RESEAU PLURIDISCIPLINAIRE DE SUIVI ET PREVENTION DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL, EN ABREGE : RPSPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RESEAU PLURIDISCIPLINAIRE DE SUIVI ET PREVENTION …
Dénomination : RESEAU PLURIDISCIPLINAIRE DE SUIVI ET PREVENTION DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL, EN ABREGE : RPSPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.996.827

Publication

09/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ONT COMPARU

1. Monsieur Patrick MESTERS, né le 8 juin 1952, NN 520608-077.41, domicilié rue Engeland, 353 à 1180 Uccle

2. Madame Stéphanie DELROISSE, née le 9 janvier 1980, NN 800109-230.23, domiciliée sentier de la Rivière, 11 à 1421 Ophain

3. Madame Anne-Cécile MASSART, née le 24 septembre 1969, NN 690924-208.02, domiciliée rue du Ruchaux, 2 à 1490 Court-Saint-Etienne

4. Madame Ariane BOUILLON, née le 25 mai 1978, NN 780525-046.04, domiciliée rue Belle, 7 à 7850 Marcq

5. Madame Régine BOONE, née le 6 mars 1960, NN 600306-078.53, domiciliée rue Jules Theunis, 9 à 5150 Floriffoux

6. Madame Pascale MOUTON, née le 26 février 1960, NN 600226-414.80, domiciliée route de l Etat, 118 à 1380 Lasne

7. Monsieur Jean-Denis BUSTIN, né le 3 mai 1973, NN 730506-239.75, domicilié rue du Dragon, 31 à 1640 Rhode-Saint-Genèse

8. Madame Audrey MEMBRIVE, née le 19 septembre 1981, NN 810919-212.33, domiciliée avenue Jacques Pastur, 158 à 1180 Uccle

Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d exécution.

TITRE I  DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL  DURÉE

ARTICLE 1.

L'association est dénommée : « Réseau Pluridisciplinaire de Suivi et Prévention de la Souffrance au

travail», en abrégé « RPSPS ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2.

Son siège social est établi à 1180 Uccle, rue Engeland, 353 dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire par décision de l assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 4 juillet

(en abrégé) : RPSPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Engeland 353

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Réseau Pluridisciplinaire de Suivi et Prévention de la Souffrance au travail

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307879*

Volet B

1180

0560996827

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

05-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE II  OBJET SOCIAL

ARTICLE 4.

L'association a notamment pour objet :

§ La prise en charge ambulatoire multidisciplinaire de personnes souffrant de pathologies liées aux aspects

psychosociaux du travail (Epuisement et Burn Out, Harcèlement, Troubles psychosomatiques, psychologiques,

psychiatriques, accidents du travail, etc) ;

§ Activité d information, de prévention, organisation de séminaires, conférences sur la prise en charge, etc... ;

§ Recherche dans tous les domaines touchant directement ou indirectement aux pathologies liées aux risques

psychosociaux au travail et notamment leur prévention et leur suivi;

§ Collaboration avec les acteurs actifs dans le domaine (universités, organes de soins, autorités

gouvernementales, etc)

§ Constitution d un fonds social

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l ASBL figurent notamment :

- toutes opérations civiles, mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l étendre,

- l association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

TITRE III  MEMBRES

ARTICLE 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

5.

Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et

obligations.

ARTICLE 6.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte;

- toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale réunissant

les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration à

l adresse de son siège social , qui présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 7.

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d administration

réunissant les deux/tiers des voix des administrateurs présentes ou représentées.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration à

l adresse de son siège social.

ARTICLE 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. L exclusion d un membre adhérent est prononcée par

le conseil d administration à la majorité des deux/tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.

La décision d'exclusion, tant du conseil d administration que de l assemblée générale, est souveraine et ne doit

pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ARTICLE 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'a

aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 10.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est d un maximum de 300 euros.

Le montant est soumis à l index.

Le CA peut fixer le montant chaque année, pour autant que celui-ci soit inférieur à ce maximum.

ARTICLE 11.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par

les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

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d administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l assemblée générale et émettre leurs avis au sujet des points à

l ordre du jour. Ils n ont pas le droit de vote.

ARTICLE 13.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de la clôture de l exercice social le conseil d administration

soumet à l assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé, ainsi que le

budget de l exercice suivant.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1' la modification des statuts;

2' la nomination et la révocation des administrateurs;

3' la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4' l'approbation des budgets et des comptes;

5' la dissolution de l'association;

6' l'exclusion d'un membre effectif;

7' la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14.

L assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le 3ème mercredi du mois de juin, soit au siège social,

soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure

Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le conseil d'administration, chaque fois

que l intérêt de l Association l exige ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs au moins.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par mail adressé à

chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du conseil d'administration.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d au moins un cinquième des membres est

portée à l'ordre du jour.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou

représentés et que les procurations le mentionnent expressément.

Si moins d un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés ; une nouvelle assemblée générale

devra être convoquée, elle pourra alors statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

ARTICLE 16.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre effectif.

ARTICLE 17.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 19.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins (et de cinq au plus),

nommés et révocables en tout temps par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs (et/ou

adhérents).

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

La durée du mandat d administrateur est fixée à trois années; le mandat est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 20.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 21.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus

âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 22.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses

membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son

remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 24.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

ARTICLE 25.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

ARTICLE 26.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

ARTICLE 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII - COMPTES  BUDGET  CONTRÔLE

ARTICLE 32.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12/ 2015[GP2] .

ARTICLE 33.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 34.

Aussi longtemps que l association répondra aux critères fixés par l article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 35

Le Président autorise les dépenses et le Trésorier effectue les paiements qui s y rapportent. Le Président peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin à ces délégations. Le Trésorier peut déléguer ses pouvoirs et sa signature pour le paiement de montants inférieurs à 2000 euros (deux mille) euros à un autre administrateur ; il peut à tout instant mettre fin à ces délégations.

TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 36.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les objets sociaux en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, il peut être convoqué une seconde Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde AG ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE IX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l association.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au

Moniteur belge.

TITRE X  DROIT COMMUN

ARTICLE 38.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d exécution.

TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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A.- Assemblée générale

A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,

qui n auront d effet qu à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de signature des présents statuts et se clôturera le trente-et-un

décembre 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire La première assemblée aura lieu en juin 2016.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois

Sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Patrick MESTERS, précité

- Madame Stéphanie DELROISSE, précitée

- Madame Anne-Cécile MASSART, précitée.

ici présents et qui acceptent.

B.- CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité de

 président : Monsieur Patrick MESTERS

 trésorier : Madame Anne-Cécile MASSART

 secrétaire : Madame Stéphanie DELROISSE

Fait à Bruxelles, le 4 juillet. 2014.

M. Patrick MESTERS Mme Anne-Cécile MASSART

Administrateur Administrateur

Mme Stéphanie DELROISSE

Administrateur

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Coordonnées
RESEAU PLURIDISCIPLINAIRE DE SUIVI ET PREVEN…

Adresse
RUE ENGELAND 353 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale