RESEAU ENTREPRENDRE BRUXELLES - NETWERK ONDERNEMEN BRUSSEL

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU ENTREPRENDRE BRUXELLES - NETWERK ONDERNEMEN BRUSSEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.249.587

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

1

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N' d'entreprise : 8342.495.87

Dénomination

(en entier) : Réseau Entreprendre Bruxelles 1 Netwerk ONdernemen Brussel

(en abrégé) : REB-NOB

Forme juridique : asbl

Siège : rue des pères blancs, 4 - 1040 Etterbeek -

Objet de l'acte : Modification des statuts et Modification du conseil d'administration

1. MODIFICATION du CONSEIL d'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale extraordinaire réunie le 21 février 2013 a accepté à l'unanimité des voix et conformément à la proposition du Conseil d'administration, la nomination comme administrateurs de: -Xavier VAN INGELGEM, de naitonalité belge, né à Uccle le 21 avril 1956, domicilié à 1150 - Woluwe-SaintPierre, Drève Aleyde de Brabant, 21 (NN560421 169I7)

-Emmanuel ANDRIES, de nationalité belge, né à Schaerbeek, le 3 mars 1971, domicilié à 1380 - Laure -Rue du Mont-Lassy, 12, (NN710303-271.84)

-Olivier POULAERT, de nationalité belge, né à Ixelles le 8 juillet 1969 domicilié à 1380- LASNE - Avenue Defalque Devos, 1 (NN 69070800787)

-Frédéric DAWANS, de nationalité belge, né le 20 octobre 1965, domicilié 1470 - Genappe -rue de la Forge, 12, (NN 65 1 02 03 73 74)

-Jean-Guillaume ZURSTRASSEN, de nationalité belge, né à Verviers le 20 mai 1969, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort - 6 Drève des rhododendrons (NN69052036534)

-Cédric DE SURGERES, de nationalité belge, né à Wilrijk le 12 juillet 1972, domicilié à 1480 - Saintes- Rue Platain Bois, 1- (NN72071208945)

-Patrice RYELANDT, de nationalité belge, né à Lovanium le 21 mai 1969 domicilié à 1300 Wavre - Chemin de Vieusart, 188 (NN 69.05.21-349.20)

L'assemblée générale extraordinaire acte Ia démission de Philippe Van Cutsem, Idès DE VOS, Bruno Wattenbergh, Annelore Isaac.

2. MODIFICATION DES STATUTS:

L'Assemblée générale ordinaire réunie le 21 mai 2013 a accepté à l'unanimité des voix et conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de mofidier l'article 26, 2ème paragraphe des statuts de l'asbl comme suit: « L'association sera valablement engagée à l'égard des tiers parla signature du délégué à la gestion journalière pour tout acte dont le montant est égal ou inférieur à cinq mille euros, par la signature de deux administrateurs pour tout acte dont le montant est supérieur à cinq mille euros et inférieur à quinze mille euros, et par fa signature de trois administrateurs pour tout montant qui est égal ou supérieur â quinze mille euros.»

02 -06- 2014

Greffe

Réserve

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise 8342495.87

Dénomination

(en entier) : Réseau Entreprendre Bruxelles / Netwerk ONdernemen Brussel

(en abrégé) : REB-NOB

Forme juridique : asbl

Siège : rue des pères blancs, 4 - 1040 Etterbeek -

Objet de l'acte Modification du conseil d'administration

L'Assemblée générale ordinaire réunie le 20 mai 2014 a accepté à l'unanimité des voix et conformément à la proposition du Conseil d'administration, le renouvellement pour 3 ans des administrateurs suivants

1) Monsieur Quentin BERRYER, de nationalité belge, né à Uccle Ie 22/04/1970. domicilié à 1060 Bruxelles, rue de la Bonté 9. (NN 70.04.22-285-68)

2) Monsieur Grégoire DALLEMAGNE, de nationalité belge, né à Charleroi, le 19/02/1972 , domicilié à 1150 Bruxelles, Montagne aux Ombres, 6, (NN- 72.12,19-093-60)

3) Monsieur Damien DE KEYSER, de nationalité belge, né à Ixelles, le 20/04/1970, domicilié 1150 Bruxelles, avenue Grandchamp 158 (NN 70.04.20-389.24)

4) Monsieur GREGOIRE DE STREEL, de nationalité belge, né à Uccle le 28.09.1969, domicilé à B1150 Bruxelles, Avenue Prince Baudouin, 16, (NN 69092845797)

5) Monsieur Christophe MUGUERZA BENGOECHEA, de nationalité belge, né à Uccle, le 20/02/1966, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Montjoie 96 (NN: 660220.00123)

L'Assemblée générale ordinaire a accepté à l'unanimité des voix et conformément à Ia proposition du Conseil d'Administration, Ia nomination comme administrateur de:

Monsieur DENIS STEISEL, de nationalité belge, né à Ixelles, Ie 10/04/1959, domicilié à 3210 - Lubeek, Binkomstraat, 103b (NN 59.04.10-593.83 )

L'Assemblée générale ordinaire a acté la démission de Monsieur Philippe Claeys.

