RESEAU EUROPEEN POUR DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : ECOLISE

Divers

Dénomination : RESEAU EUROPEEN POUR DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : ECOLISE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.629.386

Publication

14/10/2014

��MOD 2.2

II 1,1.11,11.1111 1111119*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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03 OCT. 2014

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N d'entreprise; e3 cez. 5 3ye

D�nomination

(en entier) : R�seau Europ�en pour des Initiatives Communautaires sur les

Changements Climatiques et le D�veloppement Durable

(en abr�g�): Ecolise

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : (1040) Etterbeek, Chauss�e Saint-Pierre 260

Jaajet de l'acte : Constitution - Nominations.

D'un acte re�u par Ma�tre Sotie DEVOS, Notaire associ� � Bruxelles, Ie neuf mai deux mil quatorze, portant la mention � Enregistr� dix r�les, sans renvoi, au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le 19 mai 2014, volume 66, folio 29, case 16, Re�u : cinquante euros (� 50,00). Le Conseiller, (sign�) ai. Gatellier Michelle �, il r�sulte que:

1. Association � GLOBAL ECOVILLAGE NETWORK OF EUROPE E.V. �, en abr�g� � GEN-INTERNATIONAL �, ayant son si�ge social � (38489) Beetzendorf (Allemagne), Sieben Linden 1, num�ro d'entreprise allemande VR2529 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.991.069.

2. Private Limited Company � THE SCHUMACHER CENTRE LIMITED �, ayant son si�ge social � (BS1 6XN) Bristol (Royaumi Uni), The Create Centre, Smeaton Road, num�ro d'entreprise britannique 6606284 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.991.465.

3. Private Limited Company � GAIA EDUCATION �, ayant son si�ge social � (IV36 312) Findhorn Forres (Royaume Uni), The Park, num�ro d'entreprise britannique SC353967 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.991.663.

4. L'association � RED IBERICA DE ECOALDEAS �, ayant son si�ge social � (31439) Lakabe - Valle de Arce (Espagne), Santa Lucia 511, num�ro d'entreprise espagnol G.71020267 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.992.257.

5. L'association � MT() EESTI �KOKOGUKONDADE OHENDUS �, ayant son si�ge social � (73204) Esna-J�rvamaa (Estonie), num�ro d'entreprise estonien 80267792, num�ro d'entreprise bis belge 0551.992.356,

6, L'association � ZELENA MREZA AKTIVISTICKIH GRUPA �, ayant son si�ge social � (10418) Dubraneo (Croatie), Vukomeri� 23/4, num�ro d'entreprise croate 01001316 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.992.653.

7. L'association � BALTIC ECOVILLAGE NETWORK �, ayant son si�ge social � (621 99) Visby (Su�de), V�sterhejde Toftav�gen 211, num�ro d'entreprise su�dois 802472-2798 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.993.346,

8. L'association sans but lucratif de droit belge, d�nomm�e, � ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL �, num�ro d'entreprise 0435.314.422, ayant son si�ge social � (1040) Bruxelles, chauss�e Saint-Pierre 260.

9. L'association � FUNDA��O DA FACULDADE DE C1ENCIAS DA UNIVERSIDADE DE LISBOA �, ayant son si�ge social � (1749-016) Lisbonne (Portugal), Campus Faculdade de Ciencias UL, Editicio CI, piso 3 Campo Grande, num�ro d'entreprise portugaise 503183504 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.994.336.

111 L'association � RETE ITALIANA VILLAGGI ECOLOGICI RIVE �, ayant son si�ge social � (53018) Ancaiano, Sociville - Sienne (Italie), via di Bagnaia 37, num�ro d'entreprise italien P.IVA 92042730520 e num�ro d'entreprise bis belge 0551.994.831.

11, L'association � ROMANIA IN TRANZITIE �, ayant son si�ge social � (032167) Bucarest (Romanie), Str. Lotrioara 17, BI. M31B, Sc. A, Apt 21, num�ro d'entreprise roumain CUI 25518688 et num�ro d'entreprise bis' belge 0551.995.029.

12. Private Limited Company � PERMACULTURE ASSOCIATION (BRITAIN) �, ayant son si�ge social � (LS5 3BP) Kirkstall - Leeds - West Yorkshire (Royaume Uni), Hollybush Conservation Centre, Broad Lane, num�ro d'entreprise britannique 5908919 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.995.623.

13, La fondation � ZDRUZHENIE INSTITUT ZA RAZVOJ NA ZAEDNICATA �, ayant son si�ge social � (1200) Tetovo (Mac�donie), UI. Ljubo Bozhinovski - Pis Br, 82-5, num�ro d'entreprise mac�donien 5752736 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.995.722,

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14, L'association sans but lucratif � CENTRE FOR ECOLOGICAL LEARNING LUXEMBOURG �, en abr�g� � CELL �, ayant son si�ge social � (8523) Beckerich (Grand-Duch� de Luxembourg), Leewelerwee 1, num�ro d'entreprise luxembourgeois F 8.597 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.995.821,

16. L'association � TRAJNOSTNI PARK ISTRA �, ayant son si�ge social � (6274) �marje (Slovenie), Gazon 67, num�ro d'entreprise slov�ne 6486665000 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.996.019.

16. � ICLEI EUROPEAN SECRETARlAT GMBH �, ayant son si�ge social � (78098) Freiburg im Breisgau (Allemagne), Leopoldring 3, num�ro d'entreprise allemand FIRB 4188 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.996.118.

17. L'association � TRANSITION J�RNA �, ayant son si�ge social � (15395) J�rna (Su�de), Charlottendals Gerd 153, num�ro d'entreprise su�dois SE802460-001'0 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.997.504.

18. Private Limited Company � TRANSITION NETWORK �, ayant son si�ge social � (TQ9 5HN) Totnes (Royaume Uni), Fore Street 43, num�ro d'entreprise britannique 6135675 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.997.702.

19. L'association � TRANSITION ITALIA �, ayant son si�ge social � (40053) Loc, MontevegIlo Valsamoggia (ltelie), Piazza Libert� 2, num�ro d'entreprise italien C.F. 91307160373 et num�ro d'entreprise bis belge ' 0551.998.096.

20. L'association � RED DE TRANS1CION ESPArle �, ayant son si�ge social � (28791) Madrid (Espagne), Puente del Arzobispo 2, num�ro d'entreprise espagnol G86965126 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.998.294,

21. L'association � GLOBAL ECOVILLAGE NETWORK �, ayant son si�ge social � (1V36 317) Moray (�cosse), the Park, Forres, num�ro d'entreprise �cosse 8C043796 et num�ro d'entreprise bis belge 0561.998.987.

22. � LES LUCIOLES RIA D'ETEL EN TRANSITION �, ayant son si�ge social � (56550) Belz (France), Saint-Cado, Impasse du Marie 1, num�ro d'entreprise fran�ais W561006006 et num�ro d'entreprise bis belge 0651.999.185.

23. � ST�DF�RENING F�R OMST�LLNINGS1NITIAT1V �, ayant son si�ge social � (162 56) V�llingby (Su�de), Nickelgr�nd 12, num�ro d'entreprise su�dois 802487-5026 et num�ro d'entreprise bis belge 0651.998.888.

24. � LANDSFORENINGEN FOR OKOSAMFUND �, ayant son si�ge social � (4400) Kalundborg (Danemark), Ostre Havnevej, 12 1.tv. num�ro d'entreprise danoise 19 88 75 88 et num�ro d'entreprise bis belge 0551.992,455.

25. � SALIES EN TRANSITION �, ayant son si�ge social � (64270) Salies-de-B�arn (France), Mairie, Place du Bayaa, num�ro d'entreprise W643004832 et num�ro d'entreprise bis 0551.994.138.

Ont constitu� une association internationale sans but lucratif, dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :

TITRE 1. DISPOSITIONS INCORPOR�ES � L'ASSOCIATION

Article 1. D�nomination

Une association internationale sans but lucratif qui porte le nom � European Network for Community-Led Initiatives on Climate Change and Sustainability � en anglais et � R�seau europ�en pour des initiatives communautaires sur les changements climatiques et le d�veloppement durable � en fran�ais, ci-apr�s d�nomm�e � l'Association� sera cr��e par la pr�sente. L'acronyme de l'Association est ECOL1SE dans toutes le langues. L'Association est r�gie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 67) publi�es par le Moniteur belge (journal officiel belge) du 1 Juillet 1921. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association, l'Association sera d�sign�e par son nom ou par son acronyme suivis des mots � association internationale sans but lucratif �, ou par le logo de ECOLISE et par � AISBL �, l'abr�viation de la formule juridique association internationale sans but lucratif.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est en Belgique. L'Association est actuellement inscrite � Chauss�e Saint-Pierre 260, BE-1040 Bruxelles. Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de Belgique suite � une d�cision prise selon un vote � majorit� simple du Conseil, et publi�e aux annexes du Moniteur belge (journal officiel belge) dans un d�lai d'un mois suivant le transfert.

Article 3. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Conform�ment � la l�gislation et � ses statuts, elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 4. Langue

L'anglais est la langue de travail principale de ECOLISE. Tous les documents et informations internes sont r�dig�s en anglais, � l'exception de ses statuts et de tout autre document qui, selon les dispositions du titre III de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent �tre publi�s au Moniteur beige (journal officiel belge). Ces documents seront r�dig�s en fran�ais. La traduction anglaise de ces documents n'a aucune valeur juridique.

Article 5. But

Le but de l'Association est de devenir une plate-forme commune pour l'apprentissage, l'action et la d�fense

des initiatives communautaires iur les changements climatiques et le d�veloppement durable en Europe. Article 6. Objectifs

Les objectifs de l'Association sont les suivants:

Les activit�s de ECO LISE visent �

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i ) accro�tre la visibilit� des actions communautaires sur le changement climatique et le d�veloppement durable en Europe ;

) faciliter les �changes, fa coop�ration ainsi que le d�veloppement et le partage des connaissances entre les parties prenantes de toute l'Europe ;

iii) et renforcer l'influence collective de ses membres sur le processus d�cisionnel de l'Union Europ�enne, TITRE IL ADMINISTRATION

II. A. Membres

Article 7. Cat�gories de membres

L'Association est compos�e des cat�gories de membres suivantes:

- Les membres europ�ens ;

- Les membres nationaux ;

- Les membres locaux ;

- Les membres sp�cialis�s.

Les r�seaux formalis�s d'organisations ou d'individus au niveau europ�en, national et I ou local dont les membres proviennent d'au moins 5 pays europ�ens sont admissibles en tant que membres europ�ens. Les r�seaux formalis�s au niveau national qui sont compos�s d'organisations ou d'individus nationaux ou locaux sont admissibles en tant que membres nationaux, Les r�seaux formalis�s d'organisations ou d'individus au niveau provincie de municipalit� sous-r�gionale, et / ou de communaut� locale ou d'une organisation de voisinage sont admissibles en tant que membres locaux. D'autres organismes et associations solitaires, telles que des groupes de r�flexion, des instituts de recherche, des universit�s qui soutiennent les buts et objectifs de l'association Ecolise sont admissibles en tant que membres sp�cialis�s

Article 8. Droits et obligations des membres

Tous les membres doivent verser une cotisation annuelle d�finie par leur cat�gorie et la taille de leur organisation. Les crit�res pour d�finir les cat�gories et tailles des membres, ainsi que les frais associ�s sont r�gis par les r�gles de fonctionnement de l'Association qui doivent �tre stipul�es par l'Assembl�e g�n�rale. Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil se prononcera sur toute demande de membres visant � r�duire leur cotisation.

Les membres n'encourent aucune responsabilit� personnelle eut �gard aux obligations de l'Association.

Les droits des membres diff�rent en fonction de la cat�gorie � laquelle ils appartiennent :

- Membres europ�ens ; les membres europ�ens participent � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association � hauteur de cinq d�l�gu�s votants. Chaque d�l�gu� conserve le droit � la parole, de prendre des initiatives et le droit de vote. Ces droits ne peuvent �tre transf�r�s par procuration. Les d�l�gu�s des Membres europ�ens ont le droit d'assumer la pr�sidence et donc de repr�senter l'Association ;

- Les membres nationaux : les membres nationaux participent � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association � hauteur de deux d�l�gu�s votants. Chaque d�l�gu� conserve le droit de parler, de prendre des initiatives et Ie droit de vote Ces droits ne peuvent �tre transf�r�s par procuration. Les d�l�gu�s des membres nationaux ont le droit de prendre la pr�sidence et donc de repr�senter l'Association ;

- Les membres locaux : les membres locaux participent � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association avec un d�l�gu� sans droit de vote. Le d�l�gu� est autoris� � assister aux assembl�es g�n�rales avec droit de parole meis ne peuvent pas prendre d'initiatives ou voter. Les d�l�gu�s des membres locaux ne peuvent pas prendre la pr�sidence et donc repr�senter l'Association ;

- Les membres sp�cialis�s : les membres sp�cialis�s participent � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association

avec un d�l�gu� sans droit de vote. Le d�l�gu� est autoris� � assister aux assembl�es g�n�rales avec droit de

parole mais ne peut pas prendre d'initiatives ou voter. Les d�l�gu�s des membres sp�cialis�s peuvent prendre

la pr�sidence et donc repr�senter l'Association ;

Article 9. Registre des membres

Un registre des membres est publi� en Appendice des pr�sents statuts.

Article 10. Admission des membres

�1 Conditions g�n�rales

L'adh�sion est ouverte � toutes les organisations l�galement enregistr�es et bas�es dans les pays membres de l'Union europ�enne, de l'Espace �conomique europ�en et / ou du Conseil de l'Europe (ci-apr�s d�sign�s comme �Pays europ�ens�).

�2 Proc�dure

La demande d'adh�sion doit �tre d�pos�e aupr�s du Secr�tariat de l'Association et doit contenir la demande officielle d'adh�sion � l'Association, la cat�gorie d'adh�sion souhait�e ainsi qu'une description compl�te de l'organisation candidate, une liste de ses membres et si n�cessaire la nomination d'un repr�sentant et d'un suppl�ant pour l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil.

Les membres sont admis lors de r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, suite � une proposition et d�cision formelle de l'assembl�e g�n�rale . Suite � cette d�cision, le membre peut participer aux l'Association jusqu'� ce que la d�cision d'admission finale soit prise ou rejet�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 11. D�mission de membres

Tout membre est libre de d�missionner de l'Association, ceci sera valable � compter du 31 d�cembre de l'ann�e en cours, suite � un pr�avis d'au moins trois mois exp�di� par �crit au Secr�tariat, qui veillera � ce que les diff�rents membres du Conseil soient d�ment inform�s.

Un membre d�missionnaire ne peut pr�tendre au remboursement de ses frais d'adh�sion, de parts d'actifs, ou � toute autre compensation financi�re de la part de l'Association.

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Le membre d�missionnaire doit r�gler ses cotisations et tout autre montant d� jusqu'� �ch�ance de l'ann�e

civile au cours de laquelle l'avis de d�mission est donn�.

- Article 12. Exclusion de membres

Un membre peut �tre exclu de l'Association contre son gr� dans !es cas suivants :

a) Le non-paiement des cotisations par un membre dans l'ann�e o� elles sont dues ou le non-respect des dispositions des pr�sents statuts peuvent conduire � l'exclusion.

b) Si l'Assembl�e g�n�rale consid�re que le membre agit contre les objectifs de l'Association. Tout membre peut proposer l'exclusion d'un autre membre. Le membre dont l'expulsion est envisag�e sera inform� des motifs de cette d�marche et pourra exPliquer sa position [ors de l'Assembl�e g�n�rale avant que cette derni�re ne prenne une d�cision.

Les d�cisions concernant l'exclusion ne peuvent �tre prises qu'en l'Assembl�e g�n�rale. Le membre dont l'exclusion est propos�e sera entendu par l'Assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur son exclusion, Ce membre ne peut pas voter sur la question de sa propre exclusion.

Comme pour les cas de d�mission, 11 n'y aura pas de remboursement des frais d'adh�sion, de parts d'actifs, de distribution de biens ou toute autre compensation financi�re.

Les frais d'adh�sion restent dus sur une base proportionnelle jusqu'� la date � laquelle l'exclusion prend effet. Le membre exclu doit verser ses cotisations et tout autre montant d� jusqu'� la date r�elle de son exclusion.

B. Organes de l'association

Article 13.

Les organes de l'Association sont ;

- L'Assembl�e g�n�rale ;

- Le Conseil ;

- La Pr�sidence ;

- Le Secr�tariat.

Article 14. Assembl�e g�n�rale

�1 Ses pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de prise de d�cision de l'Association, en tant que tel, elle se

prononce sur toutes les questions importantes. Elle a le pouvoir d'accomplir tous les actes juridiques qui sont

utiles ou n�cessaires � l'atteinte des objectifs de l'Association, ceci dans la mesure o� ces actes ne rel�vent

pas de la comp�tence du Conseil.

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale

- L'approbation du rapport narratif d'activit�, les �tats financiers annuels et le rapport du v�rificateur /

revfseur ;

- La d�cision sur les dispositions � prendre concernant les d�ficits ou les exc�dents annuels ;

- La lib�ration des responsabilit�s du Conseil sortant ;

- L'approbation du budget et du plan annuel ;

- L'�lection de l'auditeur interne;

- La d�cision sur le nombre et l'�lection du Conseil ;

- L'�lection du pr�sident et du vice pr�sident ;

- L'admission et l'exclusion des membres ;

Les modifications des statuts ;

- Les t�ches attribu�es au Conseil ;

- La dissolution de l'Association ;

- Toute autre comp�tence donn�e par les statuts ou par la loi.

�2 Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de repr�sentants des membres europ�ens, nationaux, locaux et sp�cialis�s. Les membres participent � l'Assembl�e g�n�rale via leurs d�l�gu�s, qui repr�sentent les membres. Chaque membre nomme un certain nombre de d�l�gu�s en fonction de sa cat�gorie, ces d�l�gu�s sont responsables de le repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale. Seuls les repr�sentants d�sign�s en tant que d�l�gu�s des membres sont �ligibles pour !es �lections � la pr�sidence ou du Conseil.

�3 R�unions de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit r�guli�rement, au moins une fois chaque ann�e civile le troisi�me samedi du mois de juin. L'Assembl�e g�n�rale approuve les comptes et le budget de l'Association, �lit et r�voque/destitue le Conseil et prend toute d�cision qui a �t� mise � l'ordre du jour.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par au moins un quart des membres europ�ens et nationaux ou par le pr�sident.

�4 Convocations � donner lors des Assembl�es g�n�rales

Le Secr�tariat doit envoyer les convocations indiquant la date, l'heure et le lieu et accompagn�es de l'ordre du jour pour l'Assembl�e g�n�rale par voie �lectronique � tous les membres au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale.

�5 Vote

Seuls les membres europ�ens et nationaux sont habilit�s � voter � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres

sp�cialis�s et locaux ont le droit d'�tre entendus et doivent �tre consult�s avant les votes.

Il n'est pas permis de donner procuration � un autre membre pour une assembl�e g�n�rale, � l'exception

des assembl�es g�n�rales d�cidant sur les modifications des statuts tenues devant notaire.

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Le d�l�gu� d'un membre europ�en et national peut voter par e-mail. Le-mail doit �tre exp�di� � l'adresse d�di�e � cet effet. Le vote par e-mail doit �tre li� � une d�cision mise � l'ordre du jour d'une Assembl�e g�n�rale et dont les informations pertinentes doivent �tre diffus�es au pr�alable. Le vote par e-mail n'est pas admis lorsqu'il concerne la dissolution de l'Association, l'admission et l'exclusion de membres, la d�charge du Conseil sortant ainsi que pour des modifications statutaires. Un vote par e-mail doit �tre exp�di� au Secr�tariat au moins deux heures avant le d�but de la r�union. Un membre europ�en et national peut �galement voter par vid�oconf�rence. Ce type de vote n'est pas admis lorsqu'il concerne la dissolution de l'Association, l'admission et l'exclusion de membres, la d�charge du Conseil sortant ainsi que pour des modifications statutaires.

�6 Quorum et majorit�

Sauf si les statuts exigent un quorum plus important, l'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de mani�re valide lorsqu'au moins la moiti� des d�l�gu�s des membres europ�ens et nationaux sont pr�sents et au moins un quart des membres locaux et sp�cialis�s sont pr�sents.

Si le quorum d'une Assembl�e g�n�rale n'est pas atteint, une seconde assembl�e doit �tre tenue dans les quinze jours suivants. Il n'est pas n�cessaire d'atteindre le quorum lors de cette r�union, hormis s'il y a restriction de cette application par des dispositions statutaires ou l�gales.

Toutes les d�cisions seront adopt�es � la majorit� simple. Les d�cisions concernant l'approbation d'un nouveau membre 9u l'exclusion d'un membre, la modification des statuts et la dissolution de l'Association seront adopt�es par une majorit� des deux tiers. Toutes les d�cisions sont communiqu�es � tous les membres. Le quorum est calcul� en chaque cas. Les votes par e-mail fournis dans les d�lais par les d�l�gu�s membres europ�ens et nationaux sont pris en compte pour le calcul du quorum.

�7 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le directeur u�n�ral; Le registre des proc�s-verbaux se trouve au si�ge social l�gal de l'Association, o� il peut �tre consult� et copi� par tous les membres de l'Association.

Tous les membres recevront des copies de ces proc�s-verbaux dans les 15 jours suivant chaque r�union. Article 15. Le Conseil

�1 Composition du Conseil

Le Conseil est compos� de sept � onze d�l�gu�s de membres europ�ens, nationaux et sp�cialis�s qui si�gent en tant que membres du conseil, ceci inclut le pr�sident et le vice -pr�sident. L'Assembl�e g�n�rale d�cide du nombre de membres du conseil qui formeront le Conseil. Le Conseil est compos� d'un pr�sident, d'un vice -pr�sident et des d�l�gu�s des membres europ�ens, nationaux et sp�cialis�s qui si�gent en tant que membres du conseil. Le pr�sident et le vice-pr�sident, faisant partie du Conseil , sont �lus directement par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans. Un d�l�gu� d'un membre europ�en, national ou sp�cialis� peut �tre r��lu � la pr�sidence apr�s un intervalle de quatre ans � compter de la fin de son dernier mandat. Un d�l�gu� europ�en, national ou un membre sp�cialis� peut �tre �lu � la pr�sidence apr�s un intervalle de deux ans � compter de l'admission de ce membre. La dur�e du mandat d'un membre du Conseil est de deux ans.

�2 T�ches

Les t�ches principales du Conseil, assist� du Secr�tariat, sont de g�rer les activit�s et affaires de

l'Association, de mettre en oeuvre les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale et de pr�parer ses r�unions.

�3 R�unions du conseil et notifications

Le Conseil se r�unit r�guli�rement, au moins une fois par trimestre. Le Conseil est convoqu� par le pr�sident. Les notifications doivent �tre envoy�es par le Secr�tariat par courrier �lectronique au moins quinze jours avant la date de la r�union.

�4 Quorum et majorit�

Le Conseil ne peut d�lib�rer officiellement que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents. Toutefois, si le quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e end�ans les quinze jours. Le Conseil peut constituer un quorum lorsqu'au moins la moiti� des membres du conseil sont pr�sents. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres pr�sents. La valeur des votes des membres du Conseil est �gale. En cas d'�galit� des scrutins, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Un membre du conseil peut voter par e-mail. L' e-mail doit �tre envoy� � une adresse e-mail sp�cifique d�di�e � ce sujet. Selon la notification, le vote par e-mail doit �tre envoy� au Secr�tariat au moins deux heures avant la r�union. Un membre du conseil peut voter par vid�oconf�rence. Afin de calculer le quorum pour un point, Les membres nationaux et europ�ens pr�sents physiquement et par vid�oconf�rence ainsi que les votes par e-mail re�us dans les d�lais impartis sont pris en compte par sujets individuel.

�5 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil sont inscrites dans le proc�s-verbal sign� par le Pr�sident. Le registre des proc�s-verbaux se trouve au si�ge social de l'Association. Tous les membres justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent en prendre connaissance. Tous les membres du conseil recevront des copies de ces proc�s-verbaux sous les 15 jours suivant chaque r�union.

�6 Repr�sentation de l'Association

L'Association est officiellement repr�sent�e par son pr�sident, Le Conseil peut d�l�guer la gestion quotidienne et / ou les t�ches administratives � une, ou plusieurs personnes.

Tout engagement au nom de l'Association qui se fait hors du champ d'application de la gestion quotidienne n�cessite la signature du pr�sident. Des droits de signataires autoris�s peuvent �tre attribu�s par le Conseil au vice-pr�sident, � un membre sp�cifique du conseil et / ou au directeur g�n�ral. Sauf d�cision contraire du Conseil, l'Association est l�galement repr�sent�e en justice par son pr�sident.

