RESEAU EUROPEEN DE LA MICROFINANCE, EN ANGLAIS : EUROPEAN MICROFINANCE NETWORK, EN ABREGE : REM, EN ANGLAIS : EMN

Divers

Dénomination : RESEAU EUROPEEN DE LA MICROFINANCE, EN ANGLAIS : EUROPEAN MICROFINANCE NETWORK, EN ABREGE : REM, EN ANGLAIS : EMN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 501.927.092

Publication

13/08/2014

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

04 -08- 2014

Greffe

Ne d'entreprise 0501.927,092

D�nomination

(en entier) : RESEAU EUROPEEN DE LA MiCROFINANCE, en anglais

EUROPEAN MICROFINANCE NETWORK

(en abr�g�) : REM, en anglais EMN

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Presse, 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la r�partition des r�les au sein du Conseil d'Administration et transfert du si�ge social

Il r�sulte du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 15 mai 2014, que la d�cision suivante a �t� prise � l'unanimit� :

il a �t� d�cid� du transfert du si�ge social � 10, Rue de l'industrie, 1000 Bruxelles, Belgique.

Il r�sulte du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 18 juin 2014, que les d�cisions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�

1/Fin de mandat :

- microStart SCRL-FS, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale de droit beige, ayant son si�ge Place Beth/eem 9, 1060 Saint-Gilles (Belgique), inscrite sous le num�ro 0829.081.071, repr�sent�e par ; M. Patrick Sapy, comme vice-pr�sident,

-East End Fair Finance Limited, soci�t� de droit anglais (Limited Company), ayant son si�ge 18 Ashwin Street London, E8 3DL (Royaume-Uni), inscrite sous le num�ro 29889R, repr�sent�e par M. Faisel Rahman, comme pr�sident,

-Fundacion Nantik Lum, fondation de droit espagnol, ayant son si�ge Calle Apolonio Morales 6, 28036 Madrid (Espagne), inscrite sous le num�ro G-83662098, repr�sent�e par Mme. Linde Facchinetti, comme administrateur et secr�taire g�n�ral,

2/R�elections

-microStart SCRL-FS, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale de droit belge, ayant son si�ge Place Bethleem 9, 1060 Saint-Gilles (Belgique), inscrite sous le num�ro 0829.081.071, repr�sent�e par M. Patrick Sapy, comme administrateur et pr�sident,

-East End Fair Finance Limited, soci�t� de droit anglais (Limited Company), ayant son si�ge 18 Ashwin Street Londong, E8 3DL (Royaume-Uni), inscrite sous le num�ro 29889R, repr�sent�e par M. Faisel Rahman, comme administrateur et vice-pr�sident,

-Deutsches Mikrofinanz Institut, association de droit allemand, ayant son si�ge Schijnhauser Allee 83, 10439 Berlin (Allemagne), Inscrite sous le num�ro 25134Nz, repr�sent�e par M. Hajo Winkler, comme administrateur et secr�taire g�n�ral,

-Fundacion Nantik Lum, fondation de droit espagnol, ayant son si�ge Calte Apolonio Morales 6, 28036 Madrid (Espagne), inscrite sous le num�ro G-83662098, repr�sent�e par Mme. Maria del Carmen P�rez Sanchez, comme administrateur,

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Pour extrait analytique certifi� conforme.

Bruxelles, le 08/07/2014

microStart SCRL-FS

Administrateur et Pr�sident

repr�s, par Patrick SAPY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/08/2013

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO� 2.2

MI921W II

N� d'entreprise : 0501.927.092

2 5 JU1L 2013

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~.