Grégoire de STREEL, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet..: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou t'organisme à t'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2013
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N° d'entreprise : 8342.495.87

Dénomination

(en entier) : Réseau Entreprendre Bruxelles 1 Netwerk Ondernemen Brussel

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue au Bois 365A -11150 - Bruxelles

Objet de Pacte : Transfert du siège social et Délégation journalière

1.

En application de l'article 2 des statuts, le Conseil d'Administration a approuvé le 26 avril 2012 la

modification du siège Social de l'asbl

Asbl Réseau Entreprendre Bruxelles 1 vzw Netwerk Ondernemen Brussel

Rue des Pères Blancs, 4

1040 - Bruxelles.

2. Par décision du Conseil d'Administration du 8 novembre 2012, sont nommées déléguées à la gestion

journalière

-Els DE CLERCQ, directrice, domiciliée à Koedaalstraat 1 1560 Hoeilaart, née le 01/07/1973.

-Ludmilla PETIT, domiciliée Avenue Mostinck 76, 1150 Woluwe Saint Pierre, née le 06/02/1975.

Par gestion journalière, l'on entend, de manière non limitative :

'gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches,;

" établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le

secrétariat social, l'administration d'Actiris ou du FOREm.._);

-disposer de la signature sur les comptes de I'ASBL et effectuer toute opération financière qui n'engage pas

l'association au-delà de 5000 euros;

-effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'ASBL;

" se charger des dossiers de subventions et autres, y compris pour des montants supérieurs à 5000 euros; 'conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

'représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration, avec la Poste ou toute personne de droit privé, (fournisseurs, imprimeurs...);

" déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées; 'exécuter toute décision du conseil d'administration.

3. Par décision du Conseil d'Administration du 30 novembre 2012, Grégoire de Streel est nommé Président du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2011
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Réservé " 11060793

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Greffe

N° d'entreprise : o 8.3 4. J49 5-8

Dénomination

(en entier) Réseau Entreprendre Bruxelles - Netwerk Ondernemen Brussel

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue au Bois 365 A, à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

TITRE 1 - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Article 1.Dénomination

L'association est dénommée « Réseau Entreprendre Bruxelles - Netwerk Ondernemen Brussel». L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination « Réseau Entreprendre Bruxelles- Netwerk Ondernemen Brussel » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association. Les dénominations française ou néerlandaise peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 1 bis : Membres fondateurs

1)Monsieur Quentin BERRYER, de nationalité belge, né à Uccle le 22/04/1970. époux de Caroline de Robiano, domicilié à 1060 Bruxelles, rue de la Bonté 9. (NN 70.04.22-285-68)

2)Monsieur Philippe CLAEYS, de nationalité belge, né à Uccle le 16/03/1947, époux de Anne-Marie Matthys, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Jules César 7715 (NN 47.03.16-517.11 )

3)Monsieur Philippe van CUTSEM, de nationalité belge, né à Ixelles, le 30/07/1946 , époux de Madame MYRIAM REGOUT, domicilé à 1150 Bruxelles, avenue des Ajoncs 25 (NN 46.07.30.151.61);

4)Monsieur Grégoire DALLEMAGNE, de nationalité belge, né à Charleroi, le 19/02/1972 , époux de Madame Magali Delaunois, domicilié à 1150 Bruxelles, Montagne aux Ombres, 6, (NN- 72.12.19-093-60)

5)Monsieur Damien DE KEYSER, de nationalité belge, né à Ixelles, le 20/04/1970, époux de Madame Bérengère de Crombrugghe de Looringhe, domicilié 1150 Bruxelles, avenue Grandchamp 158 à (NN 70.04.20389.24)

6)Monsieur GREGOIRE DE STREEL, de nationalité belge, né à Uccle le 28.09.1969, époux de Madame Bérengère Caeymaex, domicilé à B-1150 Bruxelles, Avenue Prince Baudouin, 16, (NN 69092845797)

7)Monsieur !dés DE VOS, de nationalité belge, né à Zottegem, le 12/11/1949, époux de Madame Guillemin Yvette, domicilé à 9831 Deurle, Kurs, 5 , (NN: 49.11.12-309.49)

8)Madame Annelore ISAAC, de nationalité belge, né à Kortrijk, le 21/05/1969, épouse de Monsieur Philippe Antoine , domic filée à Sint Guduladreef 61 1785 Merchtem (NN 69.0521-296.73)

9)Monsieur Christophe MUGUERZA BENGOECHEA, de nationalité belge, né à Uccle, le 20/02/1966, époux de Sandrine Vandendaelen, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Montjoie 98 (NN : 660220.00123)

10) Monsieur Bruno WATTENBERGH, de nationalité belge, né à Etterbeek, le 19 août 1965, époux de Madame Agnès Verhaeghe, domicilié à 1140 Evere, rue du Maquis 11 (NN : 65081945112)

Article 2.Siège social

Son siège social est établi à 1150-Bruxelles, rue au Bois 365A, et peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu sur le territoire belge. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE 11- OBJET - DURÉE

Article 3.Objet

L'association, créée à l'initiative de chefs d'entreprises, a pour objet, à titre gratuit et non lucratif, de favoriser l'initiative économique dans sa zone de rayonnement en respectant les trois valeurs fondatrices indissociables, inscrites dans la Charte de la "Fédération Réseau Entreprendre" (annexe 1), que sont : "

 L'importance, cest la personne,

 Le principe, c'est la gratuité,

 L'esprit, c'est la réciprocité.

Elle mobilise en première ligne les chefs d'entreprise. Dans cet objectif, elle veillera à :

-susciter des vocations d'entrepreneurs,

-favoriser l'éclosion des idées propres à générer des emplois, en particulier par la création et éventuellement

la reprise d'entreprises industrielles, commerciales, artisanales et de services ;

-apporter un concours intellectuel et technique à toute initiative tendant à l'innovation et à la recherche de créneaux nouveaux, et plus généralement à l'amélioration du potentiel économique et technologique, par la création ou la reprise d'entreprises ;

-(elle pourra) consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs, un soutien financier, pour favoriser le lancement ou éventuellement la mutation d'entreprises ;

-appuyer les initiatives extérieures qui concourent dans un domaine similaire à favoriser l'initiative économique et la culture entrepreneuriale.

Elle peut poser des actes commerciaux lui permettant d'atteindre son objet principal.

Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à celui-ci : acheter, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, détenir des parts d'autres associations sans but lucratif ou de sociétés commerciales, rassembler des fonds, exercer toute activité justifiée dans le cadre de la réalisation de son objet principal.

Article 4.Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.Lien avec la Fédération Réseau Entreprendre

L'association s'engage à respecter la charte et les statuts de Reseau Entreprendre International. En

conséquence, elle acquiert le droit d'utiliser le nom « Reseau Entreprendre » et son logo.

TITRE Ill - ADHÉSION

Article 6.Membres effectifs et membres adhérents

a) L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle compte au minimum trois membres effectifs.

b) Membres effectifs :

Sont considérées comme tels toutes les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet. Les membres effectifs sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement d'Ordre Intérieur arrêté par le Conseil d'Administration et ne dépassera pas 5.000 euros, et s'engagent pour une durée d'adhésion de trois ans, renouvelable.

c) Membres adhérents :

Sont considérés comme tels toutes les personnes physiques ou morales qui se sont engagées de manière notable au service des créateurs ou repreneurs, en prenant cet engagement sur une durée de trois ans au moins. Cet engagement peut consister en temps consacré ou en contributions volontaires apportées à l'association.

Article 7.Admission

Les demandes d'adhésion des membres (effectifs ou adhérents) sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur. Le Conseil d'Administration statue sur l'adhésion à la majorité simple des voix (en cas de partage des voix, ia voix du Président compte double) et en informe le demandeur par écrit. En cas de refus d'adhésion d'un membre, il ne doit pas justifier sa décision

Article 8.Personnes morales

a) Toute personne morale devenant membre de l'association est tenue de désigner, lors de son admission, un représentant à l'association qui doit obligatoirement être une personne physique, et de prévenir le conseil d'administration de tout changement éventuel concernant cette désignation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

b) Le représentant de la personne morale membre de l'association doit être agréé par le conseil d'administration de la même façon que s'il devenait membre à titre personnel.

c) Le nombre de représentants d'une même personne morale est limité à un. Une personne physique ne peut représenter qu'une personne morale.

d) Si une personne morale quitte l'association, son représentant peut demeurer membre de l'asbl. De même, si un représentant d'une personne morale quitte cette personne morale, il peut demeurer membre. Dans ces deux cas, le membre devra remplir les conditions telles que stipulées pour l'adhésion de tout nouveau membre comme précisé dans les articles 6 et 7.

Article 9.Obligations

Les membres effectifs et membres adhérents de l'association sont tenus :

a) de respecter les statuts, la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 10.Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au Conseil

d'Administration.

Le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent peut être réputé démissionnaire.

Article 11.Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent contre sa volonté ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition du Conseil d'Administration.

En attendant la décision concernant l'exclusion, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne qui ne respecte pas les principes édictés dans la Charte de l'Association.

La suspension sera notifiée par courrier au membre concerné. Elle peut durer jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivant la notification de sa suspension. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre (effectif ou adhérent) prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Tout membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

En cas d'exclusion ou de démission après le paiement des cotisations de l'année en cours, celles-ci ne sont pas remboursées ni en tout ni en partie.

Article 12.Registre des membres

a) Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et membres adhérents. Ce registre contient les nom, prénom et domicile des membres (effectifs ou adhérents). Au cas où il s'agit de personnes morales, le registre contient sa dénomination sociale, sa forme juridique, son siège social ainsi que le nom de son représentant.

b) En outre, toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres (effectifs ou adhérents) sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

c) Le registre est déposé au greffe du tribunal civil de Bruxelles dans le mois de la publication des statuts.

li est complété, chaque année, par l'indication, par ordre alphabétique, des modifications qui se sont

produites parmi les membres.

Article 13.Cotisations

Le montant et les modalités de perception des cotisations sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur arrêté par le Conseil d'Administration (R.O.1.)_ Plusieurs catégories de cotisations peuvent être déterminées, en fonction notamment de la catégorie à laquelle les membres appartiennent.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14.Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 22

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en l'absence des personnes précitées, par l'administrateur le plus âgé présent.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun membre ne peut disposer de 2 plus de 2 procurations.

Article 15Droits de vote

L'assemblée ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix à rassemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

L'assemblée générale statue à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où les statuts ou la loi en décident autrement. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est déterminante.

Pour la nomination des administrateurs, l'assemblée générale statue à bulletin secret dès qu'un membre effectif le demande.

Article t6.Assemblée générale ordinaire

L'assemble générale est convoquée au minimum une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année

écoulée et des budgets de l'année suivante avant le trente juin de l'année en cours.

Article 17Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande.

Article I8.Convocations

Les assemblées sont convoquées à l'initiative du conseil d'administration. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique, contenant l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration et adressée à chaque membre (effectif et adhérent) de l'association au moins quinze jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. La convocation est signée par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Attributions

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a) modifier les statuts en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

b) nommer et révoquer les administrateurs ;

c) le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle ;

d) donner décharge aux administrateurs et commissaires ;

e) approuver le budget et les comptes ;

f) dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière;

g) exclure un membre (effectif ou adhérent) ;

h) transformer l'association en une société à finalité sociale ; I) exercer tous autres pouvoirs dérivant expressément de la loi ou des statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent), d'un administrateur ou d'un commissaire si ce n'est par les deux tiers des voix au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Article 20.Modifications aux statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres (effectifs), qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée si ce n'est par les deux tiers des voix au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 22

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, aux majorités prévues à l'alinéa deux et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 21.Registre des procès verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux

administrateurs et conservé au siège social où tous les membres (effectifs c et adhérents) peuvent en prendre

connaissance sans déplacement du registre.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22.Cornposition

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant quatre administrateurs au moins, quinze au plus, membres de l'association ou non. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.

Article 23.Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans. Un tiers des administrateurs est rééligible chaque année (les deux premières années d'existence de l'asbl voyant des mandats exceptionnels de un an et deux ans). Si, à la suite d'une démission volontaire, de t'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement

Article 24.Présidence et Secrétariat

Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire tous deux nommés pour un mandat à

titre gratuit de 3 ans.

Article 25. Délibérations

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres,

aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an. Le président préside la réunion.

Un administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter. Le conseil ne peut statuer valablement que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas). En cas de partage des voix, la voix du Président ou de celui qui le représente, est déterminante.

Article 26.Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et, de manière générale, tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèques, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.

L'association sera valablement engagée à l'égard des tiers par la signature de deux administrateurs pour tout acte dont le montant est inférieur à cinq mille euros. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

Article 27.Gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement soit en collège.

Dans ce cas, le(s) délégué(s) à la gestion journalière assiste(nt), avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration et du comité stratégique.