Article 16. La Pr�sidence

,14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La pr�sidence se compose d'un pr�sident et d'un vice-pr�sident. Le pr�sident et le vice -pr�sident sont �lus

directement par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans. Le pr�sident est responsable de

l'Association. Notamment, le pr�sident est responsable de:

- Repr�senter officiellement l'Association ;

- Convoquer et pr�sider au Conseil et � l'Assembl�e g�n�rale ;

- La pr�paration de l'ordre du jour des r�unions du Conseil et de l'Assembl�e g�n�rale ;

- La gestion du budget de l'Association ;

- L'ouverture de comptes bancaires au nom de l'Association ;

- Engager des d�penses et d'�mettre des ordres de paiement pour les besoins et les fonctions de

l'association,

Le Pr�sident peut autoriser une autre personne, soit un membre du Conseil ou du Secr�tariat, � mener

certaines des fonctions sus-mentionn�es. Si le Pr�sident se trouve dans l'incapacit� permanente ou temporaire

de remplir ses fonctions, le vice -pr�sident suppl�era imm�diatement au poste de pr�sident. Le pr�sident perd

imm�diatement et automatiquement sa position en cas de faillite individuelle, d'incapacit� m�dicale grave, de

peine de prison ou de toute autre condamnation p�nale.

Article 17. Le Secr�tariat

Le Secr�tariat de l'Association est dirig� par le directeur g�n�ral. Le directeur g�n�ral est choisi par le

Conseil pour un mandat de deux ans. Le directeur g�n�ral est charg� de la gestion quotidienne de

l'Association. Notamment, sera responsable de

- Repr�senter l'Association en Belgique ;

- La gestion du Secr�tariat, y compris de son personnel, de ses budgets, de ses projets et autres activit�s ;

- Soutenir le Conseil et le pr�sident ;

- La pr�paration et l'organisation des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et des groupes de travail ;

-La pr�paration et la supervision des proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil, y

compris le nombre de votes effectu� ;

- Entretenir les contacts avec les membres et la collecte des cotisations ;

- Les relations avec la presse et le public;

- Maintenir une pr�sence sur les m�dias num�riques ;

- Tenir � jour les budgets et les finances, les comptes, les paiements, le financement du projet ;

- Tenir le registre des membres et des archives;

- La distribution des documents.

Le directeur g�n�ral, facilitera et assistera � toutes les r�unions du Conseil et � toutes les r�unions de

l'Assembl�e g�n�rale pour le compte du Secr�tariat, mais il / elle n'a pas de droit de vote,

Article 18. Signataire autoris�

Le pr�sident, le vice-pr�sident et le directeur g�n�ral peuvent, individuellement et ind�pendamment les uns

des autres, signer pour le compte de l'organisation. Le pr�sident peut d�l�guer le pouvoir de signature pour

l'organisation � des membres du conseil, des membres du personnel ou d'autres personnes, ceci sera fait par

�crit et pour un motif et une p�riode explicites.

TITRE III. DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 19. Cotisations des membres

Le montant des cotisations annuelles est fix� par l'Assembl�e g�n�rale sur recommandation du Conseil, La

cotisation varie en fonction de la cat�gorie d'appartenance de nombre.

Article 20. Comptable des ressources financi�res

L'exercice comptable commence le 1 er Janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil doit soumettre pour approbation les comptes de l'exercice �coul�

et le budget de l'exercice suivant � l'Assembl�e g�n�rale.

Pour atteindre ses objectifs, l'association peut g�rer et utiliser les ressources suivantes

- Les cotisations annuelles des membres.

- Les dons provenant de personnes physiques ou morales ou d'entit�s civiles,

- Les subventions ou contributions fournies par des organismes publics.

- Les fonds provenant de sa participation � des programmes ou initiatives

- Le revenu des activit�s d'exploitation ou des soci�t�s auxquelles l'Association participe.

- Les revenus provenant de services d�velopp�s par l'Association.

- Les revenus provenant de ses actifs.

Article 21, Dissolution et liquidation de l'Association

La d�mission ou l'exclusion d'un de ses membres ne mettra pas fin � l'Association.

Toute proposition visant � la dissolution de l'Association doit �tre faite par le Conseil ou par au moins un tiers des d�l�gu�s des membres europ�ens et nationaux de l'Association,

Seule l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider d� la dissolution de l'Association. La dissolution est mise � l'ordre du jour si une motion � cet effet est incluse dans la notification envoy�e avant la r�union conform�ment � l'article 13 � 3 de ces statuts et que celle-ci est d�ment inscrite � l'ordre du jour. La r�union convoqu�e � cet effet ne sera constitu�e de mani�re valable que si au moins les deux tiers des d�l�gu�s des membres nationaux et europ�ens sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'Association peut �tre dissoute suite � une d�cision prise par un vote � majorit� des deux tiers des d�l�gu�s des membres europ�ens et nationaux. Si l'Association est dissoute, l'Assembl�e g�n�rale choisira

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Volet B - Suite

une organisationsans but lucratif dont les valeurs sont coh�rentes avec celles de Ecolise et mettra les actifs de

l'Association � sa disposition.

TITRE V MODIFICATION DES STATUTS

Article 22. Changement des statuts

Ces statuts sont valables pour une p�riode de temps ind�finie. Toute proposition visant � modifier les statuts

doit �maner du Conseil ou d'au moins deux tiers des d�l�gu�s des membres europ�ens et nationaux de

l'Association. Le Pr�sident est tenu de porter toute proposition � l'attention des membres de l'Association. La

r�union convoqu�e � cet effet ne sera valablement constitu�e que si au moins la moiti� des d�l�gu�s des

membres nationaux et europ�ens sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions concernant la

modification des statuts sont prises � la majorit� des deux tiers des membres europ�ens et nationaux.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. L'exercice comptable court du 1 er janvier au 31 d�cembre, le premier exercice se terminera en

d�cembre 2015.

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant

l'exercice �coul�.

Le conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de

cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24. L'assembl�e g�n�rale, appel�e � statuer sur la dissolution de l'association, sera convoqu�e six

mois � l'avance, sur rapport motiv� du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de dissoudre l'association, � quelque moment et pour quelque cause que

ce soit, nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et d�cide de la destination de l'actif net

restant apr�s apurement du passif, lequel doit �tre affect� � une association, une Suvre ou un fonds de but ou

d'activit�s analogues � ceux de la pr�sente association ou � d�faut � une fin d�sint�ress�e, � d�terminer par

; l'assembl�e g�n�rale.

Article 25. Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Article 26,

Les fondateurs prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe

des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs

Articie 27.

Exercice soda

Par d�rogation � l'article 15 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera � la date de '

l'Arr�t� Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un d�cembre de la m�me ann�e si l'Arr�t� Royal

intervient dans le courant du premier semestre de l'ann�e et le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante si

l'Arr�t� Royal intervient dans le courant du second semestre de l'ann�e.

Nominations,

Les membres, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de fixer le nombre d'administrateurs � neuf (9) et

d'appeler � ces fonctions :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

1, Madame HUERTAS FRANCISCO Ana, domicili�e � (28770) Colmenar Viejo, Avenida del Mediterr�neo

21;

2. Monsieur GOLD RING Andrew Mark, domicili� � (LS7 3HG) Leeds (Royaume Uni), Sholebroke Mount 29;

Madame MCADAM Sarah, domicili�e � (SE18 6YS) Woolwich-Londres (Royaume Uni), Cadogan Road,

Building 22, flat 61;

4. Monsieur O'HARA Eamon Ronan, domicili� � (46150) PontOirq, Laborie I

5, Monsieur PENHA-LOPES Gil, domicili� � (2780-197) Oeiras (Portugal), avenue Embaixador Assis

Chateaubriand N11, 3-Esq ;

-6. Madame JOUBERT Anja Kosha, domicili�e � (IV36 3YE) Forrest (Ecosse Royaumi Uni), Findhorn 8;

7. Madame EAST May, domicili�e � (EH6 6EQ) Edinburgh (�cosse), Sheriff Brae 2116;

8, Monsieur HALL Robert, domicili� � (62199) Visby (Su�de), V�sterhejde Toftav�gen 211 ;

9. Madame DE BRUIN Catherine Carla, domicili�e � (64300) Lanneplaa (France), Chemin de Ribantou 365.

Leur mandat sera gratuit,

Leur mandat expirera lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera convoqu�e au cours de la deuxi�me

ann�e suivant celle de l'Arr�t� Royal de reconnaissance.

La dite assembl�e a d�sign� en qualit� de:

- Pr�sident : MonSieur 01-1A114 Eamon, pr�nomm� ;

- Vice-pr�sident : Madame HUERTAS FRANCISCO Ana, pr�nomm�e.

' Commissaire :

Les fondateurs ont d�clar� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social,

l'association internationale sans but lucratif r�pondra aux crit�res l�gaux lui permettant de ne pas proc�der

obligatoirement � la nomination d'un commissaire.

En cons�quence, ils ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � pareille nomination..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Sofie DEVOS, notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, 25 procurations et une copie de l'arr�t� royal du 11 septembre

2014 accordant la personnalit� juridique � ladite association_

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