Greffe

D�nomination

(en entier) : RESEAU EUROPEEN DE LA MICROFINANCE, en anglais

EUROPEAN MICROFINANCE NETWORK

(en abr�g�) : REM, en anglais EMN

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue de la Presse, n� 4,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2013, il a �t� d�cid� :

1/ Fin de mandat:

Network for Entrepreneurs from Ethnie Minorities, association de droit su�dois, ayant son si�ge Vasav�gen 9, 64131 Katrineholm (Su�de), inscrite sous Je num�ro 817607-2265, repr�sent�e par Mme. Joyce Kimwaga-Lundin, comme administrateur et comme vice-pr�sident et secr�taire g�n�ral,

Fundacion Nantik Lum, fondation de droit espagnol, ayant son si�ge Calle Apolonio Morales 6, 28036 Madrid (Espagne), inscrite sous le num�ro G-83662098, repr�sent�e par Mme. Linda Facchinetti, comme tr�sorier,

2/ R��lections :

East End Fair Finance Limited, soci�t� de droit anglais (Limited Company), ayant son si�ge 18 Ashwin Street, London, E8 3DL (Royaume-Uni), inscrite sous le num�ro 29889R, repr�sent�e par M. Faisel Rahman, comme administrateur et pr�sident,

Fundacion Nantik Lum, fondation de droit espagnol, ayant son si�ge Calle Apolonio Morales 6, 28036 Madrid (Espagne), inscrite sous fe num�ro G-83662098, repr�sent�e par Mme. Linda Facchinetti, comme administrateur et secr�taire g�n�ral,

3/ Nominations:

microStart SCRL-FS, soci�t� coop�rative � responsabilit� [imit�e � finalit� sociale de droit belge, ayant son si�ge Place Bethleem 9, 1060 Saint-Gilles (Belgique), inscrite sous le num�ro 0829.081,071, repr�sent�e par M. Patrick Sapy, comme administrateur et vice-pr�sident,

Qredits Microfinanciering Nederland, fondation de droit n�erlandais, ayant son si�ge Wierdensestraat 27, 7606 GE Almelo (Pays-Bas), inscrite sous le num�ro 08183535, repr�sent�e par M. Elwin Groenevelt, comme administrateur et tr�sorier,

Deutsches Mikrofinanz Institut, association de droit allemand, ayant son si�ge Schdnhauser Allee 83, 10439 Berlin (Allemagne), inscrite sous Ie num�ro 25134Nz, repr�sent�e par M. Hajo Winkler, comme administrateur,

Patria Credit IFN SA, soci�t� anonyme de droit roumain, ayant son si�ge Bd. Aviatorilor nr 33, sector 1. Bucarest (Roumanie), inscrite sous le num�ro J 40/8025/20.07.2009, repr�sent�e par M. Bogdan Merfea, comme administrateur,

Millenium bcp, soci�t� onyme de droit portugais (S,A, Sociedade Aberta), ayant son si�ge Place de Joao

I, N 28, Oporto (Portugal) ente ous le num�ro 501 525 882, repr�sent�e par Mme. Helena Mena, comme

administrateur.

East End Fair Financ, ited, dministrateur et pr�sident de REM, repr�sent�e par M. Faisel Rahman

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des bers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013

�� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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,BRUXELLES

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Greffe

N� d'entre. rise : 0501.927.092

D�nomination

(en entier) : RESEAU EUROPEEN DE LA MICROFINANCE, en anglais

EUROPEAN MICROFINANCE

(en abr�g�) : REM, en anglais EMN

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 4 Rue de la Presse -1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Modification de la finalit� I objet social

Lors de l'Assamblee Generale du 24 Avril 2013, il a �t� d�cid� de modifier l'article 3.1. "L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants" des statuts comme suit:

3.1. L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants :

- Repr�senter l'Association et ses membres devant les institutions et organisations li�es au secteur de la' micro-finance en Europe

- La promotion de l'auto-emploi, de la micro-entreprise et de l'offre de services de micro-finance, y compris le microcr�dit, n'importe quel service micro-financier, tel que mais pas uniquement la micro-assurance, le cr�dit, personnel, la micro-garantie, les services de micro-paiement et tous les services connexes en Europe.

- L'appui au d�veloppement de programmes de micro-finance et d'institutions de micro-finance.

- Le d�veloppement et le renforcement de l'assistance technique des programmes de formation et d'information.

- Le d�veloppement de la connaissance sur la micro-finance, en particulier sur les bonnes pratiques � suivre.

L'�tablissement et l'am�lioration du cadre r�glementaire de la micro-finance et de l'auto-emploi au niveau de l'Union europ�enne et des �tats membres.

Signature du representant legai en tant que administrateur de l'association:

East End Fair Finance, President du REM

Representee par M. Faisel Rahman

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�serv� fuw11,1~iiunw~�uuu~u

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Moniteu

belge

~~U4f~ f �~`'~ ~~= _~ ~~,~~~ Greffe 12 DEC. 2012

N� d'entreprise : 050_1 . 92.7. 0-92

D�nomination

(en entier) : RESEAU EUROPEEN DE LA MICROFINANCE, en anglais EUROPEAN MICROFINANCE NETWORK

(en abr�g�) REM, en anglais EMN

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : (1000) Bruxelles, rue de la Presse 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dress� par Ma�tre Fran�ois HERINCKX, Notaire associ� � Bruxelles, le dix-huit octobre deux mil douze, "enregistr� huit r�les, sept renvois, au troisi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles le vingt-deux octobre deux mil douze. Volume 84, folio 49, case 4. Re�u ; vingt-cinq euros (25 �). Pour le Receveur (sign�) S. G�ronnez-Lecomte", il r�sulte que :

� East End Fair Finance �, soci�t� de droit anglais constitu�e en application du � Industrial and Provident Societies Act 1965 �, ayant son si�ge 18 Ashwin Street, London, E8 3DL (Royaume-Uni), inscrite sous le num�ro 29889R,

� Network for Entrepreneurs form Ethnic Minorities �, en abr�g� � NEEM �, association de droit su�dois, ayant son si�ge Vasav�gen 9, 64131 Katrineholm (Su�de), inscrite sous le num�ro 817607-2265,

� Fundacion Nantik Lum �, fondation de droit espagnol, ayant sort si�ge Calle Apolonlo Morales 6, 28036 Madrid (Espagne), inscrite sous le num�ro G-83662098,

Ont constitu� entre elles, sous la condition suspensive de l'approbation des pr�sents statuts par le Roi, ainsi que de leur publication au Moniteur, accompagn�e de la publication des actes de nomination des premiers administrateurs et du Pr�sident, une association internationale sans but lucratif, dont les statuts contiennent les dispositions suivantes ;

STATUTS

Article 1 er - D�nomination

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e �RESEAU EUROPEEN DE LA MICROFINANCE�, en abr�g� �REM�, en anglais �EUROPEAN MICROFINANCE NETWORK�, en abr�g� �EMN�.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

Tous les actes, factures, . annonces, publications et autres documents �manant de l'association internationale sans but lucratif mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif �, ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Article 2 - Adresse du si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'organe d'administration �

publier aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Finalit�s et objets sociaux

3.1. L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants :

La promotion de l'auto-emploi, de la micro-entreprise et de l'offre de services de micro-finance, y compris

te microcr�dit, n'importe quel service micro-financier, tel que mais pas uniquement la micro-assurance, le cr�dit

personnel, la micro-garantie, les services de micro-paiement et tous les services connexes en Europe,

- L'appui au d�veloppement de programmes de micro-finance et d'institutions de micro-finance.

- Le d�veloppement et le renforcement de l'assistance technique des programmes de formation et

d'information.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

- Le d�veloppement de la connaissance sur la micro-finance, en particulier sur les bonnes pratiques � suivre.

- L'�tablissement et l'am�lioration du cadre r�glementaire de la micro-finance et de l'auto-emploi au niveau de l'Union europ�enne et des �tats membres.

3.2. Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les

suivantes

- Mettre en place et organiser l'assistance technique et financi�re aux institutions de micro-finance, en

particulier pour renforcer la capacit� organisationnelle et financi�re de celles-ci.

- Mettre en place et organiser le conseil aux institutions de micro-finance en ce qui concerne la mise en

place et la gestion de leurs organisations.

- Organiser des d�bats, des s�minaires, des pr�sentations, des ateliers et des formations.

- Mettre en place et organiser la mise en r�seau entre les membres et les parties prenantes, ainsi que des activit�s pour appuyer ces mises en r�seau, tels que la cr�ation de sites web, des bulletins d'information, des d�bats, des forums et des consultations.

- Mettre en place et organiser le financement et la mise en oeuvre de la recherche, de l'analyse et de l'�valuation de sujets relatifs � l'objet social de l'Association,

- Mettre en place et organiser le financement et la mise en oeuvre de formations in situ, de sessions pratiques et de visites d'�change pour les personnes impliqu�es dans les activit�s �num�r�es dans les objectifs de l'Association.

- �diter et distribuer du mat�riel de support � la formation et d'autres publications.

-Mettre en place et organiser le financement et l'ex�cution de missions d'assistance technique par et pour les membres.

- Organiser et participer � des discussions sur les politiques et la formulation de celles-ci, en relation avec l'objet social de l'Association, y compris la conduite de recherche sur les questions juridiques, �conomiques et sociales.

- Coop�rer avec les personnes et les organisations qui m�nent des activit�s dans la ligne et en appui aux objectifs de l'Association.

- Entreprendre toute autre action li�e et en appui � l'objet social de l'Association,

Dans les limites autoris�es par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activit�s lucratives qui r�alisent indirectement la finalit�.

Article 4 - Membres

L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Les participants � l'acte constitutif

sont les premiers membres actifs.

" Sauf les membres honoraires, qui peuvent �tre des personnes physiques, tous les membres de l'Association doivent �tre des personnes morales �tablies dans l'Union Europ�enne ou dans des pays candidats � l'Union Europ�enne ou des pays de l'Association Europ�enne de Libre Echange (AELE) I l'Espace �conomique Europ�en (EEE), actives dans le secteur de la micro-finance en Europe ou ayant un int�r�t dans le d�veloppement du secteur de la micro-finance en Europe ou qui d�veloppent des activit�s sp�cifiques dans l'int�r�t et le soutien du secteur de la micro-finance en Europe.

Les membres actifs sont des personnes morales au statut non lucratif, telles les associations, les fondations et des personnes morales appartenant au secteur marchand, telles les soci�t�s commerciales, les soci�t�s coop�ratives ou encore les institutions financi�res et les banques.

Les membres honoraires sont des personnes physiques qui fournissent ou ont fourni des services exemplaires � l'Association.

Sauf les membres honoraires, les membres actifs participent activement au fonctionnement de l'Association et � la r�alisation de son objet,

Article 5 - Admission, d�mission, exclusion

4. Sauf pour les membres actifs � la date de ce jour de l'association de droit fran�ais � R�seau Europ�en de la Microfinance � qui peuvent, s'ils le souhaitent, devenir d'office membres de l'association, l'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes

Pour devenir membre, tout candidat doit pr�senter une demande �crite � l'organe d'administration. Sauf les membres honoraires, cette demande doit �tre parrain�e par deux membres de l'association. L'organe d'administration statue souverainement sur les demandes d'adh�sion, sans avoir � motiver ces d�cisions.

En cas de refus d'admission ou encore quand le membre a perdu cette qualit� en application du pr�sent article 5, une nouvelle demande d'adh�sion ne peut �tre pr�sent�e que deux ans apr�s le refus d'adh�sion ou la perte de qualit� de membre.

2. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission, par �crit, � l'Association � l'attention de l'organe d'administration.

Sont pr�sum�s d�missionnaires les membres qui sont d�clar�s en faillite, ou toute autre proc�dure analogue, ou encore les membres en retard de paiement de deux cotisations annuelles cons�cutives.

3. L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par l'organe d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et est, s'il y a lieu, prononc�e par l'organe g�n�ral de direction � la majorit�

MOD 2.2

des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'organe d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de t'organe g�n�ral de direction,

Le membre qui cesse, par d�c�s ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Le membre qui a perdu cette qualit� reste redevable de la totalit� de la cotisation due pour l'exercice durant lequel il perd la qualit� de membre.

Article 6 - Droits et obligations des membres

6.1. Cotisation

Sauf les membres honoraires, les membres paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de dix

mille euros (10.000 �), fix�e par l'organe g�n�ral de direction sur proposition de l'organe d'administration.

6.2. Autres droits sociaux

Les membres jouissent des m�mes droits et obligations, except� les d�rogations pr�vues aux pr�sents statuts. Les membres honoraires ne disposent pas du droit de vote aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction,

6.3. Consultation des documents sociaux

Les membres disposent du droit de consulter les documents sociaux, dans les conditions et les limites

pr�vues � l'article 10 de la loi de 1921 et � son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 7 - Organe g�n�ral de direction (assembl�e g�n�rale)

7.1. - Attributions

0jp L'organe g�n�ral de direction poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et

activit�s de l'association.

Sont,. notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

e a) modification des statuts ;

b) nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires ;

c) approbation des budgets et comptes annuels ;

d) d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;

e e) dissolution volontaire de l'association ;

f) exclusion d'un membre

g) adopter, modifier ou abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

7.2. - Composition

L'organe g�n�ral de direction se compose de tous les membres, saunes membres honoraires.

Sauf les membres honoraires, tous les membres ont un droit de vote �gal. Chaque membre dispose d'une

voix.

0

Les membres honoraires peuvent assister aux r�unions avec voix consultative.

7.3. - R�union et convocation

L'organe g�n�ral de direction se r�unit de plein droit tous les ans, pour approuver les comptes annuels de l'exercice social cl�tur� et le budget de l'exercice suivant.

L'organe g�n�ral de direction se r�unit sous la pr�sidence du Pr�sident du conseil d'administration, ou du Vice-Pr�sident et � d�faut, de l'administrateur le plus �g� pr�sent � la r�union, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation, qui doit �tre situ� en Europe.

La convocation est sign�e par le Pr�sident ou le Secr�taire et est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins quinze jours avant la r�union de l'organe g�n�ral de direction et contient l'ordre du jour.

" Une r�union extraordinaire de l'organe g�n�ral de direction pourra, en outre, �tre convoqu�e sur la demande �crite d'au moins deux membres de l'organe d'administration ou d'au moins un quart des membres de l'Association ou, si l'objet est la modification des statuts, � la demande �crite d'au moins trois membres de l'organe d'administration ou d'au moins un tiers des membres de l'Association.

Sauf les membres honoraires, les membres pourront chacun se faire repr�senter aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction par un autre membre porteur d'une procuration. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

DL

7.4. - Prise de d�cisions

L'organe g�n�ral de direction ne d�lib�rera valablement que si trente-trois pour cent (33 %) des membres avec droit de vote, sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'assembl�e g�n�rale peut �tre convogii�e, qui doit se tenir dans un d�lai de 15 jours au moins et de trois mois au plus. Cette nouvelle r�union peut d�lib�rer, sans quorum de pr�sences, sur les points qui figuraient � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union, qui n'a pu d�lib�rer � d�faut de quorum.

ll ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des voix valablement exprim�es des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions de l'organe g�n�ral de direction sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et le Secr�taire de la s�ance, ainsi que par tout membre pr�sent qui le souhaite. Il est conserv� au si�ge social, et tenu � la disposition des membres qui peuvent le consulter.

Article 8 - Modification des statuts et dissolution de l'association internationale

L'organe d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins deux mors �

l'avance, la date de la r�union de l'organe g�n�ral de direction qui statuera sur une proposition de modifications

des statuts ou sur une proposition de dissolution.

L'article 7.3 est applicable �tant entendu que le d�lai de convocation est port� � deux mois avant la r�union,

L'article 7.4., alin�as 't et 2 est applicable.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Le cas �ch�ant, les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente

conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi.

L'organe g�n�rai de direction fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association,

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv�

poursuivant un objet social similaire.

Article 9 - Organe d'administration (Conseil d'administration)

9.I, - Attributions

L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'organe g�n�ral de direction,

Le r�le de l'organe d'administration est de sauvegarder l'image et la gestion globale de l'Association, ainsi que de d�finir et de proposer sa strat�gie et d'en superviser la correcte ex�cution. ll est charg� de mettre en Suvre tout ce qui est n�cessaire � l'accomplissement de l'objet de l'Association et ex�cute les d�cisions de l'organe g�n�ral de direction. Par ailleurs, il propose � l'organe g�n�ral de direction un budget dans le cadre duquel il fixe la cotisation annuelle.

9.2. - Composition

L'association est administr�e par un organe d'administration compos� au minimum de trois membres et au

maximum de sept membres, choisis parmi les membres actifs de l'Association.

Au moins ia moiti� des membres doit �tre des organisations engag�es principalement dans l'offre de service

de micro-finance en Europe.

Ils sont choisis de fa�on � ce que deux membres au maximum portent la m�me nationalit�.

Les administrateurs sont nomm�s par l'organe g�n�ral de direction dans les conditions suivantes

- La dur�e du mandat est de trois ans. Un membre peut �tre r��lu deux fois au maximum.

- Apr�s deux renouvellements cons�cutifs du mandat, un membre peut � nouveau �tre �lu, pass� un d�lai d'au moins trois ans suivant la fin du dernier mandat, mais seulement pour une dur�e �quivalente � un seul nouveau mandat.

- Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Les candidats � l'organe d'administration doivent faire acte de candidature au moins 15 jours avant la tenue

de la r�union de l'organe g�n�ral de direction, dont l'ordre du jour inclut leur �lection.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es par �crit et doivent �tre soutenue par au moins deux autres

membres.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire,

r�vocation et expiration du mandat.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'organe g�n�ral de direction.

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'organe de direction peut d�signer provisoirement un rempla�ant

qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace, et qui sera confirm� � la plus proche r�union de l'organe g�n�ral

de direction (Assembl�e G�n�rale).

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs et

�tablis conform�ment � la loi, sont publi�s, dans les annexes du Moniteur belge.

9.3. - R�union et Convocation

L'organe d'administration se r�unit, au moins trois fois par an, chaque fois que les besoins de l'Association le justifient et en tous les cas, � la requ�te de deux de ses membres sur convocation de son Pr�sident ou son Secr�taire.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, accompagn�e de l'ordre du jour.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

9.4. - Prise de d�cisions

L'organe d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions de l'organe d'administration sont prises � la majorit� des voix valablement exprim�es des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

L'administrateur ou, � d�faut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit d'int�r�ts, le signale � l'ouverture de la r�union et indique le point � l'ordre du jour qui cause le conflit d'int�r�ts. lllelle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.

Sont consid�r�es comme des situations de conflit d'int�r�ts, celles vis�es � l'article 523 du Code des soci�t�s en droit belge. Sont �galement consid�r�es comme des situations de conflit d'int�r�ts, les d�cisions relatives � une personne morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d'administrateur ou de travailleur.

Pendant la dur�e de leur mandat, les administrateurs ne peuvent souscrire avec l'association de nouveaux contrats dont la valeur totale exc�de cinq mille euros (5.000 � ) par an. Cette limitation n'est pas applicable aux contrats de coordination des groupes de travail.

9.5. - Registre des r�solutions de l'organe d'administration

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et te Secr�taire de la r�union et

conserv� au si�ge social. Il est tenu � la disposition des membres de l'association et des administrateurs,

9.6. - Bureau

Lors de la premi�re r�union de l'organe d'administration, apr�s la tenue de la r�union de l'organe g�n�ral de direction, au cours de laquelle de nouveaux administrateurs ont �t� nomm�s, le nouvel organe d'administration �lit en son sein le bureau.

Le bureau est compos� d'un pr�sident, d'un ou de deux vice(s)-pr�sident(s), d'un tr�sorier et �ventuellement d'un tr�sorier adjoint, d'un secr�taire g�n�ral et �ventuellement d'un secr�taire g�n�ral adjoint. La dur�e du mandat des membres du bureau est identique � celle du conseil d'administration.

Les r�gles de convocation et de tenue des r�unions de l'organe d'administration sont applicables aux r�unions du bureau. Les proc�s-verbaux d�s s�ances sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance. Le Pr�sident repr�sente seul l'Association.

Il assure �galement seul la gestion journali�re de l'Association et dispose du pouvoir de repr�sentation vis-�-vis des tiers, dans le cadre de cette gestion quotidienne.

Le Vice-pr�sident remplace le Pr�sident en son absence ou en cas de maladie.

Le Tr�sorier supervise la gestion financi�re de l'organisation. Il veille � la r�daction du rapport financier, � soumettre � l'organe g�n�ral de direction, en m�me temps que les comptes annuels.

Le Secr�taire g�n�ral pr�pare et supervise tous les documents officiels de la correspondance de l'Association. Il supervise le travail du secr�tariat de l'organisation.

9.7. - Secr�tariat

L'association est soutenue par un Secr�taire ex�cutif, un secr�tariat et des groupes de travail.

Le secr�tariat de l'Association est dirig� par le Secr�taire ex�cutif,

L'organe d'administration nomme le Secr�taire ex�cutif de l'Association.

Le contrat de Secr�taire ex�cutif peut prendre fin par d�cision de l'organe d'administration.

Le Secr�taire ex�cutif met en oeuvre la strat�gie de l'Association.

L'organe d'administration d�l�gue au Secr�taire ex�cutif les fonctions suivantes :

- pr�parer les plans annuels et � long terme de l'Association ;

- g�rer les actifs de l'Association ;

- pr�parer le budget annuel de l'Association ;

- pr�parer les comptes annuels de l'Association ;

- pr�parer le rapport financier annuel de l'Association, en cheville avec le Tr�sorier ;

- repr�senter l'organisation, en cheville avec le Pr�sident ;

- recevoir au nom de l'Association les dons, subventions et legs, apr�s information de l'organe

d'administration et approbation de ce dernier ;

- diriger le personnel du secr�tariat de l'Association, dans les limites du budget annuel ;

- pr�parer les r�unions de l'organe d'administration ;

- pr�parer, en cheville avec l'organe d'administration, les r�unions de l'assembl�e g�n�rale ;

- effectuer les t�ches qui lui sont assign�es par le Conseil d'administration.

9.8. - Groupes de travail

L'organe d'administration peut d�cider de d�l�guer une partie des t�ches op�rationnelles du secr�tariat � des groupes de travail. Les groupes de travail sont constitu�s autour de th�mes sp�cifiques qui seront choisis par l'organe d'administration. Ils peuvent se voir d�l�guer ces t�ches pour des p�riodes d�termin�es.

Les groupes de travail sont compos�s d'au moins quatre membres actifs, dont l'un est l'animateur et le coordinateur. Le coordinateur peut inviter des personnes et/ou des organisations impliqu�es dans le secteur de la micro-finance en Europe ou ayant une expertise sp�cifique et/ou un int�r�t dans le d�veloppement du secteur de la micro-finance en Europe, � se joindre � ces groupes de travail.

MOD 2.2

L'organe d'administration peut formuler, adopter et modifier les directives op�rationnelles du secr�tariat et/ou des groupes de travail, ainsi que d�l�guer les pouvoirs au secr�tariat et/ou aux groupes de travail, pour agir au nom de l'Association, dans la mesure o� ceux-ci sont en conformit� avec les statuts.

Ces modifications seront alors indiqu�es dans le proc�s-verbal de la r�union de l'organe d'administration.

