RESEAU DES REGIONS EUROPEENNES UTILISATRICES DES TECHNOLOGIES SPATIALES, EN ABREGE : NEREUS

Dénomination : RESEAU DES REGIONS EUROPEENNES UTILISATRICES DES TECHNOLOGIES SPATIALES, EN ABREGE : NEREUS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 898.367.280

Publication

02/06/2014

��

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

Beell'eS

21 -M-2014

Greffe

II

*14110229*

Nn d'entreprise : 0898,367.280

D�nomination

(en entier) : R�seau des R�gions Europ�ennes utilisatrices des

Technologies Spatiales

(en abr�g�) NEREUS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge 1040 Bruxelles (Belgique), Rond-Point Schuman, 14

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SI�GE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�na raie qui s'est tenue te 28 janvier 2014 � Bruxelles:

Le Conseil d'Administration a transfer� le si�ge social de l'association pour l'�tablir � 1000 Bruxelles, Rue

Montoyer, 21 et modifi� l'article 2 des statuts.

En cons�quence, le texte de l'article 2, alin�a 1 est remplac� par le texte suivant: "Le si�ge social de

l'Association est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue Montoyer, 21, ou en R�gion Bruxelloise."

(Sign�) Christian Bruns - Administrateur et Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme a I �gard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�servi

au

Monitet

belge

11111

1318 5fi7<

2 5 NOV 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0898.367.280

D�nomination

(en entier) : R�seau des R�gions Europ�ennes utilisatrices des

Technologies Spatiales

(en abr�g�) : NEREUS

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles (Belgique), Rond-Point Schuman, 14

Oblat de l'acte : NOMINATIONS - D�MISSIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 1' juillet 2013 :

L'Assembl�e g�n�rale a �t� Invit�e � �lire les membres du conseil d'administration ainsi que le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents et le Tr�sorier, � bulletin secret. Les candidats � ses postes se sont pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. 16 des 17 repr�sentants r�gionaux ont vot�. L'enti�ret� des repr�sentants r�gionaux n'a pas particip� � tous les tours de l'�lection et certains repr�sentants r�gionaux n'ont pas exprim� leur vote. (1er tour des �lections: Membre du Directoire, 2�me tour des �lections: Pr�sident, Vice-Pr�sidents, d'un Tr�sorier). Les mandats des membres du Directoire autant que le mandat du Pr�sident, Vice-pr�sidents et Tr�sorier de NEREUS prennent effet � compter du 1er Juillet 2013.

Les administrateurs suivants ont �t� �lus et vont prendre part au Conseil d'Administration:

1. Le professeur Mark Lester, administrateur et Vice-pr�sident, n� � Bushey (Royaume-Uni), le 19 septembre 1954, domicili� � LE1 7RH Leicester (Royaume-Uni), Bonner Close 1, qui a re�u 16 votes;

2. Monsieur Christoph Maria Helder, administrateur, n� � Bensberg (Allemagne), le 28 juin 1962, domicili� � 1160 Auderghem (Belgique), rue Robert Williame 17, qui a recueilli 14 votes;

3. Monsieur Nicola Vendola, administrateur, n� � Bari (Italie), le 26 ao�t 1958, domicili� � 70038 Terlizzi (Italie), Via Salamone (Italie), qui a re�u 11 votes;

4. Monsieur Armando De Crinito, administrateur, n� � Naples (Italie), le 1er janvier 1964, domicili� � 20137 Milan (Italie), Piazzale Martini Ferdinando 1, qui a re�u 15 votes;

5. Monsieur Bruno Miguel Carrela Pacheco, administrateur, n� au Portugal (A�ores), le 27 novembre 1977, domicili� � 9500-702 Ponta Delgada (Portugal), Estrade Regional da Ribeira Grande 991, qui a recueilli 14 votes,

Les candidats suivants ont d�missionn�:

1. Monsieur Alberto Cavalli (administrateur et Vice-Pr�sident);

2. Monsieur Pascal Goergen (administrateur);

3. Monsieur Carlos Gomez Camacho (administrateur);

4. Monsieur Jorge lzquierdo (administrateur);

5. Madame Sonia Nicolau (administrateur);

6. Monsieur Bernard Pouliquen (Administrateur);

7. Monsieur Alan Wells (Administrateur et Vice-Pr�sident);

8. Monsieur Christian Wurm (Administrateur).

(Sign�) Alain B�n�teau - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013

��MOD 2.2

? Y/e3J tel Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu

belge

1 IHI1l 11111 111Il I11l u

*13129609*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0898.367.280

D�nomination

(en entier) : R�seau des R�gions Europ�ennes utilisatrices des

Technologies Spatiales

(en abr�g�) : NEREUS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles (Belgique), Avenue de Tervuren, 67

Obiet de l'acte : ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, Notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le 1er juillet 2013, enregistr� au 1er bureau de l'enregistrement de Forest, il r�sulte que l'association internationale. sans but lucratif cc R�seau des R�gions Europ�ennes Utilisatrices des Technologies Spatiales �, en abr�g� �;

NEREUS�, ayant son si�ge social � B-1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, 67, inscrite au Registre des'

personnes morales sous le num�ro d'entreprises 0898.367.280.

Il r�sulte que le Conseil d'administration a :

I,. transf�r� le si�ge de l'association pour l'�tablir � 1040 Bruxelles, Rond-Point Schuman, 14 et modifi� l'article 2 des statuts pour autoriser le conseil d'administration � transf�rer le si�ge social � l'avenir.

En cons�quence, l'article 2, deuxi�me alin�a est remplac� par ;

�Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1040 Bruxelles (Belgique), Rond-Point Schuman, 14, ou en R�gion Bruxelloise.

cc Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par d�cision du Conseil d'Administration. Dans les m�mes conditions, l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider d'�tablir des si�ges permanents ou d�tach�s de l'Association, en Belgique ou � l'�tranger. �

Il. modifi� l'article 5 des statuts pour pr�ciser que le nombre minimum de membres est de trois et que ceux-ci sont des membres effectifs En cons�quence, l'article 5 est remplac� par

� L'Association comprend deux cat�gories de membres ; les membres effectifs et les membres associ�s. � L'Association compte au minimum trois (3) membres effectifs.

cc Les droits et obligations des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s par les pr�sents statuts, � I, Membres effectifs

� Les membres effectifs sont les R�gions ou entit�s r�gionales, ci-apr�s d�sign�es sous le terme cc r�gions �, des Etats-Membres de l'Union Europ�enne ayant un niveau d'autonomie les pla�ant au niveau imm�diatement inf�rieur � celui de l'Etat dont elles font partie et dot�es d'une repr�sentation politique ind�pendante �

� En l'absence d'entit� r�pondant aux crit�res pr�cit�s au sein d'un Etat, les institutions publiques repr�sentant un territoire comparable aux � R�gions � pourront �tre admises en qualit� de membre effectif de l'Association.

� ll est possible, dans certains pays, que l'autorit� nationale puisse �tre accept�e comme membre effectif. � En tout �tat de cause, l'approbation formelle de l'Assembl�e G�n�rale sera requise.

� Les membres effectifs poss�dent le droit de vote aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et peuvent �tre �lus au Conseil d'administration via leurs repr�sentants �

� Il. Membres associ�s

cc Les membres associ�s sont des autorit�s locales (autres que les R�gions), soci�t�s, corporations, associations, fondations, banques, universit�s, entreprises, acteurs priv�s, parties prenantes, autres r�seaux, etc. ayant des comp�tences, des connaissances et des int�r�ts concomitants aux buts poursuivis par l'Association.

� Toute institution ou entreprise (� but lucratif ou non) souhaitant participer aux activit�s de I'AISBL NEREUS dans son propre int�r�t et non pour le compte du pouvoir r�gional doit solliciter son affiliation en tant que membre associ�.

� Les membres associ�s peuvent :

-Participer � toutes les r�unions des groupes de travail (article 22 des statuts) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

-Prendre part, sans droit de vote, aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

� L'acquisition de la qualit� de membre implique l'adh�sion aux statuts approuv�s par l'Association ainsi

que le paiement de la cotisation annuelle, �

[Il. modifi� l'article 11 des statuts pour pr�ciser que l'assembl�e g�n�rale a comme pouvoirs d'admettre ou

d'exclure des membres provisoires. En cons�quence, l'article 11, deuxi�me alin�a est remplac� par;

� Sont notamment de sa comp�tence, les pouvoirs suivants :

-l'�lection et r�vocation du Pr�sident, du Vice-pr�sident, du Tr�sorier et des membres du Conseil

d'Administration (Management Board) ;

-la modification des pr�sents statuts ;

-l'admission et l'exclusion de nouveaux membres et de membres provisoires ;

-l'exclusion de membres �

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-l'approbation du budget et des comptes annuels ainsi que le programme de travail et le rapport sur les

activit�s, �

IV. modifi� l'article 16 des statuts pour r�duire le d�lai d'envoi des candidatures de six semaines � deux

semaines et pour introduire le quorum d'une majorit� simple pour l'�lection du conseil d'administration, En

cons�quence, l'article 16 est remplac� comme il est dit ci-dessous.

V, modifi� l'article 18 des statuts pour pr�voir la prise de d�cision par voie circulaire. En cons�quence, un

dernier alin�a, r�dig� comme suit, est ajout� � l'article 18 des statuts :

� Au cas o� une d�cision urgente doit �tre prise avant que la prochaine r�union du Conseil d'administration

soit pr�vue, le Conseil est autoris� � consulter les membres du conseil d'administration par un �change �crit

par e-mail ou par tout autre moyen de communication ad�quat. Si une d�cision recueille une majorit� simple, la

proposition est adapt�e �.

V1, ratifi� les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale des membres qui s'est tenue le 30 octobre 2012 et

notamment ;

" la modification de l'article 6 des statuts pour autoriser le Conseil d'administration d'octroyer une adh�sion provisoire ouvrant � tous les droits et devoirs d'un membre effectif jusqu'� ce que la prochaine Assembl�e g�n�rale prenne une d�cision d�finitive et accepte les statuts d'adh�sion. En cons�quence, un dernier alin�a, r�dig� comme suit, est ajout� � l'article 6 des statuts

"Le Conseil d'administration est autoris� � octroyer une adh�sion provisoire jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale d�cide d�finitivement".

" la modification de l'article 15 des statuts pour permettre le renouvellement apr�s deux mandats. En cons�quence, au 1er alin�a les mots � et peuvent �tre renouvel�s pour la m�me dur�e � sont purement et simplement supprim�s ;

" la modification de l'article 16 des statuts pour pr�voir trois repr�sentants r�gionaux par Etat-Membre de l'Union Europ�enne. En cons�quence, l'article 16 est remplac� par le texte suivant ;

� Seuls les membres effectifs peuvent pr�senter une personne au Conseil d'Administration. Chaque membre effectif ne peut proposer qu'une seule candidature. Les candidatures aux postes de Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier devront �tre identifi�es en tant que telles. Il sera alors proc�d� � une �lection par poste en sus de celle pour le Conseil d'Administration. Les candidatures aux postes de Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier incluent automatiquement la candidature au Conseil d'Administration, Les actes de candidature doivent parvenir au Secr�tariat de l'Association au plus tard deux (2) semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale qui se prononcera sur les nominations.

� Au cas o� la nomination du pr�sident, des vice-pr�sidents et du tr�sorier est retir�e deux semaines avant la date de l'Assembl�e g�n�rale, une nomination � la fonction concern�e est possible avant le d�but de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment aux exigences du paragraphe 1 et 2 du pr�sent article,

� Le nombre de votes doit atteindre au moins la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

� Les votes se d�roulent � bulletins secrets.

� Sauf dispositions contraires des statuts, les candidats recueillant le plus grand nombre de voix sont admis au sein du Conseil d'Administration, en qualit� d'administrateur, jusqu'� ce que tous les si�ges du Conseil d'Administration soient attribu�s.

� En cas d'�galit� du nombre de voix re�u par deux ou plusieurs candidats, le Pr�sident d�termine la mani�re dont ils seront d�partag�s entre eux.

