RESEAU LEXICOLOGIE, TERMINOLOGIE, TRADUCTION

Dénomination : RESEAU LEXICOLOGIE, TERMINOLOGIE, TRADUCTION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.715.025

Publication

13/01/2015

��.,

~lVole

Moo 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

beige

1 D�pos� I Re�u le

3 i DEC. 2014

au reffe du tribunal de comm: c-:

Greffe

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N� d'entreprise : 0841715025

D�nomination R�seau Lexicologie, terminologie, traduction

(en entier) :

(en abr�g�) : R�sau LTT

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 34 rue Joseph Hazard -1180 Bruxelles

1500 86*

Objet de l'acte : PV de l'assembl�e g�n�rale du 18/02/2014: d�mission d'administrateurs, nominations d'administrateurs, r��lection d'administrateurs, changements de fonctions

D�missions d'administrateurs

M. Xavier Blanco Escoda, Dr. Salv� 18 4� 1a 08224 Terrassa, Espagne, n� � Barcelone, Espagne, le 25 d�cembre 1967.

Mme Marie-Claude L'Homme, 6860, 25e Avenue app. 4, Montr�al (Qu�bec), H1T 3L9, Canada, n�e � Barrie, Ontario, Canada, le 22 juillet 1963.

M. Salah Mejri, 3 rue Pierre de Ronsard 95170 Deuil-la-Barre, France, n� � Siliana,Tunisie, le 3 janvier 1952.

M. Franck Neveu, 100, avenue de Versailles, 75016, Paris, n� � Suresnes, France, le 8 avril 1958.

R��lection d'administrateurs

M. Marc Van Campenhoudt, 17 avenue des Quatre-vingts h�tres, 1083 Bruxelles, n� � Uccle le 15 d�cembre 1963.

M. Ibrahim Ben Ammar (dit Ben Mrad), 47, Avenue Abdelaziz Thaalbi - El - Menzeh 9 A- 1013, Tunis, Tunisie, n� � K�bili, Tunisie, le 21 janvier 1950. M." Marne Thierno Ciss�, 5, route de l'Universit�, villa n� 5 UCAD Dakar, S�n�gal, n� � Dakar, S�n�gal, le 9 juillet 1955.

Mme Teresa Lino, Estrada da Luz 226 -6�-Esq - 1600-165 Lisbonne, Portugal, n�e � Lisbonne le 25 juin 1947.

M. Philippe Thoiron, 71 rue Bugeaud, 69006, Lyon, France, n� � Bourg-en-Bresse, France, le 14 mai" 1941.

Nomination d'administrateurs

M. Manuel C�lio Concei��o, Praceta Miguel tavares Blanco, 3, 8005-226 Faro, Portugal, n� le � Tavira, Portugal, le 10 janvier 1969.

M. Mathieu Mangeot-Nagata, 5 boulevard L�on Gambetta, 73000 Chamb�ry France, n� � Saint-Martin d'H�res, France, le 16 mars 1975.

Mme In�s Sfar, 14/16 Boulevard de la R�publique, 92260 Fontenay-aux- "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�-

au

Moniteur

belge

M4D 2.2

Vo'et B - suite

Roses, France, n�e � Mahdia, Tunisie, le 04 mai 1980.

Mme Amalia Todirascu, 22 rue des Tilleuls, 67000 Strasbourg, France , n�e �

lasi, Roumanie, le 20 juin 1970.

Changement de fonction

Monsieur Marne Thierno Ciss� d�missionne de sa fonction de tr�sorier, il est remplac� par M. Ibrahim Ben Ammar, dit Ben Mrad.

Marc Van Campenhoudt

Pr�sident du R�seau Lexicologie, terminologie, traduction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au reoto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers. Au veLso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

I tUkIUkI kuil Ititi k1I tt1I 11fl tIkIt II 1111

+11192490"

N� d'entreprise : U.11 .7�45025 D�nomination

BRUXELLES

12 DEC 2IM

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : RESEAU LEXICOLOGIE, TERMINOLOGIE, TRADUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : rRUE JOSEPH HAZARD 34 - 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Erik STRUYF, Notaire � Bruxelles-deuxi�me district, le vingt-trois juin deux mille. onze, enregistr� sept r�les quatre renvois au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 28 juin 2011; volume 26 folio 76 case 16. Re�u vingt-cinq euros (25� ) l'inspecteur Principal a.i. (sign�) W. ARNAUT il r�sulte que

1) Monsieur BLANCO ESCODA Javier, n� � Barcelone (Espagne), le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent. soixante-sept, de nationalit� espagnole, carte d'identit� num�ro 38083437Z , passeport num�ro AAA660240, �poux de Madame YAKUBOVICH Yauheniya, demeurant � 08224 Terrassa (Espagne), Dr. Selv� 18 4� la .

2) Monsieur MEJ RI Salah, n� � Siliana (Tunisie), le trois janvier mil neuf cent cinquante-deux de nationalit� tunisienne, carte d'identit� num�ro F753641282 num�ro de passeport W084993, demeurant � 95170 Deuil-la-1 Barre, France, 3 rue Pierre de Ronsard.

3) Monsieur VAN CAMPENHOUDT Marc Jean-Pierre Marie, n� � Uccle, le quinze d�cembre mil neuf cent

soixante-trois, registre national num�ro 631215-425-47.

demeurant � 1083 Bruxelles, 17, avenue des Quatre-vingts H�tres.

4) Monsieur BEN MRAD BEN AMMAR Ibrahim, n� � K�bili (Tunisie), le vingt et un janvier mil neuf cent cinquante, de nationalit� tunisienne, passeport num�ro F625704456, demeurant � 47, Avenue Abdelaziz Thaalbi - El - Menzeh 9 A - 1013, Tunis Tunisie.

5. Monsieur POGNAN Patrice, n� � Paris (X�me arrondissement) (France), le onze juillet mil neuf cent, quarante-six, passeport num�ro 02YE03102, de nationalit� fran�aise, demeurant � Paris (XV�me' arrondissement) (France), 41 rue des Bergers.

ont convenu de constituer une Association Internationale Sans But Lucratif, (AISBL) conform�ment � la loi, du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, � laquelle les parties entendent se conformer.

En cons�quence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002: auxquelles il n'est pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions de ladite loi sont cens�s non �crites.

TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1.D�nomination

L'Association internationale sans but lucratif, d�nomm�e � RESEAU LEXICOLOGIE, TERMINOLOGIE,. TRADUCTION � est compos�e de personnes physiques ou morales d�sirant oeuvrer pour la recherche en lexicologie, lexicographie, terminologie, terminographie et science de la traduction au sein d'�quipes. constitu�es.

Article 2.Si�ge

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et actuellement � Uccle, rue Joseph Hazard, 34. II peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion wallonne, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, pub-'li�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE Il : BUT, DUREE

Article 3.Objet

Le but de l'Association est :

1.de soutenir et de promouvoir les travaux de recherche, la publication et la formation dans les domaines de. comp�tence du r�seau en assurant un appui technologique pour faire face aux d�veloppements humains, sociaux, politiques et �conomiques ;

2.d'assurer la production d'outils de r�f�rence en langue g�n�rale et en langue de sp�cialit�, notamment lexiques, dictionnaires, bases de donn�es, outils d'interpr�tation de donn�es, traduction, iraductologie, traductique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

3.PIus g�n�ralement, il souhaite r�pondre � l'attente de ses membres en mati�re de coop�ration scientifique

et universitaire :

-en aidant au d�senclavement des chercheurs, des laboratoires et des �quipes de recherche ;

-en favorisant la coop�ration scientifique et universitaire, qu'il s'agisse d'institutions scientifiques et

universitaires nationales, internationales, publiques ou priv�es ;

-en permettant aux chercheurs n'appartenant pas � des pays francophones de collaborer avec leurs

homologues francophones.

4.Enfin, il entend renforcer la coop�ration entre tous les chercheurs utilisant le fran�ais comme langue de

travail quelle que soit leur zone g�ographique.

5.Entre autres activit�s, l'association se propose de diffuser un annuaire des chercheurs, de diffuser des

donn�es scientifiques, d'organiser des manifestations scientifiques, de d�velopper des formations scientifiques

et d'encourager l'�dition scientifique.

L'Association peut poser les actes, s'int�resser et pr�ter son concours � toute activit� se rapportant

directement ou indirectement � son objet.

L'Association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit

affect� exclusivement � l'objet social.

Article 4.Dur�e.

La dur�e de l'Association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE III : MEMBRES

Article 5.Les membres.

L'Association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le nombre de membres n'est pas limit�.

Seuls les membres effectifs disposent de la totalit� des droits attach�s � la qualit� de membre.

Article 6.

Les membres effectifs et adh�rents.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent peut �tre accord�e � tout centre de recherche rattach� � une

institution universitaire, l�galement constitu�e suivant les lois et usages dans leur pays d'origine, et est soumise

� une �valuation de l'activit� de recherche universitaire de la personne morale candidate.

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � tout chercheur membre d'une institution universitaire,

l�galement constitu�e suivant les lois et usages dans leur pays d'origine, et est soumise � une �valuation de

l'activit� de recherche universitaire de la personne physique candidate.

Les membres de l'ancien r�seau de chercheurs de lexicologie, terminologie, traduction de l'Agence

universitaire de la Francophonie peuvent acqu�rir d'office la qualit� de membres adh�rents.

Conditions d'entr�e et de sortie et cotisations

Art. 7. L'admission de nouveaux membres est approuv�e par d�cision du bureau statuant � la majorit� des

deux tiers des membres pr�sents apr�s examen du dossier scientifique.

Art. 8. Si une ou plusieurs des conditions �num�r�es � l'article 6, venai(en)t � faire d�faut � un des

membres, celui-ci est tenu d'en aviser le pr�sident, sans d�lai et, au plus tard, quatre semaines avant

l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante. L'association d�cide si la qualit� de membre reste

acquise et, dans l'affirmative, � quelles conditions.

Art. 9. La qualit� de membre se perd par d�mission, notifi�e par �crit, au pr�sident, au plus tard quatre

semaines avant l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Art. 10. Toute d�cision concernant la suspension ou l'exclusion d'un membre, celui-ci pouvant

pr�alablement �tre entendu pour assurer sa d�fense, requiert la majorit� des trois quarts des membres

pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, calcul�e � l'exclusion du membre int�ress� qui s'abstient au vote. L'exclusion

fait perdre la qualit� de membre.

Art. 11. La suspension d'un membre entra�ne l'impossibilit�, pour celui-ci, d'exercer ses droits de membre,

jusqu'� ce qu'une majorit� des trois quarts des membres pr�sents en d�cide autrement.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le

rem-'bourse-'ment des cotisations vers�es.

Art. 12. Les ressources financi�res de l'association proviennent essentiellement des cotisations et contribu-

tions des membres effectifs, ainsi que de subventions, dons et legs. Les membres effectifs des pays du Nord

paient une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut �tre sup�rieure �

500 euros.

L'adh�sion individuelle comme membre adh�rent est gratuite.

Les centres de recherche des pays du Nord sont invit�s � proposer une cotisation volontaire.

Art. 13. Tout membre qui n'a pas acquitt� sa cotisation annuelle, y compris celle de l'ann�e en cours, est

priv� du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre exclu ou d�missionnaire ou dont l'admission a �t� infirm�e reste tenu au paiement de la

cotisation annuelle jusqu'� son d�part de l'association.

Droits et obligations des membres

Art. 14. Par le seul fait de leur adh�sion, les membres effectifs de l'association adh�rent aux statuts, au

r�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale. La langue de travail du

r�seau sera le fran�ais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 15. Les membres adh�rents adh�rent aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale. lis adh�rent aux buts de l'association ; ils peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Composition

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres. Seuls tes membres effectifs ont droit de vote; ils disposent d'une voix. Chaque membre effectif est repr�sent� par une personne physique, appel�e d�l�gu�. Chaque d�l�gu� pourra disposer d'un suppl�ant nomm� aussi par le membre. Chaque membre supporte les d�penses de son d�l�gu� et de son suppl�ant.

Attributions

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association. Elle d�finit la politique g�n�rale de l'association. Elle est seule comp�tente pour nommer et r�voquer les administrateurs, nommer et r�voquer des commissaires, donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, approuver les budgets et les comptes, modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale re�oit du pr�sident le rapport annuel d'activit�s du conseil d'administration. Au nom du conseil d'administration, le tr�sorier pr�sentera � l'assembl�e g�n�rale un rapport d�taill� des r�sultats de la v�rification des livres et des comptes de l'ann�e calendaire expir�e.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale nomme deux commissaires aux comptes qui restent en fonction jusqu'� l'assembl�e suivante � laquelle ils rendent compte des r�sultats de leur v�rification.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent �tre d�sign�s comme commissaires aux comptes.

Art. 20. Sans pr�judice de l'article 5 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un cinqui�me des membres effectifs. Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association, au moins trois mois � l'avance, la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications des statuts n'ont d'effet qu'apr�s que les conditions de publicit�s requises par l'article 3 de la loi du 19 juin 1921 auront �t� remplies.

Convocation et vote

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e une fois par an par le secr�taire g�n�ral du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale se r�unit � un endroit et � une date d�cid�s par l'assembl�e pr�c�dente.

Art. 22. Les frais d'organisation de l'assembl�e g�n�rale sont � ia charge du membre organisateur � l'exception des frais de s�jour et de d�placement des membres.

Art. 23. L'ordre du jour de chaque assembl�e g�n�rale est arr�t� par le pr�sident.

Art. 24. Sauf disposition contraire aux pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre effectif.

Art. 25. Sauf disposition sp�ciale des pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26. Toutes les d�cisions sont consign�es dans un registre sign� par le pr�sident ou par deux administrateurs et tenu � la disposition des membres par le secr�taire g�n�ral. Tout membre ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Les modifications aux statuts, les nominations, d�missions ou r�vocation d'administrateur doivent �tre publi�es aux annexes du Moniteur dans le mois suivant leur date.

Art. 27. Le secr�taire g�n�ral convoquera �galement les assembl�es g�n�rales extraordinaires � la demande du conseil d'administration ou si un cinqui�me des membres effectifs en font la demande.

En ce cas, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e dans un d�lai de trois mois maximum. L'ordre du jour et la convocation indiquant le lieu o� se tient l'assembl�e sont adress�s aux membres effectifs trente jours au moins avant la date de l'assembl�e.

Si, pour des raisons de force majeure, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire �tait dans l'impossibilit� de se r�unir � la date et � l'endroit choisis, le secr�taire g�n�ral doit le signifier sans d�lai aux membres et les inviter � indiquer la date la plus proche � laquelle ils pourront et voudront recevoir l'assembl�e g�n�rale. Les propositions �ventuelles seront ensuite examin�es et accept�es par un vote du bureau.

TITRE V : ADMINISTRATION

Composition, mandat, attributions.

Art. 28. L'association est administr�e par un conseil d'administration appel� 'Comit� Scientifique' compos� de six membres au moins et de neuf membres au plus �lus par l'assembl�e g�n�rale. Un administrateur au moins doit �tre de nationalit� belge, ou avoir son si�ge social en Belgique.

Art. 29. Apr�s �lection par l'assembl�e g�n�rale les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Leurs membres sont renouvel�s pour moiti� tous les deux ans.

Art. 30. Le mandat d'un administrateur prend fin :

a) � sa mort;

b) � sa d�mission;

c) lorsqu'il cesse d'appartenir � l'institution membre dont il relevait au moment de son �lection;

d) lorsque le centre de recherche membre auquel il appartient cesse de faire partie de l'association.

e) lors de sa mise en liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Art. 31. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attri-

butions de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration rend compte de son activit� � l'assembl�e

g�n�rale devant laquelle il est responsable.

Gestion

Art. 32. Le conseil d'administration �lit, pour deux ans, en son sein un bureau compos� de: un pr�sident, un

tr�sorier, et un secr�taire g�n�ral. Aucune de ces fonctions n'est r�mun�r�e et le cumul en est interdit. Le

mandat des membres du bureau est renouvelable.

Art. 33. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il ne peut

valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Aucun administrateur ne pourra disposer de plus d'une procuration.

Art. 34. Les proc�s verbaux approuv�s par le conseil sont conserv�s dans un registre et tenus � la disposi-

tion des membres de l'association.

Art. 35. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales de l'assembl�e g�n�rale,

sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 36. Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du

conseil d'administration, repr�sent� par un administrateur d�sign� � cet effet.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 37. Exercice social.

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre chaque ann�e. A cette date sont �tablis

les comptes annuels et le budget de l'ann�e suivante, qui sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra fin le 31 d�cembre 2012.

Art 38. Le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les

comptes de l'ann�e �coul�e et le pr�visionnel de l'exercice suivant.

Art. 39. Le tr�sorier est responsable de la bonne administration de toutes les ressources disponibles et de

leur emploi. Il tient le bureau au courant de la situation financi�re de l'association et lui pr�sente ses comptes

d�s qu'il en est requis. En outre, il pr�pare, en vue de chaque session du conseil d'administration, un rapport

financier pr�sent� au nom du bureau.

TITRE VII : DISSOLUTION

Art. 40. L'assembl�e g�n�rale, convoqu�e selon les m�mes r�gles que pour la modification des statuts,

pourra, en la pr�sence des trois quarts des membres effectifs, prononcer la dissolution de l'association. Ce

point ne peut en aucun cas �tre rajout� � L'ordre du jour en cours de s�ance.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que

celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Si le quorum des trois quarts n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � nouveau, avec trois

mois d'intervalle et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des pr�sents.

La dissolution ne pourra �tre d�cid�e que par 4/5 des membres pr�sents.

Art. 41. Les avoirs restants apr�s liquidation du patrimoine de l'association feront l'objet d'une donation �

l'Agence Universitaire de la Francophonie ou, � d�faut, � toute autre association poursuivant les m�mes buts. Il

ne pourra �tre proc�d� � l'affectation de l'actif qu'apr�s l'acquittement du passif.

Art, 42. La liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en

vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale qui prononce la liquidation. Celle-ci d�termine le nombre de

liquidateurs et leur identit�, sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VIII : NOMINATIONS

Et imm�diatement les fondateurs se r�unissent en assembl�e g�n�rale de constitution et prennent �

l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Sont admis comme membres effectifs :

1. Laboratoire fLexSem

Forme juridique : Grup de recerca consolidai reconegut per la Generalitat de Catalunya 2009-SGR-1552

Adresse : D�partement de Philologie Fran�aise et Romane - Facult� des Lettres - Universit� Autonome de

Barcelone - 08193 Bellaterra (Barcelona) ESPAGNE

D�l�gu� : M. Javier Blanco Escoda

2. Laboratoire LDI (Lexiques, Dictionnaires, Informatique) UMR 7187, Universit� Paris 13

Forme juridique : Unit� mixte de recherche d�pendant de l'Universit� de Paris 13, Minist�re de

l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche

Adresse : Laboratoire LOI - Universit� Paris 13 - 99, avenue Jean-Baptiste Cl�ment - F-93430 Villetaneuse

France

D�l�gu� : M. Salah Mejri

3. Laboratoire SOLDILAF : Sociolinguistique Linguistique et Didactique des Langues en Afrique�cole

doctorale Arts, Cultures et Civilisations (ARCIV), Universit� Cheikh Ante Diop de Dakar,

Forme juridique : Universit� officielle

Adresse : Facult� des Lettres et Sciences Humaines, BP 5005 Dakar/Fann, S�n�gal

D�l�gu� : M. Mame Thierno Ciss�

4. Unit� de recherche: "Le Vocabulaire Arabe entre Lexique et Dictionnaire" (VALD) - Code: 01/UR/02 - 06 . Forme juridique: L'unit� d�pend du Minist�re de l'Enseignement Sup�rieur tunisien.

MOD 2.2

/

x

Volet B - Suite

Adresse: Facult� des Lettres, des Arts et des Humanit�s, Campus Universitaire, 2010, La Manouba - Tunis,

Tunisie.

D�l�gu� : M. Ibrahim Ben Ammar (dit Ben Mrad)

5. Centro de Linguistica da Universidade Nova de Lisboa, Facauldade de Ci�ncias Sociais e Humanas da

Universidade Nova de Lisboa

Forme juridique : Universit� officielle

Adresse : Av. de Berna 26 C - 1069-061 Lisboa Portugal

D�l�gu�e : Mme Teresa Lino

6. Centre de Recherches Interlangues sur la Signification en Contexte (CRISCO), Universit� de Caen

Basse-Normandie

Forme juridique : EA 4255 (�quipe d'accueil universitaire d�pendant de l'Universit� de Caen Basse-

Normandie, Minist�re de l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche)

Adresse : Universit� de Caen, Esplanade de la Paix, B�timent Sciences A, Porte SA S13, 14032, Caen

Cedex

D�l�gu� : M. Franck Neveu

7. Centre de recherche en linguistique appliqu�e Termisti, Institut sup�rieur de traducteurs et interpr�tes,

Haute �cole de Bruxelles.

Forme juridique : Haute �cole de la Communaut� fran�aise de Belgique

Adresse : 34, rue Joseph Hazard 1180 Bruxelles

D�l�gu� : M. Marc Van Campenhoudt

8. Centre de Recherche en Terminologie et Traduction (CRTT), Universit� Lumi�re Lyon 2

Forme juridique : EA 4162 (�quipe d'accueil universitaire d�pendant de l'Universit� Lumi�re Lyon 2,

Minist�re de l'Enseignement Sup�rieur et de la Recherche)

Adresse : CRTT, Universit� Lumi�re Lyon 2, 86, rue Pasteur, 69365, Lyon Cedex 07

D�l�gu� : M. Philippe Thoiron

9. Observatoire de linguistique Sens-Texte (OLST), Universit� de Montr�al

Forme juridique : corporation

Adresse : C.P. 6128, Succ. Centre-ville, Montr�al (Qu�bec), H3C 3J7

D�l�gu�e : Mme Marie-Claude L'Homme

2. Le conseil d'administration de l'association rassemble, fort de leur accord, les repr�sentants de ces ' centres de recherche en leur qualit� de repr�sentant permanent:

1. Monsieur BLANCO ESCODA Javier, pr�qualifi�.

2. Monsieur MEJRI Salah, pr�qualifi�.

3. Monsieur CISSE Marne Thierno, n� � Dakar (S�n�gal), le 9 juillet 1955, demeurant � 5, route de l'Universit�, villa n� 5 UCAD Dakar. S�n�gal

4. Monsieur BEN AMMAR (dit BEN MRAD) Ibrahim, pr�qualifi�.

5. Madame LINO Teresa, n�e le 25 juin 1947, demeurant � Estrada da Luz 226 -6�-Esq - 1600-165 Lisboa - Portugal

6. Monsieur NEVEU Franck, n�e � Suresnes (92) France, le 8 avril 1958, demeurant � 10 rue Guillaume le

Conqu�rant, 14000, Caen, France

7.Monsieur VAN CAMPENHOUDT Marc, pr�qualifi�.

8.Monsieur THOIRON Philippe, n� � Bourg-en-Bresse (01) France, le 14 mai 1941, demeurant � 71 rue

Bugeaud, 69006, Lyon, France.

9.Madame L'HOMME Marie-Claude, n�e � Barrie, Ontario, Canada, le 22 juillet 1963, demeurant � 6960,

25e Avenue, Montr�al, H1T 3L9

Les membres du bureau sont d�sign�s, en leur qualit� de repr�sentant permanent:

- Pr�sident : Marc Van Campenhoudt

- Secr�taire g�n�ral : Xavier Blanco-Escoda

- Tr�sorier : Marne Thierno Ciss�

Tous pr�nomm�s.

3. II est d�cid� d'ouvrir imm�diatement un compte courant aupr�s d'une banque belge.

4. La cotisation annuelle des membres effectifs des pays du Nord est fix�e � cent euros pour l'ann�e 2011.

5. Les frais de notaire n�cessaires pour la constitution de l'association, que les fondateurs ont �t� contraints de d�bourser en pr�alable � la cr�ation de l'association, leur seront rembours�s pour la date du 31 d�cembre 2011 au plus tard.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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