en actions d�mat�rialis�es, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut � tout moment et � ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s,

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique.

Article 9 ; Responsabilit� des action-maires.

Tout actionnaire n'est responsable des engage-ments de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription.

Article 18 : Cession d'actions.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Aucun transfert d'action nominative, non enti�-'re-ment lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui. Le transfert des titres d�mat�rialis�s s'op�re par l'inscription en compte titres.

Article 11 : H�ritiers,

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, deman-der le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de I'as-'sembl�e g�n�rale.

Article 12 ; Propri�t� d'une action.

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� a le droit de suspendre l'exerci-'ce des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

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Article 13 : Obligations,

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�-'caires ou autres, par d�cision du conseil d'adminis-'tration.

Celui ci d�termine le type et le taux de l'in-'t�r�t, le mode et l'�poque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties sp�ciales qui seraient affect�es � celles d, ainsi que toutes autres conditions de leur �mission.

Les obligations au porteur sont sign�es par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent �tre appos�es au moyen de griffes.

TITRE [Il.

ADMINISTRATION CONTROLE,

Article 14 : Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du minimum des administrateurs fix� par la loi, associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e conforme au Code des Soci�t�s par l'assembl�e g�n�-'rale des actionnaires et r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles,

Un administrateur personne morale doit d�signer 'un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�-gale ordinaire.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 15 : Vacance.

En cas de vacance d'une place d'adminis-'trateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif,

Tout administrateur, d�sign� dans les Gondi-nions ci dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 : Responsabilit� des admi-+nistra 'teurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�-+cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 17 : Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t�, en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attribu-nions.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pou-'voirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix, Article 18 : Convccations.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�si-ident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, d'un vice pr�-Isident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. il doit �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 19 : D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�co-'pie, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�-'gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place, Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Toute-ifois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�-'senter plus d'un administrateur,

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en personne, expri-'mer ses avis et formuler ses votes, par �crit ou par t�l�gramme, fax ou email.

Toute d�cision du conseil est prise � la simple majorit� des votants. En cas de partage, la voix de.celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante,

Enfin, dans les cas exceptionnels d�ment justi-'fi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Article 24 : Proc�s verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�-'sents � la d�lib�-sration et aux votes, [es d�l�gu�s signant en outre pour les administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent. Ces proc�s verbaux sont consi-'gn�s dans un

, registre sp�cial. Les d�l�ga- tions, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�-'gram-'me, t�lex ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge t�l�copie, y sont an-'nex�s.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'ac-'complir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'ex-'ception de ceux que la loi r�serve � l'as-sembl�e g�n�rale.

Article 22 : Commissaires.

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des

Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les

pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plu-'sieurs commissaires, ceux ci devront �tre choi-'sis par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissai-'res sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des

action-'naires. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent

�tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants ces-'sent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 23 : Pouvoirs des commis-'saires.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.

Article 24 : R�mun�ration des adminis-itrateurs.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r� suivant ce qui est d�termin� par l'assembl�e

g�n�rale au moment de la nomination.

Article 25 : Repr�sentation de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux admi-mistra-+teurs,

soit par l'administrateur d�l�gu�, soit par toute autre personne d�l�gu�e � cet ef-fet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 26 : Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires. Elle a les

pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose des propri�taires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux

m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privi-'l�gi�es sans

droit de vote, ni des actions suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� �

observer dans les assem-'bt�es g�n�rales.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article 27 : Date et lieu de l'assem-'bl�e g�n�rale.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le premier du mois de mars � neuf heures. Si ce jour est un

jour f�ri� l�gal, l'as-'sem-'bl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e ex-'traor-'dinairement autant de fois que ['int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'ac-'tionnai-'res repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des

Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 28 : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proro-'ger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e e le droit d'arr�ter d�finitivement les

comptes annuels.

Article 29 : Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'ex-'traor-'di-'naire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration ou du coll�ge des commissaires.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�-'rale sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets �

l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption

des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection, le remplacement des

administrateurs et des commissat-ires.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Article 30 : Conditions d'admis-'sion et de repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale,

-les propri�taires d'actions nominatives doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, trois

jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale ;

-les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant

l'assembl�e g�n�rale, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

une attestation, �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation d�sign� par la soci�t�, constatant l'indisponibilit� de leurs titres, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�-semer � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs

sp�cial.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun

des �poux peut �tre repr�sent� par son con-joint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus -pro-pri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent

respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne,

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le

conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�nom, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e ou t�l�copie trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre

sign�e par chacun d'eux ou par leur manda-taire, avant d'entrer en assembl�e. A la liste de pr�sence

demeureront annex�s les formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondan-ce.

Article 31 : Bureau,

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le

vice pr�sident ou le plus �g� des vice pr�sidents, s'il y en a plusieurs, ou, � leur d�faut, par un administrateur �

ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par un actionnaire ou son repr�sentant,

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses

membres un ou plusieurs scrutateurs,

Article 32 : Droit de vote,

Chaque action ayant droit de vote donne droit � une voix.

Article 33 : Quorum et majorit�.

Sauf les cas pr�vus � l'alin�a 4. ci-apr�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre d'ac-fions

r�unies � l'assembl�e, � la m4�,1fi� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit�, il est proc�d� � un scrutin de ballottage

entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de

ballottage, le plus �g� des candidats est �lu.

Sous r�serve des dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e

g�n�rale de d�cider :

1. d'une modification aux statuts;

2, d'une augmentation ou d'une r�duction de capital;

3, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'au-tres soci�t�s;

4, de la dissolution de la soci�t�;

5, de l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6, de la transformation de la soci�t� en une autre, d'esp�ce diff�rente;

7, de la modification de l'objet social,

l'objet propos� doit �tre sp�ciale-ment indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la

moiti� du capital,

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e

d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de titres r�unis.

La d�cision, pour les points 1. � 5. ci des-sus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est vala-blement prise que si elle r�unit les quatre cin-qui�mes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article 34 : Proc�s verbaux,

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�ra-tes sont sign�s par les membres du bureau et par les

ac-tion-Haires qui le demandent.

TITRE V,

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 35 : Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Il est �galement proc�d�, relative-ment � ces docu-ments et dans les d�lais l�gaux, aux mesu-ires

d'ins-pection et de communication que prescrit le Code des Soci�t�s.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux

action-nai-ires en nom en m�me temps que la convoca-tion.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratui-te-ment, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assembl�e, un exemplaire des pi�ces mention-n�es � l'alin�a qui pr�c�des

Article 36 : Comptes annuels,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adop-tion du bilan, conform�ment aux dispositions du Ccde des

Soci�t�s et du titre quatre des pr�sents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

des administrateurs � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 37 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'a-bord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obliga-'toire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assem-bl�e qui, sur proposition du conseil d'admi-nistra-tion, en

d�termine l'affectation,

Article 38 : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration,

Celui ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION,

Article 39 : Dissolution,

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 40 : R�partition du boni de liquidation,

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions,

Si les actions ne se trouvent pas lib�-r�es toutes dans une �gale proportion, les liquida-teurs, avant de

proc�der � la r�partition pr�vue � l'ali-n�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette di-versit� de situations et

r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des rembour-sements pr�alables, en

esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une propor-'tion sup�-rieure.

TITRE VII.

ELECTION DE DOMICILE,

Article 41 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquida-'teur �lit, par

les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assi-gnations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destina-taire.

TITRE VIII,

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42 :

Les actionnaires entendent se conformer enti�re-ment au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-fions imp�ratives de ce Code sont cens�es non

�crites.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION :

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de six ans et � titre

gratuit :

-Monsieur Dominique FONTAINE (num�ro national ; 651119-143.50), domicili� � 6700 Arlon,

Seymerich, rue du Castel, 78 ; et,

-Monsieur Olivier REYNDERS (num�ro national : 600521-295.79), domicili� � 3500 Hasselt,

zandstraat, 69.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION ;

L'assembl�e d�cide que le premier exercice social d�bute ce jour pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quatorze et que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

SEPTIEME RESOLUTION ;

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � �Reynders & C" �, soci�t� � responsabilit� limit�e

dont le si�ge social est �tabli � 1150 Bruxelles, avenue de tervueren, 252-254 boite 1 aux fins de faire le

n�cessaire aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la TVA, de la s�curit� sociale

et aupr�s de toutes les autres administrations.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.03.2015, DPT 31.08.2015 15573-0591-012
23/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.03.2015, DPT 15.09.2015 15590-0460-012

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