� Le Conseil d'administration compte au maximum trois repr�sentants r�gionaux par Etat-Membre de l'Union Europ�enne,

� Chaque administrateur est libre de d�missionner de ses fonctions, � tout moment, en envoyant un courrier recommand� au si�ge de l'AISBL � l'attention du Pr�sident ou, s'il est lui-m�me d�missionnaires, � l'attention du Vice-pr�sident,

� SI l'ensemble des membres du Conseil d'Administration souhaite se retirer, cette d�mission s'op�re par l'envoi de la notification � l'ensemble des membres de l'Association.

� La nomination, la r�vocation ou la d�mission d'un membre du Conseil d'Administration doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge, dans un d�lai d'un mois.

� En cas de vacance en cours de mandat d'un administrateur, un nouvel administrateur peut �tre �lu par le Conseil d'Administration. Celui-ci termine le mandat de l'administrateur qu'il ou elle remplace. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

t , .

R�serv� au

Moniteur

belge

r____

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

(Sign�) G�rald Snyers d'Attenhoven, Notaire Associ�

D�pos�es en m�me temps

- exp�dition (1 liste des pr�sences) ;

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

u i R1111,1,11,11,11 1111

z 7 t:�:. 2013

~~~.1.~S~ Greffe

N" d'entreprise : 898.367.280

D�nomination

(en entier) : R�seau des R�gions Europ�ennes utilisatrices des

Technologies Spatiales

(en abr�g�) ; NEREUS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 67, Avenue de Tervuren, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 30.10.2012: R��lection des Administrateurs du Conseil d'Administration

- Changement de statuts: art. 6, 15 et 16

R��lection des administrateurs

Composition du Conseil d'admnistration:

- Monsieur Alain BENETEAU : Administrateur et Pr�sident ;

- Monsieur Christian BRUNS : Administrateur et Vice-Pr�sident ;

- Monsieur Alberto CAVALLI : Administrateur et Vice-Pr�sident ;

- Professeur Alan WELLS : Administrateur et Vice-Pr�sident ;

- Monsieur Reinhardt OEHLER : Administrateur et Tr�sorier

- Monsieur Pascal GOERGEN ; Administrateur ;

- Monsieur Carlos GOMEZ CAMACHO : Administrateur ;

- Monsieur Jorge 1ZQU1ERDO : Administrateur ;

- Monsieur Krzysztof MACZEWSKI ; Administrateur ;

- Madame Sonia NICOLAU : Administrateur ;

- Monsieur Lucio BERNARDINI PAPALIA: Administrateur;

- Monsieur Bernard POULIQUEN : Administrateur;

- Monsieur Christian WURM : Administrateur ;

(s) Alain BENETEAU -Pr�sident

Changement de statuts:

Art. 6: Eligibilit� et admission de membres:

Amendement: Suite � une procedure de circulare �crite et au paiement de la cotisation, le conseil

d'administration est autoris� � approuver et permettre une adh�sion provisoire accordant tous les droite et

devoirs d'une membre jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale, o� une d�cision finale et la confirmation du

statut de membre peut etre faite.

Art. 15: Composition:

version actuelle: ".....11s sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de deux (2) ans, pouvant �tre

renouvel�e pour une m�me dur�e."

Amendement: Eliminer la seconde partie de la phrase " pouvant �tre renouvel�e pour une m�me dur�e" afin

de permettre le renouvellement de mandats apr�s deux mandats

Art. 16 Proc�dure d'�lection 1 Nomination

Version actuelle: ...Le Conseil d'administration compte au maximum deux repr�sentants r�gionaux par Etat-

Membre de l'Union Europ�enne.

Amendement: Le Conseil d'administration compte au maximum trois repr�sentants r�gionaux par Etat-

Membre de l'Union Europ�enne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2011

��N� d'entreprise : 898.367.280

D�nomination

(en entier) : R�seau des R�gions Europ�ennes utilisatrices des

Technologies Spatiales

(en abr�g�) : NEREUS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren, 67

Objet de l'acte : REELECTION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 2 d�cembre 2010

L'assembl�e a d�cid� :

-de reconduire les mandats suivants, avec effet au 1er janvier 2011.

- Monsieur Alain BENETEAU : Administrateur et Pr�sident, domicili� � 31100 Toulouse (France),

36, Les Muriers

- Monsieur Christian BRUNS : Administrateur et Vice-Pr�sident, domicili� � 1933 Sterrebeek (Belgique)

Nachtegalenhof, 7.

- Professeur Alan WELLS : Administrateur et Vice-Pr�sident, Leicester, LE79HS (Royaume-Uni),

10, Winckley Close, Houghton on the hill.

- Monsieur Reinhardt OEHLER : Administrateur et Tr�sorier, domicile � 14059 Berlin

(Allemagne) Spandauer Damm, 42C

- Monsieur Pascal GOERGEN : Administrateur, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, (Belgique)

rue du Lambais, 75

- Monsieur Carlos GOMEZ CAMACHO : Administrateur, domicili� � 41001 Sevilla (Espagne)

Catie Malhara, 7

- Monsieur Jorge IZQUIERDO : Administrateur, domicili� � 47195 Arroyo de la Encomienda

Valladolid (Espagne) Calle Jacinto Benavente, 2

- Monsieur Krzysztof MACZEWSKI : Administrateur, domicili� � 05-462 Wiazowna (Pologne)

UI. Ziolowa, 10, Dziechciniec

- Madame Sonia NICOLAU : Administrateur, domicili�e � 9500058 Ponta Delgada, A�ores

(Portugal) Rua Conseiheiro Dr. Luis Bettencourt, 16

-de nommer avec effet au 1erjanvier 2011 :

- Monsieur Alberto CAVALLI : Administrateur et Vice-Pr�sident, domicili� � 20124 Milan (Italie)

Via Fabio Filzi, 22

- Monsieur Lucia BERNARDJNI PAPALIA : administrateur, domicili� � 75100 Matera (Italie)

Via Arco del Sedile, 9

- Monsieur Bernard POULIQUEN : Administrateur, domicili� � 35760 St Gr�goire

(France) All�e des Bergeronnettes, 13

- Monsieur Christian WURM : Administrateur , domicili� � 1190 Wien (Autriche)

Hohe Warte, 24/9.

-le mandat de Monsieur Angelo Michele 1OR1O : Administrateur et Vice-Pr�sident

est venu � �ch�ance et n'a pas �t� renouvel�.

(s) Christian BRUNS : Administrateur et Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXE.

5 05 208

Greffe

*11084989*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

23/03/2015

�� MOD 2.2

\YA.�tes. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte " ~.~::s-:~ .az

INIY~INIII~II1IiI INIIlif

*15 3600*

RE Mc

U �pos� / Re�u le

1 1 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d>es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 898.367.280

D�nomination

(en entier) : R�seau des R�gions Europ�ennes utilisatrices des Technologies Spatiales

(en abr�g�) : NEREUS

Forme juridique ; Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 21, Rue Montoyer, 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 19.11.2014: R��lection des Administrateurs du Conseil d'Administration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 19 novembre 2014:

L'Assembl�e a d�cid� de nommer, en qualit� d'Administrateur et Pr�sident de l'association, Monsieur Nicola', VENDOLA, n� � Bari (Italie), le 26 aout 1958, domicili� � 70038 Terlizzi (Italie), Via Salamone;

et Monsieur Alain BENETEAU en qualit� d'Administrateur et Vice-Pr�sident, n� � Nantes (France), le 15, mai 1940, domicili� � 31100 Toulouse (France), 36, Le Muriers.

(s) Christian BRUNS - Administrateur et Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
RESEAU DES REGIONS EUROPEENNES UTILISATRICES…

Adresse
RUE MONTOYER 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

RESEAU DES REGIONS EUROPEENNES UTILISATRICES DES TECHNOLOGIES SPATIALES, EN ABREGE : NEREUS

Divers

Publication

Coordonnées RESEAU DES REGIONS EUROPEENNES UTILISATRICES…

Coordonnées
RESEAU DES REGIONS EUROPEENNES UTILISATRICES…