Article 10 - Publications

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes charg�es de la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association internationale sans but lucratif, sont publi�s, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 11 - Budgets et comptes

L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul�s ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par l'organe d'administration chaque ann�e, et soumis � l'organe g�n�ral de direction lors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Ils sont accompagn�s d'un rapport de gestion et d'activit�, d'un rapport financier, ainsi que du rapport du commissaire au compte s'il en est d�sign� un. L'ensemble de ces documents sont � la disposition des membres, au si�ge social, au moins pendant les 15 jours qui pr�c�dent la date de la r�union de l'organe g�n�ral de direction appel� � statuer sur les comptes dudit exercice.

Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'organe g�n�ral de direction d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible.

Les comptes annuels de l'exercice �coul�, le cas �ch�ant, audit�s, doivent �tre arr�t�s par le Conseil d'administration dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Un projet de budget pour l'exercice suivant doit �tre arr�t� par le Conseil d'Administration dans le m�me d�lai.

Article 12 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par l'organe d'administration � l'organe g�n�ral de

direction. Il peut �tre modifi� ou abrog� par d�cision de l'organe g�n�ral de direction.

Article 13 - Partenaires de l'Association

Les organisations bas�es en dehors des fronti�res de l'Union europ�enne, des pays candidats � l'Union

europ�enne et des pays de l'AELE/EEE, qui font la" promotion et/ou soutiennent le d�veloppement du secteur

yq de la micro-finance en Europe, ainsi que les r�seaux de micro-finance nationaux et/ou internationaux qui font la promotion et/ou soutiennent le d�veloppement de la micro-finance en g�n�ral et en particulier en Europe, peuvent devenir partenaire de l'Association.

Dans les accords de partenariat, des droits r�ciproques seront d�finis, tels que l'utilisation mutuelle des

N prestations, la participation aux assembl�es et/ou aux conf�rences internationales et/ou la coop�ration dans

des projets et programmes sp�cifiques.

0

N

it Article 14 - Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du

N Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions transitoires

1. Exercice social, budget et cotisation :

Le premier exercice d�butera le jour de l'approbation des statuts par le Roi, pour se cl�turer le 31 d�cembre

2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2014.

3. Administrateurs

Ont �t� d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

- � East End Fair Finance �, pr�qualifi�e,

- � Network for Entrepreneurs form Ethnie Minorities �, en abr�g� � NEEM �, pr�qualifi�e,

- � Fundacion Nantik Lum �, pr�qualifi�e.

La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Ont �t� d�sign�s :

- Pr�sident : � East End Fair Finance �, pr�qualifi�e,

- Vice-pr�sident : � Network for Entrepreneurs form Ethnie Minorities �, en abr�g� � NEEM �, pr�qualifi�e,

- Secr�taire g�n�ral : � Network for Entrepreneurs form Ethnic Minorities �, en abr�g� � NEEM �,

pr�qualifi�e,

M0U 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

beige

Volet B - Suite

Tr�sorier : � Fundacion Nantik Lum �, pr�qualiti�e.

Le pr�sident agissant seul dispcse du pouvoir de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association,

dans les limites de la gestion journali�re, et en dehors, pour tous les actes qui engagent l'association.

4. Commissaire :

Sous la condition suspensive de la reprise effective par l'association de droit belge avant le ler avril 2013 des activit�s actuellement exerc�es par l'association de droit fran�ais � R�seau Europ�en de la Microfinance � ayant son si�ge � (F-75006) Paris (France), 103 rue de Vaugirard, inscrite � la pr�fecture de police de Paris sous le num�ro W751160073, a �t� d�sign� en qualit� de commissaire pour une dur�e de trois ans : la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fernand Maillard & C� �, r�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge � (1300) Wavre (Limai), avenue de Nivelles 107, repr�sent�e par Monsieur Fernand Maillard, r�viseur d'entreprises,

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Fran�ois HERINCKX, notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, trois procurations, l'Arr�t� Royal d'approbation du 4 d�cembre

2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'associatiion, ta fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature -

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