Article 28.Représentation

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 29.Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'Administration peut proposer un Règlement d'Ordre Intérieur à l'assemblée générale pour approbation. Ce Règlement d'Ordre Intérieur, qui ne peut déroger ni aux statuts ni à la loi, déterminera les dispositions pratiques relatives à l'association et aux droits et devoirs des membres.

Article 30.Registre des procès verbaux

a) Les décisions importantes du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux du Conseil d'Administration signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur et conservé au siège social où tous les membres (effectifs ou adhérents) peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

b) De même les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification TVA et leur siège social.

c) Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leur pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 31.Budgets, comptes et contrôle

a) L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

b) Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont annuellement préparés et soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Les comptes sont tenus selon les règles imposées par la loi sur les asbl,

c) L'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé jusqu'au moment où il veut se décharger de ses fonctions (minimum 1 an)..

d) Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 32.Dissolution

Sauf dans le cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une autre association dont l'objet social est similaire.

Article 33.Engagements antérieurs

L'association présentement constituée reprendra tous les engagements contractés en nom et pour compte

de l'association en formation, et ce depuis le 1er janvier 2011.

TITRE VII - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont nommés à la fonction d'administrateur :

1)Monsieur Quentin BERRYER, de nationalité belge, né à Uccle Ie 22/0411970. époux de Caroline de Robiano, domicilié à 1060 Bruxelles, rue de la Bonté 9. (NN 70.04.22-285-68)

2)Monsieur Philippe CLAEYS, de nationalité belge, né à Uccle Ie 16/03/1947, époux de Anne-Marie Matthys, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Jules César 77/5 (NN 47.03.16-517.11 )

3)Monsieur Philippe van CUTSEM, de nationalité beige, né à Ixelles, le 30/07/1946 , époux de Madame Myriam Regout, domicilé à 1150 Bruxelles, avenue des Ajoncs 25 (NN 46.07.30.151.61);

1100 2.2

Volet B - Suite

' 4)Monsieur Grégoire DALLEMAGNE, de nationalité belge, né à Charleroi, le 19/02/1972 , époux de

Madame Magali Delaunois, domicilié à 1150 Bruxelles, Montagne aux Ombres, 6, (NN- 72.12.19-093-60)

5)Monsieur Damien DE KEYSER, de nationalité belge, né à Ixelles, le 2010411970, époux de Madame Bérengère de Crombrugghe de Looringhe, domicilié 1150 Bruxelles, avenue Grandchamp 158 à (NN 70.04.20389.24)

6)Monsieur GREGO1RE DE STREEL, de nationalité belge, né à Uccle le 28.09.1969, époux de Madame Bérengère Caeymaex, domicilé à B-1150 Bruxelles, Avenue Prince Baudouin, 16, (NN 69092845797)

7)Madame Annelore ISAAC, de nationalité belge, né à Kortrijk, Ie 2110511969, épouse de Monsieur Philippe Antoine , domicilée à Sint Guduladreef 61 1785 Merchtem (NN 69.0521-296.73)

8)Monsieur Christophe MUGUERZA Bengoechea, de nationalité belge, né à Ucde, le 2010211966, époux de Sandrine Vandendaelen, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Montjoie 96 (NN : 660220.00123)

9) Monsieur Bruno WATTENBERGFI, de nationalité belge, né à Etterbeek, le 19 août 1965, époux de Madame Agnès Verhaeghe, domicilié à 1140 Evere, rue du Maquis 11 (NN : 65081945112)

Fait à Bruxelles, le ler mars 2011

ANNEXE 1  Charte de Réseau Entreprendre Wallonie-Bruxelles

Notre vocation : Faire émerger et réussir de nouveaux entrepreneurs.

Nos valeurs fondatrices :

a) L'important, c'est la personne

-Un engagement personnel de chacun : créateur, chef d'entreprise.

-Des entrepreneurs aident des créateurs à devenir des chefs d'entreprise.

-S'engager aux côtés de l'homme créateur, dans la dimension économique.

-Une confiance partagée.

b) La gratuité

-Pas de prise de participation des membres de l'association dans l'entreprise lauréate durant la période de

son parrainage.

-Des conseils et un accompagnement gratuits.

-L'indépendance.

-La confidentialité.

c) La réciprocité

-On ne donne pas, on échange.

-Un partage de compétences dans la convivialité.

Ces trois valeurs fondatrices sont indissociables. En tant qu'accompagnateur ou lauréat de Réseau Entreprendre Bruxelles, je m'engage à les respecter.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
RESEAU ENTREPRENDRE BRUXELLES - NETWERK ONDE…

Adresse
RUE DES PERES BLANCS 4 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale